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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallerois-Lorioz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210203)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville
de
VALLEROIS
LORIOZ
Procès-verbal -
Affichage
Date
de
convocation
: 27/01/2021
Nombre
de
Conseillers
: 11
en
exercice
: 11
en
présence
: 9
votants
: 11
L'an
2021,
le
3 février
à
18h30
Les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
VALLEROIS
LORIOZ
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la présidence
de
Monsieur
SILVAIN,
Maire.
Étaient
présents,
MATHIEU
Jérôme,
DERIOT
Catherine,
GUILLAUME
Frédéric,
CHOPARD
André,
BELUCHE
Fiorine,
GEHANT
Gilles,
BEVILLARD
Catherine,
BOUDRIGA
Jamila
Éfaient
absents
excusés
: THONGSOUM
Maryline
procuration
donnée
à
Catherine
DERIOT
FIGARD
Cédric
procuration
donnée
GEHANT
Gilles
Secrétaire
de
séance
: BELUCHE
Florine
Objet
: affouage
2020
20210203D001
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents
:
- FIXE
le
lot
d'affouage
à
70
€
- ARRETE
le
nombre
des
affouagistes
selon
la
liste
annexée
à
la
présente.
Obijet
: Délégation
de
signature
pour
acte
de
vente
COMMUNE
/ VEJUX
—
FONTAINE
DU
CROUTOT
20210203D002
M.
le
Maire
ne
pouvant
se
rendre
à
la
signature
de
l'acte
à
l'Etude
de
Maître
NARTEY-FRANOT,
il
convient
de
donner
délégation
à
un
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
- _
DONNE
délégation
à
M.
Frédéric
GUILLAUME
pour
la
signature
de
cet
acte.
Obijet
: création
d’un
poste
permanent
Adjoint
Technique
20210203D004
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
le cas
échéant
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
17
heures
30
minutes
hebdomadaires,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
suivantes:
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux; Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Décide,
à
compter
du
1%
mars
2021,
la
création
d'un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
17
heures
30
minutes
hebdomadaires
soit
17.5/35%e
d'un
temps
plein,
afin
d'assurer
les
fonctions
d'agent
d'entretien
des
espaces
verts
et
bâtiments
communaux,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
-
Autorise-le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif à ce
dossier. Objet :
création
d’un
poste permanent
20210203D005
Emploi
permanent
quel
que
soit le
temps
de
travail -
Communes
de
moins
de
1
000
habitants
(Loi
n°84-53
modifiée
— art.
3-3
3°)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'article
3-3
3°
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
Vu
le budget
de
la collectivité
;
Vu
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
CONSIDÉRANT
que
VALLEROIS
LORIOZ
est
une
Commune
de
moins
de
1
000
habitants,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
23h
hebdomadaires,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
afin
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
CONSIDÉRANT
que
si
l'emploi
concerné
n’est
pas
pourvu
par
un
fonctionnaire,
il
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
3-3
3°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée
qui
autorise
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
quel
que
soit
le
temps
de
travail,
pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
les
groupements
de
communes
de
moins
de
15
000
habitants, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide,
à
compter
du
05/03/2021,
de
créer
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
23
heures
hebdomadaires
(soit
23/35éme
d'un
temps
plein)
afin
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
mairie,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
étant
précisé
que
les
conditions
de
qualification
sont
définies
réglementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu,
-
Se
réserve
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel
en
vertu
de
l'art
3-3
3°
de
la
loi n°84-53
susvisée,
-
En
cas
de
recrutement
d'un
agent
contractuel :
_
Précise
que
l'emploi
permanent
devant
être
créé
est
justifié
par
le
fait
que
la
Commune
compte
moins
de
1
000
habitants,
Y
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
suivants
:
connaissance
de
l’environnement
territorial
et
du
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
avec
une
expérience
sur
un
poste
similaire
et/ou
une
formation
spécifique
en
lien
avec
la
fonction,
utilisation
de
E-Magnus,
Y
Fixe
la
rémunération,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
entre
l'indice
brut
minimum
356
/
indice
majoré
minimum
332
et
l'indice
brut
maximum
460
/ indice
majoré
maximum
403,
Y
Précise
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Objet
: Délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
20210203D006
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. I est en
droit de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liguider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2020
Commune
: 15
6669.00
€
(Hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
:38
417.25
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes :
Pour la commune :
au
chapitre
21
21311
-
10
000.00
€ - Hôtel
de
ville
2151-
13
000.00
€
- Réseaux
voirie
21534
-
15
000.00
€ - Réseaux
électrification
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
du
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Objet
: Devis
stèle
cimetière
VELLEFAUX
20210203D007
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
fourni
par
la
commune
de
VELLEFAUX,
de
la
Marbrerie
BOUGAUD
qui
concerne
l'installation
d'une
stèle
au
cimetière
de
VELLEFAUX,
destinée
à
recevoir
les
plaques
d'identification
des
cendres
dispersées
au
Jardin
du
Souvenir.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
ACCEPTE
le
devis
d’un
montant
de
672,00
€
TTC
à
hauteur
d'une
participation
de
45
%
soit
302,40
€
AUTORISE
le Maire
à signer
le devis.
Obiet
: Désignation
des
délégués
CLECT
20210203D008
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
délégués
CLECT
représentant
la commune
de
Vallerois-
Lorioz, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
désigne
:
-
Titulaire
: Madame
DERIOT
Catherine
- _
Suppléant
: Monsieur
GUILLAUME
Frédéric
uestions
diverses
Affouage
2020
:
les
personnes
qui
n'ont
pas
encore
exploité
leur
affouage
2020
vont
être
recontactées
afin
de
régulariser
la situation.
Vergers
de
sauvegarde
: la
pose
de
plaques
descriptives
auprès
des
arbres
ou
arbustes
plantés
est
envisagée,
voir
l'installation
d'un
hôtel
à
insectes.
L'organisme
ayant
octroyé
la
première
subvention
sera
recontacté
et
des
devis
seront
demandés.
Commande
groupée
: comme
pour
la
commande
de
fioul,
la
commune
fera
paraître
sur
«
Panneau
Pocket
»
une
information
pour
commande
groupée
de
«
pellets
». Arrêt
de
bus :
L'arrêt
de
bus
du
centre
village
n'est
semble-t-il
pas
très
bien
matérialisé.
Quant
à
celui
Rue
de
Vesoul,
malgré
la
sécurisation
mise
en
place
dans
le
sens
Vallerois-Vesoul,
l'arrêt du
bus
dans
le sens
inverse
reste
délicat.
Son
déplacement
est
à envisager.
Madame
BELUCHE,
conseillère
est
chargée
du
dossier.
HABITAT
70
: Construction
des
pavillons
Rue
de
Vesoul
Un
rendez-vous
est
pris
en
mars
avec
Monsieur
BALANDIER,
notre
contact
Habitat
70,
afin
d'évoquer
l'avancée
de
ce
projet.
VOIRIE-
ingénierie
70
Le
Conseil
municipal
s’est
rapproché
d'Ingénierie
70-
Pôle
aménagement
— afin
d'obtenir
une
étude
sur
la faisabilité
de
l'aménagement
de
la
voirie
et
de
la
canalisation
des
eaux
de
pluie
dans
Vallerois.
Nous
attendons
le
résultat
de
la
concertation
qui
a
eu
lieu
avec
Monsieur
VALENTINI,
notre
contact
à
Ingénierie
70.
Le
Conseil
Municipal
envisage
la consultation
d’un
deuxième
cabinet
d'étude
si
besoin.
Pose
de
CIDEX
Grange
Besson
Monsieur
GUILLAUME
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
pose
de
cidex
a
été
évoquée
par
des
habitants
de
la Grange
BESSON.
Le
conseil
Municipal
précédent
avait
déjà
engagé
une
démarche
auprès
de
la
poste
qui
à
ce
jour
n'a
toujours
pas
donné
suite.
Monsieur
GUILLAUME,
troisième
adjoint
est
chargé
de
ce
dossier.
Distribution
des
colis
de
Noël
Madame
BOUDRIGA
informe
que
la
distribution
des
colis
de
Noël
a
suscité
des
réactions
diverses
selon
le ressenti
de
chacun
des
bénéficiaires.
Le
Conseil
Municipal,
toujours
soucieux
de
rencontrer
les
lorivaliens,
réfléchit
à
l'organisation
d’une
manifestation,
mais
bien
difficile
à
concrétiser
vu
la
situation
sanitaire.
Une
inauguration
du
verger
de
sauvegarde
a
été
évoquée.
Vaccination
COVID
19
Monsieur
SILVAIN
souhaite
que
les
personnes
âgées
devant
se
rendre
à
la
vaccination
COVID
puissent
bénéficier
d'un
covoiturage
si
besoin.
Ilest
demandé
à chacun
de
faire
passer
l'information
dans
son
entourage.
Clôture
de
la séance
à
19h45 Liste
affouagistes
2020
Nom
Prénoms
Adresse
CHOLLET
Claude
32
Grande
Rue
D'ANDREA
Jean
12
Rue
de
Vellefaux
DE
PINHO
Benjamin
|
10
Rue
Nouelet
ECREMENT
Daniel
34
Grande
Rue
FRAISSE
Fabien
6 Rue
Nouelet
GARDIENNET
Joël
3Grande
Rue
GIRARD
Bruno
5 Grande
Rue
LAUER
P
Autricourt
LASSUS
Armand
9 Rue
de Vesoul
MARTIN
David
25 Rues
de Vellefaux
MATHENET
Patrick
|
46
Grande
Rue
OUNISSI
Soufiane
Route
de
neurey
PASTEUR
Jean-Luc
Rue
de
Vesoul
PIERROT
Gladys
21
Rue
du
Bois
Rond
RAUCH
Jacky
Autricourt
RENAUD
Olivier
21
Rue
de Vellefaux
TISSERAND
Michel
2 Rue
du
Champs
de la Nuit