Procès Verbal - SCAN 20221003 140156

Documents similaires

Procès Verbal - SCAN 20221003 140156

Déliberation - SCAN 20221003 140141

Déliberation - SCAN 20211019 182042

Déliberation - SCAN 20220301 114337

Déliberation - SCAN 20220617 164312

Déliberation - SCAN 20211019 182042

Déliberation - SCAN 20230721 094929

Déliberation - SCAN 20230721 094929

Déliberation - SCAN 20220617 164312

Déliberation - SCAN 20220301 114337

Procès Verbal - SCAN 20221003 140156 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20221003 140156)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Travail et emploi, DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

7 juillet 2022

«

Date de convocation : 1° juillet 2022

PRESENTS: Monique Bois, Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre (arrivée à 19h12)

EXCUSES : Virginie Deschamps, Mathieu Billaud, Philippe Renard, Denis Sibille ABSENTS :

PROCURATIONS : Virginie Deschamps à Vincent Chenu, Mathieu Billaud à Vincent SRE Denis Sibille à Yohann Brunet

Secrétaire de séance : Vanessa Panhaleux

TO MONET EEE

Monsieur le Maire reprend le procès-verbal du conseil municipal du 14 juin 2022.

A l'issue, M. Brunet réagit et indique qu'il a des remarques à faire sur le procès-verbal du dernier conseil mais également sur l'attitude du Maire envers Denis Sibille lors du dernier conseil, injustifiée selon lui. Il insiste aussi qu'ils attendent, pour voter, une analyse des faits. Par exemple,

- pour les recrutements, ils veulent avoir une analyse des besoins avant de prendre une décision.

- lors du conseil du 25 janvier 2022, ont été votées des subventions pour la réhabilitation des bâtiments. Ils ont voté contre parce qu'ils n’ont pas eu les documents et que tout n'avait pas été décidé dans la commission.

-__ pour la réhabilitation de l'étang, ils n’ont pas pu voter car ils n’ont pas eu tous les éléments. Le dossier qu'ils ont eu ne fait que dix pages, c'est l'appel à projet Nature et Transition qui avait été déposé et n'est pas assez conséquent pour qu'ils puissent se décider.

Il ne comprend pas la démarche de ne rien dire ; ils veulent de la transparence et tout savoir pour pouvoir voter. De plus, M. le Maire a reproché à l'opposition de ne pas être constructif et de ne pas avoir présenté la fondation EDF qui pouvait subventionner des projets, fondation qui se trouve à Paris. M. Brunet remarque déjà que le Maire n’a pas le droit d'utiliser leur vie professionnelle ainsi. M. Brunet réfute l'argument en indiquant qu'ils ont été particulièrement constructifs en deux ans en travaillant sur les tarifs de la cantine avec Éric, en présentant une association pour le PEDT et qu'enfin, Denis ait interpellé le Maire sur la motion de l'association Voie Rapide.

M. Brunet demande comment le Maire voit les choses sur les 4 ans qui restent: si le conseil continue à être dans deux blocs séparés où non. Pour finir, il demande à M. le Maire s’il connait la nouvelle loi concernant les PV et CR de séance des conseils municipaux.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance

ploufM. le Maire répond que l'analyse des emplois a été faite et est simple. Au niveau du secrétariat, le besoin évalué est de deux secrétaires ; n'avoir qu'une seule secrétaire n'aurait aucun sens puisque, à certains moments et de plus en plus fréquemment, deux secrétaires ne suffisent pas. || a même fallu fermer deux demi-journées par semaine pour que nos secrétaires arrivent à effectuer le travail administratif qui est de plus en plus conséquent. Au niveau des services techniques, le nombre d'agents est passé de quatre à trois. Le besoin est donc réel, surtout lors du printemps et en été.

L'ensemble des travaux de réhabilitation des bâtiments ont été présentés et débattus en commission, les diagnostics ont également été exposés.

Pour les travaux de réhabilitation de l'étang, il s'agit d'un pré-projet qui a été travaillé avec les services de Grand Poitiers, qui est évolutif et qui a servi de base pour obtenir les subventions. Il va nous falloir dorénavant prendre un bureau d'études pour confirmer et affiner notre projet que nous validerons collectivement.

Concernant le règlement intérieur du conseil municipal, il est bien écrit que ce n'est pas un verbatim mais une synthèse.

M. le Maire réaffirme qu'il essaie d'écouter l'ensemble des élus pour le bien de la commune.

Ilest au courant de la réforme des PV à partir du 1° juillet. Stéphanie travaille dessus et une présentation sera faite en septembre.

M. le Maire demande qu'on passe au vote.

M. Brunet interpelle à nouveau M. le Maire et demande s’il va modifier le PV, insiste pour que tout soit noté dans le PV et redemande pourquoi il ne leur présente pas les analyses faites avant le vote. || rappelle également qu'avec la nouvelle réforme, à partir du 1° juillet, le PV doit contenir l'ensemble des échanges abordés au conseil.

M. le Maire demande à la secrétaire de mairie d'intervenir qui précise que la teneur des échanges n’est effectivement pas un verbatim.

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 14 juin 2022.

Vu le procès-verbal du 14 juin 2022,

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance,

approuve le Procès-Verbal de la séance du 14 juin 2022.

Pour 11!

Contre

Abstention

Ne prend pas part au

vote

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance

Û2. ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L.135-6 et L.452-43,

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement

des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la

Fonction Publique.

M. le Maire expose au conseil municipal que :

L'article 80 de loi du 6 août 2019 a modifié la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires en.instaurant un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les

signalements des agents qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de

harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes et de les orienter vers les autorités

compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de

traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de

témoins de tels agissements.

Conformément au décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 qui en fixe le cadre réglementaire, toute

autorité territoriale a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein sa collectivité ou

établissement public. Il est prévu que ce dispositif peut être confié au Centre de Gestion.

Aussi afin de permettre aux administrations concernées de remplir cette nouvelle obligation, le

Centre de Gestion de la Vienne propose de gérer pour leur compte, ce dispositif, par voie de

convention.

Le dispositif comprend 3 étapes :

1. Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins des

actes où agissements en question via un système de signalement en ligne sur la

plateforme signalement.net, ou via une ligne téléphonique dédiée ;

2. L'orientation de ces agents vers les services et professionnels en charge de leur

accompagnement et de leur soutien ;

3. L'accompagnement de la collectivité à travers la rédaction d’un courrier d'alerte assorti

de préconisations.

Le Centre de Gestion s'engage à respecter la confidentialité des données recueillies et la

neutralité vis-à-vis des victimes et auteurs présumés des actes.

De son côté, la collectivité doit s'engager à rendre accessible ce dispositif aux agents, par un

tout autre moyen.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séanceM. le Maire présente à l'assemblée ladite convention d'adhésion au dispositif de signalement

qui a pour objet de déterminer les modalités mise en œuvre et de gestion du dispositif par le

Centre de Gestion.

Le coût se fait en fonction de l'effectif de la commune. Pour Savigny, ce sera 300,00 €.

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à cette mission,

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

> AUTORISE le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement

que propose le Centre de Gestion de la Vienne.

Pour _ 13

Contre

Abstention TE

Ne prend pas

part au vote

DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS OU GROUPEMENTS DE COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS DONT LA CREATION OÙ LA SUPPRESSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S'IMPOSE A LA COLLECTIVITE OÙ A L’ETABLISSEMENT EN MATIERE DE CREATION, DE CHANGEMENT DE PERIMETRE OÙ DE SUPPRESSION D’UN SERVICE PUBLIC

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, et notamment son article 3-3-5° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance

ALIl'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs, en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du

Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:

Le grade correspondant à l'emploi créé,

-_ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par

un agent contractuel, en application de l'article 3-3-5° de la loi du 26 janvier 1984, dans la

mesure où la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité

qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de

périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale

de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

Considérant le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

> DECIDE création à compter du 1° septembre 2022 d'un emploi permanent au grade

d’adjoint d'animation à temps non complet, à raison de 2,57 heures par semaine,

lissées sur l’année, pour exercer les fonctions d'adjoint d'animation des activités

périscolaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu

par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-5° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cet agent contractuel serait recruté pour une durée d'un an compte tenu de l'organisation du

PEDT.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent

sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée, compte

tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par

référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Signature du Président de séance , Signature du secrétaire de séance

É= D ——> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour . 13

Contre

Abstention

Ne prend pas.

part au vote |

4. DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-14

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement.

Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements

peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction

publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire

d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être

prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement

d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

> DECIDE La création à compter du 15 septembre 2022 d'un emploi permanent au

grade d’adjoint administratif à temps complet. Cet emploi sera occupé par un

fonctionnaire.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séanceToutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi

pourrait être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée maximale

d'un an sur la base de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique.

Cette durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans,

lorsque, au terme de la durée fixée au 2° alinéa de l’article L.332-14 du Code

général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir

l'emploi par un fonctionnaire n'aura pu aboutir.

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Pour __| 13 |

Contre

| Abstention

Ne prend pas

| part au vote

5. ETUDE DE PROJET ET DE MAITRISE D'ŒUVRE SUR LA RESTAURATION

ECOLOGIQUE DU SITE DE L’ETANG

La commune porte au sein de GPCU, le projet d'un démonstrateur communal de l'adaptation au changement climatique. Pour lutter contre le changement climatique, la commune se repose sur Un programme d'actions conçus en 3 étapes : le territoire, la stratégie et le plan d'actions.

L'étang communal d’une superficie de 20 370 m? fait partie d'une zone humide plus

développée, comprenant deux autres étangs d'une superficie respective de 2 603 m2 et 1772 m° et d’un réseau hydrographique non permanent en amont, et de trois bassins d’épurations en aval, d’une surface totale de 10 700 m? environ. L'étang communal possède également, en son sein, un îlot de 1 370 m? pour une périphérie de 160 mètres linéaires. Cet lot est interdit au public et sert en partie d'entrepôt pour les biens de l'association de pêche

« La pêche Savignoise » qui gère l'étang depuis 1996.

L'aménagement de l'étang communal est un enjeu majeur pour la commune, tant sur le point économique que touristique. Outre son attrait d'intérêt communal, l'étang s'inscrit dans un projet plus global d'aménagement et de protection de la biodiversité.

M. Patrick Pierre arrive (19h12).

La commune agit comme pionnière à l'échelle de GPCU pour la protection et la valorisation de la biodiversité de ses habitats naturels, semi-naturels et anthropiques. La restauration de cet étang et de ses fonctionnalités écologiques et sociétales correspond à quatre objectifs :

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance

F

F

\* La restauration du fonctionnement hydraulique du Grand étang (ou étang communal).

* La diversification des habitats naturels présents sur le site et aux alentours. * L'amélioration de la connectivité de cet espace avec les corridors écologiques identifiés sur le territoire.

* La valorisation de ces différents biotopes par des aménagements et outils de communication.

Par le biais d'un appel d'offre, un bureau d'étude peut être missionné. Le marché aura pour finalité de fixer les modalités techniques, réglementaires, financières et administratives

relatives à la restauration écologique du site de l'étang communal de Savigny l'Evescault. Le marché proposé pourra être constitué de 4 tranches :

- Une tranche ferme, qui a pour objectifs de :

* Définir l'ensemble des modalités techniques relatives à l'élaboration du projet de

restauration écologique du site de l'étang communal de Savigny l'Evescault (modélisation hydraulique, analyses PCB, bathymétrie, volumes de matériaux, coût de l'entretien du site, évaluer les incidences des pollutions du bassin versant sur le projet, …). -

* Prendre en compte les éléments relatifs aux travaux envisagés et à la mise en

conformité du plan d'eau communal - Aménagements programmés sur le plan d'eau et ses abords

> Extrait sédimentaire des vases du plan d'eau avec valorisation agronomique

(suivant la qualité des boues) ou par traitement en site agréé

> Confortement des berges par génie végétal au droit des points d’érosion

(retalutage et nivellement en perte douce)

> Réparation des fuites et des renards hydrauliques en plusieurs endroits de la

digue en berge de l'étang

Rénovation de la pêcherie en aval du plan d’eau et construction d'un nouveau moine de vidange

L'accessibilité à des postes de pêche pour tous types de publics La prise en compte et récupération des eaux de pluie (ruissellement) Diversification des habitats naturels sur le site

La sauvegarde des moules

Protection de l’avifaune par la mise en défend de l'îlot central et la préservation

du boisement naturel humide développé en aval du plan d’eau

> Amélioration de la connectivité de l'espace avec les corridors écologiques identifiés sur le territoire

* Réaliser un chiffrage précis et détaillé de l'intégralité de ces aménagements. * Réaliser l’ensemble des dossiers et procédures réglementaires (Déclaration au titre de

la loi sur l’eau, DIG, DICT, ….) nécessaire à la réalisation du Projet.

Y

AAAAM

- Une tranche optionnelle 1, relative à la Maitrise d'œuvre pour la réalisation des travaux

définis par la tranche ferme ci-dessus.

- Une tranche optionnelle 2, correspondant à l'identification et à la conception phase PRO des aménagements paysagers/touristiques (hors GEMA) du site de l'étang communal (mise en place d'un cheminement doux, d'un observatoire, de passerelles, d'outils de sensibilisation du public….).

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance- Une tranche optionnelle 3, relative à la Maitrise d'œuvre pour la réalisation de ces aménagements.

Le budget afférent à ces différentes opérations est inscrit dans un Plan Pluriannuel d'investissement (2022-2023-2024) dont le préprojet estimé est de 270 000 € HT pour 324 000 € TTC. Les subventions accordées pour ce projet de démonstrateur communal s'établissent ainsi :

+ 81 000 € de DETR,

° 70 000 € de DSIL,

° 47 029 € d'ACTIV2,

° 10 000 € de la Fondation EDF.

La mission de maitrise d'œuvre devra être réalisée avant le 31/12/2022 pour la tranche ferme. La mission du prestataire ne s'achèvera qu'à la suite de l'approbation de l'ensemble des documents de l'étude.

La réalisation des travaux pour la tranche ferme devra être réalisée avant le 31/12/2023. Si les tranches optionnelles relatives à la Maitrise d'œuvre sont levées, le candidat aura jusqu'au 31 décembre 2024 pour la réalisation des travaux (délais de conciliation).

M. Brunet demande comment vont être impliqué les élus dans la conception de ce projet.

M. le Maire explique qu'il y aura des réunions partenariales et qu'il nous faut attendre la proposition des bureaux d'étude. M. le Maire souhaite qu'un groupe de travail d'élus y participe pour porter ce projet collectivement auprès de la population.

M. Brunet demande si ce sera la commission espaces verts. M. le Maire précise qu'il y aura des élus qui y participeront dont des élus de la commission Espaces Verts.

M. Gerber demande le nombre de bureaux d'études sollicités. M. le Maire précise que cinq bureaux d'études seront consultés qui pourront répondre d'ici la fin de l'été. Ensuite, la commission d'appel d'offres se réunira pour faire un choix qui sera proposé au conseil.

M. Ledoux demande si le montant de l'étude est compris dans le budget de la réhabilitation. M. le Maire répond par l’affirmative.

Après examen de ce dossier,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

> VALIDE les orientations de la restauration du site

> VALIDE les éléments de composition du Cahier des Charges Techniques Particulières du marché en annexe

> VALIDE la prise en compte du budget en PPI afférent.

> CHARGE le Maire du suivi du dossier

Pour 14

Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote _

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance6. ETUDE DE PROJET POUR UNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

Vu le code de l'urbanisme et les articles L. 153-37 et L153-38,

La procédure de modification simplifiée du PLU.peut être engagée à l'initiative du maire qui établit le projet de modification simplifiée.

La commune de Savigny l'Evescault est sollicitée par des porteurs de projet mais est en

difficulté pour répondre favorablement à leur souhait d'installation sur la commune. II

convient dès lors de modifier le PLU afin de satisfaire à ses demandes et pouvoir rendre la

commune plus attractive.

Pour cela, un cahier des charges a été réalisé pour établir une modification simplifiée du plan

local d'urbanisme.

M. le Maire explique qu'il a été sollicité, l'année dernière, par un porteur de projet, un

boulanger qui souhaitait s'installer à Savigny. Un rendez-vous a été pris avec le propriétaire

de l'ancienne boulangerie ; toutefois, le prix d'acquisition de la boulangerie étant trop élevé

et la boulangerie s’avérant être non fonctionnelle, le porteur de projet n'a pas acheté. II lui a

également été présenté différentes parcelles qui auraient pu permettre l'emplacement d’un

commerce mais celles-ci n’ont pas retenu son attention.

Mme Dumagnier demande des précisions sur l'emplacement des terrains. M. le Maire lui a

présenté deux terrains : le premier, route de Poitiers qui amène derrière le bar-hôtel-

restaurant et le second, route de Tercé (parking derrière l’école). Ces deux terrains ne l'ont

pas intéressé non plus. Si de nouveaux porteurs de projets se présentent, il est important

que la commune dispose de parcelles adaptées pour que des commerces et services

puissent s'installer.

M. Gomes demande pourquoi ne pas faire une zone artisanale autour de chez Courbier.

M. le Maire répond que, bien qu'une zone soit déjà identifiée dans le PLU, sa réalisation a un

coût très important. M. Gomes fait remarquer qu'il y a peu d'évolution depuis des années,

depuis 13 ans. La commune a du mal à se développer, elle reste petite.

M. Gerber intervient pour dire que la tendance du PLUÏi à venir, c'est de ne pas multiplier les

zones de commerces mais de voir où il est pertinent de le développer par rapport aux 40

communes. M. Gomes insiste sur le fait que le commerce doit être sur un axe.

M. Brunet s'interroge sur l’objet de cette délibération. M. le Maire rappelle que les parcelles

présentées n'ont pas intéressé le porteur de projet et qu'il serait intéressant d'identifier une

voire des zones susceptibles d'accueillir de futurs porteurs de projet.

M. Brunet a entendu dire que la mairie était intéressée par le local où sont les plombiers pour

installer des commerces. M. le Maire répond qu'il a en effet sondé le propriétaire lorsqu'il a

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance

LErencontré le porteur de projet. Le propriétaire lui ayant indiqué qu'il y avait un locataire avec

un bail en cours.

Après examen de ce dossier,

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

> VALIDE les éléments de composition du Cahier des Charges en annexe

> CHARGE le Maire du suivi du dossier

Pour : 14

| Contre

Abstention

Ne prend pas

part au vote

7. DIVERS

Le 8 juillet, il y a la journée sport de Grand Poitiers.

Le 8 août, le chantier jeunes commence.

Nous avons eu des candidatures pour les activités saisonnières.

127 enfants sont prévus pour la rentrée scolaire 2022/23 qui se fera le 1°’ septembre.

Le jury Villes et Villages Fleuris est passé le 30/06

Le 02/07, il y a eu la fête des Grassinières avec un beau feu d'artifice ; tout s’est bien

passé.

Nous attendons l'aval de notre avenant pour passer au recrutement du service civique.

> Mme Bois déclare que la commune s'est inscrite pour participer à Octobre Rose ; une

randonnée est prévue le 22/10. A noter dans les agendas.

> L'intervention du CPIE du 29 juin a été reporté au 21/09 à 18h30.

> M. Gomes informe qu'il Y a des problèmes dans la toiture de la salle de sport :

probablement depuis l'évènement de grêle.

VVYVNVYNNNY

Y

Séance levée à 19h43.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance