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Déliberation - SCAN 20220301 114337
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Savigny-Lévescault.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20220301 114337)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 15
Présents :8
Votants :12
DELIBERATION N° 2022-12
OBJET : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L'An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance précédente du Conseil municipal en date du 25 janvier 2022.
Vu le procès-verbal du 25 janvier 2022,
Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le Procès-Verbal de la séance du 25 janvier 2022,
Pour 12 do
Contre 0 2 _
Abstention ©
Ne prend pas part O0
au vote do
ActeRendu exe re Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus. Apres m7 sn 2 A.FEM 207 Au registre sont les signatures.
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SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :8
Votants :12
DELIBERATION N° 2022-13
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L'An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Suite à une irrégularité, il est nécessaire de procéder à nouveau à l'élection de trois adjoints.
Suite à la démission M. Éric Gerber, Mme Virginie Deschamps et Mme Vanessa Panhaleux de leur poste d’adjoint, il est nécessaire de modifier l’organisation de l'équipe municipale.
Le maire informe que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints.
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Savigny l'Evescault un effectif maximum de 4 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints. Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de la création de 3 postes d'adjoints au maire.
Pour it
Contre 0 CT Abstention | 1 | Filipe Gomes
Ne prend pas part, O0
au vote _
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie, le 18 février 2022
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
Le nr dr br Es" 2022
et Publication ouNotification
9-4 FEM-700 COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :8
Votants :12
DELIBERATION N° 2022-14
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L’An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le maire, après la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122- 4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.
L'article L. 2122-1 dispose qu'il « il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».
L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ».
Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 3 adjoints. Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :
e Liste 1 : Virginie Deschamps — Éric Gerber — Vanessa Panhaleux
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 3,
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mathieu Billaud et Monique Bois
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : oui
Ont obtenu :
Liste 1 : 11 voix — onze voix.
> La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :
e Virginie Deschamps
e Éric Gerber
e Vanessa Panhaleux
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme : en Mairie, le 18 février 2022
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en Prêje “EE\..207?
Â@ sscsvarerere LE
À et publication ou Notification £ Eu m dÀ FEV: 2002
e Maire, COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :8
Votants :142
DELIBERATION N° 2022-15
OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS DELEGUES
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L'An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Suite à la modification du nombre d’adjoints, Monsieur le Maire suggère au Conseil Municipal de désigner cinq conseillers délégués pour l’assister dans la gestion des espaces publics et embellissement, la gestion du développement et de l'aménagement, la gestion de la vie associative, sportive, culturelle et intergénérationnelle, la gestion des bâtiments, de la sécurité et de l'accessibilité et la gestion des services de proximité et soutien à la vie économique.
Il précise, qu'en application de l’article 2123-24-1 du Code des Collectivités Territoriales, alinéa 3, les conseillers municipaux qui reçoivent une délégation du maire peuvent percevoir une indemnité spécifique, laquelle doit toutefois rester dans l'enveloppe budgétaire allouée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en en avoir délibéré à l'unanimité :
+ DÉSIGNE comme conseillers municipaux délégués :
o Monique Bois
o Pierre-Éric Girod o Anne Courbier
o Rémi Ledoux
o Patrick Pierre
+ DIT qu'ils percevront une indemnité spécifique dans les limites de l'enveloppe budgétaire allouée au maire et aux adjoints.
Pour 12 |
| |
Contre 0
| Abstention | 0
| Ne prend pas part 0
au vote
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie, le 18 février 2022
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu ne
Après dépôt en Préfecture
SG le D'AAE.2002. tification
PAM. 2027 COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :8
Votants : 12
DELIBERATION N° 2022-16
OBJET : INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ELUS
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L'’An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est
réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.2123-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales; il précise qu’en application de cet article, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».
Enfin, «toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au maire et aux membres du conseil municipal ».
Pour finir, le Maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune et que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l'article L. 2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être octroyées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Le conseil municipal,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;
e Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois ;
e Vu la désignation de cinq conseillers délégués :
+ Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités
Territoriales fixent les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice des barèmes ;
+ Considérant que la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT dispose de trois adjoints ;
+ Considérant que la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT compte 1 194 habitants ;
+ Sachant que le barème maximal des indemnités de fonction allouées au maire et adjoints
d'une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants est de :
e Maire : 51,6% de l'indice brut 1027
e Adjoints : 19,8% chacun de l'indice brut 1027
e Conseillers : 6% chacun de l'indice brut 1027
+ Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux élus ;
+ Considérant la demande de Monsieur le Maire, Vincent CHENU, demandant une réduction de son taux d’indemnité ;
+ Considérant que les conseillers municipaux auront un rôle de soutien aux conseillers délégués ;
DELIBERE :
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L. 2123-24 précités, fixé aux taux suivants :
L Le maire: 29,66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;
+ 1% adjointe : 13,66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;
d 2°" adjoint et 3°" adjointe : 9,1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;
+ Les cinq conseillers municipaux délégués : 4,65% de l'indice brut terminal de l'échelle
indiciaire de la fonction publique 1027 ;
+ Les six conseillers municipaux sans délégation : 1,05% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ; Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice et payées mensuellement.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux maire et élus est annexé à la présente délibération.
Pour 11
_Contre 0 …. Abstention | 1 | Filipe Gomes
Ne prend pas part, 0
au vote |
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie, le 18 février 2022
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
srassrreenserneennennne ecsnsnssentenso
Le Maire, COMMUNE DE
SAVIGNY L’'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :8
Votants :142
DELIBERATION N° 2022-17
OBJET: CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L’An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'afin de pourvoir au remplacement de l'agent occupant le poste d’adjoint technique parti au 31 janvier 2022, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
e Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
e Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
e Vu le décret N° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ;
e Vu le décret N° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;
e Vu le décret N° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ; Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
> De créer, à compter du 1°" mars 2022, un poste d’adjoint technique à temps complet, échelon 1 de rémunération ;
>» L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
> De compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;
> D'autoriser le maire à recruter un agent contractuel dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire dans les conditions statutaires ;
> D'autoriser le maire à signer le contrat d'engagement ;
> D'inscrire au budget de la commune les crédits correspondants.
Pour | 12 de
Contre | 0
_Abstention 0
Ne prend pas part O0
au vote
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie, le 18 février 2022
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
7 À arenre tfEE 707 rennes
ii Q À FEV 207? ‘ COMMUNE DE
SAVIGNY L'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :8
Votants :12
DELIBERATION N° 2022-18
OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF EN CDD Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L'An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Madame Nadine Bujon prend fin le 14 mars 2022 et propose de renouveler son contrat contractuel pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Considérant la nécessité de remplacer l'agent occupant le poste de secrétaire de mairie, en disponibilité pour convenances personnelles,
> DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée d’adjoint administratifà temps plein
pour une durée de 6 mois ; cet agent sera rémunéré sur la base du 1°’ échelon du grade
d’adjoint administratif ; > DIT que l'agent contractuel bénéficiera du régime général de la Sécurité Sociale et sera
affilié à l'IRCANTEC ;
> AUTORISE le Maire à signer le contrat d'engagement ;
> INSCRIT au budget de la commune les crédits correspondants.
| Pour 127 | Contre 0
| Abstention | 0 _ _
Neprendpas part, 0 |
_au vote
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie, le 18 février 2022
Vincent CHENU, Maire COMMUNE DE
SAVIGNY L'EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEURERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents :8
Votants :12
DELIBERATION N° 2022-19
OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT CUI-PEC - SERVICE ENTRETIEN DES BATIMENTS
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L’An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 juin 2021 et informe le Conseil Municipal que le contrat aidé CUI-PEC actuel de Pauline Fillon pour l'entretien des bâtiments prend fin le 31 mars 2022.
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de l’agent en contrat aidé CUI-PEC.
Il propose à l'assemblée de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Pôle Emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois ou de 12 mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée pour le poste d'agent technique à l'entretien des bâtiments à compter du 1° avril 2022 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».
> PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée de 6 mois à 12 mois en fonction de la proposition de Pôle Emploi.
> PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine.
> INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.
> AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Pour | 12 Contre | 0
Abstention |_0 |
Ne prend pas part. 0
au vote
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie, le 18 février 2022
Vincent CHENU, Maire
au exécutoire RUES Préfecture
rès dépôten .
AE " remet tE \; 02? = o 10
SP DAFEN, 2002 Le Maire, COMMUNE DE
SAVIGNY L’EVESCAULT
Mairie
86800 SAVIGNY L’EVESCAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :15
Présents : 8
Votants :12
DELIBERATION N° 2022-20
OBJET : EXONERATION DU LOYER LA PECHE SAVIGNOISE
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2022
L'An deux Mil vingt
Le 15 février 2022 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.
PRESENTS: Monique Bois, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard
EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Éric Gerber, Patrick Pierre,
ABSENTS : Yohann Brunet, Denis Sibille
PROCURATIONS : Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Rémi Ledoux à Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Patrick Pierre à Vincent Chenu
Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.
Monsieur le Maire expose la demande d'exonération de loyer de la part de Monsieur Fréderic Loiseau, Président de l'Association La Pêche Savignoise pour le 1% semestre 2022. Monsieur le Maire rappelle que l’association ne peut pas exploiter le grand étang en raison du manque d’eau.
M. Pierre-Éric Girod propose d'anticiper une exonération jusqu'à la reprise effective de la pêche sur le grand étang.
Considérant le faible niveau d’eau,
Considérant que la continuité de l'association n’a pas pu être assurée et n’a donc pu engendrer des recettes,
Considérant la situation financière de l'association,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> ACCORDE une exonération totale du loyer de l'association La Pêche Savignoise jusqu'à la fin des travaux et la réouverture de l'étang, > CHARGE le Maire de signer tout document pour l'application de la présente délibération.
Pour 12 L |
Contre _ 0 … Abstention 0 _
| Ne prend pas part O
au vote
Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme: en Mairie, le 28 février 2022
Vincent CHENU, Maire
ActeRendu e Xécut
Après dépôten oire
Sr
dr
4. MARS 207?