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Déliberation - SCAN 20230721 094929 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20230721 094929)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Lundi 26 juin 2023

Date de convocation : Mardi 20 juin 2023

PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Matthieu Billaud, Vincent Chenu, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Patrick Pierre,

ABSENTS : Anne Courbier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Philippe Renard, Denis Sibille

PROCURATIONS : Vanessa Panhaleux à Vincent Chenu, Philippe Renard à Pierre-Éric Girod

Secrétaire de séance : Virginie Deschamps

Ordre du jour

APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

NOMINATION REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

CREATION D'UN POSTE TITULAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET RECRUTEMENT SERVICE CIVIQUE

. ACTIVITES SAISONNIERES

. MODIFICATION DES TARIFS POUR LE MINI-BUS

. SUBVENTION LA SALAMANDRE

. TARIFICATION DE LA GARDERIE

10.DIVERS

SR

wLoumue

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 11 avril 2023.

Vu le procès-verbal du 11 avril 2023 et suite aux discussions,

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2023.

Pour . 7 |

Contre _

Abstention oo

Ne prend pas part au vote

5407302. _ NOMINATION REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS

M. le Maire rappelle la loi relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale qui prévoit la

possibilité, pour tout élu local, de pouvoir consulter un référent déontologue afin de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques.

Sur conseil de l'Association des Maires de France, M. le Maire propose M. Dominique Breillat qui a accepté, sur le principe, d'être notre référent déontologue.

Les missions du déontologue :

"Un accompagnement dans la prévention du risque de conflit d'intérêt ou pénal. “Un devoir de respect du secret professionnel

"Un avis simple

M. le Maire fait un rappel de la charte de l'élu local.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Article 1 - Désignation du référent déontologue et rémunération

Rappel des missions du référent déontologue : L'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales qui traite de la Charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Il est proposé de désigner Monsieur Dominique BREILLAT (référent déontologue des élus

proposé par l'AMF) pour exercer cette mission, pour une durée de 3 ans, jusqu'au 30 juin 2026.

A la demande du référent déontologue, aucune rémunération ni défraiement ne seront versés.

Article 2 - Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune ;

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail dominique.breillat@univ- poitiers.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Place de la Mairie 86800 Savigny l'Evescault.

Les saisines du déontologue devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui

mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

540730 - 04 FabArticle 3 - Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.

Article 4 - Moyens mis à disposition

Une salle où un bureau sera mis à disposition du référent déontologue, à sa demande et pour honorer les rendez-vous qui seraient pris avec lui par des élus de la Commune.

Article 5 - Convention

Une convention sera signée entre la commune et le référent déontologue.

M. Girod demande si M. Breillat est déontologue pour d'autres communes. Puisqu'il a été proposé par l'AMF, M. le Maire suppose qu'il est effectivement le référent pour d'autres communes également.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

> DÉSIGNE M. Dominique BREILLAT comme déontologue des élus

> AUTORISE le Maire à signer la convention avec M. Breillat, déontologue

Pour 10

| Abstention

Ne prend pas part au vote

3. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M. le Maire propose de relier les deux délibérations suivantes. Il s’agit de le prolonger Alexis Barritault de deux mois jusqu'au 31 août (cela lui fera un an de contrat) dans le but de lancer sa stagiairisation à compter du 1er septembre. Pour cela, il nous faut le prolonger (délibération 3) et créer un poste d’adjoint technique à temps complet (délibération 4).

Mme Dumagnier demande s’il a arrêté son activité d'auto-entrepreneur. M. le Maire lui

confirme puisque ce n’est pas compatible avec un emploi à temps plein.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-23 alinéa 1° :

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d'activité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

540730 04/22 Fabrèqu> AUTORISE le maire à recruter un agent contractuel à temps plein dans le grade

d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire

d'activité pour une période de 2 mois allant du 1° juillet 2023 au 31 août 2023

inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique à temps complet. La

rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 367 du grade de

recrutement.

> Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

| Pour | 10

| Contre _

Abstention _— Ne prend pas part au vote

CRT No) AE Ni ENTER AE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour assurer les missions d'agent technique polyvalent aux services techniques.

M. Gerber demande à quel indice sera payé M. Barritault.

Sur demande de M. le Maire, Mme Rouillard explique que le Centre de Gestion va calculer

son échelon par rapport à ses expériences professionnelles passées.

M. Gerber demande si nous avons une notion du montant et de l'échelon qu'il va obtenir. L'expérience de M. Barritault ressemble à celle de M. Brissonnet ; c'est sur cette prévision que

la commune s’est basée pour le montage du budget.

Mme Deschamps propose que les deux nouveaux agents puissent effectuer des formations par rapport au service public puisqu'ils ont l'habitude de travailler seuls et que la fonction

publique est un système différent. M. le Maire a déjà évoqué le sujet avec eux et ce sera programmé.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

540730> DÉCIDE la création d'un poste d’Adjoint technique à temps complet à compter du 1° septembre 2023 ;

> DIT que l'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;

> DECIDE de compléter en ce sens le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;

> DIT que la publicité de vacance d'emploi sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ;

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

10 | Pour

Contre

Abstention Ne prend pas part au vote

5. RECRUTEMENT SERVICE CIVIQUE

Monsieur le Maire propose au conseil de recruter un nouveau service civique dont la mission

sera notamment d'animer les temps périscolaires et les animations temps jeunes.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

> ACCEPTE de recruter un agent en service civique pour animer les temps périscolaires et les animations temps jeunes pour une durée de 8 mois, dès obtention du renouvellement de l'agrément et pour un maximum de 30 heures hebdomadaires ;

> AUTORISE le maire à effectuer le recrutement et à signer le contrat ainsi qu'à intervenir avec la personne qui sera recrutée ;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.

Pour _ 10

Contre __ _ Abstention

Ne prend pas part au vote ni EL

C7 a EE TE NES

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d’un projet d'animation en direction des jeunes savignois de 16 à 17 ans afin qu'ils aient une

occupation pendant les vacances scolaires, sur une période de quinze jours.

Il propose de reconduire l’animation pour l'année 2023.La période envisagée sera fin août afin de nettoyer l'école (salle de classe et extérieur) pour la rentrée scolaire. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 13 juillet, un entretien sera fait avec chaque jeune.

Mme Dumagnier demande quelle gratification ils vont avoir. M. le Maire répond que la gratification sera identique aux activités précédentes, à savoir 150 € en chèque cadh'oc.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

> ACCEPTE que les jeunes accompagnent les agents de la commune dans leurs

activités professionnelles ;

> DECIDE que les jeunes recevront une gratification pour leur engagement

> AUTORISE le Maire à effectuer l'inscription des jeunes et de mettre en place les

modalités afférentes.

| Pour | Contre L

Abstention

Ne prend pas part au vote

7. _ MODIFICATION DES TARIFS POUR LE MINI BUS

M. le Maire rappelle que la commune met à disposition l'Opel Vivaro aux associations communales et extra communales pour leur déplacement. Une convention est mise en place pour chaque association. Jusqu'alors, les associations communales devaient refaire le plein et les associations extra communales étaient facturés. Toutefois, ce système a montré ses limites lorsque, sur une semaine, plusieurs associations communales et extra communales ont emprunté le minibus.

Pour faciliter la facturation, M. le Maire propose que les frais pour l'utilisation du mini bus soient facturés tous les trimestres aux associations empruntant le véhicule selon le calcul suivant :

e 20 cts du km pour les associations de la commune

e 30 cts du km pour les associations extérieures

M. Pierre demande qui fera le plein d'essence et se questionne sur les modalités de fonctionnement quand une association l'utilisera pour un long trajet et qu'il sera nécessaire de faire le plein. M. le Maire indique que ce sera les agents qui feront les pleins et, pour les pleins effectués en cours de trajet, ceux-ci seront défalqués de la facture.

Mme Dumagnier demande comment la commune a connaissance du nombre de kilomètres parcourus.

M. le Maire répond qu'un état des lieux est fait à chaque fois par les agents qui notent le kilométrage lors de la prise des clés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

540730 -04/22 Fabrègue ï> FIXE le prix suivant pour la facturation de l'utilisation du minibus comme suit :

e _20cts du km pour les associations de la commune

e 30 cts du km pour les associations extérieures

Pour 10

Contre |

| Abstention Co

Ne prend pas part au vote 1"

CRAN EU MN) EPA LT=

Suite à la demande l'association La Salamandre pour organiser un spectacle vivant avec repas pour les Journées Européennes du Patrimoine des 16 et 17 septembre 2023 sur l’histoire

de Savigny M. le Maire propose d'accorder une subvention de 500,00 €.

Mme Deschamps, qui a aidé la présidente de la Salamandre, Mme Curtat à monter le dossier de demande de subvention au Département, ajoute que pour avoir cette subvention départementale, il faut que la commune participe également.

M. le Maire demande si le montant suffit. Mme Deschamps précise que leur calcul est compliqué et qu'on n'est pas certain de la somme qu'ils vont donner à l'association ; de plus, a été valorisé la location de la salle des Grassinières.

Le Conseil Municipal, après délibération,

> ACCEPTE de subventionner La Salamandre à hauteur de 500,00 € ;

> AUTORISE le Maire à prélever les montants alloués sur les crédits des subventions non affectées.

Pour Co 10

Contre Abstention .

Ne prend pas part au vote

9. TARIFICATION DE LA GARDERIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

La commune souhaitant faire évoluer sa garderie en Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), il convient de mettre en place une tarification sociale pour la garderie et les TAP.

Le principe de la tarification sociale est de moduler les prix afin de permettre aux familles les plus modestes de bénéficier d'un tarif social pour que leurs enfants puissent profiter de la garderie et des TAP. Ces points ont été vus lors de la dernière commission Ecole.

Toutefois, face à l'augmentation des tarifs des prestataires pour le TAP, des coûts des matières premières pour les goûters et la hausse du coût salarial, il convient également de revoir les tarifs de la garderie et du TAP.

540730 - 0: FabréaLa labellisation permettra de bénéficier d'une dotation de la CAF. M. le Maire assure rechercher toutes les subventions complémentaires possibles, que ce soit en fonctionnement comme en investissement, pour améliorer la situation financière de la commune et éviter ainsi une autre augmentation du taux de la taxe foncière.

La demande de labellisation est en cours et l'avis de la Protection Maternelle Infantile est déjà positif.

M. Gerber demande si des formations sont prévues pour nos agents suite à cette labellisation. Mme Dumagnier demande ce qu'il se passe si des familles ne donnent pas leur quotient familial.

M. le Maire répond qu'une agente est en cours de formation BAFA et sera formée au BAFD pour être directrice de l'accueil de loisirs. Et, comme pour la cantine, sera attribué aux parents qui ne donneront pas leur attestation CAF, le QF le plus élevé.

Mme Deschamps se questionne sur l'accueil du mercredi midi. M. le Maire répond qu'il s'agit d’un temps de garderie mis en place pour des familles qui ne peuvent pas arriver dès 12h. Le service court jusqu'à 13h30 et les parents doivent fournir un pique-nique.

Il'est donc proposé une grille tarifaire liée au quotient familial, identique aux tranches définies pour la tarification de la cantine scolaire.

QF QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6

CAF : De 701 à | De 1001 à | De 1301 à | De 1601 à Sup < à Tarifs Detà700€ {oge 1300 € 1600 € 1900 € 1900 €

Accueil a 2,15 2,20 2,25 2,30 2,35 2,40

Accueil midi Prix inclus dans le prix du repas

Accueil soir 2,35 2,40 2,45 2,50 2,55 2,60

Accueil

mercredi 2,15 2,20 2,25 2,30 2,85 2,40 midi

TAP 2,85 2,90 2,95 3,00 3,05 3,10

Les familles devront fournir l'attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation à la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE de fixer la tarification sociale à six tranches selon le tableau ci-dessus

> DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1°’ septembre 2023

> AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents au dossier.

Pour | Contre

Abstention

[Ne prend pas part au vote”

540730Il est nécessaire de renouveler les membres des commissions de contrôle des listes

électorales. Mme Bois était le seul membre de cette commission suite à la renonciation des membres de l'opposition. Ceux-ci n'étant pas là ce soir, un mail leur sera envoyé pour

connaitre leur position.

o Au niveau du travail des commissions depuis le dernier conseil

" La commission école s’est réunie le 13 avril — seule la majorité était présente.

Un point a été fait sur le PEDT, les activités réalisées depuis la rentrée de

septembre, les activités appréciées où non par les enfants, échangé sur de

nouvelles activités et la demande d'habilitation du Projet Educatif Territorial. La

commission a aussi travaillé sur le projet de tarification sociale pour la garderie

avec agrément accueil de loisirs

"Groupe de travail Ressourcerie végétale : M. le Maire informe qu'il a demandé

à Monique Bois d'inviter également les membres de la commission espaces verts

avec des habitants pour travailler sur un projet dans le cadre d'un groupe de

travail: seule la majorité était présente avec les habitants (16 mai). Trois

bénévoles vont participer : Laurent Blot, Jéremy Bigot et Anna Dannhoffer ainsi

qu'un agent : Xavier Brissonnet.

"Réunion de travail sur le projet de réhabilitation du grand étang : réunie le 24

mai. Yvonnick Guinard, le directeur du service Biodiversité de GP accompagne la

commune dans ce projet ; il a fait état des études en cours avec des perspectives

d'aménagement en termes de hauteur et de réutilisation des boues tout en gérant

la ressource en eau. Cette réunion de travail s'est faite en présence du président

et du trésorier de l'association de pêche.

Un autre conseil pourra être fait avant le 15 juillet pour ce projet.

"Commission Vie économique et services de proximité : réunie le 25 mai où a

été évoqué un projet de mini-supérette : suite aux deux rencontres successives

avec API, Virginie Deschamps et Patrick Pierre ont travaillé ce projet en

commission et les membres y étaient tous favorables. M. le Maire informe les léus

que la commune va lancer la procédure de consultation. A l'issue, si plusieurs

prestataires venaient à se positionner, il nous faudrait mettre en œuvre une

procédure de sélection afin de les départager. S'il n'y en a qu'un, ce prestataire

pourra dès lors travailler sur ce projet afin de nous en faire une présentation en

conseil pour validation ou évolution.

M. Pierre complète en précisant l'importance de la chronologie à respecter et explique sa visite d'une supérette API dans une autre commune. M. le Maire ajoute aussi qu'il y a des frais

annexes pour un montant de 3000 €. Enfin, M. Pierre précise que cet investissement est limité

par rapport à la qualité du service.

" Plan mobilité : afin d'alimenter l'état des lieux, un questionnaire vient d'être mis en

ligne sur la plateforme de Grand Poitiers, afin de donner la parole aux habitantes et

habitants de Grand Poitiers. En effet, les déplacements à l'échelle du territoire de

Grand Poitiers représentent un enjeu majeur, et bien comprendre les besoins et

attentes des habitantes et habitants permettra d'imaginer ensemble les solutions de mobilité de demain.

540730 -04/22 Fabrèque Entreprise labeli IMPR VERT" La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères : M. le Maire rappelle que les 1ers

éléments semblaient indiquer qu'il n'y aurait pas de hausse pour un grand nombre de

propriétaires à Savigny, en raison d'une REOM assez élevée sur l’ancienne

Communauté de Communes de Vienne et Moulière. Pour rappel, ce passage en TEOM était prévu depuis 2017.

" Info médiathèque : l'année dernière, l'ordinateur et l'écran ont été changé car le

matériel précédent était très obsolète. Le logiciel a rendu l'âme, une solution a été

trouvé : un logiciel de gestion des livres, plutôt performant, avec des tutos pour un coût de 50€/an.

M. Pierre ajoute qu'une personne de la Bibliothèque Départementale de la Vienne —

qui nous a conseillé ce logiciel — est venue à la Médiathèque et a récupéré des

informations importantes dans l'ancien logiciel.

De plus, une conférence sur l'autisme et une exposition sont en cours à la

Médiathèque. Apolline sera présente les deux prochains samedis pour une rencontre. Apolline va faire un don à la commune d'une de ses œuvres. La commune va acheter

le livre écrit par la mère d'Apolline sur l'autisme pour la Médiathèque.

* Villes et Villages Fleuris : M. le Maire informe les élus que la commune recevra la

visite du jury de VVF mercredi matin 28 juin et en profite pour remercier Mme Bois, M.

Gerber et les deux agents M. Brissonnet et M. Barritault pour leur investissement sur

ce projet.

" M. le Maire rappelle également que la Fête des Grassinières du 1° juillet, organisée

par le comité des fêtes et la commune a lieu samedi prochain. Le comité organise la

manifestation, la commune se charge du vin d'honneur et du feu d'artifice.

M. Gerber demande s’il n'y a pas de contre-indication avec la sécheresse.

Mme Deschamps, quant à elle, demande si les photos ont été envoyées à

Pyroconcept, l'entreprise qui lance le feu d'artifice. M. le Maire répond que l'envoi sera

fait aussitôt que le pré sera broyé.

Mme Deschamps pense que c’est pour cela que des photos sont demandées, pour

s'assurer de la bonne marche à suivre.

" M. le Maire fait également le point sur les Ressources Humaines : et infirme

notamment que la commune accueille, depuis quelques jours, une stagiaire, Cécile

Robert qui se forme au métier de contrôleur de gestion et qui est en stage jusqu’à mi-

septembre. M. le Maire lui a donné pour mission de faire le point sur les comptes et

d'identifier des marges de manœuvre pour améliorer la situation financière dégradée de la commune.

Mme Deschamps demande si elle est payée. M. le Maire déclare que c'est un stage gratuit.

La séance est levée à 19h35.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance

i. 540730 - 04/22 Fabrègue Entreprise labelisée imPaveRre