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Déliberation - SCAN 20220617 164312 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20220617 164312)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE

SAVIGNY L’'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :8

Votants :142

DELIBERATION N° 2022-43

OBJET : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L'An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Denis Sibille

EXCUSÉS: Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Rémi Ledoux,

Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS : Rémi Ledoux

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 30 mars 2022.

Vu le procès-verbal du 30 mars 2022,

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le Procès-\erbal de la séance du 30 mars 2022,

Pour 10 . ur .

Contre 2 Denis Sibille Fait et délibéré en mairie les, Yohann Brunet jour, mois et an que dessus.

Abstention 0 D Au registre sont les signatures.

es paspart 0 Pour copie conforme : en Mairie,

e 17 juin 2022

pNIGNY

À ActeRendu exécutoire Après dépôt en Préfecture LR mrmmmmnitnt{HNn2022 et Publication ou Notficetion

Le Maire,

Vincent CHENU, MaireCOMMUNE DE

SAVIGNY L'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEURBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :8

Votants :142

DELIBERATION N° 2022-4/,

OBJET : APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L’An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS: Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Denis Sibille

EXCUSÉS: Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Rémi Ledoux, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS : Rémi Ledoux

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 14 avril 2022.

Vu le procès-verbal du 14 avril 2022,

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le Procès-Verbal de la séance du 14 avril 2022,

Pour 10 | |

Contre 2 Denis Sibille Fait et délibéré en mairie les,

Yohann Brunet jour, mois et an que dessus.

Abstention 0 a Au registre sont les signatures.

Ne prend pas part O0 LL

au 2 PAP Pour copie conforme: en Mairie,

ActeRendu exécutoire ST7IuR:2022

Après dépôt en Préfee eh F2 Vincent CHENU, MaireCOMMUNE DE

SAVIGNY L'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :8

Votants :13

DELIBERATION N° 2022-45

OBJET : REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS — REVISION RIFSEEP

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L'An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS: Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

e Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

e Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

e Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

e Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,e Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

e Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

e Vu l'arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

e Vu l'arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n°2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

e Vu l'arrêté du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014- 513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

e Vu l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel de la Fonction

Publique d'Etat.

e Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de

l'engagement professionnel,

e Vu le décret n°2016-4916 du 17 décembre 2016 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n°2014-513 du 20 mai 2015 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions Publiques de l'Etat.

e Vu la circulaire DGCL/DGFIP du 3 avril 2017

e Vu la délibération du 8 décembre 2003 instaurant la prime IAT (Indemnité d'Administration et de Technicité) pour le personnel communal et précisant les modalités d'application, modifiée par la délibération du 8 novembre 2016

e Vu la délibération du 20 juin 2017 maintenant l’Indemnité d’Exercice de Missions des

Préfectures,

e Vu la délibération du 29 août 2019 créant un poste d'agent de maîtrise,

e Vu la délibération du 11 février 2020 créant 3 postes d’adjoint technique territorial,

e Vu la délibération du 4 décembre 2017 instaurant la mise en place de l'indemnité RIFSEEP,

e Vu l'avis du Comité Technique en date du 13 novembre 2019,

e Vu le tableau des effectifs,

Le Maire propose de reprendre la délibération sur le régime indemnitaire en ajoutant la possibilité pour les contractuels de percevoir des primes.

Pour rappel, le régime indemnitaire se compose de deux éléments, le second étant optionnel: l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE), le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, en lien avec l'entretien professionnel.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> DÉCIDE :

1.- Mise à jour de l'IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d'emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

°e des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

e de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions,

e des sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

A.- Les bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (I.F.S.E.) :

e aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

e aux agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l'I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

e Catégories C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DEEMPLOIS - FONCTIONS MONTANT |PLAFONDS FONCTIONS AAA 1 INDICATIES

Groupe 1 . :

Secrétariat de mairie 1 700 € 11 340€

C1b

Groupe 1 . .

é Secrétaire Gestion du personnel 1 600 € 11 340€ c

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Fonctions : missions générales

e Relation avec le public

e Relation avec le maire et le conseil municipal

e Relation avec l’ensemble des services en situation hiérarchique

e Coopération avec d’autres collectivités

- Sujétions : contraintesTravail en bureau, sur écran, déplacement sur le territoire

Disponibilité par rapport aux élus, conseils municipaux et commissions

Pics d’activité liés aux échéances budgétaires, électorales et aux projets de la collectivité

Devoir de réserve et sens du service public

Expertise et Technicité : connaissances/ maitrise

Assistance et conseil aux élus

Préparation et rédaction des documents administratifs et techniques

Préparation et rédaction des documents budgétaires et comptables

Préparation des actes de l'Etat Civil

Rédaction des délibérations et des arrêtés du maire

Accueil et renseignement de la population (Pièces identité, passeports, etc.)

Tenue à jour du fichier électoral et mise en place de l’organisation matérielle des élections et du recensement

Gestion des services de la cantine et garderie scolaire

Gestion personnel (paye-carrière-retraite, etc)

Urbanisme (PC, DP, CU, Permissions voirie, etc)

Gestion des équipements municipaux (salles des fêtes, de réunion, cimetière)

C.C.AS.

Gestion et assistance à la médiathèque municipale, à la cantine et aux activités périscolaires

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MONTANTS ANNUELS MATERNELLES

GROUPES DEÉEMPLOIS - FONCTIONS MONTANT |PLAFONDS FONCTIONS AAA X1 IMDICATIES

Groupe1 ilité P ATSEM ayant des responsabilités 1700€ |11340€

C1b particulières ou complexes

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Fonctions : missions générales

Accueil, animation et surveillance scolaires et périscolaires

Assistance du personnel enseignant

- Sujétions : contraintes

Variabilité des tâches

Contact avec le public

Encadrement enfantsExpertise et Technicité : connaissances/ maitrise

e Préparation des ateliers scolaires et périscolaires

e Connaissance des règles de sécurité

e Connaissance des règles d'hygiène

AGENTS DE MAITRISE MONTANTS ANNUELS

GROUPES EMPLOIS - FONCTIONS IMONTANT|PLAFONDS DE MAXI INDICATIFS

Groupe lAgent ayant des responsabilités particulières: 4 000 € Cia responsable équipe technique 11 340 €

JADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX IMONTANTS ANNUELS

GROUPES |EMPLOIS - FONCTIONS MONTANT |PLAFONDS DE MAXI INDICATIFS

Groupe . . 11 340€ ca Agent ayant des responsabilités particulières |1 600 € c

Groupe nn . 11 340€ En lAgent ayant des responsabilités particulières |1 600 € c

Groupe . 11 340€ ay lAgent ayant des responsabilités particulières |1 600 € C

Groupe1 ue . 11 340€ C4 lAgent ayant des responsabilités particulières |1 600 €

c

Groupe OL 11 340€ C3 Agent ayant des responsabilités particulières |1 600 € c

L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères suivants :

- Fonctions : missions générales

e Entretien des propriétés communales (bâtiments, voirie et espaces verts)

e Accueil, animation et surveillance scolaires et périscolaires

e Assistance du personnel enseignant

- Sujétions : contraintes

e Variabilité des tâches

e Contact avec le publice Encadrement enfants

e Utilisation de matériels divers

Expertise et Technicité : connaissances/ maitrise

e Préparation des ateliers scolaires et périscolaires

e Organisation et gestion des travaux communaux

e Connaissance des règles de sécurité

e Connaissance des règles d'hygiène

C.- Le réexamen du montant de l'L.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l'agent fera l’objet d'un réexamen :

e en cas de changement de fonctions,

e _tousles quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

e pour les emplois fonctionnels, à l'issue de la première période de détachement

D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l'I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :

e En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie professionnelle, maladie d'origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, l'I.F.S.E. suivra le sort du traitement

e Pendant les congés annuels, les autorisations d'absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement

e En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le montant de l'IFSE sera maintenu et suivra le sort du traitement.

E.- Périodicité de versement de l'L.F.S.E.

Le versement de l'IFSE sera effectué mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F.- Clause de revalorisation l’L.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l'Etat.

Il.- Mise à jour du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Le complément indemnitaire annuel est lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent. Le versement de ce complément est facultatif.

A.- Les bénéficiaires du C.I.A.

Après en avoir délibéré, décide d'instaurer dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d'Etat le complément indemnitaire annuel :

e aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,e aux agents contractuels à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A.

Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d'Etat. L'autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères d'évaluation définis par la

délibération afférente à l'entretien professionnel. Ces montant ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris entre O0 et 100 % du montant maximal.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l'évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

+ Assiduité - productivité

+ Niveau des responsabilités

+ Charges de travail exceptionnel

+ Contribution à la qualité du service

+ Savoir être

e Catégories C

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DÉEMPLOIS (A TITRE INDICA TIF) [MONTANT |PLAFONDS FONCTIONS AAA X1 IMDNICATIES

Groupe 1 Lo n

Secrétariat de mairie 1 700 1 260 € C1b

Groupe 1 ue .

La Secrétaire Gestion du personnel |1 600 1 260 € c

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES YONTANTS ANNUELS ECOLES MATERNELLES

GROUPES DEEMPLOIS (A TITRE INDICA TIF) [MONTANT |PLAFONDS FONCTIONS AA X1 IAIDICATIES

Groupe IATSEM ayant des responsabilités

C1b particulières ou complexes 1700 TGS

AGENTS DE MAITRISE MONTANTS ANNUELS

GROUPES DÉEMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT |PLAFONDS FONCTIONS MAXI INDICATIFS

Groupe Agent ayant des responsabilités

particulières- responsable équipai 800 1 260 €

Cia techniqueADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX MONTANTS ANNUELS

GROUPES DEEMPLOIS (A TITRE INDICATIF) [MONTANT |PLAFONDS FONCTIONS MAXI INDICATIFS

Groupe JAgent ayant des responsabilités

C1b particulières 1 600 1 260 €

Groupe lAgent ayant des responsabilités

Cic particulières 1 600 1 260 €

Groups Agent ayant des responsabilités, 0 "20€

C1c particulières

Groupe1 Agent ayant des responsabilités

Cic particulières 1 600 1 260 €

Groupe Agent ayant des responsabilités

Cic particulières 1 600 1 260 €

C.- Les modalités de maintien ou de suppression du C.I.A.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés :

e En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie professionnelle, maladie d'origine professionnelle ou contractée ou aggravée en service, le C.I.A. suivra le sort du traitement

° Pendant les congés annuels, les autorisations d'absence régulièrement accordées et donnant lieu à maintien du traitement, et pendant les congés pour maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption, cette indemnité sera maintenue intégralement

+ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, le montant de l'indemnité CIA ne sera pas versé.

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement semestriel et ne sera pas reconductible automatiquement d'une année sur l’autre.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Clause de revalorisation du C.I.A.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l'Etat.

IIl.- Les règles de cumul

L'ILF.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature.

Le R..F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

+ La prime de fonction et de résultats (PFR),

e _L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

e L'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.),e_L'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

e La prime de service et de rendement (P.S.R.),

e_L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

e La prime de fonction informatique

L'LF.S.E. est en revanche cumulable avec :

e L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

e Les dispositifs d'intéressement collectif,

e Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA

e Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, indemnité horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches, ..),

e La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,

e La nouvelle bonification indiciaire.

L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du C.I.A. (si la collectivité ou l'établissement l'a mis en place) décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP."

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/06/2022.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Pour 13

Contre

Abstention

Ne prend pas part

au vote

Fait et délibéré en mairie les,

jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

ActeRendu exécutoire < . Après dépôt en Préfecture Pour copie conforme: en Mairie, SUR ln 1.7. JUIN..2022 le 17 juin 2022

etPublication ou Notification . .

CT 1.7..JUIN.2022 Vincent CHENU, Maire

Le Maire,COMMUNE DE

SAVIGNY L'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :8

Votants :42

DELIBERATION N° 2022-46

OBJET : VIREMENT DE CREDIT N°1

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L'An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Denis Sibille

EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Rémi Ledoux,

Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS : Rémi Ledoux

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Éric Gerber à Pierre-Éric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Suite à une erreur matérielle, un remboursement a dû être fait à un parent d'élève. Ce remboursement se fait sur l’article 673, non prévu au budget. Il a donc été fait un virement de crédit.FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap) - Opération Montant

60612 (011) : Energie — Electricité -39.50 673 (67) : Titres annulés (sur exercice anté) 39.50

0.00

Total Dépenses 0.00 Total

Recettes

Pour 12

Contre

Abstention

Ne prend pas part au

vote

ActeRendu exécutoire

Après dépôt en Péecs

« dUIN.2022 |2] et Publication ou

Notification

Fait et délibéré en mairie les,

jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme: en Mairie,

le 17 juin 2022

Vincent CHENU, MaireCOMMUNE DE

SAVIGNY L'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :9

Votants :143

DELIBERATION N° 2022-44

OBJET : RECRUTEMENT D'UN SERVICE CIVIQUE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L'An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS: Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS: Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire propose au conseil de recruter un nouveau service civique dont la mission sera notamment d'animer les temps périscolaires et les animations temps jeunes à la médiathèque.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

> ACCEPTE de recruter un agent en service civique pour animer les temps périscolaires et les animations temps jeunes pour une durée de 10 mois, dès obtention du renouvellement de l'agrément et pour un maximum de 30 heures hebdomadaires.> AUTORISE le maire à effectuer le recrutement et à signer le contrat ainsi qu'à intervenir avec la personne qui sera recrutée.

> DIT que les crédits sont inscrits au budget communal.

Pour _ | 13

Contre : |

Abstention

Ne prend pas part

au vote |

ActeRendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

br JUIN 2022 et Publication ou Nolificatio!

JUIN 2022 Le Maire,

Ps —

Fait et délibéré en mairie les,

jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme: en Mairie,

le 17 juin 2022

Vincent CHENU, MaireCOMMUNE DE

SAVIGNY L'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :9

Votants :13

DELIBERATION N° 2022-48

OBJET : SUBVENTION ACTIV3 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L’An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS: Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Suite à un refus de la DSIL concernant nos projets de travaux, il est nécessaire de modifier les dossiers déposés au nom de l'ACTIV 3 auprès du Département de la Vienne.

Les projets suivants sont proposés au Conseil :

°e Remise aux normes des bâtiments 2022 pour un montant de 24 446,54 € HT;

28 611,05 € TTC

e Matériel et engins agents pour un montant de 15 069,60 € HT ; 18 093,52 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

> ADOPTE l'Avant-Projet Définitif de ces travaux ;

> SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention constituant le volet 3 de l'ACTIV

à hauteur de 27 400,00 €;> DETERMINE le plan de financement ainsi :

e Remise aux normes des bâtiments 2022 pour un montant de 24 446,54 € HT ;

28 611,05 € TTC

+ ACTIV3 15 385,05 €

+ DETR 2022 4172,18 €

4 Autofinancement 4 889,31 € HT

e Matériel et engins agents pour un montant de 15 069,60 € HT ; 18 093,52 € TTC

+ ACTIV3 12 055,68 €

+ Autofinancement 3 013,92 € HT

> CHARGE le Maire de la poursuite des dossiers.

| Pour L 13

Contre

Abstention

Ne prend pas part

au vote

Fait et délibéré en mairie les,

jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

ActeRendu exécutoire Après dépôt en Préfecture Pour copie conforme: en Mairie,

ln. HN 2022 le 17 juin 2022 etPublication Aa v?

dm TN 2020 Vincent CHENU, Maire Le Maire,COMMUNE DE

SAVIGNY L'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :9

Votants :13

DELIBERATION N° 2022-4f

OBJET : REPARTITION DU FONDS DE SOLIDARITE ALLOUE PAR GRAND POITIERS 2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L’An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS: Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Vu l'article L5215-26 du CGCT,

Vu le Pacte Financier et Fiscal voté au Conseil communautaire de Grand Poitiers

Communauté urbaine le 10 décembre 2021,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de Grand Poitiers, dans le cadre de son pacte financier et fiscal, a mis en place un nouveau fonds de solidarité de 250 KE pour les communes de Grand Poitiers qui ont constaté à la fois une baisse significative de Dotation Global de Financement (DGF), un taux de Taxe Foncière supérieur à 30 % et un taux d'épargne brute inférieur à 15 % en moyenne sur les années 2018-2020. La commune de Savigny l'Evescault respecte ces trois critères et est donc éligible en 2022 à ce fonds de solidarité.

Compte tenu des critères de répartition de ce fonds entre les communes éligibles de Grand Poitiers, la somme de 21 000 € a été attribuée à la commune de Savigny l'Evescault pour 2022.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de flécher ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à la cantine et la garderie scolaire.La commune devra justifier a minima de 42 000 € de dépenses TTC correspondant à 35 000 € HT. Le montant du fonds de concours alloué ne peut excéder le reste à charge de la commune.

Commune Equipement Dépenses Dépenses HT Montant concerné TTC Fonds de

concours

sollicité

Savigny Repas cantine 30 000,00 25 000,00

l'EÉvescault

Goûter 1 000,00 833,33 =

garderie

Produits 3 000,00 2 500,00

d'entretien

Nettoyage 800,00 666,67

couverture

Combustible 2 000,00 1 666,67

Personnel 65 000.00 54 166,66

TOTAL 101 800,00 84 833,33 21 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

> DONNE SON ACCORD pour solliciter un fonds de solidarité de 21 000 € auprès de

Grand Poitiers Communauté urbaine ;

> FLECHE ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à la cantine et la

garderie scolaire.

> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière

générale, à signer tous documents à intervenir concernant ce dossier.

Pour 13.

Contre

Abstention

Ne prend pas part Fait et délibéré en mairie les, au vote L jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

ActeRendu exécutoire Pour copie conforme: en Mairie, Après as en ne le 17 juin 2022

À ne En Vincent CHENU, Maire 22 PE

uit 1 AUR 2COMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEURBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :9

Votants :13

DELIBERATION N° 2022-Ë 0

OBJET : ADHESION CULTIVONS LA BIODIVERSITE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L’An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est

réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent

Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe

Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adhérer à l'association « Cultivons la Bio- Diversité ».

L'association Cultivons la Bio-Diversité en Poitou-Charentes (CBD) a été créée en 2009 par AgroBio Poitou-Charentes et la Fédération régionale des CIVAM, avec l’aide d'InPACT.

Son objectif est de sauvegarder, de promouvoir et de développer la biodiversité cultivée.

Son activité se traduit par des réunions de travail, des assemblées périodiques, la publication de bulletins et de documents, l’organisation de conférences, de colloques, de manifestations, un

accompagnement technique, des stages de formation, des expérimentations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

> ACCEPTE l'adhésion de la commune à l'association « Cultivons la Bio-

Diversité » pour 60 € par an

> DESIGNE Madame Monique Bois en tant que représentation titulaire

> DESIGNE Monsieur Éric Gerber tant que représentant suppléant

Pour | 13

Contre | Abstention |

Ne prend pas part |

au vote |

ActeRendu exécutoire

et Publication ou Noti air 2022

Ones mure JUIN 202?

Le Maire,

Fait et délibéré en mairie les,

jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme: en Mairie,

le 17 juin 2022

Vincent CHENU, Maire

RE x

D neCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :9

Votants :13

DELIBERATION N° 2022-54

OBJET : CONVENTION AVEC LA FONDATION D'ENTREPRISE GROUPE EDF

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L’An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Préserver la ressource en eau est une nécessité absolue pour la perpétuation de notre modèle de société ainsi que pour atténuer et s'adapter aux changements climatiques à venir et freiner l'érosion de la biodiversité. La commune de Savigny l'Evescault est une commune éloignée du réseau hydrographique du territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine mais confrontée aux enjeux de l'eau à plusieurs titres (risques d'inondation, milieux aquatiques et habitats naturels menacés).

Soucieuse d'améliorer sa résilience face au changement climatique en mettant en œuvre des actions d'adaptation, la Commune de Savigny l'Evescault porte des projets ambitieux qui ont vocation à en démontrer la faisabilité à l'échelle de Grand Poitiers Communauté urbaine, avec le souhait d'engager un programme global de reconversion des étangs et de leurs abords, avec pour objectif de créer un lieu de vie intergénérationnel, restaurer le fonctionnement hydraulique du grand étang, pérenniser et développer les usagers, diversifier les habitats naturels, améliorer la connectivité avec les corridors écologiques et renforcer la vocation pédagogique et sociale du site.La création d’un sentier pédagogique répond à l'objectif de sensibilisation des publics aux enjeux climatiques et à la préservation de la biodiversité. Les bénéficiaires :

Jeunes et adolescents scolaires, périscolaires

Les riverains

Les habitants des communes alentours

Les pêcheurs

Les personnes de passage

C'est dans ce cadre que la Fondation Groupe EDF a décidé d'apporter son soutien à la création d’un sentier d'interprétation en s'engageant à financer ce projet à hauteur de 10 000 € TTC. Une convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Fondation Groupe EDF

apporte son soutien est proposée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré

> AUTORISE le maire à signer la convention

Pour

Contre

13

Abstention

Ne prend pas part

au vote

ActeRendu exécutoire

Après dépôt en Préfegtur

te LUN, 2022 et Publication ou Notification

dnenreemmmanemnbeq JUIN 2022 Le Maire,

Fait et délibéré en mairie les,

jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme: en Mairie,

le 17 juin 2022

Vincent CHENU, MaireCOMMUNE DE

SAVIGNY L'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :9

Votants :13

DELIBERATION N° 2022-5 )

OBJET : NUMEROTATION DE PARCELLES

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L’An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent

Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS: Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

A la demande des habitants, il est nécessaire de numéroter certaines parcelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

> NUMEROTE la parcelle C937 : 267, impasse l’Orée du Bois

> NUMEROTE la parcelle C867, 148, impasse de la binerie

> NUMEROTE la parcelle 861 et 685 : 181, impasse de la binerie

Pour 13 a Fait et délibéré en mairie les,

Contre jour, mois et an que dessus.

Abstention Au registre sont les signatures.

Ne prend pas part

au vote Pour copie conforme: en Mairie,

ActeRendu exécutoire

Après dépôten PrAmette JUIN 2022

1@ srssscnensennntdintiatises

) et Publication ou Notification

é aq JUIN 2022 JeCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :9

Votants :13

DELIBERATION N° 2022-53

OBJET : ACTIVITES SAISONNIERES

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L'An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est

réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent

Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe

Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 7 juillet 2016 autorisant la mise en œuvre d’un

projet d'animation en direction des jeunes savignois de 16 à 17 ans afin qu'ils aient une occupation

pendant les vacances scolaires, sur des périodes de quinze jours.

Il propose de reconduire l'animation pour l'année 2022.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

> ACCEPTE que les jeunes accompagnent les agents de la commune dans leurs activités

professionnelles ;> DECIDE que les jeunes recevront une gratification pour leur engagement

> AUTORISE le Maire à effectuer l'inscription des jeunes et de mettre en place les

modalités afférentes.

Pour | 13

Contre

Abstention |

Ne prend pas part| |

au vote

ActeRendu exécutoire

Apr dépôt en LP AU 2022

[TR 20? Maire,

Fait et délibéré en mairie les,

jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme: en Mairie,

le 17 juin 2022

Vincent CHENU, MaireCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELUIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :9

Votants :13

DELIBERATION N° 2022-54,

OBJET : BRADERIE DE LIVRES - VENTE DE DOCUMENTS EXCLUS DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2022

L’An deux Mil vingt

Le 14 juin 2022 à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Vanessa Panhaleux, Vincent Chenu, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Denis Sibille

EXCUSÉS : Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Éric Gerber, Patrick Pierre Philippe Renard,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Mathieu Billaud à Vincent Chenu, Eric Gerber à Pierre-Eric Girod, Philippe Renard à Vincent Chenu, Yohann Brunet à Denis Sibille

Madame Virginie Deschamps est désignée comme secrétaire.

La médiathèque propose d'organiser une vente publique de livres à destination des particuliers, sous la forme d'une braderie dont la première édition aura lieu lors de la fête des Grassinières 2022. Cette braderie pourra ensuite être reconduite une à deux fois par an.

Il s’agit de pouvoir donner une seconde vie à certains des ouvrages éliminés des collections de la médiathèque au cours des opérations régulières de « désherbage ». Les ouvrages concernés présentent tous un état physique correct mais un contenu ne correspondant plus à la demande du public en bibliothèque : il peut s'agir de documents au contenu daté et obsolète, n'offrant plus aux lecteurs un état à jour de la recherche ; d'ouvrages défraichis dont la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse ; d'ouvrages dépassés dont le nombre d'exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins ; de documents ne correspondant plus à l'actualité et à la demande du public.

L'usage de ces documents en bibliothèque ayant modifié leur apparence (couverture plastifiée, tampons, cotation.….), leur mise en vente ne constitue pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l'occasion. La vente sera proposée uniquement à destination des particuliers.Pour concilier l'esprit de cette braderie, organisée à destination du plus grand nombre, et

l'optimisation des recettes, il est proposé d'appliquer la tarification suivante :

- 1 € par document

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> ADOPTE l'organisation d’une vente publique à des particuliers des ouvrages désherbés au tarif proposé ci-dessus,

> ADOPTE que le produit de la vente soit réaffecté à l'achat de nouveaux documents, et à la

politique d'enrichissement documentaire des fonds de la médiathèque.

Pour | |_13

Abstention

Ne prend pas part

au vote L

ActeRendu exécutoire

Après dépôt en Préfe Ep

«MIN. 2022 et Publication ou Notification

Ce PTE

Fait et délibéré en mairie les,

jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme: en Mairie,

le 17 juin 2022

Vincent CHENU, Maire