Déliberation - SCAN 20211019 182042

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Déliberation - SCAN 20230721 094929

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Déliberation - SCAN 20200805 150229

Déliberation - SCAN 20211019 182042 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20211019 182042)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, COMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents _: 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-38

OBJET : APPROBATION DES SEANCES DES CONSEILS DU 29 MARS, DU 13 AVRIL ET DU 25 MAI

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Vu les procès-verbaux du 29 mars, du 13 avril et du 25 mai 2021,

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve les Procès-Verbaux des séances du 29 mars, du 13 avril et du 25 mai 2021, à 13 voix pour et 1 voix contre.

Pour 13

Contre 1 M. Yohann Brunet

Abstention / Ne prend pas 0

part au vote

: Au registre sont les signatures.

ActeRendu exécutoire Pour copie conforme : en Mairie, le 44 mbre 2021 Après déppt en PR RER. 2071 Vincent CHENU, Maire é

etPublication ou Notification

Annee pPine 0) À Le Maire,COMMUNE DE

SAVIGNY L’'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-39

OBJET : AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE KATIA FRODEAU

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L'An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de l'emploi d'ATSEM principale de 1°° classe à temps non complet, tenu de l'accroissement des tâches et du besoin de faire du ménage pendant les vacances.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 97-1 qui prévoit que « la modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque la modification n'excède pas 10% du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n’a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL ».

Vu le décret N°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;Vu le décret N°2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret N°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu la délibération du CONSEIL MUNICIPAL en date du 1” septembre 2015 créant l'emploi permanent d'ATSEM principale de 1° classe à temps non complet à raison de 31,45 heures hebdomadaires.

Considérant qu'il y a lieu d'augmenter la durée hebdomadaire de travail de l'agent occupant le

poste ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

> MODIFIE le poste d'ATSEM principale de 1*® classe avec un coefficient d'emploi de 31,45/35°%% A compter du 1° septembre 2021, le nouveau coefficient d'emploi de ce poste d’Adjoint Technique Territorial sera de 32,78 heures soit 32 heures 47 par semaine.

> DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2021.

Pour 1

Contre

Abstention Ne prend pas

part au vote

0 0

0

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoire

dépôtenPréfeciure

dE “$ } lication 0! tion.

sp EE At Le MairCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents _ : 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-40

OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF EN CDD

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L'An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Madame Nadine Bujon prend fin le 14 septembre 2021 et propose de renouveler son contrat contractuel pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de remplacer l'agent occupant le poste de secrétaire de mairie, en disponibilité pour convenances personnelles,

> DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée d’adjoint administratif à temps

plein pour une durée de 6 mois ; cet agent sera rémunéré sur la base du 1” échelon du

grade d’adjoint administratif ;> DIT que l'agent contractuel bénéficiera du régime général de la Sécurité Sociale et

sera affilié à l'IRCANTEC ;

> AUTORISE le Maire à signer le contrat d'engagement;

> INSCRIT au budget de la commune les crédits correspondants.

Pour 14 -

Contre 0

| Abstention 0.

Ne prend pas, 0

| part au vote | .

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu co E

ès dépôten Préfecture

re dt tPublicationou Notification

En 2 1288 1 Le MairCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents _: 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-41

OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT D'UN ADJOINT TECHNIQUE EN CDD

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Madame Claudie LAPLANCHE prend fin le 30 septembre 2021 et propose de renouveler son contrat contractuel pour une durée de 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant l'augmentation des tâches au sein des services techniques et notamment en garderie,

cantine et ménage,

> DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée d’adjoint technique à raison de

27,72/35°"° pour une durée de 6 mois ; cet agent sera rémunéré sur la base du 1° échelon

du grade d’adjoint technique ;> DIT que l'agent contractuel bénéficiera du régime général de la Sécurité Sociale et sera

affilié à l'IRCANTEC ;

> AUTORISE le Maire à signer le contrat d'engagement ;

> INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

| Pour | 14 Co

| Contre 1 9

Abstention | O U

Ne prend pas, 0

| part au vote |

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoire

Après dépôt en Préfecture

ES TA PAR

et Publication ou Notification

DS) AU guet DA 1

Le Maire,COMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents _: 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-42

OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT CUI-PEC - ENTRETIEN DES BATIMENTS

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L'An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe

Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 1° septembre 2020 et informe le Conseil Municipal que le contrat aidé CUI-PEC actuel de Yannick Aubier pour l'entretien des bâtiments prend fin le

30 septembre 2021.

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale ;

Vu l'arrêté préfectoral du 4 avril 2019 relatif aux embauches en Parcours Emploi Compétences et aux contrats initiative emploi ;

Monsieur le Maire propose au CONSEIL MUNICIPAL de renouveler le contrat de l'agent en contrat

aidé CUI-PEC.

Il propose à l'assemblée de l'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec Vienne Emploi Insertion et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois ou de 12mois, étant précisé que ce contrat peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de renouveler le contrat à durée déterminée pour le poste d'agent technique à l'entretien des bâtiments à compter du 1°” octobre 2021 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

> PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d’une durée de 6 mois à 1 an en fonction de la proposition de Vienne Emploi Insertion.

> PRECISE que la durée du travail est fixée à 30 heures par semaine.

> INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié

par le nombre d'heures de travail.

> AUTORISE l'autorité territoriale à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires

avec le prescripteur pour ce recrutement.

Pour … 14 Contre 0 |

Abstention 0

Ne prend pas O0

part au vote

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoire

Après un enaus ctureCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents _: 13

Votants : 14

DELIBERATION N° 2021-43

OBJET : RENOUVELLEMENT D'UN CONTRAT DE VACATAIRE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il rappelle la délibération du 22 octobre 2020 autorisant le recrutement d'un vacataire pour effectuer des animations en périscolaire et pour une durée de 1 an.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de renouveler ce contrat pour permettre la continuité des animations en périscolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le contrat du vacataire pour une durée de 1 an;

+ FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut

de 16€+ INSCRIT les crédits nécessaires au budget ;

+ DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

Pour _14

Contre . 0 = _—

| Abstention 1 0

Ne prend pas) O0

| partau vote |

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoi Anton oire

épôt en Préfecture nn

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ou Notification

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ire,

LD ——COMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents _ : 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-44

OBJET : RECRUTEMENT D'UN SERVICE CIVIQUE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire propose au conseil de recruter un nouveau service civique dont la mission sera notamment d'animer les temps périscolaires et les animations temps jeunes à la médiathèque.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> ACCEPTE de recruter un agent en service civique pour animer les temps périscolaires et les animations temps jeunes pour une durée de 8 mois, dès obtention du renouvellement de l'agrément et pour un maximum de 30 heures hebdomadaires ;

> AUTORISE le maire à effectuer le recrutement et à signer le contrat ainsi qu'à intervenir avec la personne qui sera recrutée ;

> DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.Pour Le

/ Contre ©

Abstention 0

. Ne prend pas O0

part au vote

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

gcteRendu exécutoire

Près dépôt en Préfecture

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SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

GONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-45

OBJET : MODIFICATION DELIBERATION 2021-21 EXONERATION DU LOYER DU CORTO

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS : ActeRendu exécutoire

Après ce enTL eEbre

2021.

: spas ou Notification Monsieur Eric Gerber est désigné

comme VD AUENE Hume d}- SEP 202.

e Maire,

e Érsoteration du loyer du Corto

du mois de février 2021 doit être modifiée. Le montant de l'exonération est en TTC et non en HT.

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention,

e ACCORDE, à titre exceptionnel, une exonération partielle du loyer commercial de l’hôtel- restaurant Le Corto à Monsieur et Madame Rigaudeau de l’ordre de 50% pour le loyer commercial, soit 514,50 € TTC de réduction pour le mois de février 2021 ;

e CHARGE le Maire de signer tout document pour l’application de la présente délibération ;

Pour 13

Contre 0 a

_Abstention 1 M. Filipe Gomes

aitu sole pes 0 Au registre sont les RE

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.COMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents : 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-46

OBJET: EXONERATION DU LOYER DE LA PECHE SAVIGNOISE TROISIEME ET QUATRIEME TRIMESTRE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire expose la demande d'exonération de loyer de la part de Monsieur Loiseau Frédéric, Président de l'Association La Pêche Savignoise. Monsieur le Maire rappelle que l'étang a dû fermer le 1° juillet pour la pratique de la pêche en raison du faible niveau d'eau.

Considérant le faible niveau d’eau depuis plusieurs mois lié à un état dégradé des berges de l'étang et à la sécheresse,

Considérant que la continuité de l'association n'a pas pu être assurée et n’a donc pu engendrer des recettes,

Considérant la situation financière de l'association,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,> ACCORDE, à titre exceptionnel, une exonération totale du loyer du 3ème et du 4°"° trimestre 2021 de l'association La Pêche Savignoise, soit de 1 250,00 €.

> CHARGE le Maire de signer tout document pour l’application de la présente délibération.

Pour | 14 / _

Contre _ _0

| Abstention | 0 . Ne prend pas, 0

| part au vote |

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoi eRendu utoire

Après dépôten Préfecture

le.2. 4 SEP. 2021. à et Publication ou Notification

du See 200.

e Maire,COMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents : 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-47

OBJET : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LA SALAMANDRE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L'An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'embellissement de la mare de la Périnière, il propose, suite à la sollicitation de l'association La Salamandre de faire appel à leur service pour

s'occuper de :

e la plantation de végétaux

e l'entretien de l'espace

e l'installation d'une pancarte pour informer et faire respecter par tous le travail de protection

de la nature

Monsieur le Maire rappelle que l'établissement d'une convention est nécessaire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant la nécessité d’avoir recours à l'association,Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> ACCEPTE l'intervention de l'association La Salamandre pour l'embellissement de la maire

de La Périnière

> AUTORISE le maire à signer la convention avec la Salamandre

| Pour | _| 13 on

| Contre 0 2

| Abstention _ 1! Mme Monique Bois

Ne prend pas, O0 |

| part au vote

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoire

es en LE SE 2021

D Gr SE EPP Le Maire,COMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-48

OBJET : CONVENTION RECYCLONS LES MASQUES

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L'’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire informe que La Poste propose une solution pour recycler les masques. Pour cela, des containers de collecte sont mis à disposition puis collectés pour la somme de 147,00 €

HT pour 3 containers de 350 masques.

L'entreprise Plaxtil propose également une solution ; en contrepartie, ils nous restituent les masques sous forme d'objets reconstitués au prix de 160,00 € HT pour 2 containers de 500

masques.

Pour un container récupéré, ils nous proposent :

e 10 attaches-masque

e 1 règle

e 1 rapporteur

e 1 équerree 1 support de téléphone

e 1 ouvre-porte

Le conseil municipal, après en avoir délibéré : à 7 voix pour Plaxtil, 6 voix pour La Poste et 1 abstention,

> VALIDE le devis de Plaxtil à 160,00 € HT ;

> CHARGE Monsieur le Maire de la signature du contrat

Pour Plaxtil | 7 _]

Pour La Poste | 6 _——

| Abstention LL 1 M. Yohann Brunet

| Ne prend pas 0 |

| part au vote _ LL

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoire

Après dépôt en A ô (Er

aeCOMMUNE DE

SAVIGNY L'EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-49

OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRECOUVRABLES

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L'An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa

Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille ActeRendu exécutoire ER

Après dépôt en Préfecture

SE ed) À et Publication ou Notification

dut SEPn dl Lé Maire,

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagni

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétair

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la admission en non-valeur du

Trésorier concernant des titres de recettes dont le montant s'élève à 494,61 €. Malgré les relances, la Trésorerie n’a pu recouvrer ses titres et ils sont inférieurs au seuil de poursuites et il n’est pas possible d'engager des poursuites par voie de Satd.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

>» ACCEPTE l'allocation en non-valeur des titres de recettes s'élevant à 494,61 € ;

> ACCORDE décharge au Trésorier de la somme de 494,61 €;

> DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget sur l'article 6541 par décision modificative.

Pour 14

Contre 0

Spstenten = 5 Au registre sont les signatures. d P vols P Pour copie conforme Mairie, le part au 17 septembre 2Q2# Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus. Vince ENÜCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents : 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-50

OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2022

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public

local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57

présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités

territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et

communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional

existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions

applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont

bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

o en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme

et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la

durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lorsde l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du

compte administratif ;

o en matière de fongibilité des crédits: faculté pour l'organe délibérant de déléguer à

l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel) ;

o en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant

d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues

dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit

pour la Commune de Savigny l'Evescault son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au

1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un

changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne

sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur le Maire propose d'approuver le passage de la Commune de Savigny l'Evescault.à la

nomenclature M57 à compter du budget primitif 2022.

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018

relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier

2022.

Considérant que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

> AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la

commune

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Pour 14 s ue 0 : D exécutoire

Abstention 0 | : EE — 7 202

Ne prend pas 0 jon ou Notification net vole _ etPublication ou Notification

dr Du GE ane € Maire, Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an q

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, MaireCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’'EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents : 13

Votants :13

DELIBERATION N° 2021-51

OBJET: RENONCIATION A L’ACQUISITION DE LA PORTION DE L'EMPLACEMENT RESERVE N°19 — ALLÉE DE LA TOUCHE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L'An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il renonce à participer à cette délibération pour éviter tout conflit d'intérêt puisqu'elle concerne une personne lui étant proche.

Monsieur le premier adjoint, Eric Gerber, rappelle que Madame Sybille Lebesnerais Paturaud est propriétaire de la parcelle cadastrée C901 située 66 allée de la Touche. Ce terrain fait l’objet d'un emplacement réservé au Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Savigny l'Evescault approuvé par délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers en date du 08/12/2017 et modifié par délibération le 07/12/2018.

Suivant les dispositions des articles L 230-1 et suivants du code de l'urbanisme, Madame Sybille Lebesnerais Paturaud, par courrier en date du 24 juin 2021, a adressé à Monsieur le Maire de Savigny l'Evescault, une mise en demeure d'acquérir l'emprise réservée de la parcelle C901.

L'emplacement réservé (ER) n°19 qui a pour bénéficiaire la commune, est à destination d'un « Aménagement de carrefour de l’allée de la Touche » d’une superficie de 636 m? répartie de part et d'autre de l'allée de la Touche.Pour rappel, un emplacement réservé est une servitude dont la vocation est de geler une emprise, couvrant un ou plusieurs terrains ou parties de terrains, délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU) en vue d'une affectation prédéterminée, communément appelée destination.

3 scenarii sont aujourd’hui à disposition de la commune :

1. Acquisition par la commune: avec accord amiable sur le prix ou par saisie du juge de l'expropriation en vue de prononcer le transfert de propriété et fixer le prix du terrain. Lorsque la commune bénéficiaire de l'ER (des deux côtés de la rue) devient propriétaire du terrain grevé, elle est tenue par la destination projetée et ne peut réaliser que des ouvrages ou installations conformes à cette destination. La commune devra ensuite mettre en œuvre ce

projet.

2. Renoncement express à cette portion d'emplacement réservé par délibération du conseil

municipal :

e La commune renonce à l'acquisition car le projet n’est plus d'actualité,

e L'ER cesse d'être opposable au propriétaire dès que le bénéficiaire a explicitement renoncé à l'acquisition du terrain concerné.

Il convient d'attirer l'attention sur le fait que cela ne vaut pas suppression de l'ER dans le PLU. Le fait de renoncer à acquérir entraîne l'inopposabilité de l'ER à celui qui a fait valoir son droit de délaissement (à savoir la propriétaire actuelle). Si par exemple, la propriété est ensuite vendue, l'acquéreur doit refaire la même procédure s’il veut obtenir un permis de construire sur l'emprise de cet emplacement réservé.

3. Absence de réponse : sans réponse de la collectivité aux termes du délai de délaissement (1 an) + 3 mois (temps de saisine du juge de l'expropriation soit par le propriétaire soit par la collectivité) sans accord sur le prix (la période d'un an correspond au délai de recherche d'un accord amiable) et sans saisine du juge d’expropriation, l'ER cesse d'être opposable au propriétaire. La commune, ayant opérée le classement du terrain considéré, est réputée avoir renoncé à la réserve grevant le terrain. Ce classement « emplacement réservé » devient, en quelque sorte, obsolète. Il convient d'attirer l'attention sur le fait que cela ne vaut toutefois pas suppression de l'ER dans le PLU. Le fait de renoncer à acquérir entraîne l'inopposabilité de l'ER à celui qui a fait valoir son droit de délaissement (à savoir la propriétaire actuelle). Si par exemple, la propriété est ensuite vendue, l'acquéreur devra certainement refaire la même procédure s'il veut obtenir un permis de construire sur l'emprise de cet emplacement réservé. Cet ER sera ensuite supprimé ultérieurement dans l'élaboration du PLUIi.

Monsieur Gerber propose de renoncer à l'acquisition de la portion de l'emplacement réservé qui s'applique sur la parcelle C 901 dont Madame Sybille Lebesnerais Paturaud fait valoir son droit

de délaissement faisant l'objet du courrier.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 230-1 et suivants et L 152-2 donnant le cadre pour les emplacements réservés du PLU et le droit de délaissement des

propriétaires ;

Vu le plan local d'urbanisme de Savigny l'Evescault approuvé le 08/12/2017 et modifié le

07/12/2018 ;

Vu la demande de mise en application du droit de délaissement adressée le 24 juin 2021 par

Madame Sybille Lebesnerais Paturaud.

Considérant les statuts de Grand Poitiers Communauté urbaine ;Considérant que la renonciation ne supprime pas l'emplacement réservé sur le PLU ;

Considérant que la commune de Savigny l'Evescault ne souhaite pas procéder à l'acquisition de la portion de l'emplacement réservé qui s'applique sur la parcelle C 901,

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

> RENONCE à l'acquisition de la portion de l'emplacement réservé n°19 impactant la parcelle C901 situées allée de la Touche ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération et à signer tout document relatif à ce dossier ;

| Pour 11 |

| Contre

| Abstention

1 M. Yohann Brunet

1 | M. Filipe Gomes

7

|

| Ne prend pas! 1 M. Vincent Chenu

| part au vote

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

ActeRendu exécutoire

Après es en Préfecture

HR oùdE Para LL

Ansnisosise ve + SEP..2021

Le Maire,

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, MaireCOMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-52

OBJET : DENOMINATION DE VOIES ET NUMEROTATION

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L'An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

A la demande de la Poste, d'Orange et de certains habitants, une délibération doit être prise pour arrêter les noms et numéros de certaines parties de la commune.

Suite aux différentes demandes, la commission Voirie propose de :

> NOMMER « Rue des Châtaigniers » la nouvelle rue du lotissement la Vallée

Fillas 3

> NUMEROTER la parcelle C0022 110, impasse des peupliers

> NUMEROTER le lieu-dit La Laize

o La parcelle D 565, 3, La Laize

o La parcelle D180, 1 La Laize

o La parcelle D179, 2, la Laize

> NUMEROTER les parcelles C266, C882, C884, C505, C507 234 route de Tercé

> NUMEROTER le lieu-dit Les Communaux

o La parcelle D649, 8, chemin des communaux

o La parcelle D699, 46, chemin des communauxLa parcelle D375, 72, chemin des communaux

La parcelle D376, 98, chemin des communaux

La parcelle D380, 126, chemin des communaux

La parcelle D663, 132 et 134, chemin des communaux

La parcelle D659, 136, chemin des communaux

La parcelle D660, 138, chemin des communaux ©O

©

O

O

©

©

> NUMEROTER, route de Nieuil

o La parcelle F0073, 1168, route de Nieuil l'Espoir

o La parcelle F0105, 1846, route de Nieuil l'Espoir

o La parcelle 0236, 2059, route de Nieuil l'Espoir

> CREER au niveau du lieu-dit Treillet, deux nouvelles rues :

o Chemin de la barderie

o Chemin de Treillet

> NUMEROTER chemin de la barderie

o La parcelle 0264, 5, chemin de la barderie

o La parcelle E0011, 101, chemin de la barderie

> NUMEROTER chemin de Treillet

o La parcelle E0276, 121, chemin de Treillet

o La parcelle E0255, 145, chemin de Treillet,

o La parcelle E0006, 120, chemin de Treillet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l'intérêt communal que présentent la dénomination de voies et les numérotations des habitations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

> ADOPTE les propositions de la commission,

> CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information à qui de droit.

Pour 14 oo

Contre 0

Abstention 0

Ne prend pas O0

part au vote |

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

cutoire Rendu ex

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SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU

CONSEIL MUAICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents _: 13

Votants :14

DELIBERATION N° 2021-53

OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE DES CHAUDIERES DE LA COMMUNE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Monsieur le Maire informe du travail réalisé par la commission « Gestion des bâtiments, de la sécurité et de l'accessibilité » sur les contrats de maintenance à mettre en place, en particulier sur celui concernant les chaudières de la commune. La commission propose de s'appuyer sur la centrale d'achats de Grand Poitiers qui a des prix négociés.

En raison de la remise en chauffe prochaine de l’école et de la mairie notamment, il convient de prendre une délibération sur la maintenance de la chaudière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention,

> VALIDE le devis de Hervé Thermique pour la maintenance annuelle au prix de

3 208,00 € HT ;

> CHARGE le maire de signer le contrat avec Hervé ThermiquePour 13

Contre 0 Ce

Abstention 1} M. Yohann Brunet

Ne prend pas 0

_part au vote

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoire

Après dépôt en are

seape =COMMUNE DE

SAVIGNY L’EVESCAULT

Mairie

86800 SAVIGNY L’EVESCAULT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

En exercice :15

Présents :13

Votants : 14

DELIBERATION N° 2021-54

OBJET : PRESTATION CURAGE FOSSE DE LA PERINIERE

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 septembre 2021

L’An deux Mil vingt

Le 14 septembre 2021 à 19 heures

le Conseil Municipal de la commune de SAVIGNY L'EVESCAULT (Vienne), dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Vincent CHENU, Maire.

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Eric Gerber, Pierre-Eric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Aurélie Guilloteau, Denis Sibille

ABSENTS :

PROCURATIONS : Aurélie Guilloteau à Nathalie Dumagnier,

Monsieur Eric Gerber est désigné comme secrétaire.

Des travaux d'assainissement agricole ont été réalisés sur le territoire communal par l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de drainage de Savigny, dans le courant des années 1990.

Ces travaux d'assainissement ont notamment portés sur le fossé situé à l'est du l'étang communal (parcelle C0538), par voie de convention avec les riverains. Cette convention a par la suite été dénoncée, entrainant l'arrêt de l'entretien du fossé et de la végétation qui le borde.

Situé en limite de l'étang communal, le régime de propriété de ce fossé et de la végétation qui l'accompagne reste à préciser, mais la configuration des lieux incite à le considérer comme mitoyen. La moitié du fossé côté étang, ainsi que la végétation qui s'y trouve, serait de ce fait propriété de la Commune. L'entretien de ces éléments relèverait donc de la responsabilité de la commune.

Ce fossé est un des éléments essentiels du fonctionnement hydraulique du territoire communal et contribue au transfert des eaux de ruissellement et à réduire le risque d'inondation.

Sans attendre les précisions sur la propriété de ce fossé, la commune peut légalement intervenir sur ces propriétés, après accord des propriétaires supposés, pour prévenir ou faire cesser les inondations sur la base de l’article L2212-2 du CGCT et notamment son alinéa 5.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention,

> ACCEPTE la réalisation de l'entretien du fossé et de sa végétation afin de faire cesser le

risque d'inondation,

> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'autorisation des propriétaires riverains,

> ACCEPTE l'offre de l'entreprise ETAF AUBERT d'un montant de 6 750,00 € HT,

8 100,00 € TTC pour la réalisation des interventions mécaniques sur la végétation.

| Pour 12.

| Contre [17 M. Yohann Brunet

_Abstention 1___ M. Filipe Gomes Ne prend pas, 0

part au vote | . D

Fait et délibéré en mairie les, jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme : en Mairie, le 17 septembre 2021

Vincent CHENU, Maire

ActeRendu exécutoire

Après dépôten Préfecture

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