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Arrêté - Arrêté n 135 2024 Arrêté 13 juillet pour défilé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 135 2024 Arrêté 13 juillet pour défilé)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
86
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°135 2024
portant restriction temporaire de la circulation
pendant le passage du défilé de la retraite aux
lampions le 13 juillet
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure et plus particulièrement son article L 511-1 ;
VU le Code de la route ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
que la circulation sera perturbée au centre-ville, en raison du défilé de la retraite aux lampions ;
qu’il est nécessaire de canaliser la circulation de tous les véhicules sur le parcours du défilé, pour assurer la sécurité des participants et des usagers ;
qu’il appartient à Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité publique ;
ARRETE:
Article ler : Le défilé de la retraite aux lampions a lieu au centre-ville, le samedi 13 juillet
Article 2 :
2024, à partir de 22h00 et jusqu’à la fin de la manifestation.
Le départ et l’arrivée se font depuis la cour de l’école Anne Frank.
Le circuit emprunté est le suivant :
Rue Charles de Gaulle
Rue Berger André
Rue du Stade
Rue Charles de Gaulle
Rue Jules Heuchel
Rue Clément Kolb
La police municipale assure la sécurité de la manifestation : elle jalonne l'itinéraire et canalise la circulation des véhicules.
Une « voiture-balai » de la ville, munie d’un gyrophare orange et d’un triangle tri flash, ferme le cortège.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
87
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même
délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée :
M. le Commandant de la Gendarmerie de Thann
M. le Chef de Poste de la Brigade Verte
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Responsable du Service Technique
Presse
Affichage officiel de la Mairie
Registre des arrêtés
Fait à VIEUX-THANN, le quatre juillet deux mille vingt quatre