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Arrêté - ARRETE PERMANENT N 20 Buvette Loto DES Geants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT N 20 Buvette Loto DES Geants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20/2024
Du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
de
la
VILLE
DE
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Nous,
Maire
de
la VILLE
DE
BRUAY-SUR-L’ESCAUT,
Vu
Particle
18
de
la
loi
de
finances
pour
2001
(J.0.
du
30
décembre
2000),
Vu
les
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique
concernant
les
débits
de
boissons
temporaires, Vu
la
demande
de
Madame
BERNARD
Jocelyne,
présidente
de
l'Association
«Les
Géants
de
Bruay
»,
131
rue
des
Francs-Tireurs
59860
Bruay
sur
l’Escaut,
en
vue
d’être
autorisé
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
de
1°"
et
3"
catégorie,
le
dimanche
10
mars
2024
de
12h00
à
00h00,
salle
Polyvalente,
pour
l’occasion
suivante
:LOTO
DES
GEANTS
DE
BRUAY
SUR
L’ESCAUT.
ARRETONS
ARTICLE
1
:Mme
BERNARD
Jocelyne
est
autorisée
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
de
1ère
et
3ème
catégorie
pour
l’occasion
suivante
:LOTO
DES
GEANTS
DE
BRUAY
SUR
L’ESCAUT.
ARTICLE
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
rapportée
en
cas
d'infraction
aux
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
relevée
par
les
services
de
Police
ou
de
Gendarmerie,
ou
en
cas
d'infraction
constatée
par
les
services
municipaux,
au
règlement
propre
aux
locaux
municipaux
éventuellement
utilisés.
ARTICLE
3
:La
juridiction
administrative
peut-être
saisie
par
une
personne
lésée,
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision
:
-
Directement
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée
(article
1e
du
décret
N°
65.29
du
11
janvier
1965
modifié),
-
Par
l'intermédiaire
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
(article
4
de
la
loi
82.213
du
02
Mars
1982
modifié)
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée
et,
pour
les
actes
visés
à l’article
2 de
la
loi
82.213
du
02
Mars
1982
modifiée,
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
4
:Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
VILLE
DE
BRUAY
SUR
L’ESCAUT,
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
NORD,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à M.
le
préfet
et
à l'intéressé.
Fait à BRUAY-SUR-L'ESCAUT Le
02
février
2024
Le
Maire,
RÉ
E
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr DEBIT
DE
BOISSONS
Autorisation
temporaire
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut
Le
Maire
de
la Ville
de
BRUAY-SUR-L'ESCAUT,
Vu
le code
de
la Santé
publique,
livre
III concernant
la lutte
contre
l'alcoolisme
dans
ses
articles
L
3334.1
et
2
et
notamment
la
limitation
à
cinq
ans
par
des
autorisations
susceptibles
d’être
délivrées
aux
associations,
AUTORISE
Mme
BERNARD
Jocelyne,
présidente
de
l'Association
« Les
Géants
de
Bruay
sur
l'Escaut
»,
131
rue
des
Francs-tireurs,
est
autorisée
à
établir
un
débit
de
boissons
le
dimanche
10
mars
2024
de
12h00
à
00h00,
Salle
polyvalente,
pour
l'occasion
suivante
: LOTO
DES
GEANTS
DE
BRUAY
SUR
L’ESCAUT.
Mme
BERNARD
Jocelyne
se
conformera
strictement
au
Code
susvisé,
étant
rappelé
notamment
que
dans
ce
débit
temporaire,
il ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
1"
et
3éme
groupe,
soit :
-
Les
boissons
du
premier
groupe
ou
boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-
Les
boissons
du
troisième
groupe
ou
boissons
fermentées
non
distillées
: vin,
bière,
cidre
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d’alcoo!,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Les
infractions
à ces
dispositions
seront
punies
d’amendes,
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
sans
préjudice
des
pénalités
fiscales,
et les
délinquants
pourront
être
interdits
des
droits
mentionnés
à l’article
42
du
Code
Pénal
pour
une
durée
d’un
an
au
moins
et de
cinq
ans
au
plus.
Fait
à
BRUAY-SUR-L'ESCAUT
Le
02
février
2024
Le
Maire,
TA
Sylvia
DUHAMEL
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
—&
Tél:
03.27.25.99.49
©
policemunicipale@bruaysurescaut.fr