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Arrêté - N 67.2023 arrete permanent Impasse brouillard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - N 67.2023 arrete permanent Impasse brouillard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
67/2023
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ALTERNE
IMPASSE
BROUILLARD
- RUE
PROUDHON
Ville
de
Bruay
sur
l’Escaut
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Bruay
sur
l'Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2213-1
et L2212-2
du
CGCT
Vu
le Code
de
la Route,
Considérant
l’étroitesse
de
l'impasse
Brouillard
qui
en
cas
de
stationnement
de
chaque
côté,
gênerait
ou
empêcherait
la
libre
circulation
des
véhicules
utilitaires
notamment
à ceux
affectés
aux
ramassages
des
ordures
ménagères,
mais
également
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Considérant
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d'assurer
la
sécurité,
de
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETONS
ARTICLE
1
:À
compter
du
Olavril
2023,
le
stationnement
unilatéral
alterné
semi
mensuel]
des
véhicules
est.institué
à titre
permanent
dans
l'impasse
brouillard
et
les
120-118-116
rue
Proudhon.
ARTICLE
2:
Sauf
dispositions
contraires
matérialisées
par
panneaux
ou
traçages
au
sol
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
et
unilatéral
alterné
semi
mensuel
de
l'impasse
brouillard
et
120-118-116
rue
Proudhon.
e
Du
1e
au
15
de
chaque
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
gauche
du
N°
01
au
N°
08
de
l'impasse
Brouillard
e
Du
16
au
dernier
jour
du
mois,
le
stationnement
est
autorisé
du
côté
droit
du
08bis
au
N°10
impasse
Brouillard
et
les
120-118-116
rue
Proudhon
ARTICLE
3:
Les
véhicules
stationnés
du
côté
opposé
aux
prescriptions
définie
dans
l'article
2,
empêchant
la
progression
normale
affectés
aux
ramassages
des
ordures
ménagères,
ainsi
qu'à
ceux
affectés
aux
services
d'incendie
et
de
secours,
seront
considérés
comme
gênants
et
pourrons
faire
l’objet
d'une
verbalisation,
mise
en
fourrière.
ARTICLE
4
:La
signalisation
conforme
au
code
de
la
route
sera
apposée
par
les
services
techniques
de
la
commune
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
circonscription
de
sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Chef
de
Pôle
Sécurité
en
charge
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
Environnement
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L’'Escaut,
Le
15
mars
2023
>
Francis
LEGRAND
Police
Municipale
—
632
rue
Jean
Jaurès
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél
: 03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr