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Arrêté - arrete ST138 permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ST138 permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
ST
N°
138/2024
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
-
sur
-
l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
en
vue
de
travaux
de
débroussaillage,
de
tonte
et d’élagage
des
espaces
verts,
d'entretien
et de
nettoyage
des
voiries,
trottoirs
et fils d’eau
ainsi
que
des
travaux
de
peinture
routière
que
réalisent
les
Services
Techniques
de
la ville
sur
tout
le territoire
de
la commune,
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
considéré
comme
gênant
sur
tout
le territoire
de
la commune
selon
les
besoins
et l'avancement
des
travaux.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
48h
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
: Toute
personne
qui
désire
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
compétent.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
suivant
les
articles
L 325-1
à L 325-3
et R 417-10&11
du
code
de
la route.
Une
verbalisation
par
les
services
de
police
et une
mise
en
fourrière
du
véhicule
seront
effectués
au
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
5 : Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la
Circonscription
de
Sécurité
publique
de
Valenciennes,
Monsieur
le
Responsable
du
service
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
de
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
l'Escaut.
Fait
à Bruay
Sur
l’Escaut,
le
16
septembre
2024.
Madame
Le
Maire,
Police
Municipale
—-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:
03.27.25.99.49
@
Fax
: 03.27.19.34.50
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr