Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete ST138 permanent
Arrêté - ARRETE PERMANENT STATIONNEMENT RUE ZOLA
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 19 SENS UNIQUE RUE HOCHE
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 137 ZONE 30 RUE VICTOR HUG
Arrêté - ARRETE ST PERMANENT N 07 ODP COMMUNE DE BRUAY
Arrêté - ARRETE PERMANENT N 331 Implantation d un pannea
Arrêté - Arrete permanent N 86 RUE EMILE ZOLA POSE DE P
Arrêté - N 67.2023 arrete permanent Impasse brouillard
Arrêté - ST 29 permanent ensemble de la ville scte Pins
Arrêté - ST02 permanent Commune de Bruay sur l Escaut pour
Arrêté - ARRETE PERMANENT CD75
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE PERMANENT CD75)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N° 33/2017
PORTANT
MODIFICATION
DES LIMITES
DE L'AGGLOMERATION
DE LA ROUTE
DEPARTEMENTAL
75
Ville
de
Bruay
sur l'Escaut
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Bruay
- sur
- l’Escaut,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2212-5
et L2213-1
à L2213-6
inclus
Vu
l’article
R411-2
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
10
Avril
2009
modifiant
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
que
les
limites
d'agglomération
situé
Route
Départementale
75
ont
été
modifiées,
ARRETONS
ARTICLE 1
: Les
limites
de
l’agglomération
de
Bruay
Sur
L'Escaut,
au
sens
de
l’article
R110-2
du
Code
de
la
Route,
sont
fixées
Route
Départementale
75
au
point
de
repère
EB10
et EB20
au
1+195. ARTICLE
2
: Toutes
les
dispositions
définies
antérieurement,
fixant
les
anciennes
limites
de
l’agglomération
de
Bruay
Sur
L’Escaut
sur
la Route
Départementale
75
sont
abrogées.
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Bruay
Sur
L’Escaut.
ARTICLE 5 :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication
dans
un
délai
de
deux
mois.
Police
Municipale
—
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
-
59860
Bruay
sur
l'Escaut
+
Tél:
03.27.25.99.49
©
policemunicipale@bruaysurescaut.fr ARTICLE
6
: Monsieur
le
Commissaire
Principal
de
Police
de
Valenciennes,
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
La
Brigade
Verte,
Monsieur
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
Bruay
Sur
L'Escaut.
Fait
à
Bruay
Sur
L’Escaut,
Le
22
Février
2017
Pour
Le
Maire
empêché,
L'Adjoint
à la Sécurité
Délégué
Police
Municipale
-
26
Place
des
Farineau
BP
n°36
—
59860
Bruay
sur
l'Escaut
Tél:03.27.25.99.49
@
policemunicipale@bruaysurescaut.fr
+