Déliberation - DELIB2025.12.11 Acquisition EPF PACA 10 Avenue Aristide Briand

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Déliberation - DELIB2025.12.11 Acquisition EPF PACA 10 Avenue Aristide Briand Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025.12.11 Acquisition EPF PACA 10 Avenue Aristide Briand)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département du Var VILLE DE SAINT CYR SUR MER

----------

Arrondissement de

TOULON

--------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Canton de

SAINT-CYR-SUR-MER

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2025– 12 -11

Nombre de Conseillers 33

Séance du 16 décembre 2025

Diffusée en direct sur la chaine youtube

de la Ville de Saint-Cyr-sur-Mer

En exercice : 33 ********************* Présents : 28 L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre,

Représentés : 5 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CYR-SUR-MER réuni à l’Espace Provence sur la convocation et sous la présidence de

Monsieur le Maire.

OBJET :

ACQUISITION AUPRES

DE L’ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

P.A.C.A

D’UN IMMEUBLE

CADASTRE PARCELLES

DK 120 ET DK 129

SIS 10 AVENUE

ARISTIDE BRIAND

Etaient présents : Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire

Adjoints : Mesdames GOHARD, GUIROU, SAMAT, VANPEE Messieurs CORDEIL, FERRARA, HERBAUT, JOANNON, LUCIANO.

Conseillers Municipaux : Mesdames CIDALE Amandine, GENEVOIS Laura, GIACALONE Sabine, GROC Cynthia, LARLET-LOIR Evelyne, MANOUKIAN Astrid, MONTLAUR Ambre, NEVIERE-MAESTRONI Mireille, ORSINI Christine, ROCHE-SANNA Corinne, SZOHR Evelyne, Messieurs, BAIXE Bruno, GUEGUEN Yannick, HOCQUET Dominique, LEPACHELET Jacques, MAUBE Yvan, OLIVIER Dominique, STOPPOLANI Gilles,.

Etaient représentés :

Conseillers Municipaux : Messieurs Olivier AÏSA (procuration à Monsieur Jacques LEPACHELET), Yohann PAMELLE (procuration à Madame Sabine GIACALONE), Christian PEYRARD (procuration à Monsieur Yannick GUEGUEN), Jean-Paul ROCHE (procuration à Monsieur Bruno BAIXE), Jean- Michel VALENTIN (procuration à Monsieur Philippe BARTHELEMY).

<<<>>>

Le Conseil Municipal nomme Monsieur Yannick GUEGUEN, Secrétaire de séance.

Rapporteur : Monsieur JOANNONDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération n°2024-09-06 du 10 septembre 2024. relative à la convention habitat à caractère multisites n°2 entre l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A et la Commune,

Vu l’estimation domaniale réalisée par France Domaine,

Vu la convention habitat à caractère multisites n°2 entre l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A et la Commune en date du 23 septembre 2024,

Considérant que par cette convention la Commune a confié à l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A une mission de veille et de maîtrise foncière en vue d’entreprendre en centre-ville des actions de renouvellement urbain.

Considérant que dans ce cadre d’intervention et à la suite de la demande de la Commune, l’Etablissement Public Foncier P.A.C.A a acquis un bien situé au 10 Avenue Aristide Briand, d’une contenance cadastrale totale de 1 482 m², cadastré section DK 120 et DK 129. Il contient un bâtiment ancien en R+2 composé d’un local commercial en rez-de-chaussée et de deux appartements dans les étages.

Considérant que l’opération vise à soutenir une politique de mixité sociale,

Considérant que la collectivité envisage la rénovation et la labellisation en logements sociaux des appartements existants,DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Considérant qu’il convient désormais, au terme de ce portage et comme elle s’y était engagée, que la Ville devienne propriétaire de la parcelle acquise par l’EPF,

Considérant que le montant de l’acquisition s’élève à 735 668,02 € TTC et se décomposant de la manière suivante :

• Prix HORS TAXE : 729 723,35 €

• TVA sur marge 20 % : 5 944,67 €

les frais de notaires étant en sus et à la charge de l’acquéreur.

Les services de France Domaine ont été saisis, lesquels ont estimé la valeur vénale du bien à 750

000 € HT, n’appelant aucune observation sur le montant de la transaction.

Le Conseil Municipal par :

28 voix POUR

5 ABSTENTIONS

(Messieurs Yvan MAUBE, Dominique HOCQUET, Gilles STOPPOLANI, Mesdames Mireille NEVIERE-MAESTRONI et Corinne ROCHE-SANNA)DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Approuve l’exposé qui précède,

Approuve l’acquisition auprès de l’EPF du bien sus-cité, cadastré section DK 120 et DK 129, situé 10, avenue Aristide Briand, d’une contenance cadastrale totale de 1 482 m² aux conditions susmentionnées.

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes y afférant.

Ainsi fait et délibéré

Les Jour, Mois et An susdits

Pour extrait conforme

Le Maire Le Secrétaire de Séance

Philippe BARTHELEMY Yannick GUEGUEN