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Procès Verbal - PV CM 10.10.2023 signe Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.10.2023 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Famille, Commune de LAPEYROUSE MORNAY

7 Place Jérôme Cavalli

26210 LAPEYROUSE MORNAY

Tél : 04 75 31 90 90 PROCES-VERBAL

Mél : mairie.lapeyrouse@orange.fr DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Florence FRANÇOIS-BRAZIER Date de convocation : 03/10/2023 Nombre de présents : 14 Comité secret : non Absents : 0 Excusé(e)s:1 Pouvoirs : 1 Votants: 15 Quorum exigé : 8

L'an deux mille vingt-trois, le dix octobre à 18h30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire. Etaient présents : Nicole DURAND, Paul ZOWIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Michel JOVANOVIC, Joceline MARQUES, Marius GIRARD, Christelle JOURDAN, Jérôme CLAVEL, Nadine GOUDARD), Éric TONDEUX, Florence FRANÇOIS-BRAZIER, Aurélia SAINT-CLAIR, Noémie EDET, Noemie NIVON

Etait excusé : Cédric MALLEIN-GIRIN (procuration à Michel JOVANOVIC)

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

- Voirie : élagage automne

- Stade : éclairage - local

- Eclairage public, renforcement réseau, panneau lumineux

BUDGET

- Délibération pour décision modificative sur opération de voirie

- Renouvellement contrat

INTEMPERIES

- Démarches

- Bilan sur voirie (devis)

PERSONNEL

- Nouvel agent, formations

PROJET COMMERCE

- Compte-rendu réunion du 14 septembre et retour sur visite du 29 septembre

REPAS DES AINES

- Choix du traiteur

- Délibération pour fixation de l’âge à l'accès aux colis

- Délibération pour fixation du prix de la participation au repas des conjoints plus jeunes

ECOLE ET PERISCOLAIRE

- Devis piscine

- Délibération : avenant au règlement périscolaire

- Semaine bleue

- Bâtiment : nouvelle expertise

CCPDA

- Présentation rapport activité 2022

BULLETIN MUNICIPAL

- Délibération pour fixation du prix des encarts

- Calendrier

COMPTE-RENDU REUNIONS

- CCPDA : bureau des Maires, urbanisme/habitat, génération en fête, ADN, SIRCTOM, CLE Sage/BLV, Commission sécurité...

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESTRAVAUX EN COURS ET A VENIR

Elagage : recensement des voies à élaguer pour l’automne : stade (bordure de l’oron), grand bois (chemin de la maisonnette jusqu’au chemin du milieu), aire de jeux côté RD121, îlot du cimetière, chemin des grands hautins.

Voirie : un RDV a eu lieu entre Madame le Maire, Joceline MARQUES (adjointe) et la représentante de l’association du lotissement des Myrtilles pour une demande de reprise de la voirie par la mairie et une remise en état des lampadaires. La commission voirie se réunira le 21 octobre pour faire le point sur ces 2 sujets et sur la demande d’un propriétaire au lotissement les Terrasses.

La DDT est en attente du retour du CEREMA concernant l’analyse du revêtement sur la RDS19 (lieu de plusieurs accidents)

La CCPDA va effectuer la dératisation des réseaux d’assainissement. Madame le Maire s’interroge sur la nécessité de faire réaliser le curage de certains puits perdus, compétence de la commune.

Problème de la fontaine au hameau des morelles : elle a été débouchée par Marius GIRARD, conseiller, et Michel JOVANOVIC, adjoint. Ils indiquent qu’il y avait du ciment dedans et qu’un tuyau étant cassé, la

réparation faite reste provisoire.

Ramonage et entretien des chaudières : l’entreprise Zappa interviendra le 11 octobre pour le ramonage et l’entreprise Minodier a effectué l’entretien des 2 chaudières ce jour.

Eclairage du stade : Le Département a accordé une subvention de 6400 euros. La Fédération Française de Football aiderait à hauteur d’environ 20 %. Un point est à refaire avec la FFF concernant le montant définitif de la subvention, après quoi le devis pourra être validé.

Arrivée de Joceline MARQUES à 19h

Eclairage public : le devis de l'Entreprise Mabboux pour la réparation d’un lampadaire quartier Montanay a été accepté. Un rappel leur a été fait par rapport au problème d’éclairage au lotissement Lapemo. Ce dernier est lié à la dépose de l’éclairage public lors du renforcement du poste école par le SDED : les travaux débuteront prochainement (pris en charge par le SDED).

Une réunion va être programmée concernant un renforcement de réseau prévu pour l’entreprise Laquet.

Panneau lumineux : le nouveau est en place depuis le 26 septembre. Plusieurs élus ont été interpelés par sa taille qui ne permet pas de lire certaines informations lorsque les affiches sont trop chargées. Cependant, Nadine GOUDARD), conseillère, indique que certaines informations se voient bien et qu’il est bien visible la nuit.

BUDGET

Délibération n°D2023.35 : Décision Modificative n° 2023-5 : Modification article comptable pour les opérations 139 et 143

Mme le Maire explique que cette décision modificative permet de modifier l’article comptable des opérations 139 (voirie 2022) et 143 (voirie 2023).

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Copieurs école et mairie : l’entreprise Koesio a fait une proposition pour le renouvellement des contrats, qui

a été acceptée.

INTEMPERIES

Bilan des voies impactées : route de la Deroy limite pact,, route Brûlefer et gué du Rafour, talus au-dessus de la RD121. La Mairie est en attente du devis de l’entreprise Cheval concernant les voiries communales et ouvrage de franchissement du Dolon. Un point est à faire avec la commune de Jarcieu et la CCPDA pour le gué du Rafour. Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle a été faite par la commune le 20 septembre dernier. Une réunion aura lieu prochainement avec la CCPDA sur les aides possibles pour la commune. Madame le Maire souhaite que les réparations sur les routes soient faites rapidement.

PERSONNEL

Madame le Maire indique que le nouvel agent technique est arrivé.

Elle liste également les formations suivies par les agents et informe le Conseil que les agents ont passé la visite médicale.

PROJET COMMERCEMadame le Maire, Annie BEGOT et Paul ZOWIEZ-NEUMANN, adjoints, ont visité un commerce « comptoir

de campagne ». Ils ont apprécié et sont en attente d’un retour de la chambre de commerce sur la faisabilité du projet sur la commune. Des devis de géomètres ont été sollicités, à la demande du CAUE, pour la délimitation du périmètre de l’opération.

REPAS DES AINES

4 traiteurs ont été sollicités pour le repas des ainés et c’est « la Toque Dauphinoise » qui a été retenue par les conseillers.

Délibération n°D2023.36 : modification du prix pour le repas des aînés Madame le Maire rappelle que les personnes ne bénéficiant pas du repas offert peuvent tout de même accompagner leur conjoint(e) moyennant une participation. Au vu de l’augmentation du coût du repas, la participation des conjoints est fixée à 30 euros.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Délibération n°D2023.37 : Modification de l’âge d’attribution du colis Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal proposait aux aînés un repas en fin d’année ou un colis en cas d’impossibilité de se rendre au repas pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Eu égard à l’augmentation de l’âge de la population de la commune et à l’allongement de la durée de la vie, l’âge minimum pour bénéficier du colis est fixé à 76 ans.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Les élus se rendront chez les personnes concernées début novembre.

ECOLE ET PERISCOLAIRE

Bâtiment : une nouvelle réunion a eu lieu le 9 octobre avec l’expert nommé par le Tribunal, les entreprises et leurs avocats, les cabinets d’assurance : Eric TONDEUX, conseiller, rend compte de la réunion. Pas de décision supplémentaire prise pour le moment.

Piscine : 9 séances sont prévues du 7 mars au 23 mai la Piscine de Châteauneuf de Galaure

Semaine bleue : organisée sur une demi-journée, gérée par Annie BEGOT, adjointe : elle indique que 16 grands parents y ont participé. Les ateliers proposés par les enseignantes étaient : cuisine, couture, tricot, pétanque, jardinage. Organisation à revoir pour l’année prochaine.

Délibération n°D2023.38 : Avenant au règlement périscolaire

Afin d’être conforme avec la circulaire DSS/MCGR/DGS n°2011-331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux, Madame le Maire propose une modification du règlement périscolaire de l’année scolaire en cours :

En cas d’annulation pour maladie, les parents devront fournir une attestation du médecin certifiant que l’état de santé de leur enfant nécessite le repos au domicile.

Une attestation sur l’honneur ne sera pas acceptée, elle ne se substitue pas à l’attestation du médecin. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

CCPDA

Madame le Maire met à disposition des élus le rapport d’activités 2022, elle présente toutefois les thèmes abordés dans ce rapport.

BULLETIN MUNICIPAL

La Mairie a envoyé un courrier aux associations pour un retour d’articles d’ici le 28 octobre, une commission est prévue prochainement à ce sujet.

Délibération n°D2023.39 : revalorisation du coût des encarts publicitaires Afin de réduire le coût annuel de l’édition du bulletin municipal, Madame le Maire propose de modifier la périodicité de publication du lien lapeyrousien en passant à une seule publication par an. Dans ce cadre, le coût des encarts publicitaires est fixé à 35 € pour le petit format et 60 € pour le grand. Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

COMPTE-RENDUS REUNIONS

CCPDA : Sportest est l’entreprise retenue pour la vérification de la sécurité des aires de jeux et des équipements de sport.

Bureau des maires : il a été question des besoins et ressources en eau. Madame le Maire présente les premiersrendus de l’étude et les pistes pour augmenter les ressources en eau. Il a été fait un point sur le périmètre des PGRE. Une réunion avec le Préfet est prévue prochainement.

Assemblée générale du sou des écoles : Annie BEGOT, adjointe, indique la présence de 9 parents + 6 membres du bureau à cette réunion. Le bilan de l’année (déficitaire) a été présenté et il a été procédé à l’élection du bureau.

Commission urbanisme et habitat : il a été fait un bilan de milieu de mandat.

Fibre optique - ADN : le raccordement à la fibre est en cours sur la commune. Si les administrés rencontrent un problème, ils peuvent aller sur le site ADN pour connaître les coordonnées du référent à joindre.

Commission sécurité : la Préfecture, via le SDIS, est venue contrôler la conformité de la salle des fêtes. Cela se fait tous les 5 ans. Quelques petites remarques ont été faites mais elle est bien conforme.

Génération en fête : cette manifestation aura lieu les 24 et 25 octobre au parc de la ronceraie à Laveyron. Le thème est «le mouvement et la danse ». Cela s’adresse à toute la famille, des activités sont prévues tout au long de ces deux journées.

CLE sage : Il a été évoqué le projet de réouverture d’une carrière sur Epinouze, à la demande d’une entreprise. La zone de protection de captage des Biesses à St Etienne de St Geoirs, classée en zone de captage prioritaire avec les actions qui s’y rapportent a également été évoquée.

SIRCTOM : les membres du SIRCTOM sont satisfaits de la journée portes ouvertes du mois de septembre : 300 personnes ont participé. Des délibérations ont été prises: règlement financier M57, actualisation facturation redevance spéciale, mise en place de la payfip.

Gendarmerie de Moras : Un nouveau major, est arrivé début juillet sur la brigade de Moras En Valloire, il s’agit du Major William VERTIELST, mais la cérémonie officielle a eu lieu le 6 octobre dernier. La création d’une nouvelle gendarmerie à Châteauneuf de Galaure a été évoquée lors de cette rencontre.

CCPDA

- Mutualisation : Paul ZOWIEZ-NEUMANN liste les formations proposées en 2023 puis celles qui le seront en 2024 aux agents territoriaux.

- Prêt du matériel mutualisé : fonctionne très bien. 1 nouveau responsable d'équipe, 2 agents, 1 poste à

pourvoir et 1 renfort de mai à août.

- Achats : enceintes, feux de chantier. En cours : nacelle d’intérieur avec remorques. Futurs :

vidéoprojecteur et arche gonflable floquée CCDPA

- Gestion animaux errants : les fourrières drômoises sont situées à Romans et Valence : celle de Romans va fermer. Tout va être géré à Valence, qui propose aux communes de prendre en charge les animaux errants à condition de payer une adhésion et des frais supplémentaires qui restent à être précisés. La CCPDA va demander à avoir plus de précisions sur les tarifs avant de demander aux communes de prendre une décision.

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Problème de distribution du courrier par la Poste : une réunion avec Madame le Maire est prévue au mois de novembre au centre de tri d’Hauterives.

11 novembre : le défilé est prévu à 9h30.

Prochain conseil : 13 ou 14 novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

Florence FRANCOIS-BRAZIER Nicole DURAND

Secrétaire de séance Maire

+ — Æ