Procès Verbal - 20230606 PV CM signe

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Procès Verbal - 20230606 PV CM signe Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Lapeyrouse-Mornay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230606 PV CM signe)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Formation, Commune de LAPEYROUSE MORNAY

7 Place Jérôme Cavalli

26210 LAPEYROUSE MORNAY

Tél : 04 75 31 90 90 PROCES-VERBAL Mél : mairie.lapeyrouse@orange.fr DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Secrétaire de séance : Florence FRANCOIS-BRAZTER

Date de convocation : 30/05/2023 Nombre de présents : 14 Comité secret : non Absents : 0 Excusé(e)}s:1 Pouvoirs : 1 Votants : 15 Quorum exigé : 8

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 6 juin à 18 h 30, le conseil municipal de Lapeyrouse Mornay dûment convoqué s'est réuni en séance sous la présidence de Mme Nicole DURAND, Maire. Etaient présents : Nicole DURAND, Paul ZOWTIEZ-NEUMANN, Annie BEGOT, Michel JOVANOVIC, Joceline MARQUES, Marius GIRARD, Christelle JOURDAN, Nadine GOUDARD, Éric TONDEUX, Florence FRANCOIS-BRAZIER, Cédric MALLEIN-GIRIN, Aurélia SAINT-CLAIR, Noémie EDET, Noemie NTVON

Etait excusé : Jérôme CLAVEL (pouvoir à Marius GIRARD)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET

- Délibération : Subventions aux associations

- Délibération : Redevance d'occupation du domaine public orange

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

- Voirie 2023 : Choix de l’entreprise

- Fauchage, Fleurissement

- Stade, Ecole.

PERSONNEL

- Retour sur dernière commission

- Délibération : Taux de promotion pour avancement de grade

- Formations

ECOLE ET PERISCOLAIRE

- Compte-rendu suite rencontre avec l’inspectrice et la directrice de l’école

- Délibération : Modifications règlement et tarifs repas prochaine rentrée - Demandes

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

- Présentation

- Délibération : Approbation

PROJETS VALORSOL

- Point sur dossier : Dépôt permis de construire, Arrêté préfectoral, Enquête publique ...

PROJET COMMERCE

- Etude faisabilité (devis)

- Rencontre CAUE

MISE EN PLACE UNITE DE METHANISATION SUR BEAUREPAIRE

- Avis sur projet

COMPTE-RENDU REUNIONS

- Associations, Forum des associations, semaine bleue

- CCPDA : Conseil Communautaire, Mutualisation, PLH

- Assemblées générales : CSL, ACCABUDGET

Subventions aux associations 2023 : La commission finances présente les montants de subventions

aux associations pour l’année 2023.

Délibération D2023.15 : Subventions aux associations 2023.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Redevance d'occupation du domaine publie : Mme le Maire explique que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Délibération D2023.16 : Redevance d’Occupation du Domaine Public Orange.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

TRAVAUX EN COURS ET A VENIR

Voirie : Joceline MARQUES, adjointe, présente aux membres du conseil municipal l’analyse des 2

devis reçus des entreprises Cheval et TP réalisations. Après échanges, le conseil municipal retient le devis de l’entreprise Cheval.

Carrière Michal : Mme le Maire a rendez-vous la semaine prochaine avec la société concernée pour faire le point sur la chaussée abiîmée et sa remise en état.

RD121 : La route a été goudronnée.

Fauchage : Le fauchage sera terminé en fin de semaine.

Cimetière : Mme le Maire informe le Conseil que des vols ont été signalés en Mairie.

Fleurissement : Joceline MARQUES, adjointe, informe que le fleurissement a été fait vendredi dernier par les élus et leurs conjoints. Elle remercie vivement les participants. Stade : L'entreprise Mabboux a réalisé une étude photométrique. La demande de subvention a été envoyée à la Fédération Française de Football. Des financements supplémentaires sont également recherchés.

Panneau lumineux : Le nouveau panneau d’information lumineux sera installé après le 14 juillet. Ecole: Mme le Maire a pris contact avec l’avocat pour connaitre l’avancée du dossier. Les entreprises mis en cause sont en cours de rédaction d’un mémoire avec l’aide de leur compagnie d’assurance respective.

Nettoyage des vitres : Mme le Maire présente le devis reçu pour le nettoyage des vitres de l’école, salle des fêtes, bibliothèque et salle des associations. Le devis est validé à l’unanimité. Electricité : L’électricien est intervenu sur le chauffe-eau de la cantine.

Vitres école: La société Plastalver est intervenue pour changer les portes vitrées de l’école endommagées par le vent. La facture sera envoyée à l’assurance.

Logement au-dessus de l’école : Les locataires ont emménagé le 15 mai dernier. Défibrillateurs : L'entreprise en charge de l’entretien, préconise de changer le matériel en 2025.

PERSONNEL

Commission du personnel : La commission s’est réunie le 9 mai dernier pour travailler sur la mise à jour du RIFSEEP, les avancements de grade et les vacations de poste. Les dossiers ont été soumis pour avis au Centre de Gestion de la Drôme.

Taux de promotion : Dans le cadre de la continuité de carrière des agents publics, il convient de déterminer le taux de promotion pour les avancements de grade.

Délibération D2023.18 : Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Formation : Les agents du secrétariat et du service technique ont suivi des formations.

ECOLE et PERISCOLAIRE

Règlement périscolaire 2023-2024 : La commission a travaillé sur le nouveau règlement et propose de revoir le prix du repas. En effet le traiteur applique une augmentation de 9% sur son prix à la rentrée de septembre. La commune se voit dans l’obligation de suivre cette hausse afin de ne pas augmenter davantage le reste à charge de ce service qui est déjà très important (personnel, coût énergie, consommable...). Des modifications sont aussi apportées sur les modalités d’inscriptions etles absences.

Délibération D2023.17 : Modification règlement périscolaire.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

Garderie : Compte tenu de la fermeture d’une classe à la rentrée 2023, Mme le Maire propose de récupérer l’espace et de réintégrer le service garderie dans l’enceinte de l’école.

RDV avec l’inspectrice : Mme le Maire et Annie BEGOT, adjointe, ont reçu l’Inspectrice de

l’académie pour échanger sur la fermeture de l’école décidée par les enseignantes, suite à la coupure d’eau. L'occasion également d'évoquer des interrogations sur l’organisation et le fonctionnement de l’école.

Stagiaire : Actuellement une personne réalise un stage sur les missions d’ATSEM à l’école dans le cadre d’une formation professionnelle.

Exercice incendie : Paul ZOWIEZ-NEUMANN explique que l’exercice s’est déroulé le 9 mai dernier. Exercice concluant et très bien réalisé.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Paul ZOWIEZ-NEUMANN explique qu’il est nécessaire de mettre à jour le Plan Communal de Sauvegarde. Ce plan prévoit les actions et les mesures à mettre en place en cas d’aléas climatiques, d’attentat, de risques nucléaires, de pandémie, . Le maire est responsable du dispositif et supervise les opérations. Ce document est consultable sur le site Predict. Un exercice de mise en situation sera prévu au mois de septembre.

Délibération n°D2023.19 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés

VALORSOL

Mme le Maire explique que le permis de construire a été déposé en Mairie. Un arrêté préfectoral a été signé pour l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du 12 juin au 13 juillet 2023. Un commissaire enquêteur se rendra en Mairie les lundi 12 juin, lundi 26 juin, samedi 1° juillet et samedi 13 juillet. Un registre sera mis à disposition des habitants.

PROJET COMMERCE

Mme le Maire a reçu une société pour visiter le local. La commune a le choix de réaliser une étude de faisabilité soit auprès de « Comptoir de campagne », soit auprès de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Drôme. Le conseil municipal décide de retenir l’offre de la CCI de la Drôme (la moins disante).

Mme le Maire rencontrera le CAUE fin juin pour étudier les travaux à réaliser en tenant compte du projet du chemin de St Charles et établir un planning.

MISE EN PLACE UNITE DE METHANISATION SUR BEAUREPAIRE

Dans le cadre de l’enquête publique, Mme le Maire informe que la commune est sollicitée pour donner son avis sur le projet. Mme le Maire fait remarquer que cet avis arrive un peu tard car cette unité est déjà en service et s’interroge sur l’impact d’une telle implantation dans le périmètre de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable. Le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’avis de Mme le Maire.

COMPTE-RENDUS REUNIONS

-Associations : Le calendrier des manifestations a été établi. Mme le Maire a profité de la réunion

pour rappeler les délais et les modalités de réservation de matériel, des salles, ... -Forum Intercommunal des associations : Trop peu de réponse de la part des associations. La réunion a été reportée.

- CCPDA Amascène : 1850 visiteurs sur les 2 jours. Un bilan est prévu le 15 juin prochain.

-Semaine bleue : elle aura lieu du 2 au 8 octobre. Le thème est : « Vieillir ensemble, une chance à cultiver. ». L’école et le club du 3% âge participeront à cette action, le vendredi 6 octobre. -AG du CSL : Un nouveau bureau a été élu. Le bilan financier est correct.

- CCPDA PLH : bilan PLH actuel qui se termine en octobre 2023 et élaboration du nouveau PLH2024-2030.

-Zones humides partie Drômoise de la CLE Sage Bièvre Liers Valloire : Une réunion s’est tenue avec

toutes les communes de ce bassin, membres de la CCPDA afin de présenter les secteurs identifiés

« Zone Humide ».

-AG du Tennis : Pas de changement de bureau. Pas de vente de cartes pour le moment. L'association

va d’abord nettoyer les terrains. La réouverture est prévue en août.

-Vernissage Valloire Loisirs : L’exposition du salon des jeunes est présente à la salle des fêtes. Les visites sont organisées les week-ends. Moins de participants cette année (1 classe de l’école contre 7 Pan dernier).

QUESTIONS ET INFOS DIVERSES

Commission communication : samedi 10 juin à 10h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

Florence FRANCOIS-BRAZIER Nicole DURAND

Secrétaire de séance Maire

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