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Déliberation - 25 d1513588913427
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1513588913427)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/11/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 11/12/2017
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-460
Emplois temporaires - Création de postes pour les accueils de
loisirs
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Elodie TRUONG
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2017
Délibération n° D-2017-460
Direction Ressources Humaines Emplois temporaires - Création de postes pour les accueils de loisirs
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le fonctionnement des centres de loisirs nécessite la présence de personnels de direction et d’animation formés à l’accueil et à l’animation de groupe de jeunes enfants. C’est pourquoi, afin d’assurer cette mission de service public pour la période du 02 janvier au 04 juillet 2018 il y a lieu de créer sur la base de l’article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois occasionnels suivants dont la rémunération a été fixée après des négociations avec les partenaires sociaux :
- 2 postes de directeurs ;
- 2 postes de directeurs adjoints ;
- 40 postes d’animateurs.
Répartis selon les périodes d’ouverture conformément au tableau ci-dessous :
Accueil des petites vacances
scolaires et mercredis
Base de rémunération indiciaire
Directeur 2 598/504*
Directeur adjoint 2 509/438*
Animateur 40 495/427*
*Les indices sont fixés par référence au SMIC et susceptibles d’évoluer comme celui-ci.
La dépense sera réglée à l’aide du crédit que le Conseil s’engage à inscrire sur le budget de l’exercice 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accepter les créations d’emplois ci-dessus pour assurer le fonctionnement des accueils de loisirs pour la période du 02 janvier au 04 juillet 2018.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE