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Déliberation - 25 d1474960426365
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 25 d1474960426365)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-280
Emplois temporaires - Créations de postes au service des
écoles - Annule et remplace la délibération n°2016-193 du 20
juin 2016
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-280
Direction Ressources Humaines Emplois temporaires - Créations de postes au service des écoles - Annule et remplace la
délibération n°2016-193 du 20 juin 2016
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La surveillance des restaurants scolaires entre 12h et 14h dans les écoles ne peut être assurée par les agents municipaux en poste, les besoins se produisant au même moment dans l’ensemble des groupes scolaires. Ces besoins sont évalués à 5 000 heures pour une année scolaire.
Il est proposé de créer, pour l’année scolaire 2016-2017, sur la base de l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, 22 emplois temporaires d’agents de surveillance de restauration scolaire et de garderie scolaire rémunérés comme suit :
- 13 emplois temporaires sur la base du 1er échelon de la grille des adjoints techniques de 2ème classe ;
- 9 emplois temporaires sur la base du 4ème échelon de la grille des adjoints d’animation de 2ème classe compte tenu de l’ancienneté dans la collectivité ;
Les crédits sont prévus au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter la délibération n°2016-193 du 20 juin 2016 ;
- accepter la création de 22 emplois occasionnels d’agents de surveillance de restauration scolaire et de garderie scolaire pour l’année scolaire 2016-2017, rémunérés pour 13 agents sur la grille des adjoints techniques de 2ème classe et pour 9 agents sur la grille des adjoints d’animation 2ème classe.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE