Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 06 03
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 09 05
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 03 31
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 04 18
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2014 05 21
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2014 12 11
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2015 12 14
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 07 29
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 05 13
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 07 01
Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 12 21 3
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Poix-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 12 21 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Procès-verbal de la réunion
du Conseil Municipal du 21 Décembre 2016
L’an deux mille seize, le vingt et un du mois de décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 15 décembre 2016.
Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, Mme Maryse CARLIER, M. Paul CANION, M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS, M. Julien LEPOLARD, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.
Etaient excusés et ayant donné procuration : Mme Ludivine JOVENIAUX a donné procuration à Mme Séverine DELOBELLE, M. Gilles DE MACEDO a donné procuration à M. Guy FACQ, M. Cédric GREVIN a donné procuration à Mme Alice NAVEAU, M. René LECUYER a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE.
Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.
ORDRE DU JOUR
1° Fixation des tarifs de la commune pour 2017
2° Fixation des tarifs du service des eaux pour 2017
3° Travaux supplémentaires rue du Château
4° Participation forfaitaire de Noréade aux travaux de réfection des rues de l’Officier, Talma, des Arts et rue du Château 5° Acquisition de la parcelle A2932 (vente par M. WAROT)
6° Budget commune : décision budgétaire modificative n° 3 (affectation du prêt relais) 7° Service des eaux : amortissement de certains actifs
8° Règlement intérieur de la collectivité de Poix du Nord pour le personnel 9° Application du régime indemnitaire au personnel pour 2017
10° Renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour les agents de la commune 11° Modalité de fixation et d’indemnisation des heures supplémentaires (IHTS) 12° Autorisation pour le Maire de signer avec le Préfet la convention relative à la télétransmission des actes 13° Création d’un poste CUI
14° Création de postes d’intervenants à l’école communale de musique (vacataires) 15° Recensement de la population : création de 4 postes d’agents recenseurs 16° Recensement de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordonnateur 17° Adhésion à l’établissement public administratif d’ingénierie territoriale 18° Adhésion de la CCPM au syndicat mixte du pôle métropolitain du Hainaut Cambrésis 19° Modification des statuts de la CCPM pour l’inscription de la compétence d’actions de développement économique et de l’extension de la compétence relative à l’électrification rurale
20° Avis du Conseil Municipal sur la création d’un élevage de 40.000 volailles à Vendegies au Bois 21° Avis du Conseil Municipal sur la cession du patrimoine de Val Hainaut Habitat situé sur la commune à la SA du Hainaut. 22° Demande de subvention d’enseignants du collège Montaigne pour un voyage d’études Rome et Baie de Naples (pour les élèves de Poix du Nord)
23° Délibération sur la proposition de motion de la Fédération des activités postales et de télécommunications du syndicat CGT 24° Attribution d’un nom à l’étang communal
25° Informations :
a) Correction à l’actif de la commune et du service des eaux (château d’eau) b) Mise à jour du plan de circulation et de stationnement
c) Fonctionnement du site informatique
d) Evolution de l’école de musique
e) Ouverture d’un centre aéré aux vacances de Toussaint 2017
f) Actions vers les aînés (mission service civique)
g) Travaux de sécurité : compte-rendu de la réunion de la commission du 13/12/2016 h) Travaux aux écoles
i) Fin des travaux rue du Château
j) Signalétique (plaques des rues/panneaux)
k) Spectacle de Noël
l) Organisation de la cérémonie des vœux à la population
26° Questions diverses
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 1
Le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant « indemnité au géomètre, M. Daniel RAOULT ».
Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité la mise à l’ordre du jour de ce point.
Indemnité au géomètre, M. Daniel RAOULT, pour 2017 :
Le Maire rappelle, qu’en date du 11/12/2014, le Conseil Municipal a décidé de confier à Monsieur RAOULT (géomètre du cadastre en retraite) une mission de prestations de conseil et d’assistance technique en matière d’achèvements de travaux ou de mises à jour des valeurs locatives foncières.
Cette mission, effectuée sous forme de vacation d’une durée de 2 mois, avait été rémunérée à hauteur de 1.500 euros pour l’année 2016.
Le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la rémunération de M. RAOULT à hauteur de 1.500 euros pour l’année 2017 et d’ouvrir les crédits correspondants.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
1° Fixation des tarifs de la commune pour 2017 :
Suite à la réunion de la commission des finances, en date du 16/12/2016, les propositions suivantes sont soumises au Conseil Municipal :
Montant des loyers des bâtiments communaux
Le montant des loyers est déterminé par les indices de référence figurant dans les contrats de location.
2017 Rappel 2016
Poste/trimestre En attente 1.961,54
Presbytère/mois 825,00 824,85
Décors Fins/mois 811,41 811,26
Stock B En attente 1.543,00
Poste : la révision se fait mi-année.
Presbytère & Décors Fins : l’indice trimestriel de référence est très légèrement supérieur au précédent ; en conséquence, les loyers sont en très légère hausse.
Stock B : le bail a été transféré à la "SAS Armand THIERRY" au 4ème trimestre 2012. Le notaire en charge du dossier procède à la réévaluation sur la base de l'indice du 2ème trimestre de chaque année.
Délibération du Conseil Municipal pour les "loyers" de la commune :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 2 Columbarium
Proposition 2017 Rappel 2016
Columbarium (2 urnes) 700 700
Plaque de marbre 25 25
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs du columbarium :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Tarifs salles de la commune
Personnes résidant à Poix du Nord
Proposition 2017 Rappel 2016
Salle des Fêtes (banquet & chauffage)
Acompte
Caution
360
160
200
350
150
200
Salle des Fêtes (banquet)
Acompte
Caution
305
160
200
295
150
200
Salle des Fêtes (vin d'honneur & chauffage)
Acompte
Caution
170
80
200
160
80
200
Salle des Fêtes (vin d'honneur)
Acompte
Caution
130
80
200
120
80
200
Salle J. Bataille (banquet & chauffage)
Acompte
Caution
220
110
200
220
110
200
Salle J. Bataille (banquet)
Acompte
Caution
180
110
200
180
110
200
Salle J. Bataille (vin d'honneur & chauffage)
Acompte
Caution
115
55
200
115
55
200
Salle J. Bataille (vin d'honneur)
Acompte
Caution
85
55
200
85
55
200
Location sonorisation pour les associations
Caution
Gratuit
400
Gratuit
400
Location sonorisation pour les particuliers
Caution
100
400
100
400
Forfait livraison (tables ou chaises) 25 25
Personnes extérieures à Poix du Nord
Proposition 2017 Rappel 2016
Salle des Fêtes (banquet & chauffage)
Acompte
Caution
500
250
200
485
250
200
Salle des Fêtes (banquet)
Acompte
Caution
440
250
200
430
250
200
Salle J. Bataille (banquet & chauffage)
Acompte
Caution
295
140
200
285
140
200
Salle J. Bataille (banquet)
Acompte
Caution
260
140
200
250
140
200
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 3 Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs des salles de la commune :
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, demande que - lors de la location sans chauffage - celui-ci soit effectivement coupé.
Jean-Pierre MAZINGUE fait part de la proposition de René LECUYER qui rappelle la mise à disposition gratuite des salles au personnel communal (baptême, communion, mariage) et propose que - pour les membres du Conseil Municipal - il soit appliqué un demi-tarif.
A l’unanimité, il a été décidé d’appliquer un demi-tarif pour la location des salles de la commune à tous les membres du Conseil Municipal pour les baptême, communion, mariage.
Tarifs vaisselle
Proposition 2017 Rappel 2016
Table 2.20 2.20 Chaise 0,45 0,45 Couteau, verre, assiette… 0,20 0,20 Grande marmite etc... 2,00 2,00
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs "vaisselle" :
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Tarifs divers
Proposition 2017 Rappel 2016
Déballages (droit de place) 66 66 Autres déballages 25 25 Véhicules alimentaires (droit de place) 18/mois 17/mois Forains le M2 0,25 0,25 Forains (48 M2 minimum) 16 16 Forains par WE Oui Oui Inhumation par corps 24 24 Exhumation par corps 24 24 Caveau provisoire (10ers jours) 0,40 0,40 Caveau provisoire (les jours suivants) 0,25 0,25 Caveau provisoire (cas de force majeure) Gratuit Gratuit Concession le M2 35 35 Vacation de police (service funéraire) 26 26
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs divers :
Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Il est rappelé que les concessions sont de 50 ans.
Suite à la question d’une élue, le Maire indique que, s’il y a des récupérations de sépulture, un ossuaire doit être aménagé dans lequel les restes exhumés sont aussitôt réinhumés.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 4 Tarifs cantine & garderie
Proposition 2017 Rappel 2016
Cantine Enfant 3.10 3.10
Cantine Adulte 4.65 4.65
Garderie matin 1.00 1.00
Garderie soir 1.50 1.50
Garderie pénalité 2.00 2.00
Garderie 1 heure 1.00 1.00
Délibération du Conseil Municipal pour les tarifs « cantine & garderie » :
Votants 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
2° Fixation des tarifs du Service des Eaux pour 2017 :
Suite à la réunion de la commission des finances, en date du 16/12/2016, les propositions suivantes sont soumises au Conseil Municipal :
Proposition 2017 Rappel 2016
Prix du M3 1,00 0,95 Abonnement 4 mois
15 M/M
10,50 10,00
Abonnement 4 mois
20 M/M
11,50 11,00
Abonnement 4 mois
30/40 M/M
15,00 14,50
Abonnement 4 mois
60/100 M/M
39,00 38,00
Taxe réouverture de compteur 20,00 20,00
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
3° Travaux supplémentaires rue du Château :
Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal que, lors des travaux effectués par Noréade, il s’est avéré que le sous-sol était argileux et que cela entrainerait un risque d’instabilité de la chaussée.
Il présente aux membres du Conseil Municipal les photos des sondages effectués.
Il est donc indispensable de renforcer la sous-couche.
L’entreprise adjudicataire a fait à la commune des propositions pour renforcer cette sous-couche et permettre de bénéficier de la garantie décennale qu’elle refuserait si ces travaux de renforcement n’étaient pas réalisés.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 5 Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, indique qu’à l’issue de négociations serrées entre les 2 parties, les propositions de travaux supplémentaires ont été les suivantes :
Rue du Château : 192.412,00 € HT (230.894,40 € TTC) Pour un montant initial de 175.412,87 € HT
Soit : 16.999,13 € HT
Rue Talma : 58.494,00 € HT (70.192,80 € TTC) Pour un montant initial de 53.632,88 € HT
Soit : 4.861,12 € HT
Les montants étant inférieurs à 10 % du marché initial pour les 2 marchés, il n’y a pas lieu de procéder à un nouvel appel d’offres.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal de valider les travaux supplémentaires, étant précisé que les montants inscrits au budget le permettent (sans recours à l’emprunt).
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
4° Participation forfaitaire de Noréade aux travaux de réfection des rues de l’Officier, Talma, des Arts et rue du Château :
Noréade, après ses travaux d’assainissement, devait réfectionner une partie de la voirie.
Compte-tenu que la commune réalise la réfection de la voirie, des trottoirs, il apparait logique que ces travaux soient faits en même temps.
Pour ce faire, dans un souci de coordination et d’optimisation des travaux, Noréade délègue la maîtrise d’ouvrage à la commune et lui verse une participation forfaitaire négociée à hauteur de 50.600 € HT, soit 60.720 € TTC.
Le Maire précise qu’il a reçu ce jour la convention de Noréade validant ce montant de participation.
Délibération du Conseil Municipal pour l’adoption de la convention avec Noréade et autorisant le Maire à signer celle-ci :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
5° Acquisition de la parcelle A 2932 (vente par M. WAROT) :
Le Maire précise qu’il s’agit de la petite parcelle située à l’entrée de l’étang et que le prix négocié a été de 1.950,00 €.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 6 Il rappelle que le Conseil Municipal avait donné mandat en réunion du 29/07/2016 de négocier jusqu’à un prix maximum de 2.000,00 €.
Il convient de prendre une délibération validant l’acquisition de la parcelle A 2932 par la commune pour la somme de 1.950,00 € (mille neuf cent cinquante euros).
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
6° Budget commune : décision budgétaire modificative n° 3 (affectation du prêt relais) :
Le Maire informe le Conseil Municipal que la décision budgétaire modificative concerne le prêt relais de 103.000,00 €.
Ce prêt relais préfinance la TVA pour les travaux rue du Château et rue Talma et la subvention au titre de la DETR.
Pour ce faire, il convient de constater en recette non prévue (au budget primitif) au compte 1641 le montant de l’emprunt et en dépense non prévue, au compte 2315, opération 110 travaux, le montant de la TVA en attente de remboursement et la subvention en attente de versement.
Ce prêt sera remboursé lors de la récupération de la TVA et du versement de la subvention.
Délibération du Conseil Municipal pour la décision budgétaire modificative n° 3 :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
7° Service des eaux : amortissement de certains actifs :
Le Maire précise que lors de la scission du service des eaux de la commune (dans le passé, c’était un seul budget), celui-ci est devenu un établissement public autonome soumis à l’amortissement de certains de ses actifs.
L’identification de ces actifs a été faite en liaison avec le comptable du Trésor Public.
Certains biens ne sont pas amortissables, d’autres ont été mis au rebus.
Il y a 2 types de biens amortissables :
. Les travaux d’extension du réseau,
. Les différents matériels (par exemple : pompe, nettoyeur haute pression etc…).
Le Maire propose une durée d’amortissement de 15 ans pour les investissements « réseau » et de 5 ans pour les différents matériels.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 7 8° Règlement intérieur de la collectivité de Poix du Nord pour le personnel :
Le Maire précise qu’un règlement intérieur a pour but de fixer les règles de bon fonctionnement au sein des services.
Il n’en existait pas dans notre commune.
En liaison avec le Centre de Gestion, il a été élaboré un projet qui a été présenté à titre d’information au personnel le 21/11/2016 puis adressé au Comité Technique paritaire (procédure obligatoire) qui a émis un avis favorable à la fois du collège des représentants de l’administration et du collège des représentants du personnel le 1er décembre 2016.
Ce projet a également été adressé, préalablement à la réunion, à chaque membre du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver pour une entrée en vigueur au 1er Janvier 2017.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Corinne BRUYER demande pourquoi il n’en existait pas auparavant et comment s’établissaient les règles de fonctionnement des services.
Le Maire lui indique qu’il y avait l’application des textes de loi et certains usages et précise qu’il a souhaité mettre en place ce règlement intérieur afin de définir de façon précise les droits et obligations du personnel et de l’autorité territoriale.
Le Maire précise au Conseil Municipal qu’un exemplaire du règlement intérieur sera remis à tous les membres du personnel (titulaires et non titulaires).
Règlement intérieur : « les astreintes et permanences » :
Dans le cadre du présent règlement intérieur et en complément de la délibération du Conseil Municipal du 29/06/1999 instaurant les permanences et les astreintes et décidant de l’allocation d’indemnités d’astreinte aux agents du service technique, il est proposé au Conseil Municipal de définir les modalités de ces astreintes et des permanences étant précisé que le Comité Technique paritaire sera saisi.
Les modalités proposées sont les suivantes :
. Cas de recours : lorsque les exigences de continuité du service ou des impératifs de sécurité l’imposent, en particulier pour les interventions relatives au service des eaux, en cas de tous types de catastrophes, d’intempéries, de nécessités de déneigement des routes, de sécurisation sur la voie publique.
. Mode d’organisation : à la semaine du lundi à la prise de poste au lundi suivant même heure.
. Type d’emploi concerné : les employés des services techniques.
. Règles de mise en œuvre : la personne d’astreinte contacte préalablement à son intervention l’adjoint aux travaux et à la sécurité, en son absence le Maire, en son absence le premier adjoint.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 8 Ce contact préalable n’est pas requis en cas d’urgence absolue, l’information peut se faire a posteriori.
. La rémunération : les astreintes font l’objet d’une indemnité telle que définie par les textes pour les agents de la filière technique.
Le Maire propose au Conseil de valider ces modalités.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
9° Application du régime indemnitaire au personnel pour 2017 :
Le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 23/02/2016, il a été adopté le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Suggestions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) incluant une Indemnité de Fonctions, de Suggestions et d’Expertise (IFSE) et d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Afin de pouvoir prendre les arrêtés individuels d’attribution, le Maire propose l’application pour 2017 aux groupes de fonctions par emplois présents dans la commune, à savoir :
. Le cadre des emplois administratifs territoriaux,
. Le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,
. Le cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
. Le cadre d’emploi des agents territoriaux d’animation.
Le Maire précise que l’emploi de policier municipal n’est pas pour l’instant concerné par cette réforme et que la grille pour les adjoints techniques n’est pas encore connue à ce jour.
D’autre part, le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les montants annuels maximaux fixés à 10 % du plafond maximal et de les porter à 20 % afin de disposer d’une marge de manœuvre suffisante permettant de favoriser ce dispositif de prime par rapport au recours aux heures supplémentaires.
Le Conseil Municipal est sollicité pour approuver l’application de ce nouveau régime indemnitaire aux agents précités et de fixer le plafond à 20 % des plafonds maximum par groupes de fonctions tels que définis précédemment.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
10° Renouvellement du contrat d’assurance statutaire pour les agents de la commune :
La commune doit s’assurer pour la prise en charge des indemnités journalières en cas d’accident du travail, d’arrêt pour maternité, longue maladie, maladie ordinaire (avec délai de carence).
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 9 Le contrat en cours avec Generali, par l’intermédiaire de Sofaxis, expire au 31/12/2016.
Sofaxis, compte-tenu des indemnités importantes versées, proposait de passer le taux de 7,5 % de la masse salariale à 8,5 %.
Nous avons refusé cette augmentation et après négociation le taux antérieur a été maintenu (7,5 %).
Il est proposé au Conseil Municipal, dans ces conditions, de reconduire le contrat avec Sofaxis pour une période d’un an.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
11° Modalité de fixation et d’indemnisation des heures supplémentaires (IHTS) :
Certains agents de la commune bénéficient d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires dont le principe et les modalités doivent être précisés par délibération.
Le Maire demande tout d’abord au Conseil Municipal d’acter la validité de ces indemnités horaires pour travaux supplémentaires et propose au Conseil d’en définir des modalités précises avec la proposition ci-après :
. Seuls les agents accomplissant réellement des heures supplémentaires peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
. En cas d’heures supplémentaires, la récupération devra être privilégiée,
. Le plafond mensuel est de 25 heures pour un temps complet, y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié,
. Les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu’à la demande de l’autorité territoriale.
. Un dispositif de contrôle des heures supplémentaires doit être mise en place,
. Tous les agents de catégorie C peuvent effectuer des heures supplémentaires,
. L’indemnisation éventuelle est faite sur les bases réglementaires, à savoir pour les 14 premières heures le taux horaire multiplié par 1,25 et les heures suivantes (de la quinzième à la vingt cinquième heure) le taux horaire multiplié par 1,27.
Le Conseil Municipal est sollicité pour d’une part acter l’existence des heures supplémentaires et d’autre part valider les modalités proposées.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
12° Autorisation pour le Maire de signer avec le Préfet la convention relative à la télétransmission des actes :
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 10 Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’application de la dématérialisation doit être effective au 01/01/2017.
Pour ce faire, il convient de signer avec le responsable de l’Etat dans le Département une convention fixant les modalités de transmission.
Le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation de signer avec le Préfet la convention relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
13° Création d’un poste CUI :
Un contrat CUI dédié à l’entretien des locaux des écoles vient à expiration en mars 2017.
La personne bénéficiant de ce contrat est en arrêt depuis plusieurs semaines et ne pourra vraisemblablement pas reprendre son activité avant le terme de celui-ci.
Le Maire demande au Conseil Municipal de valider la création d’un poste CUI de 20 heures/semaine avec une prise en charge à hauteur de 70 % par l’état pour une durée initiale d’un an renouvelable.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
14° Création de postes d’intervenants à l’école communale de musique (vacataires) :
Le Maire invite Guy FACQ en qualité de Président de l’harmonie municipale, dans laquelle s’intègre l’école de musique, de faire le point sur son évolution.
Après un démarrage en septembre 2015 avec 10 élèves initiés au solfège, il y a eu 27 nouvelles inscriptions à la rentrée d’octobre 2016 portant les effectifs à 37 élèves
Les élèves de deuxième année (10) vont cette année être initiés aux instruments et il est nécessaire d’accroitre le nombre d’heures octroyées à l’intervenant musical en charge de l’école de musique et de créer les postes pour les intervenants initiant aux instruments.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 11 Il est demandé au Conseil Municipal :
. d’accepter que la commune prenne en charge directement la rémunération des intervenants musicaux,
. de créer les postes de 7 intervenants musicaux sur une base de 1 heure/semaine indemnisée 15 euros de l’heure et pour une période de 35 semaines sur l’année 2017.
. de porter l’horaire du responsable de l’école de musique à 105 heures pour l’année sur base de 3 heures/semaine (35 heures actuellement).
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la création des postes de 7 intervenants et sur l’extension de l’horaire du responsable de l’école de musique.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
15° Recensement de la population : création de 4 postes d’agents recenseurs :
Le recensement de la population aura lieu début 2017.
La désignation des agents recenseurs et leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune. Les agents recenseurs doivent être désignés par arrêté municipal.
L’agent recenseur ne doit pas exercer de fonctions électives dans la commune, il peut être désigné parmi le personnel communal ou embauché spécifiquement à l’extérieur.
La fonction d’agent recenseur requiert un certain nombre de qualités :
. Disponibilité,
. Capacité à assimiler les concepts,
. Capacité relationnelle,
. Moralité, neutralité et discrétion,
. Sensibilisation à internet,
. Stabilité dans la fonction,
. Ordre et méthode,
. Ténacité.
Compte-tenu de la population, il convient de créer 4 postes d’agents recenseurs.
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de ces 4 postes pour lesquels il lui incombera de désigner les bénéficiaires.
Délibération du Conseil Municipal pour la création de 4 postes d’agents recenseurs :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
16° Recensement de la population : fixation de la rémunération des agents recenseurs et de l’agent coordonnateur :
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 12 La commune reçoit - au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement - une dotation forfaitaire de l’Etat. Cette dotation n’est pas affectée, la commune en a le libre usage.
Le montant de la rémunération des agents recenseurs est déterminé par la commune. Il peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Il est fixé librement par délibération.
Plusieurs solutions sont possibles pour établir cette rémunération :
- Sur la base d’un indice de la Fonction Publique Territoriale,
- Sur la base d’un forfait,
- En fonction du nombre de questionnaires.
Quel que soit le choix du mode de rémunération, celle-ci ne peut être inférieure au SMIC horaire.
Le Maire propose de retenir le mode de rémunération en fonction du nombre de questionnaires, soit 1,50 €/habitant recensé et 1,04 €/logement.
Il propose d’autre part que l’indemnité de la personne en charge de la coordination soit fixée à 260 euros (deux cent soixante euros) ; le Maire précise que la dotation forfaitaire attribuée par l’Etat couvre une grande partie de cette charge.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider le mode et les montants de rémunération des agents recenseurs.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Il est également demandé au Conseil Municipal de valider la rémunération de la personne en charge de la coordination.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
17° Adhésion à l’établissement public administratif d’ingénierie territoriale :
La loi NOTRe a renforcé les Départements dans leur mission de solidarité au service de l’aménagement et du développement des territoires.
L’agence Technique Départementale nous fournissait une assistance en particulier au niveau juridique et une assistance technique pour le montage des dossiers et l’obtention de subventions.
Elle est remplacée au 1er janvier 2017 par l’EPA (Etablissement Public Administratif) auquel il nous est proposé d’adhérer.
Les conditions financières d’adhésion seront de 0,21 € par habitant et par an pour les communes.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à l’EPA qui proposera une offre de services élargie en particulier pour l’accompagnement en ingénierie des projets communaux par les techniciens départementaux.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 13 Délibération du Conseil Municipal pour l’adhésion à l’EPA :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
18° Adhésion de la CCPM au syndicat mixte du pôle métropolitain du Hainaut Cambrésis :
Suite à la délibération de la CCPM du 17/11/2016, il nous est demandé de prendre une délibération pour valider l’adhésion de la CCPM au syndicat mixte du pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis.
Cette adhésion permet à la Communauté de Communes de participer à ce syndicat mixte qui définira les priorités stratégiques et les axes de travail ainsi que le mode de gouvernance d’un projet métropolitain du Hainaut Cambrésis dans lequel s’insère la CCPM.
L’organe délibérant du syndicat, dénommé « Conseil métropolitain », sera composé de 36 délégués titulaires et 36 suppléants, dont 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour la Communauté de Communes.
Le Maire précise qu’il s’est porté candidat et qu’il a été désigné titulaire représentant de la CCPM au sein du syndicat mixte.
Cette adhésion étant subordonnée à l’accord de la majorité qualifiée des Conseils Municipaux des communes membres de la CCPM, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour l’adhésion de la CCPM au syndicat mixte.
Délibération du Conseil Municipal de donner son accord à l’adhésion de la CCPM au syndicat mixte du Pôle Métropolitain du Hainaut-Cambrésis :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
19° Modification des statuts de la CCPM pour l’inscription de la compétence d’actions de développement économique et de l’extension de la compétence relative à l’électrification rurale :
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 traduit une claire volonté de voir les Régions et les Intercommunalités renforcées.
Suivant délibération n° 46/2016 du 21/06/2016, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur :
- Du transfert à titre obligatoire au 1er janvier 2017 de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »,
- De l’inscription au titre des compétences obligatoires de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » au 1er janvier 2017.
La Communauté de Communes va exercer également de plein droit au 01/01/2017 la compétence pour les actions de développement économique.
Les Conseils Municipaux sont amenés à délibérer pour approuver l’inscription au 01/01/2017 dans les statuts de la CCPM, au titre des compétences obligatoires, des actions de développement économique définies comme suit : « actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 14 L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciale d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver cette modification des statuts de la CCPM pour y intégrer les actions de développement économique.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Suivant délibération en date du 29 mars 2016, le Conseil Communautaire a décidé :
- De retirer la délibération n° 109/2015 portant restitution de compétence, - De maintenir l’exercice de la compétence facultative relative à l’électrification dans les seules communes rurales de l’ex CCB et ce dans un souci de bonne administration, - D’engager une réflexion concernant l’extension éventuelle de la compétence au 1er janvier 2017.
Les évolutions statutaires du syndicat concernant ses conditions de financement permettent d’envisager l’extension du transfert de la compétence « électrification rurale » à l’ensemble du territoire communautaire qui a été adoptée le 27 septembre 2016 par la CCPM.
Le Conseil Communautaire a approuvé le transfert de la compétence « électrification rurale » à l’ensemble des communes au 01/01/2017.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer et d’’approuver ce transfert de la compétence « électrification rurale » au sein de la communauté de communes à l’ensemble des communes au 1er janvier 2017.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
20° Avis du Conseil Municipal sur la création d’un élevage de 40.000 volailles à Vendegies au Bois :
Le Préfet du Nord, par un courrier du 28/11/2016, nous a transmis un dossier de demande d’enregistrement accompagné de l’avis au public et une copie de l’arrêté préfectoral ordonnant l’ouverture d’une consultation du public du 19 décembre 2016 au 16 janvier 2017 sur la demande « installations classées pour la protection de l’environnement - consultation publique sur la demande présentée par Monsieur Sylvain VANDAELE en vue d’obtenir l’enregistrement d’un élevage de 40.000 emplacements de volailles à Vendegies au Bois ».
Une partie du territoire de notre commune se trouvant dans un rayon d’un kilomètre autour de l’installation concernée, le Conseil Municipal doit émettre un avis.
Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, précise que le projet consiste en un élevage de volailles (poulets au sol) et que l’épandage se fera sur les communes de Croix-Caluyau, Forest en Cambrésis, Solesmes et Vendegies au Bois.
Il indique, par ailleurs, que l’intégralité du dossier est consultable en Mairie de Poix du Nord.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 15 Daniel RONCHIN explique que ce projet se situe dans le cadre de l’installation d’un jeune agriculteur qui a également repris 82 hectares pour une activité de polyculture et précise qu’un tel projet est nécessaire à la viabilité globale de l’exploitation.
Une question est posée par un membre du Conseil Municipal sur les odeurs. Il est indiqué qu’un dispositif de filtration de l’air est exigé dans le cadre de cette installation pour supprimer ou au moins réduire les mauvaises odeurs.
Le Conseil Municipal est amené à émettre un avis sur ce projet.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 6
Contre 1
Abstentions 12
21° Avis du Conseil Municipal sur la cession du patrimoine de Val Hainaut Habitat situé sur la commune à la SA du Hainaut :
En date du 04/10/2016, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le transfert de garantie des prêts de Val Hainaut Habitat au bénéfice de la SA du Hainaut compte-tenu de la transmission du patrimoine de Val Hainaut Habitat à la SA du Hainaut.
L’avis du Conseil Municipal est requis sur la cession du patrimoine de Val Hainaut Habitat au profit de la SA du Hainaut, soit 54 logements sur la commune de Poix du Nord pour un prix total de 5.216.148 euros.
A l’issue de la cession de l’intégralité de son patrimoine, l’office public d’HLM Val Hainaut habitat fera l’objet d’une dissolution puis d’une liquidation.
Délibération du Conseil Municipal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
22° Demande de subvention d’enseignants du Collège Montaigne pour un voyage d’études à Rome et en Baie de Naples (pour les élèves de Poix du Nord) :
Le Maire informe le Conseil Municipal que des enseignants du Collège Montaigne de Poix du Nord ont sollicité la commune pour une subvention pour environ 15 enfants de Poix du Nord des classes de 4 ème et 3ème dans le cadre d’un voyage scolaire « Rome et baie de Naples » en mars/avril 2017.
Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le budget alloué aux associations pour l’année 2016 a été complètement distribué. Il précise, d’autre part, que la commune a alloué la somme de 550 € à l’association « APE » du collège Montaigne.
Il propose au Conseil Municipal de prévoir éventuellement une subvention plus élevée en 2017 qui permettrait - via l’APE - de contribuer à ce voyage.
En l’état présent, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur une subvention qui serait affectée directement à cette opération et éventuellement d’en déterminer le montant.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 16 Délibération du Conseil Municipal pour la demande de subvention directe au projet :
Votants 19
Pour 0
Contre 14
Abstention 5
La demande sera réexaminée dans le cadre de la subvention allouée à l’APE du collège Montaigne début 2017.
23° Délibération sur la proposition de motion de la Fédération des activités postales et de télécommunications du syndicat CGT :
La Fédération des activités postales et de télécommunications du syndicat C.G.T. a adressé à la commune une proposition de délibération du Conseil Municipal « pour le maintien d’un service public La Poste de qualité et de proximité et le refus de toute fermeture ou transformation du bureau de poste ».
Une discussion s’engage.
Le Conseil Municipal veut le maintien d’un service public postal de qualité mais compte-tenu de discussions actuellement en cours avec « La Poste » pour l’adaptation des horaires d’ouverture du bureau de poste de Poix du Nord, il souhaite cependant attendre la réponse qui sera apportée aux contre- propositions faites par le Maire à la demande du Conseil Municipal à la Direction du réseau à Lille suite à la présentation de leur projet de réduction des horaires d’ouverture (Conseil Municipal du 29/07/2016).
24° Attribution d’un nom à l’étang communal :
L’association « La Carpe Podéenne » propose de donner le nom de Monsieur Michel THIERRY à l’étang communal.
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’épouse de Monsieur Michel THIERRY, qu’il a contactée, en est d’accord.
Délibération du Conseil Municipal pour donner le nom de « Michel THIERRY » à l’étang communal :
Votants 19
Pour 19
Contre 0
Abstention 0
Le Maire informe que des travaux sont envisagés en 2017 à l’étang communal.
Un projet détaillé sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.
25° Informations :
a) Correction à l’actif de la commune et du service des eaux (château d’eau) :
Le Maire informe le Conseil Municipal que le château d’eau aurait dû être transféré du patrimoine de la commune au service des eaux lors du détachement en 2000 du service des eaux.
Pour régularisation, le comptable du Trésor Public demande au Maire d’adresser un certificat administratif expliquant que c’est à tort que le château d’eau figure à l’actif de la commune et qu’il doit figurer dans celui du service des eaux dédié.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 17 Le certificat administratif mentionnera la valeur historique soit 91.141,94 euros et précisera qu’il s’agit d’un bien non amortissable.
b) Mise à jour du plan de circulation et de stationnement :
La refonte complète du plan de circulation et de stationnement est en cours pour tenir compte en particulier des récentes modifications intervenues.
Le plan complet sera présenté à un prochain conseil municipal.
c) Fonctionnement du site informatique :
Geoffrey PAUL informe le Conseil Municipal qu’il va former une responsable de la maintenance du site informatique et précise, qu’actuellement, il y a une vingtaine de consultations par jour.
A la demande de l’adjointe à l’animation de la vie locale, Geoffrey PAUL va étudier la possibilité d’accéder au site directement avec le nom « Poix du Nord » sur les différents moteurs de recherche.
d) Evolution de l’école de musique : (cf point 14 dans le cadre de la création de poste d’intervenants).
e) Ouverture d’un centre aéré aux vacances de Toussaint 2017 :
Jean-Léon NOISETTE, conseiller délégué, informe le Conseil Municipal de l’accord de la CCPM et la CAF pour une ouverture d’un centre aéré aux vacances de la Toussaint 2017 à Poix du Nord.
L’agrément est pour 60 enfants : 24 de moins de 6 ans et 36 de 7 à 17 ans.
Roxane GHYS, conseillère communautaire, précise que 49 enfants sur 70 sont inscrits pour le séjour en Italie organisé par la CCPM et qu’il y a encore des possibilités d’inscription sachant qu’il y a le souci d’un équilibre entre les différentes zones de l’intercommunalité.
f) Actions vers les aînés (mission service civique) :
Le Maire informe le Conseil Municipal que 120 à 130 aînés ont répondu positivement à l’invitation faite lors de la distribution du colis des aînés le samedi 17/12/2016 pour participer à une enquête sur la connaissance des dispositifs existants et les attentes complémentaires.
La mission sera effectuée par un binôme (Alexis BARAS en service civique et un membre du CCAS).
g) Travaux de sécurité : compte-rendu de la réunion de la commission du 13/12/2016 :
Alain CLOEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité, pilotant le groupe de travail « circulation, stationnement et sécurité », rappelle les travaux effectués :
. Rue de la République : mise en sens unique avec stationnements délimités.
. Rue de la Chasse (face à la boulangerie) et rue Pasteur (à proximité des écoles) : délimitation d’emplacements de parking avec dispositif d’arrêt minute.
. Radars pédagogiques : mis en place rue des Warennes et rue Henri Roland (obtention d’une subvention de 3.000 € pour un investissement de 4.000 €).
. Eclairage public : mise en place d’un éclairage alimenté par panneaux solaires ruelle du Percepteur & ruelle des Juifs (financé intégralement par la CCPM) et remplacement de luminaires type « boule » par des lanternes à LED au Parc Wallerand.
Projets à l’étude :
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 18 . Organisation du stationnement rue Henri Roland : délimitation de places de parking
. Marquage de places de parking à « l’ancienne pharmacie »
. Recherche d’une solution pour le stationnement éventuel des poids lourds dans la commune. Préalablement, une réunion sera organisée avec les chauffeurs concernés.
h) Travaux aux écoles :
Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, informe le Conseil Municipal que les fenêtres et la porte à l’école maternelle sont changées, que l’aire de jeux (48 M2) est en cours de réalisation (jeux sécurisés).
i) Fin des travaux rue du Château :
Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, informe que les travaux seront interrompus à partir du 23/12/2016 mais que la chaussée et les trottoirs seront praticables et que les bordures sont posées.
La phase terminale se fera courant janvier 2017 avec la pose de la sous-couche rue Talma puis la mise en place du revêtement final sur l’ensemble du chantier (rue du Château, rue Talma) pour fin janvier.
j) Signalétique (plaques des rues/panneaux) :
Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, informe le Conseil Municipal que la signalétique d’entrée de la commune et le nom des rues seront revus en début d’année.
k) Spectacle de Noël :
Séverine DELOBLELLE rappelle que la CCPM organise un spectacle de Noël le jeudi 22/12/2016 à 15 heures à la salle des fêtes et informe que le père Noël distribuera des friandises aux enfants.
l) Organisation de la cérémonie des vœux à la population :
Ce sera le dimanche 08/01/2017 à 11 heures sous forme d’une manifestation plus festive avec une projection des principales réalisations.
m) Urbanisme :
Joël DEHOVE, adjoint à l’urbanisme, informe le Conseil Municipal d’une conclusion favorable de l’enquête publique faite pour l’extension du cimetière et la création du parking.
Le Maire indique que la CCPM délibérera sur la modification du POS lors de sa prochaine réunion et qu’ensuite le permis de construire pourra être instruit.
Les délais réglementaires amènent à penser que la réalisation pourrait se faire à partir d’octobre 2017.
26° Questions diverses :
Corinne BRUYER fait part des réactions d’administrés qu’elle a reçues sur le fait que certains riverains ne rentrent pas leurs poubelles et obstruent les trottoirs et le problème des incivilités des propriétaires de chiens (déjections sur la voie publique). Ce point sera traité à un prochain Conseil Municipal.
Geoffrey PAUL informe que le coffret électrique de la cabine téléphonique est « ouvert », qu’il est intervenu auprès de France Télécom…. sans succès pour l’instant. Une relance sera faite.
Daniel RONCHIN fait part de la demande de la chorale St MARTIN de sécuriser les accès à l’église à l’occasion de la messe de Noel le samedi 24/12/2016 qui devrait accueillir une très nombreuse assistance. Le Maire assurera avec l’ASVP la filtration des entrées et le contrôle des sacs et pochettes.
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 19 Monsieur le Maire déclare la séance close à 23 h 45.
Procurations Emargements
Jean-Pierre MAZINGUE
Daniel RONCHIN
Joël DEHOVE
Ludivine JOVENIAUX Procuration à Séverine DELOBELLE
Séverine DELOBELLE
Alain CLOEZ
Corinne BRUYER
Paul CANION
Maryse CARLIER
Gilles DE MACEDO Procuration à Guy FACQ
Guy FACQ
Roxane GHYS
Cédric GREVIN Procuration à Alice NAVEAU
René LECUYER Procuration à Jean-Pierre MAZINGUE
Julien LEPOLARD
Alice NAVEAU
Jean-Léon NOISETTE
Geoffrey PAUL
Josy PICCOLI
Conseil Municipal 21/12/2016 Année 2016 Page 20