Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 07 29

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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 07 29 Document publié le Vendredi 29 juillet 2016 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 07 29)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 47 -

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 29 Juillet 2016

L’an deux mille seize, le vingt neuf du mois de juillet à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle Joséphine Bataille, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 19 juillet 2016.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Séverine DELOBELLE, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, M. René LECUYER, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : M. Alain CLOEZ a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZIGNUE, M. Julien LEPOLARD a donné procuration à M. Cédric GREVIN.

Etait absente et excusée : Mme Ludivine JOVENIAUX.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

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ORDRE DU JOUR

- Approbation de l’évaluation des transferts de charges de la commission locale d’évaluation des transferts. - Consultation relative à l’adhésion du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au CDG 59. - Demande d’utilisation d’un chemin communal par la Société RP Global pour l’accès aux lieux d’implantation d’éoliennes sur les communes de Louvignies et Englefontaine.

- Création d’un poste d’agent non titulaire à durée déterminée.

- Demande de mise à disposition d’un local pour la Poste pour la relocalisation du facteur. - Décision budgétaire modificative.

- Demande de subvention de l’association « Les amis de l’école ».

- Eventuelle acquisition de la parcelle jouxtant l’étang communal.

- Etude de la proposition de VALOREM relative à l’implantation d’éoliennes à Poix du Nord. - Questions diverses.

- Informations :

. Rapport formalisé de la Poste relatif au bureau de Poste.

. Proposition de services de proximité par la Poste.

. Lancement des appels d’offres pour travaux de voirie.

. Mise en place des radars pédagogiques.

. Mise en sens unique Rue de la République.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 48 -

Compte-tenu de la présence d’un nombre public particulièrement intéressé par la problématique de l’éolien et dans le souci d’un bon déroulement de l’ensemble du Conseil Municipal, le Maire propose d’aborder prioritairement les deux points suivants :

1. Demande d’utilisation d’un chemin communal par la Société RP Global pour l’accès aux lieux d’implantation d’éoliennes sur les communes de Louvignies et Englefontaine.

2. Etude de la proposition de VALOREM relative à l’implantation d’éoliennes à Poix du Nord.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette modification d’ordre de traitement des points à l’ordre du jour.

1° Demande d’utilisation d’un chemin communal par la Société RP Global pour l’accès aux lieux d’implantation d’éoliennes sur les communes de Louvignies et Englefontaine :

Monsieur le Maire introduit Madame ACCART de la société RP Global et ses 2 collègues afin qu’elle présente au Conseil Municipal la demande d’utilisation d’un chemin communal et en précise les modalités.

Le projet de parc éolien dit « Le Louveng », dont le développement est mené par Le Louveng, porte sur la construction et l’exploitation d’au moins cinq éoliennes, d’une puissance totale de 11 MW ainsi que d’un poste de livraison sur le territoire des communes de Louvignies-Quesnoy et Englefontaine.

Ce projet entre dans le champ d’application de l’article L. 511-1 du Code de l'Environnement.

Dans le cadre du projet de parc éolien précité, la société Le Louveng souhaite conclure avec la commune de Poix du Nord un acte comportant constitution de droits sur les voies communales Chemin n°16 de Poix du Nord au Quesnoy & Chemin dit de Louvignies-Quesnoy à Poix du Nord faisant partie du domaine public de la commune. Elle y permettrait le passage des engins et les éventuels travaux d’aménagement et de consolidation de la voirie publique.

Conformément au projet d’acte, objet de la délibération du Conseil Municipal de ce jour, en contrepartie de ces droits, la société Le Louveng est tenue de verser à la Commune :

- la somme de 300 € (trois cents euros), par période de 365 jours allant de la signature de la convention soumise à la délibération des conseillers municipaux à l’occasion du Conseil Municipal, par l’ensemble des parties, jusqu’au dernier jour (compris) du Jalon 1 (tel que plus amplement défini dans le projet de convention joint à la convocation des conseillers municipaux),

- la somme de 1000 € (mille euros), par période de 365 jours tout au long des « Jalons » (également définis dans le projet de convention soumis à la délibération des conseillers municipaux à l’occasion du Conseil Municipal) qui suivent le Jalon 1 de la convention.

Pour plus de précisions, le projet de convention (convention sur les voies) a été adressé aux Conseillers Municipaux en même temps que la synthèse, 3 jours au moins avant la tenue du Conseil Municipal.

Préalablement à la délibération, le Maire précise que tout membre du Conseil Municipal susceptible d’être concerné par le projet ne doit pas participer à la délibération.

Monsieur Daniel RONCHIN demande la parole et précise qu’il a été sollicité en 2008 par la société RP Global pour la mise à disposition d’une partie d’une parcelle située sur la commune de Louvignies-Quesnoy.

De ce fait, il informe le Conseil Municipal qu’il ne prendra pas part ni au débat, ni au vote.

Le Maire lui en donne acte.

Plusieurs questions sont posées à la représentante de la société RP Global :

 La largeur du chemin est-elle suffisante ?

La largeur du chemin étant de 6 mètres, le chemin est suffisant. Le passage d’un géomètre sera sollicité pour le rebornage du terrain.

 Qui sera en charge de la préparation du chemin puis de sa réfection ?

La remise en état sera assurée la par RP Global.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 49 -

Quant à l’entretien, il est susceptible d’être pris en charge à 50 % par la commune et 50 % par RP Global en tenant compte de l’origine des dégradations (par la Société RP Global et par les utilisateurs habituels).

Il est précisé qu’un constat d’huissier avant et après travaux sera effectué aux frais de la société RP Global.

 Quelle est la durée prévisible des travaux ?

Elle est d’environ 12 mois sous réserve des conditions atmosphériques.

 L’indemnité prévue pour la commune est-elle indexée ?

Oui, avec une réévaluation de 1 % tous les ans.

 Que se passerait t-il si le Conseil Municipal refusait l’utilisation du chemin ?

Cela ne remettrait pas en cause le projet mais il faudrait que la Société RP Global étudie la possibilité d’un autre accès (plus difficile).

Après une suspension de séance permettant au public de s’exprimer, le Maire reprend la séance et soumet au Conseil Municipal le projet de délibération en vue de la constitution d’une servitude et d’une permission de voirie sur le chemin n° 16 de Poix du Nord au Quesnoy, chemin dit « de Louvignies-Quesnoy à Poix du Nord ».

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 17

Pour 9

Contre 2

Abstentions 6

2° Etude de la proposition de VALOREM relative à l’implantation d’éoliennes à Poix du Nord :

Le Maire rappelle que la société VALOREM, basée à Bordeaux, avec une direction de région à Amiens, a présenté au Conseil Municipal du 01/07/2016 un projet d’un éventuel développement d’un parc éolien sur la commune de Poix du Nord.

Il précise qu’il s’agissait d’une première présentation sans débat.

Le Maire fait une synthèse du dossier de présentation :

VALOREM est un producteur d’énergie dans les secteurs de l’éolien, de la biomasse, du photovoltaïque et des énergies marines.

C’est une société de 160 personnes avec 4 agences régionales et 6 bases de maintenance.

C’est une société qui maîtrise tout le processus de valorisation des énergies renouvelables, du développement à l’exploitation.

Le développement d’un projet éolien se décompose en 6 phases :

. phase 1 : validation du site avec étude du gisement éolien, les possibilités de raccordement électrique, l’identification des servitudes, la rencontre avec les collectivités, les propriétaires et exploitants concernés,

. phase 2 : une étude de faisabilité intégrant l’impact sur le milieu naturel (faune et flore), l’environnement humain, paysager et acoustique, le vent lui-même,

. phase 3 : l’obtention des autorisations (la décision est au niveau du Préfet), une convention et un contrat d’achat d’électricité doivent être réalisés,

. phase 4 : la réalisation du chantier avec une charte (chantier vert) et le recours - pour au moins 30 % - à des entreprises locales,

. phase 5 : l’exploitation du parc,

. phase 6 : les modalités de démantèlement du site et la remise en état.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 50 -

La présentation de l’avant projet à Poix du Nord se fonde sur une estimation d’un vent de 6,9 m/s à 100 mètres, soit environ 24,5 Km/h.

La localisation ne peut se faire à moins de 500 mètres de toute habitation, 150 mètres d’une route et 250 mètres d’un bois.

Il ressort des différentes contraintes 2 zones possibles : l’une au niveau des Prés de Braye à la limite de la commune de Vendegies au Bois et l’autre vers le petit Poix (lieu dit « les quarante »).

En synthèse : le gisement éolien est suffisant, le raccordement électrique est réalisable, les contraintes environnementales sont en cours de réalisation, les acceptations du Conseil Municipal et des propriétaires et exploitants sont à obtenir.

L’avant projet retient une hypothèse de 4 éoliennes de 2 MW.

Le bail initial serait de 20 ans, pouvant atteindre 40 ans, avec un démantèlement garanti et obligatoire.

Les retombées économiques d’un parc de 4 éoliennes de 2 MW font l’objet d’une estimation suivante :

Commune de Poix du Nord 14.746 € Communautés de Communes du Pays de Mormal 81.598 € Département du Nord 42.896 € Région « Les Hauts de France » 5.804 €

Le Maire précise que le Président de la Communauté de Communes a indiqué qu’une quote-part de l’indemnité reçue par la Communauté de Communes du Pays de Mormal pourrait être reversée à la commune. Cependant, il n’y a aucune décision formelle, ni de quantum fixé.

La réalisation d’un tel projet pourrait prendre de 3 à 5 ans.

Le Maire propose un tour de table afin que chaque Conseiller Municipal puisse s’exprimer et précise qu’ensuite il suspendra momentanément le Conseil Municipal afin de répondre aux questions du public.

- Guy FACQ fait remarquer que la société Valorem est intéressée surtout par l’implantation d’éoliennes au lieu dit « Les Prés de Braye » compte-tenu des accès plus faciles. Il indique que la ville de Poix du Nord serait entourée d’éoliennes avec les projets des communes voisines, que c’est un projet privé dont les bénéfices reviennent avant tout au porteur du projet et que, d’autre part, des études ont montré des impacts sur la production des vaches laitières et la migration des oiseaux.

- Gilles de MACEDO pose la question de l’impact sur l’immobilier.

- René LECUYER fait remarquer que la commune de Salesches est déçue des retombées financières sur sa commune.

- Joël DEHOVE indique que des perturbations sont à craindre au niveau des ondes hertziennes.

- Geoffrey PAUL fait remarquer que la commune retirerait peu d’avantages par rapport aux contraintes générées.

- Daniel RONCHIN précise que, dans le passé, les retombées fiscales étaient au bénéfice de la commune alors qu’elles sont maintenant très majoritairement au bénéficie de la Communauté de Communes.

- Le MAIRE indique que - tout en étant favorable aux énergies renouvelables - il estime que l’éolien reste une technologie aléatoire génératrice de potentielles nuisances sonores et électromagnétiques en plus de l’impact visuel.

D’autre part, il existe un risque de dépréciation de l’immobilier se situant à proximité d’un parc éolien ainsi qu’une limitation de futures zones constructibles.

Il déclare être contre la réalisation de ce projet tel que présenté sur la commune de Poix du Nord.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 51 -

Après une suspension du Conseil Municipal afin de répondre aux questions du public, le Maire reprend la séance et met au vote le projet de délibération « pour » ou « contre » l’implantation d’un parc éolien sur la commune de Poix du Nord tel que défini dans la proposition de la société VALOREM.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 0

Contre 17

Abstention 1

Le Maire notifiera à la société VALOREM le refus du Conseil Municipal.

3° Approbation de l’évaluation des transferts de charges de la commission locale d’évaluation des transferts :

Au cours de l’année 2015, la CCPM a procédé à des transferts de compétences, des déclarations d’intérêt communautaire et à la restitution d’une action relevant de sa compétence action sociale d’intérêt communautaire.

Ces différentes opérations ont pour but d’harmoniser la situation de l’ensemble des communes de la CCPM issue de la fusion de 3 Communautés de Communes qui avaient des compétences différentes.

Ces transferts ont évidemment un impact financier qu’est chargée d’évaluer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Lors de sa réunion du 06/07/2016, la Commission a procédé à l’évaluation des charges ainsi transférées.

Il s’agissait dans un cas d’un transfert descendant, à savoir la restitution à des communes d’une compétence relevant initialement de leur ex-Communauté de Communes.

Dans les autres cas, il s’agissait de transferts ascendants, à savoir des compétences exercées initialement par les Communes et reprises par la CCPM.

L’ensemble de ces opérations est repris dans le projet de délibération transmis aux membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation.

Le Maire précise que les montants déterminés par la CLECT viennent soit majorer les attributions de compensation versées par la CCPM aux Communes (en cas de transfert descendant), soit minorer ces attributions de compensation (en cas de transfert ascendant).

Le Maire précise également qu’il fait partie de la dite Commission.

Il propose au Conseil Municipal l’approbation du rapport de la Commission précisant qu’il n’y a pas d’impact pour la commune de Poix du Nord mais qu’une délibération doit être prise au sein de chaque commune membre de la CCPM même si celle-ci n’est pas directement impactée.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

4° Consultation relative à l’adhésion du Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut au CDG 59 :

La commune de Poix du Nord étant affiliée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, elle est appelée à délibérer pour chaque nouvelle demande d’adhésion au Centre de Gestion.

Le Syndicat Mixte du SAGE de l’Escaut a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion.

La commune de Poix du Nord est consultée sur cette demande d’affiliation.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 52 -

Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à cette demande d’affiliation qui prendrait effet au 1er janvier 2017.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

5° Création d’un poste d’agent non titulaire à durée déterminée et renouvellement de 2 contrats aidés (CUI) :

Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la finalisation prochaine du site informatique de la Commune, de la réalisation des maquettes des documents d’information, il souhaite confier une mission à durée déterminée (de 2 à 3 semaines maximum) à un spécialiste de ce secteur.

Geoffrey PAUL, en charge de ce dossier, précise le contenu de la mission :

- Harmonisation graphique et de présentation du site informatique de la commune (en principe opérationnel en septembre),

- Réalisation de maquettes d’unité graphique pour tous les supports de communication de la commune, - Préparation du positionnement de la commune sur les réseaux sociaux.

Cet agent aurait un statut salarié pendant la durée de la mission.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

Par ailleurs, le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrivée à échéance en Août 2016 de 2 contrats aidés renouvelables.

Il propose au Conseil Municipal de délibérer sur le renouvellement de ces 2 postes.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la mise à l’ordre du jour de ce point non initialement repris et délibère pour le renouvellement de chacun de ces deux postes pour une durée de 1 an à compter respectivement des 17/08/2016 et 31/08/2016.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

6° Demandes d’informations de la Poste :

6.1 Demande de mise à disposition d’un local pour la Poste pour la relocalisation du facteur

Le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu avec Monsieur Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, Messieurs MERESSE et ROCQ, responsables de projet à la Poste.

Au cours de cette réunion, les représentants de la Poste ont expliqué que, dans le cadre de sa réorganisation, la Poste souhaitait remettre le facteur « au cœur de la population », que le facteur prendrait son service à Poix du Nord et y finirait son service en étant équipé d’un scooter électrique.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 53 -

Il est demandé à la Commune de fournir un local clos de 6 M2 environ pour y stocker le courrier pré-trié, le véhicule et aussi de disposer d’un point d’eau et de toilettes.

Après étude, Alain CLOEZ a proposé d’affecter une partie du local situé au sous-sol de la cantine scolaire.

Il est précisé que les travaux d’aménagement seraient financés par la Poste mais que la mise à disposition du local par la Commune serait gratuite.

Cédric GREVIN insiste sur l’importance des règles de sécurité à observer.

Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la mise à disposition du local demandé.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

6.2 Rapport formalisé de la Poste relatif au bureau de Poste

Le Maire a également reçu, à leurs demandes, Madame Valérie MUSEUX, Directrice de secteur et Monsieur Marc DEMARET, Adjoint de projet, venus présenter un rapport formalisé relatif à la fréquentation du bureau de poste de Poix du Nord et à une adaptation des horaires.

Il ressort de ce rapport une baisse de 34 % de charge au guichet depuis 36 mois et une charge hebdomadaire de 7,3 heures pour une ouverture hebdomadaire actuelle de 17 heures.

Compte-tenu de cette baisse de charge, la Direction de la Poste a décidé de réduire les horaires d’ouverture à 12 h/semaine contre 17 heures actuellement avec les horaires d’ouverture les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h.

L’ensemble du Conseil Municipal regrette cette réduction des horaires d’ouverture tout en ne pouvant s’y opposer mais demande que les horaires envisagés soient les suivants :

- Ouverture de 9 h à 12 h, les lundi, mercredi, vendredi et samedi pour permettre - en particulier aux personnes indisponibles en semaine - de pouvoir réaliser les opérations le samedi matin.

Il est demandé au Maire de négocier ce point avec la Direction de la Poste.

Il est précisé que la date prévue de changement est « fin d’année 2016 ».

6.3 Proposition de services de proximité par la Poste

Une autre Direction de la Poste, en charge des services de proximité, représentée par Mesdames Amélie LEFEBVRE et Laurence DALLERY a rencontré le Maire.

Lors de cette rencontre, les représentantes de la Poste ont expliqué - qu’entre 2006 et 2020 - il y aurait une baisse de 50 % de l’activité « courrier » et que, pour maintenir l’emploi des facteurs, des nouveaux services de proximité payants sont proposés aux entreprises, commerces et collectivités locales. Ces services de proximité peuvent concerner des visites aux personnes isolées, l’observation des lieux d’habitation en cas d’absence, du signalement de dégradation d’équipements (service proxi-vigie), ils peuvent également consister à la collection d’informations utiles pour la collectivité (service proxi-data), la remise de documents d’informations (service proxi-contact).

Une proposition chiffrée sera faite à la Commune et présentée lors d’un prochain conseil.

7° Décision budgétaire modificative :

Compte-tenu de l’application de la dématérialisation obligatoire au 01/01/2017 d’un certain nombre de documents administratifs en particulier aux niveaux facturation, comptable et financier, les logiciels du service administratif doivent être changés et impliquent également un renouvellement des stations de travail et la mise en place d’un serveur.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 54 -

Les propositions actuelles de notre fournisseur (Berger Levrault) se situent suivant les options entre 15.000 et 18.000 € (logiciels, postes de travail, serveur….)

De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal une DBM transférant la somme de 15.000 € du poste 102 « réserve travaux » au poste 047 « acquisition de matériel »

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

8° Demande de subvention de l’association « Les amis de l’école » :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, présente la demande d’une subvention de 250 € de l’association « les amis de l’école » créée le 13/06/2016 ayant pour objet d’apporter un soutien financier et/ou matériel aux écoles de Poix du Nord, de favoriser le rapprochement intergénérationnel et de travailler en concertation avec le conseil d’école et le corps enseignant.

Les actions prévues sont une collecte de livres en juillet et août, des activités pour les enfants accompagnés d’adultes en août, une brocante couverte pour du matériel de puériculture, des vêtements de bébés et enfants, des jeux et jouets en novembre.

D’autres activités sont en cours de définition.

Cette subvention de démarrage servirait à couvrir une partie des dépenses de fonctionnement et l’achat d’un peu de matériel pour des activités ateliers.

Les différents documents justificatifs (statut, récépissé de déclaration, ouverture de compte, composition du bureau) ont été transmis.

Daniel RONCHIN propose au Conseil Municipal d’accorder la subvention sollicitée de 250 €.

Délibération du Conseil Municipal pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 250 € à l’association « les amis de l’école » :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

9° Eventuelle acquisition de la parcelle jouxtant l’étang communal :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal que M. Didier WAROT, domicilié à Beaufort, a hérité de la parcelle « A 2932 » d’une superficie de 6,82 ares se situant juste à l’entrée de l’étang communal et classée en zone « ND ».

Il a informé la Mairie de son souhait de vendre cette parcelle. L’intérêt de la commune peut être de l’acquérir afin de maintenir un accès aisé à l’étang.

Le vendeur en demande un prix de 2.500 €, l’estimation des domaines fixe une valeur vénale maximale de 1.400 €.

Il n’existe pas de servitude établie.

Compte-tenu de l’intérêt de ce terrain pour la commune et après divers échanges, il est proposé au Conseil Municipal de faire une proposition d’acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 2.000 €, charge pour le Maire et/ou l’adjoint aux finances de négocier avec le vendeur.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 55 -

Délibération du Conseil Municipal pour une proposition d’achat de la parcelle jouxtant l’étang communal à 2.000 € (deux mille euros) :

Votants 18

Pour 18

Contre 0

Abstention 0

10° Questions diverses :

- Local annexe « salle des fêtes »

Une convention a été signée avec le cabinet d’architectes Chandelier pour la réalisation de l’ensemble du dossier administratif et le dépôt du permis de construire.

- Problématique de la consommation d’alcool sur les lieux de travail

Plusieurs conseillers interpellent le Maire sur ce point, celui-ci indique que toute introduction et consommation d’alcool sur le lieu de travail est strictement interdite.

Un règlement intérieur, remis à chaque salarié, sera établi à la rentrée rappelant cette interdiction formelle et les sanctions pouvant en découler en cas de non-respect.

- Corinne BRUYER demande la nature de la manifestation organisée salle Joséphine Bataille le 15/07/2016 relative à l’organisation de jeux de société.

Le Maire indique que la demande a été faite par l’association « Improvis Band Podéen » et que le but indiqué était de découvrir et de partager des jeux de sociétés.

Il précise qu’aucune opération commerciale n’est autorisée.

- Guy FACQ remercie les membres du Conseil Municipal ayant participé à l’organisation des feux de la St Jean et précise que la manifestation a rapporté un bénéfice de 1.000 € à l’association.

- Le Maire félicite Séverine DELOBELLE et Joël DEHOVE et les membres de leurs commissions pour les manifestations du 14 juillet et de la fête communale.

- Josy PICCOLI demande à ce que les chemins pédestres soient équipés de barrières afin d’empêcher le passage de motos ou quads.

- A une question de Cédric GREVIN, Daniel RONCHIN précise que les engins agricoles passant dans la commune ont une largeur autorisée maximale de 3,5 mètres.

- Roxane GHYS demande que, suite à l’utilisation de la salle de l’ancienne pharmacie par plusieurs associations, une sécurisation de l’accès aux costumes de danse soit mise en place.

11° Informations diverses :

a) Lancement des appels d’offres pour travaux de voirie

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que 2 appels d’offre ont été lancés pour les travaux de voiries, de trottoirs et de bordures rue du Château et rue Talma.

La date limite du dépôt des offres est fixée au 15/09/2016 et les travaux devraient se réaliser sur un délai de 2 mois à partir du 01/11/2016, date à laquelle les travaux d’assainissement réalisés par l’entreprise Lorban pour le compte de Noréade devraient être achevés.

A cet effet, la subvention sollicitée au taux maximal de 30 % au titre de la DETR vient d’être accordée par les services de l’Etat.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 56 -

b) Mise en place des radars pédagogiques

Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, a transmis les devis pour la mise en place de 2 radars pédagogiques, un rue Henri Roland pour le collège et l’autre rue Pasteur pour les écoles.

Une demande de subvention a été faite.

L’implantation de ces radars pourrait se faire à la rentrée de septembre.

c) Mise en sens unique Rue de la République

La mise en sens unique de la rue de la République se fera courant septembre 2016 après une information préalable des riverains et personnes concernées.

Le sens de circulation s’établira du croisement rue de la Chasse vers la rue de Neuville avec la mise en place d’un stationnement unilatéral, côté droit de circulation.

La zone descendante de la rue de l’Eglise sera limitée à 30 Km/h à titre expérimental.

L’hypothèse de la mise en place d’un panneau « stop » au niveau du café du Centre constituera une alternative en cas de constatation du non-respect de la vitesse limitée.

d) Centre aéré 2016

Jean-Léon NOISETTE, conseiller délégué, fait part au Conseil Municipal du réel succès du centre aéré avec une fréquentation ayant atteint 140 enfants, un encadrement de qualité et des animations variées (en particulier, le camping à Salesches et la journée à la Mer de Sable qui ont été particulièrement appréciés). La fête du centre aéré a connu une belle fréquentation.

Il précise qu’un bilan détaillé sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.

e) Constructions illicites

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris un nouvel arrêté ordonnant l’interruption des travaux rue des Tuileries, arrêté faisant suite à une précédente notification d’interdiction.

Une procédure est engagée avec l’assistance d’un avocat spécialisé.

f) Fleurissement de la ville

Séverine DELOBELLE, adjointe à l’animation de la vie locale, insiste sur les efforts réalisés pour le fleurissement mais déplore d’une part, des actes de vandalisme (plantations arrachées) et d’autre part, les difficultés d’entretien.

Le Maire précise, qu’à l’avenir, un employé municipal sera exclusivement responsable du suivi complet du fleurissement et de son entretien.

g) Concours des maisons fleuries

Joël DEHOVE, adjoint en charge de ce concours, indique que cette année il y a eu 22 inscriptions (contre 19 l’année précédente) et que le jury a procédé à la visite le 23/07/2016.

Il remercie l’ensemble des participants et les membres du jury.

h) Accessibilité du périmètre autour de l’église

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que l’accessibilité au plateau desservant la salle de musique, la salle St Martin, l’église et le terrain de sports « City » est en cours de finalisation au niveau des études avec le cabinet ACCESMETRIE et fera partie de la première tranche de mise en accessibilité obligatoire des immeubles communaux.

De même, des devis seront prochainement établis pour le futur parking du cimetière qui desservira le cimetière actuel et sa future extension.Conseil Municipal 29/07/2016 Année 2016 Page - 57 -

i) Eau & Force

La société « Eau & Force », après avoir rencontré le Maire et plusieurs adjoints, a proposé une rencontre avec le Président du Syndicat des eaux du Valenciennois afin d’étudier une solution alternative pour le devenir du service des eaux actuellement en régie communale mais faisant l’objet d’un transfert obligatoire à la Communauté de Communes dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République).

Le Maire fera un compte rendu de cet entretien lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 55.

Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE

Séverine DELOBELLE

Alain CLOEZ Procuration à Jean-Pierre MAZINGUE

Corinne BRUYER

Paul CANION

Maryse CARLIER

Gilles DE MACEDO

Guy FACQ

Roxane GHYS

Cédric GREVIN

René LECUYER

Julien LEPOLARD Procuration à Cédric GREVIN

Alice NAVEAU

Jean-Léon NOISETTE

Geoffrey PAUL

Josy PICCOLI