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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 07 04 CONSEIL MUNICIPAL liste délibé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2023
Liste des délibérations
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire.
Etaient présents : MME SOLOMIAC - M. BIGARAN - M. FOUGERAY – MME DUBOUX – MME LADOUX –M. CROS –M. BORRULL – M. KARAGOZIAN – Mme ROUYER – Mme FAU
Etaient absents avec procuration : MME DELVINGT (procuration MME SOLOMIAC) – M. JAUZION (procuration M. FOUGERAY) – MME GONCALVES (procuration M. KARAGOZIAN) – MME BONNET (procuration Mme LADOUX) – M. HENEIN
(procuration M. CROS)
Etaient absents : M. ALIBEU- MME CALMONT – M. TIRLOY – MME DUVERGER Monsieur CROS a été nommé secrétaire.
Numéro
délibération
Objet Décision
20230501 Acceptation des CESU comme moyen de paiement Pour 15 Contre 0 Abstention 0
20230502 Convention vacances loisirs Pour 15 Contre 0 Abstention 0
20230503 Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour la fourniture
et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et
l’accueil de loisirs
Pour 15 Contre 0
Abstention 0
20230504 Tarifs restauration scolaire et mise en place de la tarification sociale Pour 15 Contre 0 Abstention 0
20230505 Modification des tarifs ALAE et ALSH Pour 15 Contre 0 Abstention 0
20230506 Création d’emploi permanent responsable service technique Pour 15 Contre 0 Abstention 0
20230507 Création d’un emploi permanent : vacance temporaire d’emploi dans
l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
Pour 15 Contre 0
Abstention 0
20230508 Création d’emploi permanent Pour 15 Contre 0 Abstention 0
20230509 Demande de subvention au CD 31 pour des travaux d’isolation de
combles à la mairie
Pour 15 Contre 0
Abstention 0
20230510 Modification du RIFSSEP Pour 15 Contre 0 Abstention 0
Mis el ligne le 10/07/2023