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Déliberation - cms d elus au sein des commissions municipales
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms d elus au sein des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 29/01/2019, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Martial VIAL à Cyrille CUENOT, Norbert SANCHEZ CANO à Henri HOURIEZ, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurent PASTOR à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE
Absents : Armand AVEDIAN, Christophe LIAUD, Luis MUNOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2019.02.11.3
OBJET : Désignation d'un élu au sein des commissions municipales
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est dotée de 13 commissions municipales par délibération du 19 mai 2014. Des élus ont été désignés pour siéger au sein de ces commissions par délibération du 16 novembre 2015.
Madame Isella DE MARCO, conseillère municipale, souhaite s’inscrire sur deux commissions supplémentaires, à savoir :
Environnement – cadre de vie,
Conservation du patrimoine historique.
Madame Evelyne Gras, conseillère municipale, souhaite s’inscrire sur les commissions suivantes :
Développement urbain,
Patrimoine bâti et VRD
Environnement - cadre de vie
Finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’inscription de Mesdames Isella DE MARCO et Evelyne GRAS, conseillères municipales, aux commissions municipales précitées. Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 11/02/2019
Publication et transmission en sous préfecture le 15 février 201915/02/2019 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20190211-lmc14816-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.