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Déliberation - 016 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 016 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
N °016-2023-CCAS
: xécutoire
RE A SUR Men OGIALE S/Préf. du Z£LehAZRTS ne Publication du. 2.426.422
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS.
SOMBRE DE MEMBRES L’an deux mille vingt-trois le 13 avril à 17h00
au conseil En ST le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de cette
Pad Sxerce | Délibération Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances. 11 11 7 « ne
. : en session ordinaire du mois de Avril
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.
PRESENTS :
Bernard SALINI, Marie-Christine CATOIRE, Marie-Céline HUCK, Carole MORTIER, Ghislaine NAVARRO, Michèle PESCH
PROCURATIONS :
Philippe LEONELLI à Ghislaine NAVARRO,
ABSENTS :
Céline GARNIER, Rosalba DUMONT, Arielle MAURIES, Marielle RAGACHE
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine CATOIRE
VOTE :
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
TARIFICATION THÉ DANSANT
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, SOUMET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE RAPPORT SUIVANT :
Le CCAS de Cavalaire a mis en place un Thé dansant en janvier 2023.
Dernièrement il a été décidé de rendre cet événement proposé par le service social
de la ville payant.
Il est donc demandé une participation de 7€ par personne comprenant l'entrée au thé dansant et une boisson sans alcool.
Le règlement peut s'effectuer soit :
— par chèque bancaire à l'ordre du Trésor Public,
— par espèce, Il sera proposé d'autres consommations payantes, suivant le tableau ci-annexé.
OUI le rapport ci-dessus,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la modification de la régie de recette pour l'encaissement des participations
familiales du CCAS du 09 octobre 2018,
Vu le tableau des tarifs des consommations
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DELIBERE
ARTICLE 1
Est décidé d'encaisser, la participation au thé dansant de 7€ par personne
comprenant l'entrée et une boisson sans alcool.
ARTICLE 2
Le montant des participations est perçu par la régie de recettes « Animation » du
CCAS.
ARTICLE 3
Est décidé d'établir un tableau des tarifs des consommations
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
Les jour, mois et an ci-dessus
Le Président Eee Le secrétaire de séance
i VAR Marie-Christing CATOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de | ‘État et de
l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr