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Déliberation - 013 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 013 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU VAR (Loi du 5 Avril 1884 — Art. 56) ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
N °013-2023-CCAS
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Exécutoire Hoi 3
DE CAVALAIRE-SUR-MER ARS / Pret du A.O0h.223 Publication du 2$.Cb. 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.AS.
NOMBRE DE MEMBRES L’an deux mille vingt-trois le 13 avril à 17h00
au conseil En Sins le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de cette
d'adrinietr sxercice | Délibération Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances. 11 11 |7 . . . . en session ordinaire du mois de aVril
sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Président.
PRESENTS :
Bernard SALINI, Marie-Christine CATOIRE, Marie-Céline HUCK, Carole MORTIER, Ghislaine NAVARRO, Michèle PESCH
PROCURATIONS :
Philippe LEONELLI à Ghislaine NAVARRO,
ABSENTS :
Céline GARNIER, Rosalba DUMONT, Arielle MAURIES, Marielle RAGACHE
Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine CATOIRE
VOTE :
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2023
MONSIEUR LE PRÉSIDENT, SOUMET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION LE RAPPORT SUIVANT :
Monsieur Le Président présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux CCAS et après avoir débattu des orientations budgétaires pour 2023 lors du Conseil d'Administration du 9 mars 2023. Le budget primitif du CCAS pour l'exercice 2023 s'équilibre comme suit :
Chapitres budgétaires Dépenses Chapitres budgétaires Recstes
Réelles Ordre Réelles Ordre
011 - Charges à 013 - Atténuation de
caractère général 536 141,29 charges 45 600,00
012 - Charges de 3 420 000,00 70 - Produits des 575 500,00
personnel services
65 - Autres charges de 21 906,00 74 - Dotations et 3 079 000,00
gestion courante participations
+ | 66 - Charges financières 75 ALES produits de 5,00 = gestion courante
Ê 67 - Charges : j S exceptionnelles 1 000,00 76 - Produits financiers
5 77 - Produits
5 exceptionnels
= Fe >
©| 023 - Virement à la " 4 LL | Section d'investissement 002 - Résultat reporté 405 586,29
042- Opérations d'ordre 26 644,00 042 - Opérations d'ordre
entre sections entre sections
TOTAL | 4079 047,29| 26 644,00 TOTAL| 4105 691,29 0,00
TOTAL DE LA SECTION 4105 691,29 TOTAL DE LA SECTION 4105 691,29
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
20 - Immobilisations 13 - Subventions
incorporelles 4830.00 d'investissement 2-000,00
21 - Immobilisations 64 754,31 10 -Dotations, fonds 2 443,00
corporelles divers et réserves
27 - Autres ï
immobilisations 2 000,00 Le fonct.
financières p
27 — Autres
16:- Empruntsiet d8nss immobilisations 2 000,00 assimilées ia financières
£ 002 - Résultat reporté 39 280,31
Ê 024 - Produits cessions ra] k a
9 d'immobilisations
3 021 - Virement de la
2 section de fonct.
=
— | 040 - Opérations d'ordre 040 - Opérations d'ordre 26 644.00
entre sections entre sections ’
041 - Opérations 041 - Opérations
patrimoniales patrimoniales
TOTAL 71 584,31 0,00 TOTAL 45 723,31 26 644,00
Reste à réaliser N-1 783,00 Reste à réaliser N-1 0,00
TOTAL DE LA SECTION 72 367,31 TOTAL DE LA SECTION 72 367,31
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
TOTAL DU BP 2023 4178 058,60 TOTAL DU BP 2023 4 178 058,60 OUI le rapport ci-dessus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires 2023 présenté au conseil d'administration du 9 mars 2023
Vu le Budget Primitif 2023 ci-annexé
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DELIBERE
Article unique :
Le conseil d'Administration, après en avoir délibéré, adopte tel qu’annexé à la pré-
sente délibération, le budget primitif pour l'exercice 2023 du Centre Communal
d'Action Sociale qui s'équilibre comme ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
CAVALAIRE SUR MER
13/04/2023
La secrétaire de séance
Marie-Christine
La Vice-prési
Ghislaine NA
PA NET
JL. d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif ois à compter de sa réception par le représentant de l'État et de
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr