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Compte-Rendu - CR CM 23.03.2021
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23.03.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 mars 2021
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
* * ********** ** *
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
14
13
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Éric ARNOULD
Mme Catherine PITROSKY
Mme Carole BOURRE
Mme Marie ANSELM
M. Hervé KOEHL
Mme Christelle PEREIRA
Mme Simone FEST
Maire
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
Adjointe au Maire
Adjointe au Maire
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municioale
Mme Céline ALESSANDRELLI
M. Grégory GERARD
Mme Carol HEMMER
M. Laurent COLOMBO
Mme Julie FLAIG
Mme Christelle KEMPF
Conseillère Municipale
absente procuration à Mme Catherine PITROSKY
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
89 ORDRE DU jOUR
Désignation du secrétaire de séance
Observations éventuelles du PV du 16/02/2021
1. Approbation des comptes administratifs budgets principal et foret 2020
2. Affectation des résultats
3. Compte de gestion budgets principal et foret 2020
4. Budgets primitifs 2021 (principal et forêt)
a. Investissements 2021
5. Vote des taux d"imposition 2021 (annule et remplace la délibération du 16/02/2021)
6. Acquisition d'un terrain
7. Demandes de subventions pour le projet de rénovation thermique des bâtiments écoles porté par la
commune de Ranspach
8. Réforme des rythmes scolaires : renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps
scolaires sur 4 jours par semaine à compter de la rentrée 2021
9. Attribution de subventions
10. Demande de subvention dans le cadre du Plan de Relance pour un socle numérique (écoles primaires et
élémentaires)
11. Recrutement d"un agent d"entretien par le biais d'une mise à disposition du Centre de Gestion du Haut-
Rhin
12. Rectificatif de la délibération n"DEL20210216.08 Vente d"un terrain rue de Mitzach, suite à une erreur
matérielle
Divers et communications
90 DESIGNATION DU SECRET AIRE DE SEANCE :
Mme Christelle PEREIRA, Conseillère Municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée
de Mme Anne-Rose NAVILIAT, Secrétaire.
OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU 16/02/2021 :
Mme Simone FEST, Conseillère Municipale n'est pas satisfaite de la retranscription de sa remarque lors du Conseil
du 16/02/2021, concernant le Conseil du 10/11/2020.
Elle dit que sa remarque sur le fait « qu'elle ne souhaitait pas entendre parler de M. DEBENATH pendant 6 ans »,
concernait uniquement le dossier et non la personne. Elle « n"a rien contre M. DEBENATH >).
Elle souhaite que son intervention soit bien prise en compte.
DEL20200323-01 APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 PRINCIPAL ET FORÊT
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à L.2342-2, R241-
1 à R.241-33,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20/07/2020 approuvant le budget primitif 2020,
Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020.
Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Éric ARNOULD,
Adjoint au Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les comptes administratifs de l'exercice
2020, arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
RESULT AT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 168 S77,23 € 511 175,62 €
RECETTES 130 201,66 € 644 626,49 €
DEFICIT 38 375,57 € O€
EXCEDENT O€ 133 450,87 €
BUDGET ANNEXE FORET
RESULT AT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES O€ 29 486,01 €
RECETTES O€ 56 941,00 €
DEFICIT O€ O€
EXCEDENT O€ 27 454,99 €
91 DEL20200323-02 AFFECT ATION DES RESULT ATS DE FONCTIONNEMENT 2020 BUDGET PRINCIPAL ET FORÊT
Budqet Principal :
68262
Code INSEE
COMMUNE DE RANSPACH
Commune de RANSPACH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULT AT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres présents :O
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages
exprimés: û
de fonctionnement de l'exercice
Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre O Pour 0
- un excédent de fonctionnement de : 363 420.02 €
- un déficit de fonctionnement de : O.OO €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
133 45û.87 €
229 969.15 €
363 420.02 €
D Solde d'exécution d'investissement -8 321.59 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) O.OO €
Besoin de financement F =D+E -8 321.59 €
AFFECTATION=C
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
92
=G+H 363 420.02 €
8 321.59 € 2) H Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
355 098.43 €
O.OO €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des
résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote
du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Budqet Forêt :
68262 COMMUNE DE RANSPACH
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTAÏION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de membres en exercice :
14
Nombre de membres présents :O
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages
exprimés: 0
de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 27 454.99 €
VOTES : Contre 0 Pour 0
- un déficit de fonctionnement de : O.OO €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULÏAÏ DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
27 454.99 €
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) O.OO €
93 C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 27 454.99 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement O.OO €
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) O.OO €
Besoin de financement F =D+E O.OO €
AFFECTATION = C =G+H 27 454.99 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement û.OO €
G = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 27 454.99 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) O.OO €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. l, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, § 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des
résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote
du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
DEL20200323.03 COMPTE DE GESTION 2020 BUDGETS PRINCIPAL ET FORÊT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2341-1 à L.5211-26 R.241-1 à
R.241-33, le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à
l'exercice 2020 a été réalisée par la comptable en poste à Saint-Amarin et que le compte de gestion établi par
cette dernière est conforme au compte administratif de la commune. Le Maire précise que la comptable a
transmis à la commune son compte de gestion avant le 1"' juin 2021 comme la loi lui en fait l'obligation.
Considérant I"identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion de
la comptable,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à I"unanimité, adopte les Comptes de gestion (principal et forêt) de
la comptable pour l'exercice 2020 et dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour
le même exercice
DEL20210323-04 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 (PRINCIPAL ET FORET)
Après étude chapitre par chapitre, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité le Budget Primitif de I"exercice
2021 ainsi que le Budget Primitif annexe de la forêt 2021, arrêtés aux sommes suivantes :
94 jlpgij8Igjpg4;5pç0gqjçq@@g@g3lg !4
VOTE : à l'unanimité
SECTION Pour mémoire
BP 2020
Proposé BP 2021 Voté BP 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
168 577,23 €
130 201,66 €
î 080 798,62 €
1080 798,62 €
1080 798,62 €
:i. oso 798,62 €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
511 175,62 €
644 626,49 €
1007 205,43 €
1007 205,43 €
1007 205,43 €
1007 205,43 €
U!!!QUT.Ar'!!!U)< €.; uu.çlxç! 33'ipp;çjçy0i
VOTE : à l'unanimité
SECTION Pour mémoire
BP 2020
Proposé BP 2021 Voté BP 2021
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
O€
O€
O€
O €
O€
O €
FONCTIONNEMENÏ
DEPENSES
RECETTES
29 486,01 €
56 941,00 €
137 554,31 €
376 409,30 €
137 554,31 €
376 409,30 €
Mme Simone FEST, Conseillère Municipale s'interroge concernant les caméras dans la cour d'école. M. Ie Maire
lui explique que ces caméras ne fonctionneront que lorsque les écoles sont fermées. Elles seront activées lorsque
le city sera ouvert (hors temps scolaire).
Elle pense également qu'il n'y a pas assez de crédits prévus dans le budget pour la sécurité des piétons et des
cyclistes dans le village. M. Éric ARNOULD lui répond que ce point sera discuté lors d'une réunion de la commission
voirie et une réunion publique devrait également être prévue, dès que les conditions sanitaires le permettront. Il
s'agit de réfléchir à un projet global pourl'ensemble du village.
gs DEL20210323-04 A. PREVISIONS DEPENSES INVESTISSEMENTS 2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à I"unanimité, d'arrêter le programme d'investissement pour
2021 comme suit :
CHAPITRE OPERATION MONTANT
2031 Honoraires rénovation bâtiments écoles 36 ûOO.OO €
2031 Honoraires rénovation bâtiments annexe sdf 16 839.63 €
2031 Frais étude aménagement terrain 30 ûOO.OO €
2111 Acquisition terrain + frais notaire + géometre 170 000.OO €
2151 Réfection voirie (Bouleaux + autres) 18 000.OO €
2152 Mise en place lampes de rue led 16 500.00 €
2152 Fourn mat rue des Champs 4 500.00 €
2158 Matériel divers pour service technique 5 200.00 €
2184 Fourn chaises de bureau 500.00 €
2184 Fournitures vaisselles + autres sdf 5 000.OO €
2188 Mise en place de caméras cour école 15 000.OO €
2188 Mise en p!ace de caméras containers + sdf 5 000.OO €
21318 Rénovation thermique bâtiments écoles 625 317.00 €
21568 Matériel sapeurs-pompiers 4 800.00 €
21568 Mise en place poteau incendie rue Gal de Gaulle 3 500.00 €
TOÏAL 956 156.63 €
DEL20210323.05 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2021 (annule etremplace la délibération noDEL202116û2.11 du
16/û2/2021)
Le Conseil Municipal,
- compte tenu du produit nécessaire à l'équilibre du Budget Primitif 2021 ;
après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité :
- de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021
- et de garder les taux comme suit :
- FONCIER BATI
- FONCIER NON-BATI
TAUX 2021
30,66 %
126,43 %
96 DEL20210323.06 ACQUISITION D'UN TERRAIN PAR LA COMMUNE
M. Ie Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite faire I"acquisition d'un terrain cadastré section
no3 parcelles 496 et 497 d"une contenance d'environ 32 ares.
M. Ie Maire contactera plusieurs banques afin de contracter un emprunt d"un montant de 150 000 € .
Une servitude de passage devra être mise en place par le biais d"un accès actuellement délimité par le «< chemin
privé )), tel qu'il apparait sur le plan cadastral en annexe, au profit des parcelles section 3 no308, 160 et 161.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
CONSIDERANT I"intérêt pour la collectivité de procéder à I"acquisition du terrain cadastré section no3 parcelles
no496 et 497
DECIDE d"acquérir pour 150 000 € le terrain d'une superficie d'environ 32 ares et 12 000 € pour les honoraires de
négociations (si ceux-ci sont prévus à la charge de l'acquéreur).
AUTORISE M. Ie Maire à souscrire un emprunt d'un montant de 150 000 € et à signer tout document y afférent
ACCEPTE la mise en place d'une servitude de passage parle biais d'un accès actuellement délimité parle « chemin
privé », tel qu'il apparait sur le plan cadastral en annexe, au profit des parcelles section 3 no308, 160 et 161.
AUTORISE M. Ie Maire à signer le compromis de vente, I"acte à intervenir devant le Notaire concernant
l'acquisition du terrain ainsi que la servitude de passage et tout autre document y afférent.
DIT que les frais de Notaire sont à la charge de la commune.
DIÏ que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2021.
DEL20210323.07 DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE RENOVATION THERMIQUE DES BATIMENTS
DES ECOLES PORÏE PAR LA COMMUNE DE RANSPACH
M. Ie Maire expose que suite au plan der'elanceJancé t, dps crédits sont disponihles pniir IP(I commiinps
concernant des travaux de rénovation thermique de bâtiments communaux. Il souhaiterait que de tels travaux
soient engagés pour les bâtiments des écoles (élémentaire et maternelle).
M. Ie Maire propose que la commune de Ranspach s"inscrive dans cette démarche et sollicite des subventions.
Il propose :
Pour le bâtiment 1 école :
L'isolation extérieure des bâtiments, pour un coût d'environ 186 700 € HT et pourrait être subventionné
à hauteur de 149 360 €
Les menuiseries extérieures, pour un coût d'environ 90 300 € HT et pourrait être subventionné à hauteur
de 72 240 € .
La couverture et le plancher haut, pour un coût d"environ 24 700 € HT et pourrait être subventionné à
hauteur de 19 760 € .
Le génie climatique, pour un coût d'environ 20 400 € HT et pourrait être subventionné à hauteur de
16 320 € .
La ventilation, pour un coût d'environ 1l 200 € HT et pourrait être subventionné à hauteur de 8 960 € .
97 Le plancher bas, pour un coût d'environ 10 200 € HT et pourrait être subventionné à hauteur de 8 160 € .
Les imprévus (3% du montant des travaux), pour un coût d'environ 10 000 € HT et pourrait être
subventionné à hauteur de 8 000 € .
Pour le bâtiment 2 école maternelle :
L"isolation extérieure des bâtiments, pour un coût d"environ 121700 € HT et pourrait être subventionné
à hauteur de 97 360 €
Les menuiseries extérieures, pour un coût d"environ 68 000 € HT et pourrait être subventionné à hauteur
de 54 400 € .
La couverture et le plancher haut, pour un coût d"environ 47 900 € HT et pourrait être subventionné à
hauteur de 38 320 € .
La ventilation, pour un coût d"environ 8 800 € HT et pourrait être subventionné à hauteur de 7 040 € .
Le plancher bas, pour un coût d'environ 17 500 € HT et pourrait être subventionné à hauteur de 14 000 € .
Les imprévus (3% du montant des travaux), pour un coût d"environ 7 917 € HT et pourrait être
subventionné à hauteur de 6 333,60 € .
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
DONNE SON ACCORD pour les projets de rénovation thermique énumérés ci-dessus.
AUTORISE M. Ie Maire à solliciter des subventions auprès de I"Etat, de I"Europe, de la Collectivité
Européenne d'Alsace et tout autre organisme.
DEL20210323.08 REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA DEROGATION POUR UNE
ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES SUR 4 JOURS PAR SEMAINE A COMPTER DE LA RENÏREE 2021
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération no DEL17-06-15/10 du 15 juin
2017, il avait été décidé le retour à la semaine de quatre jours de classe à compter de la rentrée scolaire 2017.
Par courrier du 14 janvier 2021, l'Académie de Strasbourg a informé les Communes que celles qui avaient obtenu
une dérogation pour l'organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2017 devraient la renouveler et
constituer un nouveau dossier.
Dans ce cadre, ce sujet a été mis à I"ordre du jour du Conseil d'Ecole du 1l mars 2021 qui s'est prononcé en faveur
de la continuité du fonctionnent sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2021.
Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la dérogation pour une organisation des
temps scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée 202L
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- EMET un avis favorable pour poursuivre comme depuis I"année scolaire 2017-2018 l'organisation des temps
scolaires sur une semaine de 4 jours,
- AUTORISE Monsieur le Maire à demander à la Direction Académique des Services de l'Education Nationale
(DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours.
98 DEL20230323-09 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Associations extérieures :
-Nom de l'
association Objectif de l'association
Montant
subventiûn
2020
Montant
subvention
2021
ST-VINCENT DE PAUl
Aide alimentaire et vestimentaire
pour les plus démunis
Jusqu'en
2017 : IOO € IOO €
SEPIA
Suicide Ecoute Prévention
Intervention auprès des Ados
O € O€
AIDES
Lutte contre le VIH/sida et les
hépatites virales O € O€
DE120210323.10 DEMANDE DE SUBVENTION SOCLE NUMERIQUE POUR LES ECOLES PRIMAIRE ET
ELEMENTAIRE : PROJEÏS «ECOLES NUMERIQUES INNOVANTES EÏ RURALITE»»
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide de ne pas déposer de dossier de demande de
subvention. La commune avait équipé en 2020 et début 2021 les écoles de vidéoprojecteurs et de tableaux.
Ces achats ne peuvent être subventionnés car acquis avant le lancement de cet appel à projet.
DE120210323.11 RECRUTEMENT D'UN AGENT D'ENTRETIEN PAR LE BIAIS D'UNE MISE A DISPOSITION DU
CENÏRE DE GESTION DU HAUÏ-RHIN
M. Ie Maire informe l'assemblée que le contrat de travail de l'agent d'entretien arrive à son terme le 31/05/2C)21.
M. Ie Maire propose de faire appel aux services de mise à disposition du Centre de Gestion du Haut-Rhin pour la
période du 01/06/2021 au 31/05/2022.
La durée hebdomadaire de travail de l'agent est de 16 heures 28.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
- de recruter un agent d'entretien par le biais d"une mise à disposition par le Centre de Gestion du Haut-Rhin pour
la période du 01/06/2021 au 31/05/2022.
- d'autoriser M. Ie Maire à signer les documents se rapportant à ce recrutement
DEL20210323.12 RECTIFICATIF DÉLIBERATION DU 16/02/2021 N"DEL20211602-08 VENÏE D'UN TERRAIN
COMMUNAL RUE DE MITZACH
Suite à une erreur matérielle, la délibération sera rectifiée comme suit : 12 VOIX POUR, 1 CONTRE et 1
ABSTENTION (et non 13 VOIX POUR, I CONTRE et I ABSTENTION).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de rectifier la délibération comme suit :
12 VOIX POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION DEL20210323.13 MODIFICATION DU TAUX D'INDICE POUR L'INDEMNITE D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
DELEGUE
Par délibération du 16/06/2020, le Conseil Municipal a décidé de fixer les indemnités du Maire, des Adjoints et
des Conseillers Municipaux Délégués. Le taux d"indice était alors de 5,14 %, soit 200 € mensuel par conseiller
municipal délégué.
Par arrêté noARM2021.01.14/01 du 14/01/2021, M. Ie Maire a nommé M. Hervé KOEHL au poste de Conseiller
Municipal Délégué à compter du 01/01/2021 et lui a attribué une indemnité de 150 € /mois. Le Conseil Municipal
est donc invité à délibérer afin de modifier le taux d"indice, qui est de 3,85 % et non plus 5,14 %.
Le Maire propose la répartition suivante :
Indemnité du Maire :
Indemnité des Adjoints :
Indemnités des Conseillers délégués :
36,44 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
8,77 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
385% de l'indice brut terminal de la Fonction publique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'approuverles propositions du Maire et de fixerle montant des indemnités de fonction qui seront versées
au Maire, aux quatre adjoints ainsi qu'aux conseillers délégués pendant toute la durée du mandat municipal (sauf
décision contraire et motivée), aux taux proposés ci-dessus et conformément au tableau ci-annexé. Ies indemnités
du Maire et des Adjoints restent inchangées depuis le 16/06/2020.
DIT que ces indemnités seront réajustées automatiquement par référence à la variation de la valeur du point
d'indice de la Fonction Publique ;
PRECISE que l'entrée en vigueur de cette décision est fixée à la date exécutoire des arrêtés de délégation pourles
indemnités des conseillers municipaux délégués et au 16 juin 2020, pour les indemnités du Maire et des Adjoints.
Annexe à la délibération no DEL20210323/13 du 23/03/2021
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS
ET DES CONSEILLERS DELEGUES
* CALCUL DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE (maximum autorisé)
Maire :40,3 % de l'indice brut 1027
Adjoints : 10,7 % de l'indice brut 1027 :416,17 €
Soit pour 4 Adjoints :
Total de l'enveloppe globale :
1567,43 €
1664,68 €
3 232,11 €
@ REFACTION AU BENEFICE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS : 450,00 €
ë SOLDE DE L'ENVELOPPE A REPARTIR ENTRE LE MAIRE ET LES ADJOINTS : 2 782,11 €
ë TABLEAU DE RÉPARTITION :
100 Valeur Indice
Brut 1027
Taux
Indemnité brute
mensuelle
MAIRE 3 889,40 € 36,44 % 1 417,43 €
1"' ADJOINT 3 889,40 € 8,77 % 341,17 €
2""' ADJOINT 3 889,40 € 8,77 % 341,17 €
3"' ADJOINT 3 889,40 € 8,77 % 341,17 €
4""' ADJOINT 3 889,40 € 8,77 % 341,17 €
TOTAL des indemnités du Maire et des Adjoints 2 782,11 €
Conseiller municipal délégué 3 889,40 € 3,85 % 150,00 €
Conseiller municipal délégué 3 889,40 € 3,85 % 150,00 €
Conseiller municipal délégué 3 889,40 € 3,85 % 150,00 €
DIVERS ET COMMUNICATIONS
1. Avancement du dossier de l'antenne-relais : M. Éric ARNOULD expose à l'aide d'une carte projetée, les
différents emplacements proposés par SFR (matérialisés par des points verts). Pour lui, l'emplacement
idéal serait celui à l'entrée du chemin Joaquim car une partie du support de l'antenne-relais serait cachée
par des arbres et elle ne serait pas très visible depuis le village. M. Éric ARNOULD pense que cet
emplacement serait idéal. Il rencontrera le collectif pour leur en faire part. La hauteur de 32 m n'est pas
un impératif. Elle peut être ramenée à 20 m. M. COLOMBO propose qu"un montage photo soit fait avec
l'intégration de l'antenne-relais dans le paysage. M. Ie Maire rappelle que de nombreuses antennes-relais
vont être mises en place dans la vallée et que Ranspach est le seul village où on en parle.
2. Compte-rendu de la réunion du Comité Consultatif «( urbanisme et bâti »» de la Communauté de
Communes : Mme Simone FEST résume la réunion de ce comité. Elle explique que de nouvelles aides
permettent aux plus démunis de réaliser des travaux dans du bâti ancien par le biais de conseils, d'aides
financières...
3. 170è"" anniversaire du Corps de Première Intervention de Ranspach en 2022
4. Banque des Ïerritoires : information annuelle des garants (concerne le bâtiment DOMIAL rue du 2
Décembre)
5. Syndicat d'Electricité et de Gaz du Rhin : Subvention
travaux d'éclairage public (montant total des travaux :
6. Remerciements : HARMAND Thérèse pour 85 ans
attribuée à la commune de 3 683 € pour divers
16 334,20 € )
7, Autorisation à la ferme du Markstein de faire de la vente à emporter : M. Ie Maire informe le Conseil
qu'il a donné son autorisation à la Ferme du Markstein
8. Signature du devis pour la mise en place de caméras cour d'école : M. Ie Maire a signé le devis auprès de
la société CAPI SECURITE pour la mise en place des caméras. Les travaux devront avoir lieu début avril.
Ces caméras permettront de rouvrir le city.
9. Retrait de l'arrêté contre le déploiement de la 5G demandé par la Préfecture : Par courrier recommandé
du 05 mars dernier, M. Ie Préfet a demandé le retrait dans un délai de deux mois, de l'arrêté contre le
déploiement de la 5G sur le territoire.
101 10. Cabine téléphonique : Mme Carol HEMMER soumet une idée de transformation de la cabine
téléphonique de la place de la mairie. Elle a pu voir dans une autre région, une cabine décorée pouvant
service de boîte à livres ou de cd ou autres. Un groupe devrait se réunir pour réaliser ce projet en lien avec
les enfants des écoles pour décider d'un thème et sa réalisation.
11. Pose d'une gaine de raccordement pour la fibre à la Lehmatt : M. Hervé KOEHL explique que depuis 2
ans il se «< bat '»> pour obtenir la fibre chez lui. Un technicien venu sur place lui a proposé une solution à sa
charge : passer les câbles dans une gaine au sol afin d'éviter le passage en aérien. Ces gaines ont été
posées. Il souhaite désormais les enfouir le long du chemin. Le Conseil est favorable à cette solution.
12. Remboursement veste agent d'entretien : L'agent d"entretien de la commune a tâché sa veste de javel.
Elle demande le remboursement de sa veste. Le Conseil est favorable au remboursement de la moitié de
la valeur de la veste (valeur neuve 119,99 € arrondis à 120 € - remboursement 60 € ).
13. Date du prochain Conseil Municipal : Mardi08 juin 2021
Séance levée à 22H35
La Secrétaire de séance :
Christelle PEREIRA
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