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Compte-Rendu - CR CM 26.09.17 OK
Compte-Rendu - CM CR 14.12.16
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 14.12.16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2016
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
***************
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 13
M. Jean-Léon TACQUARD Maire
M. Eric ARNOULD Adjoint au Maire
Mme Anne-Catherine DREYER Adjointe au Maire
Mme Catherine PITROSKY Adjointe au Maire
Mme Carole BOURRE Adjointe au Maire
M. Frédéric RICHARD Conseiller Municipal, procuration à M. Michel PINCHEMEL
Mme Véronique GRETH Conseillère Municipale
Mme Léa ZETTL Conseillère Municipale
Mme Elisabeth SIRY Conseillère Municipale
M. Hervé BLUNTZER Conseiller Municipal
M. Michel PINCHEMEL Conseiller Municipal
Mme Christelle PEREIRA Conseillère Municipale
Mme Christelle KEMPF Conseillère Municipale
M. Yannick BELOT Conseiller Municipal
369 ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Observations éventuelles du PV du 31.10.2016
3. Décision modificative budget forêt et budget principal
4. Convention de fonds de concours entre la Communauté de Communes de la Vallée de Saint- Amarin et la commune de Ranspach pour la participation aux travaux de création du réseau d’eau potable chemin du Kohlweg
5. Classement dans le domaine public de voiries
6. Actualisation de la longueur de la voirie communale
7. Approbation de devis de travaux et coupes 2016 (forêt)
8. Fixation des tarifs 2017
9. Tarifs des produits forestiers pour 2017
10. Autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2017
11. Demande de subvention pour la réalisation du plan de gestion différenciée
12. Implantation d’un SRO en vue du projet de raccordement pour la fibre optique
13. Demande du Club Nautique de la Haut-Thur pour l’utilisation de la salle des fêtes le dimanche 12 mars 2017
14. Rapport d’activité 2015 de la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin
15. Validation des statuts de l’ADAUHR et adhésion
16. Divers et communications
370 DEL16-12-14/01 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Catherine PITROSKY, Adjointe au Maire, est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée de Mme Pascale DIEBOLT, Secrétaire Générale.
DEL16-12-14/02 OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU 31.10.16:
Ce procès-verbal dont copie conforme a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des présents.
DEL16-12-14/03 DECISION MODIFICATIVE BUDGET FORET ET BUDGET PRINCIPAL :
371 68262 COMMUNE DE RANSPACH
Code INSEE Commune de RANSPACH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
1
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Ne de na péses N Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre Pour AU
Date de convocation : 05/12/2016
L'an 2016, le 14/12/2016, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean Léon Tacquard, Maire
Obt : Décision modificative budget principal
Désignation Diminutioe sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 73921 : Aünbutions de compensation 120 000,00 €
TOTAL D D14 : Attémuations de produits 120 000,00 € | R 70872 - Remb par budgets annexes | 120 000,00€
TOTAL R 70 : Prodeits des services l 120 000,00 €
Signataires : ARNOULD Eric
BELOT Yannick
BLUNTZER Hervé
ROURRE Carole
DREYER Anne-Catierine
GRETH Véronique
KEMPF Christelle
PEREIRA Christelle
PINCHEMEL Michel
PITROSKY Catherise
RICHARD Frédérie
SIRY Elisobeth
TACQUARD Jesn-Léon
ZETFL Lés
Certifié exécutoire par Jean Léon Tacquard, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/12/2016 et de la publication le 16/12/2016.
A RANSPACH, le 14/12/2016.
ont signé les memibres prés:
pour extrait conforme
372
Accusé de réception en
préfecture 068-216802629-20161214-DEL161214-
03- D
E Date de télétransmission :
20/12/2016 Date de réception préfecture :
20/12/2016 68262 COMMUNE DE RANSPACH
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Virements de crédits
Nombee de membres en exercice 14
Nombre de membres présents AU
Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre Pour A4
Date de convocabon | 05/12/2016 |
L'an 2016, le 14/12/2016, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidonce de Jean Léon Tacquard, Maire.
Objet Décision modificatve budget forét
Désignation Diminetion sur erédits | Augmentation sur crédits
D 60633: F. de voire
D 62871 : Remb. collectivité rattachement
TOTAL D 0611 : Charges À caractère général
Signataires : ARNOULD Eric
ouverts ouverts AN
20579,12€| _ _ TT | 20 579,12 €
20879126 | 20 579.12€
BELOT Yarnmick
BLUNTZER Henè
BOURRE Carole
DREYER Anne-Cathenne
GRETH Véronique
KEMPF Chnistetie
PEREIRA Chstelle
PINCHEMEL Michet
PITROSK Y Cutherime
RICHARD Frédéric
SIRY Elisabeth
TACQUARD Jçan-Léon
ZETTL Léa
Certifié exécutoire par Jean Léon Tacquard, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/12/2016 et de la publication le
18/12/2016.
A RANSPACH, & 14/12/2016
pour extrait conforme
Le Maire
373 68262 COMMUNE DE RANSPACH
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombee de membres en exercice 14 |
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents AU |
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés
VOTES: Contre Pour 44
Date de convocation 05/12/2018
L'an 20186, le 14/12/2016, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Jean-Léon Tacquard, Mare
Objet : Décision modificativé budget farët
Désignation Diminutioe sur crédits | Augmentation sur crédits |
ouverts ouverts |
D 62871 : Remb. coliectivité rattachement Et _ V420mSE TOTAL D O1 : Charges à euructère général 99 420,88 € |
D 6216: Personnel affecté par le CFP 99 420.88 € TOTAL. D 012 : Charges de personnel 99 420,88 €
Signataires : ARNOULD Eric
BELOT Yannick
BLUNTZER Hervé
BOURRE Carok
IDRÉVER Anne-Cuherire
GRETH Véronique
KEMPF Christelle
; PEREIRA Christelle
PINCHEMEL Michel
PITROSKY Catherine
RICHARD Frédéric
SIRY Elisabeth
, TACQUARD Jesn-Léon
ZETTL Léa 1
Certifié exécutoire par Jean-Léon Tacquard, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 18/12/2016 et de ls pubäcation le 1612/2016
A RANSPACH, le 1442/2016.
ont signé les mernbres présents
pour extrait conforme
374 DEL16-12-14/04 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-AMARIN ET LA COMMUNE DE RANSPACH POUR LA PARTICIPATION AUX TRAVAUX DE CREATION DU RESEAU D’EAU POTABLE CHEMIN DU KOHLWEG
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de réaliser les travaux de création du réseau d’eau potable chemin du Kohlweg.
Il rappelle que la création ou l’extension d’un réseau d’eau potable est de la compétence de la Communauté de Communes. Les coûts générés suivent la règle de répartition suivante : 1/3 Communauté de Communes, 1/3 Commune et 1/3 particulier concerné.
Vu la délibération 14_060 du 11 juin 2014 du Conseil de la Communauté de Communes portant règle de répartition des coûts pour la création d’un réseau d’eau potable ;
Considérant qu’il revient à la charge de la Commune 1/3 de la dépense soit 2 631,97 € HT.
Après avoir entendu les explications et estimés les coûts à engager,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE la création du réseau d’eau potable chemin du Kohlweg ;
AUTORISE le mandatement du 1/3 de la dépense soit 2 631,97 € HT correspondant à la part dont la commune doit s’acquitter dans l’extension du réseau ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de fonds de concours entre la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin et la commune de Ranspach.
DEL16-12-14/05 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIRIES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 1er septembre 2016, il a été décidé de faire des travaux sur le chemin Kohlweg au Koestel afin de le rendre plus accessible pour les propriétés Lafranchi, Kaltenbach, Hosenlopp, Zussy et Lidy.
Compte tenu des travaux qui seront réalisés tout prochainement par la commune, Monsieur le Maire propose d’incorporer le chemin du Kohlweg d’une longueur de 295 mètres dans la voirie communale.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, propose également d’intégrer dans la voirie communale le chemin d’accès aux propriétés Diebolt et Verger rue Haute d’une longueur de 60 mètres.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d’incorporer dans la voirie communale le Chemin du Kohlweg d’une longueur de 295 mètres et le chemin rue Haute d’une longueur de 60 mètres.
DEL16-12-14/06 ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE
VU les articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT,
375 Monsieur le maire expose que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est calculé en fonction d’un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la commune doit être réactualisée.
Une mise à jour des voiries communales pour prendre en compte l’ensemble des modifications doit être effectuée comme suit :
- Rajout de deux rues représentant un total linéaire de 355 mètres, à savoir :
Kohlweg : décision de classement dans le domaine public communal par délibération du 14/12/2016 Longueur totale : 295 mètres ;
Rue Haute (accès propriétés Diebolt et Verger) : intégration dans la voirie communale par délibération du 14/12/2016 Longueur totale : 60 mètres
Le linéaire de voirie actuel étant de 10 850 mètres, avec l’intégration de ces deux nouvelles rues, la longueur de voirie communale est portée à 11 205 mètres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide la nouvelle longueur de la voirie communale à 11 205 mètres (total) ;
- autorise le Maire, ou son représentant, à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les documents à cet effet.
DEL16-12-14/007 APPROBATION DES DEVIS DE TRAVAUX ET COUPES 2017
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d’exploitation et l’état de prévision des coupes pour l’exercice 2017, à savoir :
COUPES A FACONNER :
- parcelles exploitées : 34, 44, 6, 8a, MNO, P, 9a, 15, 27, 37, 38, 39 - volume : 234 m³ de feuillus
1 844 m³ de résineux avec chablis
1 380 m³ de bois d’industrie feuillus
TOTAL 3 458 m3
- Recettes brutes HT 160 650 €
DEPENSES : 82 230 € (salaires + charges)
15 180 € (abattage, façonnage à l’entreprise)
37 920 € (débardage)
10 491 € (maîtrise d’œuvre)
4 112 € (assistance gestion main-d’œuvre)
TOTAL DEPENSES 149 933 €
- bilan prévisionnel HT 10 717 €
376 377
Le programme des travaux patrimoniaux s’établit comme suit :
Travaux courant :
- maintenance du parcellaire : 680 €/HT
- sylviculture : 960 €/HT
- infrastructures : 9 500 €/HT
- travaux protection dégâts gibiers : 1 050 €/HT
- Feu de la St-Jean : 2 000 €/HT
- Travaux divers : 1 700 €/HT
15 890 €/HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver, à l’unanimité des présents, l’ensemble du programme des travaux et coupes à effectuer en 2017.
- DECIDE de confier à l’ONF l’encadrement des coupes et de travaux pour 2017 et de faire un point tous les 4 mois avec M. GIBAUD sur l’avancement des opérations.
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l’ONF
ETAT D’ASSIETTE 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’Etat d’assiette 2018 tel que présenté par l’ONF.
DEL16-12-14/08 FIXATION DES DIVERS TARIFS 2017
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2017 comme suit :
Prestations Tarifs 2016 Tarifs 2017
Taxe de pâture (par tête) 0.30 0.30 Redevance biens répartis agricole 8,00 8,00 Redevance biens répartis non agricole 20,00 20,00 Location terrain agricole/ha (baux ruraux) 4,60 4,60 Droit de reconnaissance 20,00 20,00 Droit de place ½ journée 8,00 8,00 Droit de place journée 15,00 15,00 Location Kilbe 125,00 125,00 Distillation (par cuite) 7,00 7,00 Utilisateur (frais vérification alambic) 5,00 5,00 Transhumance ruchers Gratuit Gratuit
Cartes vœux/postales - unité 0,40 0,40 Cartes vœux/postales – lot de 10 3,00 3,00 Cartes aquarelles 1,00 1,00
Photocopie en noir 0,30 0,30 Photocopie en couleur 0,60 0,60 Envoi fax en France 1 feuille 0,30 0,30 Envoi fax étranger 1 feuille 0,60 0,60
Eco-sac 30 l le sac 0,60 le sac 1,00 Eco-sac 50 l le sac 1,00 le sac 1,50 Eco-sac 110 l le sac 2,00 le sac 2,50 Sacs-poubelles 30 l (sac noir) le rouleau 1,80 le rouleau 1,80 Sacs-poubelles 50 l (sac noir) le rouleau 3,00 le rouleau 3,00 Sacs-poubelles 110 l (sac noir) le rouleau 4,30 le rouleau 4,30 Sacs-poubelles 240 l (sac noir) par 10 3,50 par 10 3,50
Sac de sel de déneigement 5,00 5,00
Bois d’affouage – la corde 180,00 180,00 378
Carte ramassage bois 10,00 10,00
Vacations funéraires 20,00 20,00 Concession tombe simple - 15 ans 50,00 50,00 Concession tombe simple - 30 ans 100,00 100,00 Concession tombe double - 15 ans 100,00 100,00 Concession tombe double - 30 ans 200,00 200,00 Concession tombe triple - 15 ans 150,00 150,00 Concession tombe triple - 30 ans 300,00 300,00 Concession cinéraire - 15 ans 440,00 440,00 Concession cinéraire - 30 ans 680,00 680,00 Ouverture de concession 40,00 40,00 Ouverture du jardin du souvenir 40,00 40,00
Location logement rdc 3 rue du 2 Décembre 550,00 550,00 Location logement 1er étage 3 rue du 2
Décembre
565,33 REVISION AU 01.01.17
A FAIRE
Location abri conscrits
Location par jour / habitant Ranspach 10,00 Location par jour / n’habitant pas Ranspach 20,00 Bois pris sur place 10,00 Caution 100,00 2 gratuités / an pour les constructeurs de l’abri des conscrits
Location salle des fêtes (avec 50 m³
chauffage)
110,00 290,00
Arrhes : 100,00 100,00 Caution : 200,00 300,00 Chauffage au-delà de 50 m³ 1,20 1,50 le m³ Location de tables (neuves) à en dehors de la
location de la salle des fêtes :
5,00 la table
Nettoyage d’une nappe 5,00 FORFAIT DE REMPLACEMENT
Balais tous types 15,00 15,00 Seaux - Bassines 15,00 15,00 Serpillière 3,00 3,00 Assiettes tous types 3,00 3,00 Tasse/sous-tasse café 3,00 3,00 Cruche 3,00 3,00 Décapsuleur et Tire-bouchons 3,00 3,00 Entonnoir plastique 3,00 3,00 Verres tous types 2,00 2,00 Marmites avec couvercles 37L 171,00 Marmites avec couvercles 23,5L 144,00 Marmites avec couvercles 15L 93,00 Saladiers 3,00 Seau à champagne 10,00 Plats ovales inox 10,50 Planches à découper 3,50 Cuillères en bois 3,00 Ecumoire 11,50 Grande passoire 7,00 Pinces 4,50 Corbeille à pain 3,00 Plateaux de service (plastique) 15,00 Plateaux de service (bois) 15,00 Bacs gastro four 1/2 H65 mm 16,00 Bacs gastro four 1/3 H150 mm 25,00 Bacs gastro four 1/1 H65 mm 12,00 Bacs gastro four 1/2 H100 mm 16,00 Couvercle Inox 1/1 13,00 Lave-vaisselle 7 131,00 Table plan travail avec 2 bacs 2 162,00 Table sortie lave-vaisselle 922,00 Congélateur 300L 898,00 Armoire haute 2 portes 2 811,00 Armoire ventilée 2 000,00 Table inox (plan de travail) 1 044,00 Etuve électrique (four) 3 228,00 Hotte 3 567,00 Gazinière 3 533,00 Table avec un bac 1 269,00 Frigo commande avec plan de travail marbre 3 000,00 Casseroles 20,00 Couteau / Fourchette / Cuillère (pièce) 2,00 2,00 Louche 15,00 15,00 Couteau à pain 15,00 15,00 Nappe ronde ou rectangulaire 57,00 Table rectangulaire 180,00 Table ronde 252,00
DEL16-12-14/009 TARIFS DES PRODUITS FORESTIERS POUR 2017
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des produits forestiers à compter du 1er janvier 2017 comme suit :
a) Bois d’affouage : 180,00 € / la corde
b) Carte de ramassage de menus produits forestiers et de circulation : 10,00 €
c) Façonnage individuel (soumis et pâturage) :
1 – Petit bois strictement limité à 16 stères : gratuit jusqu’à Ø 15 cm
2 – Bois sur pied strictement limité à 16 stères : 5,00 €/Stère au-delà Ø 15 cm
Pour le bois sur pâturage, les arbres à laisser seront marqués individuellement.
La revente du bois est strictement interdite sauf B.I.L., il est réservé exclusivement à la consommation propre des habitants de Ranspach.
d) B.I.L. (bois d’industrie en long) au tarif du marché en cours (38 € actuellement).
DEL16-12-14/010 AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
- Loi n° 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 Journal Officiel du 13 avril 1996 - Loi n° 98-135 du 07 mars 1998 art. 5 I Journal Officiel du 08 mars 1998 - Ordonnance n° 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20 décembre 2003
379 - Ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006.
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ou jusqu’à la date mentionnée au premier alinéa de l’article L.4311-1-1 pour les régions, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, ou jusqu’au terme de la procédure par l’article L.4311-1-1 pour les régions l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement voté sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Montant budgétisé dépenses d’investissement 2016 : 379 053 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts »)
(Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 94 763 € (25 % x 379 053 €)
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
C/2131 - Frais d’études : 10 000 €
C/2183 - Matériel de bureau : 2 000 €
C/2184 - Mobilier : 2 000 €
C/2042 - Participation ravalement façades : 1 000 €
C/21568 - Matériel : 2 000 €
C/21578 - Matériel outillage : 2 000 €
C/2313 - Travaux bâtiment : 24 763 €
C/2315 - Travaux voirie : 51 000 €
TOTAL : 94 763 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
- d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus,
- et d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissements dans les limites définies ci-dessus.
380 Audit des pratiques Réunion d'objectif Réunion de Réunion de phytosanitaires et d'entretien restitution de bilan d'entretien des + Présentation de l'audit, de l'étude (année N+1) espaces communaux l'inventaire des espaces
communaux
« Définition des objectifs
d'entretien
Rédaction des Inventaire des espaces Rédaction du Pian Rédaction du bilan conclusions de communaux entretenus de Gestion l'audit et cartographie Différenciée
DEL16-12-14/011 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DU PLAN DE GESTION DIFFERENCIE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune vient d’obtenir 3 libellules dans le cadre du label « Commune Nature »
Afin de continuer à avancer dans cette démarche « zéro pesticide » et avoir une réflexion globale d’entretien des espaces verts, M. le Maire envisage de faire réaliser un plan de gestion différenciée.
Cet outil de travail permet de faire un état des lieux des pratiques phytosanitaires des pratiques de fertilisation, d'arrosage, de gestion des déchets verts, etc de la collectivité.
La gestion différenciée est un outil permettant de ne plus considérer l'espace comme un tout, mais comme un ensemble d'espaces individuels, ayant chacun leur but visuel, leur fréquentation et donc les moyens matériels et humains qui y sont affectés' Cette gestion a pour but de conserver les intérêts écologiques d'un espace vert, tout en permettant un développement en adéquation avec l’utilisation du site.
Ce n'est donc pas une méthode d'entretien par défaut mais la mise en place dans un service, d'un programme commun permettant à chaque agent de savoir comment entretenir un espace vert en prenant en compte sa classification et l'entretien qui en découle. La voirie est intégrée dans une des classes d'entretien selon les modalités à mettre en œuvre pour le désherbage des caniveaux, bas de mur ...
Le plan de gestion différenciée comprend le plan de désherbage et le classement des espaces verts de la commune.
Le coût du plan de gestion différenciée qui sera réalisé par la société Fredon s’élève à 6 210€ TTC.
La réalisation d’un plan de gestion différencié est subventionnée à hauteur de 45 % par l’Agence de l’eau Rhin Meuse et à hauteur de 35 % par la région Grand Est.
381 Lorsque nous aurons réalisé ce plan de gestion différencié, il sera également possible de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse pour du matériel de désherbage.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE de faire réaliser un plan de gestion différencié par la société Fredon pour un montant de 6 210 € TTC.
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et de la région Grand Est pour la réalisation d’un plan de gestion différencié.
DEL16-12-14/012 IMPLANTATION D’UN SRO EN VUE DU PROJET DE RACCORDEMENT POUR LA FIBRE OPTIQUE
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 31 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé l’inscription dans les statuts communautaires de la compétence « Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) : participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau de très haut débit ».
Cette compétence permettra à la Communauté de Communes de financer les prises à installer visant à desservir toutes les habitations en 100 % fibre optique.
Dans cette perspective, la société ROSACE, en charge du réseau Très Haut Débit en Alsace, demande à la commune l’autorisation d’implantation d’un SRO (Sous Répartiteur Optique) Route Nationale en bordure de la route nationale 66 parcelle 281 à proximité de l’arrêt de bus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 CONTRE,
DONNE SON ACCORD pour l’implantation d’un SRO Route Nationale.
DEL16-12-14/013 DEMANDE DU CLUB NAUTIQUE DE LA HAUTE-THUR POUR L’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES LE DIMANCHE 12 MARS 2017
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Club Nautique de la Haute Thur sollicite l’utilisation de la salle des fêtes le dimanche 12 mars 2017 pour y servir les repas à l’occasion d’un meeting qui aura lieu à la piscine de Wesserling et qui rassemblera environ 150 nageurs.
Le Club sollicite un tarif préférentiel pour cette location.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix POUR et 1 voix CONTRE,
DECIDE de louer la salle des fêtes au prix de 100 € (fluides compris avec un maximum de 50 m3, au-delà 1,50 € le m3 de gaz) pour le Club Nautique de la Haute-Thur le dimanche 12 mars 2017.
DEL16-12-14/014 RAPPORT D’ACTIVITES 2015 – COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes de la Vallée de S-Amarin a été présenté à l’ensemble du Conseil Municipal.
382 Le document est consultable en Mairie.
DEL16-12-14/0015 VALIDATION DES STATUTS DE L’ADAUHR ET ADHESION
1. Exposé préalable
L’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR), créée en 1984, est une régie personnalisée départementale depuis 2006, qui exerce son activité dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction, du patrimoine et de l’information géographique.
L’évolution réglementaire, liée à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe et à la transposition en droit français des directives européennes relatives à la commande publique, impose une modification de la nature juridique et des statuts de l’ADAUHR pour pérenniser son activité.
Les missions d’assistance et de conseil, apportées gratuitement par l’ADAUHR (car prises en charge par le Département) aux collectivités locales qui le souhaitaient, reposaient sur la mise en œuvre de la clause de compétence générale du Département, abrogée par la loi NOTRe.
La suppression de la clause de compétence générale du Département, combinée à la nécessité de permettre à l’ADAUHR d’effectuer pour le compte du Département, mais également des communes et EPCI qui le souhaiteraient, des prestations dites « in house » (ou quasi-régie) au sens de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, c’est-à-dire des prestations de service sans mise en concurrence ni publicité préalable, ont conduit le Département à opter pour la transformation de sa régie personnalisée en une agence technique départementale, qui prendra la forme d’un établissement public.
Ces agences techniques départementales sont prévues par l’article L. 5511-1 du CGCT.
La transformation de l’ADAUHR en agence technique départementale, laquelle a été décidée sur son principe le 1er juillet dernier par le Conseil départemental du Haut-Rhin, permettra à cette structure de pérenniser ses missions en conformité avec le nouveau cadre règlementaire.
Notre collectivité, sur la base de la présentation réalisée lors des rencontres avec les territoires organisées par le Conseil départemental en juillet 2016, et du courrier d’information qui a suivi, a d’ores et déjà fait part de son intérêt pour être partie prenante à cette évolution et ainsi adhérer à la future agence technique départementale.
Les statuts, dont une copie du projet est annexée au présent rapport, entreront en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve du caractère exécutoire des délibérations concordantes des membres créant l’agence.
Nous serons associés à plusieurs partenaires publics, dont le Département, au sein de cette structure.
La liste des membres fondateurs sera arrêtée lors de l’assemblée générale constitutive du nouvel établissement public. D’ores et déjà, de très nombreuses communes et EPCI, près de 200, ont fait part de leur accord de principe pour une adhésion à cette agence.
Par délibération du 7 octobre dernier, le Département du Haut-Rhin a, notamment :
approuvé le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », et décidé en conséquence de l’adhésion du Département à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;
383 décidé que ce nouvel établissement public se substituerait, par transfert, dans l’ensemble des droits et obligations précédemment souscrites par la régie personnalisée ADAUHR créée en 2005 par le Département du Haut-Rhin ;
désigné les 12 conseillers départementaux amenés, aux côtés du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, à représenter le Département au conseil d’administration de l’ADAUHR, agence technique départementale.
2. Le rôle majeur de l’agence technique départementale dans le conseil et l’assistance aux collectivités rurales
La nouvelle agence aura pour rôle d’assurer, dans les domaines définis par ses statuts, une mission d’assistance et de conseil au profit des communes et EPCI ruraux, cette ruralité étant définie quant à elle en référence à l’article R 3232-1 du CGCT.
Ce faisant, l’ADAUHR assurera une mission d’intérêt général, véritable service public au profit des territoires ruraux.
Très concrètement, cette mission d’assistance et de conseil portera sur les analyses préalables relatives à un projet (opportunité et faisabilité du projet en amont des études opérationnelles) ou prendra la forme de conseils aux communes et EPCI ruraux dans l’exercice et la gestion de leurs compétences qui relèvent des domaines d’activité actuels de l’ADAUHR (et notamment l’assistance en matière d’application du droit des sols).
Cette mission, véritable service public apporté aux communes et EPCI ruraux qui ne disposent pas de moyens suffisants, sera intégralement prise en charge par le Département au titre de sa compétence en matière de solidarité territoriale et sera précisée dans le cadre d’une convention spécifique.
3. Présentation synthétique des statuts : missions, gouvernance, fonctionnement
Les projets de statuts qui vous sont soumis pour approbation précisent notamment :
a) L’objet de l’agence (art 3) : il est précisé les domaines d’activité de l’agence ainsi que la nature des missions et prestations effectuées à savoir :
- un socle de services communs rendus à tous les membres au titre de la mutualisation de moyens et de compétences, lequel pourra prendre la forme d’une veille juridique, de sessions d’informations, de formations ou de diffusion d’informations et d’analyses, - les missions de conseil et d’assistance effectuées au profit des communes et EPCI ruraux et prises en charge par le Département du Haut-Rhin au titre de la solidarité territoriale, - les prestations effectuées dans un cadre « in house» pour répondre aux besoins de ses membres, qui seront rendues à la demande de chacun, moyennant le paiement d’un prix, - les prestations effectuées au profit de tiers dans le champ concurrentiel et à titre onéreux (en réponse à une consultation), dans une limite inférieure à 20% de son chiffre d’affaires annuel (conformément à l’ordonnance précitée du 23 juillet 2015).
Les statuts précisent par ailleurs que l’ADAUHR exerce ses missions à titre onéreux dans ses différents domaines « opérationnels » (patrimoine bâti, aménagement et construction) jusqu’à la conduite d’opérations (cette dernière composante étant exclue), sauf dans l’urbanisme règlementaire où l’ADAUHR exerce clairement le rôle de bureau d’études.
En tout état de cause, il est prévu que l’ADAUHR n’exercera aucune mission de maîtrise d’œuvre au sens de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
384 b) La qualité des membres (art.4 et 5) : peuvent être membres de l’agence, aux côtés du Département, les communes et EPCI haut-rhinois.
c) Le montant de la contribution due par chaque membre : il sera fixé par le conseil d’administration de l’agence.
d) La composition et le fonctionnement des instances de gouvernance, précisant notamment le rôle et le fonctionnement de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Sur ce point, la représentation des membres au conseil d’administration se fera en 5 collèges totalisant 23 sièges (art.11) :
- Un collège de représentants du Département (13 représentants), comprenant le Président du Conseil départemental ou son représentant et 12 autres élus,
- Un collège de représentants des communes rurales (5 membres)
- Un collège de représentants des communes urbaines (2 membres)
- Un collège de représentants des EPCI ruraux (1 membres)
- Un collège de représentants des EPCI urbains (2 membres).
Les statuts précisent également que le Président du Département ou son représentant est Président de droit du conseil d’administration de l’agence.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17,
Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée),
Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin 2016,
Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 décembre 2016 sur le principe de l’adhésion à l'agence technique départementale - ADAUHR
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Ranspach, à l’unanimité,
- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;
- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;
- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre Commune, à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ; 385 - DESIGNE comme représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Eric ARNOULD:
- AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.
DEL16-12-14/0016 DIVERS ET COMMUNICATION
- L’assistante sociale du secteur fait appel à la commune pour aider une famille du village en difficulté financière en décembre 2016. M. le Maire propose d’embaucher la personne pour 2 jours à la Mairie par le biais d’AGIR afin qu’elle ait un petit revenu lui permettant de faire face à ses dépenses de décembre.
- Remerciements de la famille SCHIBLER pour les condoléances à l’occasion du décès de Mme SCHIBLER.
- Remerciements de M. et Mme Roger WILLMANN pour l’attention de la commune à l’occasion de leurs anniversaires.
- Remerciements de Mme Marie-Thérèse BERNA pour les condoléances à l’occasion du décès de son mari.
- Budget participatif : M. le Maire propose de mettre en place un budget participatif de 10 000 € pour l’année 2017. Les habitants qui le souhaitent peuvent déposer un projet chiffré pour leur quartier. Il sera examiné par la commune et un choix sera fait sur le ou les projets à retenir. Ce budget participatif servira à financer un projet provenant des habitants. Si la formule est convaincante, M. le Maire propose de la reconduire chaque année.
- Incroyables comestibles (des bacs à légumes au lieu de bacs à fleurs dans le village) : M. le Maire propose d’étudier cette possibilité qui permettrait de mutualiser des légumes à partager dans les quartiers.
- Compte tenu du bassin opérationnel mise en place par les sapeurs-pompiers de Ranspach, ces derniers sont appelés à intervenir dorénavant 24h/24 en appui du Centre de Secours de St- Amarin. Il convient donc de prendre un arrêté municipal pour interdire le stationnement devant la caserne.
- Travaux effectués par l’entreprise NICOLLET sur le chemin du Kohlweg : actuellement en cours.
- Il y aura un feu de la St-Jean cette année à Ranspach. Un groupe de conscrits s’est constitué.
- Projet de RPI : Une rencontre a eu lieu récemment entre les Maires d’Husseren-Wesserling, Mitzach et Ranspach avec la nouvelle inspectrice. L’Education Nationale voulait qu’un RPI soit mis en place dès la rentrée 2017/2018 faute de quoi des classes fermeraient. Les trois Maires n’étaient pas d’accord avec cette proposition qui ne laisse pas assez de temps de préparation et d’échange. Ils m’ont proposé de reporter le projet d’un éventuel RPI à la rentrée 2018/2019 mais la DASEN n’est pas d’accord. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu en 2017 entre les Maires et la DASEN pour évoquer ce dossier et essayer de trouver une solution. 386 - Les champs de la Terre : Mme ZETTL Léa demande si la commune pouvait mettre à disposition des « Champs de la Terre » un local pour leur permettre de distribuer des paniers de fruits et des légumes bio à Ranspach. Le local de la vignerie est évoqué.
- M. le Maire fait part de son intervention auprès des services sociaux et de la Préfecture pour tenter de résoudre un problème de documents d’identité pour un jeune mineur de notre village.
- Mme SIRY Elisabeth fait part d’un problème de dangerosité des marches rue Haute qui permettent d’accéder au sentier botanique à proximité de sa propriété. C’est un sénior du village qui l’a interpellé afin que la commune trouve une solution.
- Les emplacements cinéraires au cimetière sont presque tous occupés. Il faudra en rajouter en 2017.
Séance levée à 22H30.
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