Arrêté - 2022030057st bourdjaoui rue des preaux

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Arrêté - 2022030057st bourdjaoui rue des preaux Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2022030057st bourdjaoui rue des preaux)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRÊTÉ | N° | 202203 | 0057 | ST

Interdiction de stationner et restriction de circulation

Le vendredi 25 mars 2022

Rue des Préaux

A Marsel

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes

d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Considérant la demande d'autorisation de stationner un camion bétonnière de Monsieur et Madame BOURDJAOUI résidant 31 rue des Préaux dans le cadre de leurs travaux issus du permis de construire

21X0009,

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du domicile situé 31 Rue des Préaux durant la durée des travaux. Une déviation piétons sera mise en place afin d'assurer la sécurité des piétons. La

vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h pendant toute la durée des travaux

Article 2 : L'intervention se fera sur la journée du vendredi 25 mars 2022 de 14h à 16h avec empiètement sur demi-chaussée.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire seront réalisés par l'entreprise CEMEX Bétons Nord-Ouest Agence Haute Normandie sis 7 Chemin de la Voûte 76120 LE GRAND QUEVILLY sollicitée par M. et Mme BOURDJAOUI,

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours.fr