Arrêté - 2022070113pro glj rue des chaumes

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Arrêté - 2022070113pro glj rue des chaumes Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2022070113pro glj rue des chaumes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202207 | 0113 | PRO

Murel

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Interdiction de stationner et restriction de circulation

du 08 août 2022 au 09 septembre 2022

rue des Chaumes

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes

d'application,

Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Considérant la demande de la SARL GLJ sise 16 rue de Metreville 27600 AILLY concernant des travaux d'adduction électrique ENEDIS permettant d'équiper des bornes de rechargement pour des véhicules électriques sur le parking de Intermarché pour le compte de la SCI ROMECA, rue des Chaumes 27950

SAINT-MARCEL.

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit aux abords du chantier situé rue des Chaumes. La

vitesse sur cette voie sera limitée à 30 Km/h. Les travaux seront réalisés en demi-chaussée avec une circulation alternée manuellement. Un cheminement pour les piétons devra être mis en place.

Article 2 : L'intervention se fera sur la période comprise entre le 08 août 2022 et le 09 septembre 2022.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l’agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

LEARN à Saint-Marcel, le 29 juillet 2022

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours