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Déliberation - ccrf 07.25.128 conventions mise a dispo salles associations et institutions 2025 2026
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 07.25.128 conventions mise a dispo salles associations et institutions 2025 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DAC/AL
DECISION N° 07.25.128
Objet : Conventions de mise à disposition gracieuse de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux associations et institutions pour la saison 2025/2026
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les associations et institutions citées en article 1 ont émis la demande de disposer de salles du Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation de leurs activités à destination des usagers,
CONSIDERANT que ces associations et institutions concourent à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des associations et institutions les locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec les associations et institutions suivantes :
- l'association « ADSM » (Association de Danse Sportive Montmorency),
D]
- ’association « L’Ouvre Boîte à Poèmes »,
- l'association « Vie libre »,
- l'association « Amnesty international - Cercle d’action Montmorency - Bouffémont »,
- l'association « Couleurs d’Italie »,
- l'association « AMAF » (Association Montmorencéenne pour l’Apprentissage du
Français),
- Je CAAJ « Le parc » (Centre d’Accueil et d'Activités de Jour),
- Je « SESSAD » d’Ermont (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile),
- Je « CODEP EPGV 95 » (Comité Départemental d'Education Physique et de
Gymnastique Volontaire),
- _ l’accueil de jour itinérant « RAPHAVIE LES AUBINS EMA-IAT »,
des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix. ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les conventions sont conclues pour la saison d’activités 2025/2026. Les jours, lieux et horaires
d'utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 3 juillet 2025
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : Û k JU . 777
Publiée le . 04 JUL. 2025
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal | Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.