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Déliberation - ccrf 07.25.129 conventions mise a dispo salles associations et institutions 2025 2026
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 07.25.129 conventions mise a dispo salles associations et institutions 2025 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
A HO DU
DAC/AL
DECISION N°07.25.129
Objet : Conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix aux
travailleurs indépendants pour la saison 2025/2026
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU Particle L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°17 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2018 portant sur la création d’un tarif de location de salles du Centre Culturel Rachel Félix,
VU la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018,
CONSIDERANT que les travailleurs indépendants cités en article 1 ont émis la demande de disposer de salles du Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation de leurs activités culturelles à destination des usagers,
CONSIDERANT que la nature des activités des travailleurs indépendants s’inscrit en cohérence avec les missions de l'établissement,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des travailleurs indépendants les
locaux cités dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec lestravailleurs indépendants suivants :
- Monsieur Philippe AFRIGAN, animateur d’ateliers photos,
0]
- Madame Caroline ANTAL, animatrice d’ateliers couture,
- Monsieur Pascal BERTRET, animateur d’ateliers chant et saxophone,
- _ Monsieur Armand CHAPEY, animateur d’ateliers dessin et peinture,
- Madame Lydia CHEVAL, animatrice d’ateliers vitrail, mosaïque et arts créatifs,
D
- Monsieur Bruno DOUCHET, animateur d’ateliers guitare classique,
- Madame Sophie FEHRENBACH, animatrice d’ateliers piano,
- Monsieur Charles FRERE, animateur d’ateliers batterie, djembé et congas, ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
- Monsieur Nicolas RONDEAU, animateur d’ateliers chant et chorale,
- Monsieur Serge ZAFFALON, animateur d’ateliers guitare basse et guitare jazz,
- Madame Virginie ANCELLET, animatrice de stages de danse,
des conventions de mise à disposition de salles du Centre Culturel Rachel Félix.
Les conventions sont conclues pour la saison d’activités 2025/2026. Les jours, lieux et
horaires d’utilisation sont indiqués dans les conventions jointes à la présente décision.
Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’une participation financière d’un montant de 3,50 € de l’heure, comme indiqué dans la décision n°07.18.106 du 4 juillet 2018 portant sur la fixation de certains tarifs municipaux à compter du 1° septembre 2018.
Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à la présente
décision.
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 3 juillet 2025
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
Publiée le
Transmise en S/Pref. le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
0 4 JUIL. 2075
: O4 JUL. 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
j Le D.G.ASS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Ÿ Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.