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Déliberation - cqx0vtjn4ad32eb
Document publié le Lundi 13 janvier 2014 par la commune de Percey.
Lien du pdf (Déliberation - cqx0vtjn4ad32eb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Budget,
L’an deux mille quatorze
Le dix-sept janvier à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de PERCEY
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
Sous la présidence de Monsieur BOUCHERON Daniel, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 janvier 2014
Présents : Madame MAZERON Régine, Messieurs BOUCHERON Daniel, JAMBON Maurice, MAUREY Daniel, SAVOURÉ Jean-Claude, BERNARD Christophe, PIROELLE Claude, VALLET Laurent, et Alain KOHL.
Absents excusés : Madame ANDRE Liliane
Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Christophe
APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
Le compte rendu précédent est lu et approuvé par le Conseil Municipal.
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX CHARGES DE RESTAURATION ET DE TRANSPORT SCOLAIRE (DELIB)
Monsieur le Maire donne lecture des conventions de participation aux charges de fonctionnement des transports scolaires et de la restauration scolaire du RPI (Butteaux, Germigny, Percey).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer les conventions relatives à ces participations aux charges de fonctionnement.
Délibération 01/2014 : Convention de participation aux charges de restauration et de transport scolaire
CONVENTION DE MISE EN PLACE DU SERVICE MINIMUM DANS LE RPI EN CAS DE GREVE DE L’EDUCATION NATIONALE (DELIB)
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mise en place du service minimum dans le RPI (Butteaux, Germigny, Percey).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mise en place du service minimum dans le RPI en cas de grève de l’éducation nationale.
Délibération 02/2014 : Convention relative à la mise en place du service minimum dans le RPI en
cas de grève de l’éducation nationale
CONVENTION POUR LA CREATION D’UN DISPOSITIF TRES PETITE SECTION (DELIB)
Monsieur le Maire donne lecture de la convention pour la création d’un dispositif scolarisation des enfants de moins de trois ans dans le RPI (Butteaux, Germigny, Percey).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer la convention pour la création d’un dispositif scolarisation des enfants de moins de trois ans dans le RPI.
Délibération 03/2014 : Convention pour la création d’un dispositif Très Petite Section TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT FORESTIER (DELIB)
Monsieur le Maire fait suite à la réunion du 18 octobre 2013 concernant le chemin forestier route des Croutes reliant le chemin des Tierces. Le conseil avait donné l’autorisation à Monsieur le Maire de recontacter l’entreprise ST FLORENTIN TERRASSEMENT afin d’apporter des modifications au projet.
Monsieur le maire présente le nouveau devis de l’entreprise ST FLORENTIN TERRASSEMENT pour un montant de 1 790,00 € HT, soit 2 140,84 € TTC. Ce nouveau devis restant toujours inférieur aux propositions des entreprises présentées lors du conseil du 18 octobre 2013.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le maire à signer le devis de l’entreprise St Florentin Terrassement et d’engager les travaux après le vote du budget 2014 (en investissement) auprès de celle-ci.
Délibération 04/2014 : Travaux chemin forestier route des croûtes
INFORMATIONS DIVERSES
Organisation des prochaines élections municipales :
Monsieur le Maire explique les modalités à suivre pour les nouveaux candidats et présente les documents à remplir. Il explique que des documents d’information seront remis dans chaque boite aux lettres de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
La séance est levée à 21 h 30.
Ainsi fait et délibéré, en mairie, les jour, mois, an que dessus ont signé les membres présents.
Les délibérations sont mises à l’affichage,
place de la mairie,
jusqu’à la prochaine réunion