Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CR PV 18 07 2023
Procès Verbal - CR PV 18 02 2025
Procès Verbal - CR PV valide 13 12 2022
Procès Verbal - CR PV 20 06 2023
Procès Verbal - CR PV 28 03 2023
Procès Verbal - CR PV 20 06 2023 1
Procès Verbal - CR PV 15 11 2022
Procès Verbal - CR PV 20 10 2022
Procès Verbal - PV CM 27 02 24 2
Procès Verbal - CR PV 18 03 2025
Procès Verbal - CR PV 14 02 2023
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV 14 02 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-Verbal du conseil municipal du 14 février 2023
Conseillers présents : Mesdames ANTON, DIMOND, GALIBERT, GROS, JEFFREDO, PLANAT, SUNE
Messieurs BEDNARSKI, CHRISTOPHEL, FONGARO, SALIÈGE, maire, SIGE, VANGEL
Conseillers absents excusés : Jean-Baptiste BOUDOURESQUE qui a donné pouvoir à Gilles FONGARO et Solange MORIN qui a donné pouvoir à Joëlle GALIBERT
Secrétaire de séance : Mme JEFFREDO
Approbation
Le PV du CM du 13 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
En séance le maire décide de surseoir au débat sur le projet photovoltaïque ainsi que sur le vote sur les taux d’imposition. Nous attendons du Trésor Public le calcul des produits. Les 2 délibérations prévues sur ces 2 points seront donc prises lors d’un prochain conseil
Délibération 02 2023 : Schéma de mutualisation Carcassonne Agglo
Le schéma de mutualisation proposé par Carcassonne Agglo ambitionne de co-construire et coordonner les politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. Le schéma se donne les objectifs suivants : Adopter ensemble, Travailler en transparence, Partager la ressource, les expertises, Planifier les actions de mutualisation envisagées et Évaluer chaque année les actions mises en place et en proposer de nouvelles.
Il est construit autour de 26 projets répartis en 15 thématiques. Construit au service de la coordination du bloc communal, des services de Carcassonne Agglo et de la mise en cohérence des politiques publiques, c’est un appui qui est offert à la commune qui pourra en bénéficier en tant que de besoin.
Le maire propose au conseil d’approuver le schéma.
La délibération est prise à l’unanimité.
Délibération 03 2023 : Approbation du compte administratif
Le compte administratif est présenté et commenté au conseil municipal. Il est en tous points conforme au compte de gestion du receveur.
Il fait apparaître en fonctionnement un montant des dépenses de 1030170.80€ et un montant de recette de 1268387.08, soit un excédent de 238216.28€.
En investissement, il fait apparaître pour les recettes, un montant de 680510.76€ et pour les dépenses
un montant de 670736.80 soit un excédent de 9773.96€.
Le maire demande d’approuver le compte administratif 2022.
La délibération est prise à l’unanimité, le maire ne participant pas au vote.
Délibération 04 2023 : Affectation du résultat
Suite à l’approbation du compte administratif, il convient d’affecter le résultat.
Le résultat du compte administratif 2022, 238216.28€ augmenté du résultat de clôture 2021 151753.04€ est affecté au déficit des restes à réaliser 2022 soit 105413.78€ et au déficit cumulé de la section d’investissement : 106891.06€.
Le solde soit 177664.48€ est reporté au budget de fonctionnement 2023.
Le maire propose au conseil d’approuver l’affectation du résultat ainsi présentée.
La délibération est prise à l’unanimité.
Délibération 05 2023 : Débat d’Orientation Budgétaire
Le DOB a 2 objectifs : informer les élus sur la situation financière de la commune et leur permettre de s’exprimer sur les orientations budgétaires.
La situation patrimoniale de la collectivité fait apparaitre 10% de dettes et 90% de fonds propres.
Les remboursements des emprunts en cours sont les suivants :
123000€ en 2022, 13900€0 en 2023, 82000€ en 2024, 71000€ en 2025 et 2026.
Une économie importante de 56 000€ est attendue suite à la renégociation des contrats des photocopieurs.
Au regard de ces éléments, même s’il n’y a pas beaucoup de marge de manœuvre nous restons maitres de nos finances.
La commune va continuer à investir. Les projets 2023 porteront sur l’achèvement des travaux à la salle Maynadié et au lavoir ainsi que sur l’achat en commun avec la commune de Pépieux d’une balayeuse.
Le débat étant terminé, le maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le fait que le débat d’orientation budgétaire s’est bien tenu.
La délibération est prise à l’unanimité.
Discussions / Informations
Avenir des écoles
Le maire informe le conseil de la fermeture d’une classe sur Azille l’année prochaine. Nos effectifs baissent régulièrement. Nous avons transmis à l’inspectrice un état des effectifs à venir des enfants nés en 2021 et 2022 ainsi qu’un état des lieux des permis de construire signés. Ces projections ne permettent pas d’établir un redressement des effectifs dans les années à venir. Nous ne savons pas encore où cette fermeture va être opérée. Nous sommes en contact étroit avec les équipes pédagogiques des 2 écoles.
Séminaire municipal
Le maire propose d’organiser en juin un séminaire de travail portant sur le bilan de mi-mandat et la feuille de route pour les 3 années à venir. Deux dates sont posées : le 3 ou le 10 juin.
Joëlle Galibert intervient pour dire qu’elle n’est pas certaine de participer et fait part de son ressenti au moment de la cérémonie des vœux et plus particulièrement au sujet de la présentation des membres du conseil aux habitants : elle s’est sentie rejetée. Guy Bednarski a confirmé que le positionnement sur la scène a été ressenti comme une mise à l’écart. Il souligne par ailleurs qu’ils ont depuis le début du mandat participé aux débats dans une perspective positive. Il considère donc que c’est un loupé. Le maire a expliqué que le placement sur la scène a été fait en respectant l’ordre du tableau municipal qui détermine le rang des conseillers (article L2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT) sans aucune intention d’exclure ou de marginaliser quiconque . Le maire a présenté ses excuses aux 3 collègues élus de la seconde liste et souhaite que le travail en bonne intelligence continue d’être la règle.
Sondage sur les colis de Noël
Nous allons organiser une consultation de tous les habitants bénéficiaires des colis de Noël afin de connaitre leur désidérata. : poursuite de la distribution du colis OU réunion festive autour d’un repas ou goûter dansant.
Les résultats seront analysés en conseil. Ils permettront au conseil de prendre une décision. Le recueil des réponses se fera par courrier, internet ou porte à porte de façon à n’oublier personne.
Spectacle l’Envolée
La commune a été retenue dans le cadre du festival d’été l’Envolée mis en place par Carcassonne Agglo.
Nous allons accueillir le 2 juin un concert de percussions mélodiques ainsi qu’un ensemble de cors de chasse. La journée sera également ponctuée d’une conférence sur les chemins de Saint Jacques. Le programme complet est en cours de finalisation.
Questions diverses
M. Françoise Gros demande à avoir des éléments complémentaires de réflexion sur le projet photovoltaïque afin de bien préparer le débat qui se tiendra au prochain conseil. Le maire répond que c’est ce qu’il a prévu. Il doit avoir une réunion préparatoire sur le sujet avec J. Baptiste Boudouresque.
Guy Bednarski revient sur les aboiements de chiens qui perdurent. Le maire informe que la police municipale est en train de faire un inventaire des nuisances afin d’identifier précisément les situations pour bien les traiter. Guy Bednarski signale par ailleurs la présence de chasseurs la nuit circulant en 4/4 et tirant des coups de feu dans les vignes derrière le cimetière. Le maire demande si possible d’avoir plus d’éléments avant de prendre contact avec la gendarmerie.
Karine Dimond demande au maire de communique les résultats de l’entretien qu’il a eu avec les riverains de la Promenade basse qui contestent le fait de ne plus pouvoir se garer sur la promenade. Le maire a entendu les doléances des 4 personnes qui se sont déplacées et a expliqué les tenants et aboutissants de la décision d’interdiction tout en laissant bien-sûr une tolérance d’arrêt pour par exemple décharger ses courses. Il est en cours de vérification avec le Département afin de s’assurer tout est conforme notamment au regard de la sécurité routière.
Jean Sigé s’enquiert de l’état d’avancement de la réception des nouveaux habitants. Ce projet n’est pas perdu de vue. Il va se mettre en place dans les semaines à venir.
Chantal Planat évoque la cérémonie de remise du livret de citoyen aux jeunes de 18 ans qui a été interrompue par le COVID. Le maire confirme que nous allons renouveler cet événement en intégrant en 2023 les jeunes non reçus en 2021 et 2022.
Géraldine Anton s’étonne des morceaux de plastique dans les vignes et les fossés. Gilles Fongaro explique que les anciennes techniques de paillage utilisent effectivement du plastique que l’on retrouve à l’air libre quand les vignes sont arrachées.
Joëlle Galibert signale que le bureau de tabac est en vente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.