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Déliberation - 2016 158 Accord cadre fourniture et acheminement de gaz naturel Marché subséquent n° 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 158 Accord cadre fourniture et acheminement de gaz naturel Marché subséquent n° 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29 septembre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre n°2016-03 multi-attributaires conclu pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel pour la Ville de Rumilly - Attribution du marché subséquent N°1.
Décision n° : 2016-158
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 Mars 2016, notamment en application des articles 25-I-1°, 67 à 68 et 78 à 79,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
VU la décision du Maire en date du 19 septembre 2016, transmise en préfecture le 19 septembre 2016, dans laquelle l’accord-cadre multi attributaires est attribué aux entreprises Gaz de Bordeaux, 06 place Ravezies à 33000 BORDEAUX, EDF domiciliée 08 rue de l’Iseran à 73000 CHAMBERY, à GEG Sources d’Energies 08 place R. Schumann à 38000 GRENOBLE, à TOTAL ENERGIE GAZ, 71 boulevard National à 92250 LA GARENNE COLOMBES, sans montant minimum ni montant maximum pour une durée de 4 ans,
CONSIDERANT la mise en concurrences des 4 titulaires à l’accord-cadre en date du 27 septembre 2016,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché subséquent n°1 à l’accord-cadre N°2016-03 relatif à la fourniture et à l’acheminement de gaz naturel pour la Ville de Rumilly, conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification est attribué à la Société TOTAL ENERGIE GAZ 71 Boulevard National à 92250 LA GARENNE COLOMBES, en application des prix unitaires figurant à son bordereau des prix unitaires (BPU).
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET