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Déliberation - 52. recomposition de la cao
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 01h41 par la commune de Lanouaille.
Lien du pdf (Déliberation - 52. recomposition de la cao)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2026/52
COMMUNE DE LANOUAILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
JUILLET
2026
Nombre de conseillers : en exercice :
15
L’an deux mil vingt-six, le trente et un juillet
présents :
14
votants :
14
Le Conseil Municipal de la Commune de Lanouaille dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Christophe
BOULANGER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:27/07/2026
PRESENTS :
BOULANGER Jean-Christophe
PERETTI Martine
POUQUET Alain
FEURPRIER Céline
MERILLOU Stéphane
LUMMAUX Léa
BARJOU Eva
COUSTY Thibault
CUBERTAFON
Jean-Pierre
COMBROUX
Philippe
PEYRAMAURE
Yvette
FOREST
Guy
MAILLER
Nathalie
POLTORAK
Jacqueline
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
DELAGE Jacques
COMPOSITION DE
LA COMMISSION
D’APPEL D’OFFRES
(procédures
formalisées)
ET
DE
LA
COMMISSION
DE
SELECTION
DES
OFFRES
(procédures
adaptées)
Vu
la
délibération
2026/19
portant
composition
de
la
CAO
et
de
la
commission
de
sélection
des
offres, Considérant
la
nécessité
de remplacer
Françoise
GAY,
membre
suppléante
démissionnaire,
Commission
d’appel
d’offres
:
Vu l’article L1414-2 du CGCT, Considérant
que
pour
les
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
(procédures
formalisées),
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-S.
Toutefois,
en
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
elle
est
composée
du
Maire
qui
en
est
le
Président,
de
3
membres
du
conseil
titulaires et
de
3
membres
du
conseil suppléants.
Ont été élus à l’unanimité : Titulaires
:
1
: POUQUET
Alain
Suppléants
:
1:
PERETTI
Martine
2
: MERILLOU
Stéphane
2
: DELAGE
Jacques
3
: MAILLER
Nathalie
3
: PEYRAMAURE
Yvette
Commission de sélection des offres : Le
conseil
municipal
précise
que
les
marchés
passés
en
procédure
adaptée
seront
soumis
à
l’avis
de la commission de sélection des offres composée de manière identique à la CAO. Cette
commission
pourra
seulement
donner
un
avis sur
le
choix
du ou
des
candidats
maïs
elle
ne
pourra pas
attribuer
le
marché,
le
conseil
municipal
ou
le
Maire
par délégation
sont
seuls
compétents pour attribuer le marché passé en procédure adaptée.
Le Maire,
La secrétaire de séance
Jean-Christophe BOULANGER
Eva BARJOU
Accusé de réception en préfecture 024-212402275-20260731-2026-52-DE Date de télétransmission : 04/08/2026 Date de réception préfecture : 04/08/2026