Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 4 Retrait DCM 24 juin 2026 Affaire 11 BS Budget
Déliberation - N 3 Retrait DCM 24 juin 2026 Affaire 10 DM 1 BP 20
Déliberation - N 9 Affectation resultat 2025
Déliberation - N 9 Affectation resultat 2025
Déliberation - N 6 Affectation resultat Exercice 2026
Déliberation - N 11 Retrait DCM Creation CSTL 1
Procès Verbal - Affaire N°5
Conseil Municipal - Fiche synthese CM 24 juin 2026
Conseil Municipal - Fiche synthese CM 24 juin 2026
Déliberation - Deliberations conseil communautaire jeudi 9 avril
Déliberation - N 5 Retrait DCM 24 juin 2026 Affaire 9 Affectation resultat
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Déliberation - N 5 Retrait DCM 24 juin 2026 Affaire 9 Affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
COMMUNE DE
CILAOS
AFFAIRE N°5 :
La Maire certifie
que :
Le nombre de
membres
en exercice est de 29
Le nombre de
membres
présents est de 25
Le nombre de
procuration est de 03
La convocation a été
envoyée le
24 septembre 2026
LA MAIRE
Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le
ID : 974-219740248-20260930-5_30092026-DE
LOT
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2026
DÉLIBÉRATION N° CM-97413-20260930-05
RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 JUIN 2026, AFFAIRE N° 9, RELATIVE A L’'AFFECTATION
DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 - BUDGET
PRINCIPAL ET ANNEXE - EXERCICE 2026
L'An deux mille vingt-six, le mercredi 30 septembre. à quinze heures six.
le Conseil municipal de la Commune de CILAOS s'est réuni dans la salle
de l'Hôtel de ville, après convocation, sous la présidence de Madame Laïla
NASSIBOU, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Laïla NASSIBOU - Luciano FIGUIN - Maric-
Pierre LEBLE - Brandon HOARAU - Valérie DIJOUX - Jean Paul
PAYET - Elisabeth FERRERE - Benjamin DARID - Marie Laure
GRONDIN - Leïla TURPIN - Sébastien TECHER - Clémence HECALE
- Jean Claude BOYER - Juliane SERY - Claude BOYER - Sophie
DRULA - Michel HOARAU - Lisiane CLAIN - Christian DIJOUX -
Francette GRONDIN - Jacques TECHER - Pierre TECHER - Denis
DIJOUX - Carole POTIN - Laurent BOYER
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Jean Max IDMONT représenté par Élisabeth FERRERE
Inel MAILLOT représenté par Marie-Pierre LEBLE
Frédéric SEGART représenté par Jacques FECHER
ÉTAIT ABSENTE :
Dominique GONTHIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Pierre LEBLE Délihération N° CM-47413-20760930-05
AFFAIRE N°5: RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2026, AFFAIRE N° 9, RELATIVE A
L'AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE
L’EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE -
EXERCICE 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2026, affaire n° 9, relative à
l'affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 ;
Vu les documents budgétaires et comptables relatifs à l'exercice 2025 ;
Vu l'avis n° B2026-012 de la Chambre Régionale des Compte en date du 13 août 2026.
La Maire informe l’assemblée que le Conseil municipal, en date du 24 juin 2026, a rejeté
l'affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget principal et de celui du service des
Pompes Funèbres.
Considérant la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire
du projet de compte financier unique de l’exercice 2025 du budget principal et du budget annexe
« services des Pompes Funèbres » de la Commune Cilaos transmis par la comptable publique
sur le périmètre des contrôles effectués (avis de la CRC).
Il convient donc de retirer la délibération susvisée afin de régulariser la situation comptable de
la collectivité.
L'assemblée délibère :
Pour : 22 (dont 2 procurations)
“Contre : 00
+ Abstention : 06 (dont 1 procuration)
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
& De retirer la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2026, affaire n° 9, relative à
l’affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget principal et annexe — Exercice
2026 ;
$& D'autoriser la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Saint
Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l’État.
213 Délibération N° CM-47413-20260930-05 Envoyé en préfecture le 08/10/2026
Reçu en préfecture le 08/10/2026
Publié le SLGO ID : 974-219740248-20260930-5 30092026-DE
l'ait et délibéré en séance publique les jour, mois et an que dessus et transmis à Monsieur le
Sous-préfet de Saint-Pierre,
LA SECRETAIRE LA MAIRE
Marie-Pierre LEBLE Laïla NASSIBOU
Ae LIT LIN
ae # LU NX _— \ Eve
TA SN
Identifiant : 974-219740248-
Numéro d'acte :
La présente délibération est certifiée exécutoire,
Etant transmise en sous-préfecture le :
Etant publiée le :