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Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Cournonsec,

Le 30 juin 2014

Conseil Municipal du 20 juin 2014

Madame, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Madame le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal (articleL 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Au titre de la délégation qui lui a été accordée par le conseil municipal pour « prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, qui peuvent être passés sans formalités préalables et en procédure adaptée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget » (délibération du 17/04/2014), Madame le Maire a décidé, par acte en date du 6 juin 2014, de conclure un marché de fournitures avec la société Pellenc Languedoc-Roussillon ayant pour objet l’acquisition d’une épareuse de marque Rousseau pour un montant de 17 500 € HT.

Approbation à l’unanimité du Conseil

3 - Elections Sénatoriales du 28 septembre 2014

En vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, les communes ont procédé à l'élection de leurs délégués le vendredi 20 juin 2014

L'arrêté préfectoral n° 2014-1-957 indique le nombre de délégués et suppléants des conseils municipaux à élire ainsi que le mode de scrutin défini aux articles L288 et L289 du code électoral Les délégués et leurs suppléants ont été élus, simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Ont été élus délégués : Régine Illaire, Jacques Bousquet, Véronique Verlhac, Norbert Bouzereau, Ghislaine Constans, Richard Paul, Sarah Antonicelli.

Ont été élus suppléants : Gérard Fabre, Isabelle Breda, Mohammed Imzourh, Aïcha Liatim

4 - Désignation du Correspondant Défense

Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Il appartient à chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. À l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé. Monsieur Gilles Nurit, Conseiller Municipal, Adjoint au Maire est désigné par l'ensemble du Conseil Municipal Correspondant Défense.

Approbation à l’unanimité du conseil. 5 - Mise en Place des instances de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociales

Au lendemain des élections municipales et l'installation du Conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) de la commune, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'adhésion à l'Union Nationale et Départementale des CCAS.

Depuis 2001, l'UDCCAS34 est portée par le Département de l'Hérault avec la mise à disposition de locaux et la prise en charge des postes de coordonnateur et de permanent.

Au cours du mandat qui vient de s'achever, l'UDCCAS34 s'est investie pour faire connaitre et reconnaitre l'action des CCAS auprès des partenaires de l'action sociale et des conventions cadres ont été signées avec notamment EDF, GDF Suez, France Alzheimer Hérault, l'ADIL, les CLIC du département, Parcours Confiance, La Banque Alimentaire de l'Hérault...

Ainsi, l'UDCCAS34 permet de rompre « l'isolement » des élus et professionnels en charge de l'action sociale et prend en compte la spécificité de cette fonction municipale.

La participation des directeurs et responsables de CCAS est aussi essentielle : l'union Départementale est donc une association de CCAS, qui pour exister nécessite que tous les CCAS lui renouvellent son attachement, son engagement en réglant une cotisation et en permettant à des administrateurs, des techniciens de participer à son fonctionnement associatif.

Pour ce faire, le Conseil d'administration du CCAS de la commune de Cournonsec devra désigner son représentant à l'Assemblée Générale de l'UDCCAS34. Il pourra également proposer une candidature au Conseil d'administration de la dite Union Départementale, dans lequel il est prévu jusqu'à 21 membres représentatifs de la diversité des CCAS du département étant précisé que les candidats peuvent être des administrateurs élus ou nommés.

Madame Régine Illaire, Maire, est désignée par le Conseil Municipal pour représenter le CCAS de Cournonsec à l'Assemblée Générale de l'UDCCAS.

6 - Désignation du représentant de la SAAM

Rappel du principe de création de la Société publique locale d’aménagement par la Communauté d’Agglomération de Montpellier par délibération n°8813 en date du 26 mai 2009, visée à l’article L.327-1 du Code de l’Urbanisme :

Cette société publique est un véritable outil de développement local capable de répondre dans les meilleurs délais et de manière optimale aux attentes de ses actionnaires en matière d’aménagement et d’urbanisme, capable d’accompagner ces derniers sur des opérations de long terme avec une continuité d’intervenants.

Les opérations qui lui sont confiées relèvent notamment des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale et du programme d’études urbaines sur des opérations d’intérêt communautaire ou communal.

Lors de son Assemblée Constitutive du 2 février 2010, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, la Région Languedoc Roussillon, les communes de Montpellier, Lattes, Castelnau le Lez, Castries, Juvignac et Cournonsec ont créé, la Société publique locale d’aménagement dénommée Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier ( SAAM), afin d’intervenir en amont des opérations d’urbanisme opérationnel sur son périmètre, directement au profit des collectivités actionnaires.

Le Conseil Municipal doit désigner le représentant de la commune à l’Assemblée Générale Constitutive.

Madame Régine Illaire, Maire, est désignée par le Conseil Municipal pour représenter la commune au Conseil d'Administration de la SAAM.

7 - Motion relative à la suppression annoncée des Départements

Le Conseil général de l'Hérault, via son Président, André Vezinhet, a soumis à Madame le Maire une motion présentée par le Groupe Majoritaire Socialistes et Apparentés et le Groupe Communistes, relative à la suppression annoncée des départements, votée le 26 mai 2014 en session publique par l'Assemblée Départementale.Il demande à ce qu'elle soit relayée auprès du Conseil Municipal afin de délibérer s'il le souhaite. Chaque Conseiller est en possession d'un exemplaire de la motion contre la suppression des Départements. Madame le Maire propose de voter cette motion.

Le Conseil adopte la motion proposée par le Président du Conseil Général à l'unanimité des suffrages exprimés.

8 - Vente foncière

Dans le cadre de la réalisation du lotissement La Combe, le découpage parcellaire laisse apparaître un délaissé appartenant à la commune et jouxtant les propriétés de Messieurs Soukhavong et Borg.

La commune a proposé aux propriétaires riverains d'acquérir le bien. Le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle cadastrée section B N° 2827, lieu dit Lous Lavals à Monsieur Borg Aurélien et la parcelle cadastrée section B N° 2826, lieu dit Lous Lavals à Monsieur et Madame Soukhavong Benoit en vue du rattachement à leur propriété. Approbation à l’unanimité du conseil.

9 - Tarification des activités ALAE et ALSH

L’accueil au sein des différentes activités proposées par la commune en direction des jeunes est payant. Celles-ci se déroulent :

- au cours du temps périscolaire, dans le cadre de l’ALAE ;

- au cours du temps extrascolaire, dans le cadre de l’ALSH.

Tarification des prestations d’accueil périscolaire :

Les tarifs existants varient selon le type de prestation utilisée. La participation des familles est modulée en tenant compte de la composition des familles et de leurs ressources, sur la base d’un forfait par tranche de revenus et nombre d’enfants.

Plusieurs catégories de tarifs s’appliquent aux familles en fonction de la nature et de la durée du service utilisé (ALAE matin 7h30-9h00, ALAE midi 12h00-14h00, ALAE mercredi 12h00-12h30, ALAE soir 16h15-17h00, 16h30-17h30, 16h30-18h30).

Il est proposé de réviser les tarifs existants à compter du 1er septembre 2014 : - augmentation proportionnelle et uniforme des tarifs ALAE de 2% à rapport aux tarifs existants, à l’exception des tarifs ALAE Midi 12h00-14h00 qui évoluent de 4%, 5% et 6% respectivement pour les tranches de revenus mensuels inférieures à 915 €, comprises entre 915 € et 2743 €, et supérieures ou égales à 2744 €.

Tarification des prestations d’accueil extrascolaire :

 Tarifs ALSH enfants

Il est proposé :

- de conserver les tarifs actuels pour les cournonsécois;

- d’introduire, à compter du 1er septembre 2014, de nouveaux tarifs pour les non-résidents à Cournonsec.

 Tarifs ALSH adolescents

Il est proposé :

- d’augmenter d’un euro les tarifs d’adhésion annuelle à l’espace jeunes à compter du 1er septembre 2014.

- de ne pas modifier les tarifications exceptionnelles unitaires à l'activité.

 Aides aux séjours

Les tarifs des séjours sont fonction des coûts des prestataires de transport, d’activité, d’hébergement. Une grille des aides communales aux séjours de jeunes est établie, qui vient réduire le tarif de chaque séjour d’un montant variable en fonction des revenus familiaux et du nombre d’enfants inscrits au séjour. Il n’est pas proposé de la modifier.

Tarification des séjours d’été

 Séjours intercommunaux à Sainte-Enimie

Pour cet été, les 4 communes de Cournonsec, Lavérune, Saint-Georges d’Orques et Saussan organisent, par voie de coopération intercommunale, une série de séjours avec activités. Les effectifs d'encadrement mis à disposition par les communes sont proportionnels aux effectifs d'enfants de chaque commune appréciés sur l'ensemble des séjours.

 Lieu : au cœur du Grand Site National des Gorges du Tarn au Centre national EPMM Sports

pour tous à Sainte-Enimie (Lozère)

 Période : du 12 au 20 juillet et du 27 juillet au 1er août 2014

 Nombre de sessions : 5 séjours différents (de 5 ou 6 jours chacun)

 Nombre de places ouvertes pour les enfants de Cournonsec : 39 environ

 Populations jeunes concernées : 6 - 17 ans, domiciliés à Cournonsec, Lavérune, Saint-

Georges d'Orques, Saussan.

 Prestations : Centre national EPMM Ste-Enimie pour l'hébergement, la pension complète en

self, l'entretien, les activités diverses (escalade, via ferrata, canoé, spéléo, tir à l'arc, VTT ...).  Tarifs :

 séjours de 5 jours : tarif famille hors aides = 260 €

 séjours de 6 jours : tarif famille hors aides = 310 €

 les aides aux séjours sont déduites de ces tarifs en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants inscrits (à titre informatif, pour un séjour de 5 jours, ces aides varient de 25 à 115 €)

 Séjour intercommunal en Corse

 Lieu : séjour itinérant en Corse

 Période : 7 juillet au 20 juillet 2014

 Nombre de places ouvertes pour les enfants de Cournonsec : 4 places

 Populations jeunes concernées : ados

 Séjour communal à L’Espérou

 Lieu : L’espérou (Gard)

 Période : 18 au 22 août 2014

 Nombre de places ouvertes : 18 places

 Populations jeunes concernées : 6-11 ans

 Tarifs :

 tarif famille hors aides = 241 €

 les aides aux séjours sont déduites de ce tarif en fonction des revenus des familles et du nombre d’enfants inscrits (à titre informatif, ces aides varient de 25 à 115 €)

Approbation à l’unanimité du conseil.

Les grilles tarifaires sont accessibles sur le site de la commune dans la rubrique "Enfance Jeunesse / ALSH-ALAE ou en mairie.

10 - Avenant à la convention de partenariat avec la Crèche "La Petite Traversette"

L’association « La petite Traversette » et la commune de Cournonsec ont conclu à effet au 1er janvier 2013 une convention ayant pour objet de définir les modalités de partenariat en vue du fonctionnement de la crèche.

Cette convention est conclue pour une durée d’un an reconductible. Elle stipule que « la commune participe, par voie de subventions, aux frais de fonctionnement de la structure ». Suite au vote par le conseil municipal réuni le 24 avril dernier de l’affectation des subventions prévues au budget 2014, il convient de passer un avenant à ladite convention ayant pour objet de définir le montant de la participation communale annuelle ainsi que la périodicité de son versement.

Pour l’année 2014, la participation financière de la commune s’élève à 90 000 €. Par ailleurs, cet avenant a également vocation à formaliser l’augmentation du nombre de places disponibles à la crèche (23 aujourd’hui contre 21 à l’origine).

Approbation à l’unanimité du conseil.

11 - Création d’emplois budgétaires non permanents pour accroissement d’activité

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement des agents dépend du motif de recrutement. La commune de Cournonsec emploie et fait appel régulièrement à du personnel occasionnel et saisonnier pour faire face à un accroissement d’activité (personnel d’animation affecté à l’ALSH, aux séjours de mineurs ...).

Ces emplois existent déjà dans la collectivité. Ainsi, pour l’année 2013, ce sont 20 agents contractuels qui ont travaillé, à un moment ou à un autre, au service de la commune, pour des missions allant de 5 heures à 1500 heures et pour un total de 4,84 équivalent-temps plein.

Dans l’intérêt d’une bonne administration des affaires communales, afin d’une part de conférer une habilitation juridique à la situation de l’emploi contractuel existant et d’autre part de faciliter le recrutement ultérieur de personnels temporaires, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe portant création d’emplois budgétaires non permanents dans la limite des crédits inscrits au budget.

Ces emplois budgétaires non permanents correspondent à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et ne figurent pas sur le tableau des effectifs de la collectivité. Ils sont inclus dans la prévision financière du budget 2014.

Approbation à l’unanimité du conseil.

12 - Modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme

La commune va procéder à une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme afin de rectifier quelques points règlementaires

 uniformisation des règles d'implantation des piscines entre les zones U et AU article 6  Modification des hauteurs de construction secteur AU1a et Emprises au sols sur les secteurs AU1 AU2 AU7

 aspect extérieur (clôtures et enduits) sur les zones AU, Art 11 typologie des Clôtures zone AU4b

 Modification et précisions concernant le stationnement zones AU. Art 12  politique de lutte contre le bruit annexe au PLU de l’Arrêté préfectoral DDTM 2014-05- 04012 du 21 Mai 2014.

 Suppression du coefficient d’occupation des Sols (incidence de l’article 157 de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014)

.

13 - Questions diverses

 Prévention et Protection contre les vols : réunion publique organisée par la Gendarmerie et la Municipalité, le 3 juillet a 18h30 à la salle des fêtes.

 14 juillet : Afin de mieux sécuriser les abords du lieu de tir du feu d'artifice, un arrêté municipal interdira le passage des véhicules et des piétons sur la rue du tambourin à hauteur de la Mairie. La distribution des lampions et le départ de la retraite aux flambeaux se fera sur l'esplanade Briou Garenne.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Régine ILLAIRE