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Déliberation - cms 2025 complement subvention Sou des Ecoles Ninon Vallin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 complement subvention Sou des Ecoles Ninon Vallin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
096/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 08/12/2025
OBJET : Complément subvention Sou des écoles – Ninon Vallin
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 21
Nombre d’exprimés : 25
Date convocation : 01/12/2025
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le huit décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET, Jean-Luc LAFOND, Claire ROSIER, Xavier FELIX, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Liliane BLAISE (maire-adjoints)
Christophe MONTANTEME, Marie-Hélène BERNARD, Karim MOYENIN OUARDI, Pascale ANTHOINE, Emmanuelle SCHARFF, Linda BEGGUI, Pierre REBUT, Ludivine CHIERICI, Stéphane DUTHEIL, Sandrine TROUSSIEUX, Christophe DEBIZE, Carine RANSEAU, Bruno PONNET, Alexis VERMOREL
Absents excusés : Marie-Claire PAQUET, Fabrice MORICHON, Didier RICHERD, Gilbert PRIGENT Procurations :
Luc FERJULE donne pouvoir à Xavier FELIX
Roseline MHARI AGOURRAME donne pouvoir à Claire ROSIER
Céline BABUS donne pouvoir à Ludivine CHIERICI
Ouda MECHAIN donne pouvoir à Emmanuelle SCHARFF
Jean-Luc LAFOND est désigné secrétaire de séance.
Bénédicte ROGER-CERTHOUX Directrice Générale des services assiste au conseil en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans son budget de cette année, l’école Ninon Vallin avait souhaité renoncer
partiellement à l’enveloppe attribuée pour le transport scolaire pour pouvoir financer
son action avec une plasticienne (panneaux de décoration dans leur cour de récréation).
Cette somme de 1800€ n’a donc pas été utilisée pour du transport scolaire, mais est
sollicitée en subvention. Le conseil sera amené à se prononcer pour attribuer cette
somme en subvention en lieu et place de transport scolaire.
Pour mémoire, la commune a également versé une subvention exceptionnelle de
1300,00 € pour le projet avec la plasticienne.
Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer. 096/2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants
1°) APPROUVE le versement d’une subvention de 1800€ à l’association Le Sou des écoles pour le
projet de décoration de la cour de récréation avec une plasticienne.
2°) DIT que les crédits sont prévus au budget
3°) CHARGE Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND