Compte-Rendu - cms 775 Compte rendu du CM du 27 aout 2012

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Compte-Rendu - cms 775 Compte rendu du CM du 27 aout 2012 Document publié le Lundi 27 août 2012 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 775 Compte rendu du CM du 27 aout 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sécurité routière, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOÛT 2012

Le Vingt sept août deux mil douze à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est

réuni à la Mairie, sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.

Etaient présents : M. RETUREAU, Mmes MARCHAND, GAILLIARD, BOURGEOIS, adjoints, Mme FREI, MM. VIAL, DESCHAMPS, BURDEYRON, LEDUC, GENTIT, BELLE, Mme CHARBONNIER-MOUNIER, MM. FEUGIER, DAVID, Mme TROUILLET.

Etaient absents : M. JULLIN, Mme BARBARIN, M. VILLARD

Pouvoirs (1) : M. VILLARD → Mme MARCHAND

Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS

Date de convocation : 17 août 2012

PERSONNEL :

- Création de poste dans le cadre de la reprise du Personnel de la Garderie « Les Bambins » L’association « Les Bambins » a décidé de cesser son activité de garderie lors de son assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2012. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reprendre l’activité garderie de l’association « Les Bambins » à compter du 1er novembre 2012. La garderie prendra alors le nom de « Garderie Municipale Les Bambins ». Il décide également de reprendre une salariée de l’association à temps non complet. Vote à l’unanimité.

- Mandat donné au Centre de Gestion de l’Isère afin de développer un contrat d’action sociale avec participation employeur.

Le Centre de Gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion facultative des agents, dont l’avantage est de mutualiser les coûts et les risques dans les domaines de la garantie maintien de salaire et de la complémentaire santé. La durée du contrat sera de 6 ans, à effet du 1er janvier 2013. Si l’agend décide d’adhérer à un de ses contrats il y aura une participation financière de la commune. Vote à l’unanimité.

- Recrutement d’un agent pour une durée déterminée pour le renforcement du personnel Il a été décidé le recrutement d’un agent pour une durée de 2 fois 2 mois pour venir renforcer le personnel pour des besoins ponctuels. Il sera toutefois possible que le choix se porte sur 2 personnes de qualification différente en fonction des besoins particuliers du moment. Vote à l’unanimité.

PERISCOLAIRE :

- Projet de création de Régie Municipale pour la garderie Municipale « Les Bambins » Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de créer une régie de recettes pour l’encaissement provenant de la « Garderie Municipale Les Bambins ». La régie encaisse uniquement les produits des participations des parents usagers de la garderie contre remise d’un reçu. Les tarifs seront fixés par délibération du Conseil Municipal. Vote à l’unanimité.

- Approbation des tarifs de la garderie périscolaire Les Bambins

Le Conseil Municipal après avoir délibéré a décidé de facturer la garde en périscolaire par un forfait sur 5 périodes entre les vacances scolaires (5 fois/an). Garde du matin : 25€, garde du midi 50€ et garde du soir 50€. Le tarif à partir du 3ème enfant sera de 20€ le matin, 40€ le midi et 40€ le soir. Il sera possible d’acheter des tickets au prix de 1,50€ l’un représentant environ 1h de garde, pour les fréquentations occasionnelles, soit un carnet de 10 tickets au prix de 15€. Pour la garde du matin 1 ticket, le midi 2 tickets et le soir 1 ticket pour chaque heure commencée (1 ou 2 tickets). Le coût horaire moyen à la charge de la famille pour un enfant en garde totale (matin/midi/soir) est d’environ 0,98€. 1 vote contre, 16 pour

VOIRIE :

- Travaux voirie 2012 :

Le Conseil Municipal a décidé de lancer les travaux d’entretien de la voirie communale qui commenceront début septembre. Suite à l’appel d’offre à procédure adaptée, c’est l’entreprise la moins disante, l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, qui a obtenu le marché pour un montant de 53 554,49 TTC. Vote à l’unanimité.

- Développement des pistes cyclables :

Des projets sont à l’étude concernant la poursuite du développement des pistes cyclables sur notre commune : Rue des Géraniums, Rte de la Croix de May, Rue des Lavandes pour terminer vers Intermarché. - Reprises des zones de ralentissement :

Les rétrécissements seront modifiés par la mise en place de « ralentisseurs » adaptés, sous forme de « plateaux » surélevés sur toute la largeur des routes concernées.- Dénomination de certaines voies :

Il reste quelques rues à nommer sur la commune : Impasse du 19 mars 1962, Rue des Orchidées, Impasse du Bané.

EAU

- Projet de règlement de l’eau :

Un règlement de l’eau devra être approuvé pour janvier 2013. Un projet proposé par le maire est à étudier et à travailler d’ici là.

- Marché à bons de commande pour travaux de remplacement des branchements AEP en plomb :

Les travaux de remplacement des branchements AEP en plomb ont fait l’objet d’un marché à procédure adaptée. L’entreprise retenue est la SARL GIRAUD MARCHAND. Vote à l’unanimité. - Lutte contre les fuites des réseaux d’eau potable et économie d’eau dans les bâtiments (appel à projet 2012) : Demande de Subventions auprès de l’agence de l’eau :

Des travaux d’amélioration du réseau d’eau sont nécessaires notamment : réparation des fuites sur le réseau de distribution, mise en place de compteurs de sectorisation, remplacement des conduites d’eau tronçon I2 de la RD 518 à St Vérand à la RD 1092 Bricomarché et tronçon A1 Rue des Pivoines. Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à la somme de 486 000€. Cette opération s’inscrit dans le cadre des restructurations proposées dans le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable réalisé en 2010. Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’Eau, qui pourrait représenter si elle est acceptée 50% de son montant. Vote à l’unanimité.

- Convention entre le Conseil Général de l’Isère et la Commune pour l’alimentation en eau potable du Perron pendant les travaux du pont d’Izeron

Dans le cadre des travaux du pont St Sauveur-Izeron dont le chantier devrait démarrer à partir du mois d’Octobre 2012 avec la démolition d’un bâtiment, il sera nécessaire d’alimenter en eau potable le domaine du Perron depuis le réseau communal. Cette alimentation sera prise en charge financièrement par le Conseil Général de l’Isère pendant la durée des travaux. Le tarif appliqué est le même que celui en vigueur pour les contribuables Salvériens. Une convention sera établie entre le Conseil Général de l’Isère et la commune de Saint-Sauveur. Vote à l’unanimité

DPU : Institution du droit de préemption urbain (annule et remplace délibération du 12 juin 2012). Nouvelle délibération suite à une erreur de date concernant l’approbation du PLU du 1er mars 2011 et non du 11mars 2011. Vote à l’unanimité.

PLU : Proposition de prestations pour révision simplifiée et modification Suite à une demande d’un artisan souhaitant installer son activité sur son terrain classé agricole, une procédure de révision simplifiée du PLU sera lancée. Elle sera groupée avec d’autres modifications mineures.

DIVERS :

- Travaux bâtiments : divers travaux ont été effectués à l’école : la cour a été agrémentée d’un petit train. La fourniture de la structure a été offerte par l’association Anim’école, le sol synthétique et la pose ont été pris en charge par la commune. La cuisine de la cantine scolaire a été rénovée. Quelques petits aménagements ont été effectués dans les classes. L’ensemble de ces travaux a été effectué par nos employés municipaux pendant les vacances scolaires.

- La véranda du restaurant Le Salvérien, bâtiment appartenant à la commune, a été refaite. Les nombreux problèmes d’infiltration d’eau seront ainsi résolus.

- Stade : la pelouse a bénéficié d’un décompactage.

- Sictom : remontées d’informations concernant les problèmes rencontrés. Un de nos employés municipaux fait régulièrement la tournée de ramassage de dépôts sauvages sur la commune. - Réaménagement de la Place à l’entrée de la Rue des Pivoines. Cette entrée de St Sauveur sera réaménagée pour la rendre plus agréable, optimiser l’espace des parkings et repositionner les moloks.

- Point sur la reconstruction du pont RFF. Le pont sera construit en oblique comme initialement prévu pour ne pas pénaliser la réalisation d’un éventuel contournement.

- Le restaurant Le Ginko a fait une demande d’ouverture de sont établissement jusqu’à 3h du matin.

Fin de séance 23h25

La secrétaire de séance Le Maire Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET