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Compte-Rendu - compte rendu du 22 fevrier 2016
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 22 fevrier 2016)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2016 À 20 H 00
Communication des décisions du Maire (article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- les D.I.A.
264-2015 06.11.2015 D.I.A. 12 rue de l’Abbaye de Clairlieu
265-2015 06.11.2015 D.I.A. 151 rue des Haillottes
266-2015 06.11.2015 D.I.A. 23 avenue Saint Sébastien
267-2015 06.11.2015 D.I.A. 4 rue Mozart
268-2015 06.11.2015 D.I.A. 30 rue de Talinté
269-2015 06.11.2015 D.I.A. 368 rue de Vandoeuvre
270-2015 06.11.2015 D.I.A. 153 avenue du Général Leclerc
271-2015 06.11.2015 D.I.A. 123 boulevard Valonnière
272-2015 10.11.2015 D.I.A. 17 bis avenue du Général Leclerc
273-2015 10.11.2015 D.I.A. 55 rue de la Grande Corvée
274-2015 10.11.2015 D.I.A. 6 avenue du Château
275-2015 10.11.2015 D.I.A. 17 rue de la Croix Mitta
276-2015 10.11.2015 D.I.A. 23 rue Baron Buquet
277-2015 10.11.2015 D.I.A. 125 rue des Vignattes
278-2015 10.11.2015 D.I.A. 6 rue Sainte Geneviève
279-2015 10.11.2015 D.I.A. 5 rue Jean Mermoz
280-2015 10.11.2015 D.I.A. Centre Commercial Plein Centre
286-2015 25.11.2015 D.I.A. 16 rue Widric 1 er
287-2015 25.11.2015 D.I.A. 111 avenue du Général Leclerc
288-2015 25.11.2015 D.I.A. 24 rue de l’Abbaye de Clairlieu
289-2015 25.11.2015 D.I.A. 30 rue Fabert
290-2015 25.11.2015 D.I.A. 25 rue Sainte Geneviève
291-2015 25.11.2015 D.I.A. 33 allée du Rond Pré
292-2015 25.11.2015 D.I.A. 11 rue du Chanoine Piéron
302-2015 10.12.2015 D.I.A. 6 allée des Capucines
303-2015 10.12.2015 D.I.A. 8 rue Martial Mourot
304-2015 10.12.2015 D.I.A. 1 square des Noisetiers
305-2015 10.12.2015 D.I.A. 18 rue Edouard Herriot
306-2015 10.12.2015 D.I.A. 50-52 rue Charles Oudille
307-2015 10.12.2015 D.I.A. 4 rue du Bois de l’Hospice
006-2016 06.01.2016 D.I.A. 37 boulevard des Essarts
007-2016 06.01.2016 D.I.A. 34 rue des Orchidées
010-2016 13.01.2016 D.I.A. 40 rue de Talinté
011-2016 13.01.2016 D.I.A. 49 boulevard de Champelle
012-2016 13.01.2016 D.I.A. 40 rue de Laxou
018-2016 21.01.2016 D.I.A. lieudit Haut de la Taye – sentier de la Platelle
- les autres décisions
261-2015 04.11.2015 Contrat de cession pour les spectacles du mercredi 25 novembre 2015 : « Kitchenette » par la Compagnie des Ô
262-2015 04.11.2015 Contrat de cession pour les spectacles du mercredi 9 décembre 2015 : « A la porte » par la Compagnie des Ô
263-2015 06.11.2015 Contrat de cession avec l’entreprise Couarail en Lune – Spectacle petite enfance « Petites gourmandises d’hiver » - 850,75 € TTC
281-2015 13.11.2015 Entretien de l’orgue de l’église Saint Fiacre
282-2015 13.11.2015 Marché de maîtrise relatif aux travaux de réfection des portiques en béton armé du gymnase BAUVIN – Forfait définitif 6 124.00 € HT – Bureau d’étude Clair’Equeaux
1 283-2015 18.11.2015 Contrat de cession pour les spectacles du mercredi 2 décembre 2015 : « La vie de château » - TRAFFIX Music – 3 059,50 € TTC
284-2015 20.11.2015 Convention de prêt de matériel avec le Village 1900 – Forfait de 200 € 285-2015 23.11.2015 Convention de partenariat avec l’école nationale d’art de Nancy – République en tête[s] 2015 - 2 133,80 € TTC
293-2015 30.11.2015 Convention de mise à disposition des locaux scolaires avec le Lycée Stanislas de Villers pour la pratique du badminton – 4 238,50 € pour l’année scolaire 2015/2016
294-2015 30.11.2015 Convention de mise à disposition des locaux scolaires avec le Lycée Stanislas de Villers pour la pratique de la gymnastique – 856,50 € pour l’année scolaire 2015/2016
295-2015 30.11.2015 Convention de mise à disposition des locaux scolaires avec le Lycée Stanislas de Villers pour la pratique du handball – 3 633 € pour l’année scolaire 2015/206
296-2015 02.12.2015 Convention de mise à disposition des locaux scolaires avec le Lycée Stanislas de Villers pour la pratique du volley-ball
297-2015 04.12.2015 Avenant à la convention d’adhésion prévention et santé au travail 298-2015 04.12.2015 ANNULÉE
299-2015 04.12.2015 Mission d’assistance technique et de suivi technico-financier du marché relatif à l’exploitation des installations thermiques des bâtiments
communaux – Bureau d’études HUGUET – 3 960 € TTC par an et pour 3 ans
300-2015 08.12.2015 Convention d’exposition de l’Association Artistique Villaroise du 09 au 24 janvier 2016
301-2015 08.12.2015 Contrat de cession pour le spectacle « Ladislava » du samedi 09 janvier 2016 par Z’Est Productions – 500 €
308-2015 10.12.2015 Marché de transports des classes de découverte 2016 – Société LAUNOY – BERNEX 5 930 € TTC et ASNELLES 3 470 € TTC
309-2015 21.12.2015 Contrat de destruction de la propagande électorale – LA POSTE – 78 € TTC
310-2015 23.12.2015 Organisation de séjour classes de découvertes à Asnelles – Ligue de l’enseignement – 30 000 € TTC maximum
001-2016 05.01.2016 Marchés publics de prestations d’assurances – 40 824,77 € 002-2016 05.01.2016 Organisation de séjour classes de neige 2016 – Les Chautets BERNEX – 27 000 € TTC
003-2016 05.01.2016 Travaux de mise en accessibilité du patrimoine bâti / Lot n° 7 « menuiserie intérieure » Avenant n°4 – Menuiserie VIBRAC – 738 € HT 004-2016 05.01.2016 Avenant à la décision n° 219-2015 et à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre des rythmes scolaires avec l’association SLUC NANCY football américain Les Tigres
005-2016 05.01.2016 Avenant à la décision n° 256-2015 et à la convention de partenariat relative à la mise en œuvre des rythmes scolaires avec l’association COS Villers Football
008-2016 08.01.2016 Marché d’entretien des espaces verts (lot n° 2) – Société ID VERDE – 5 821,20 € TTC
009-2016 13.01.2016 Convention d’occupation du domaine privé communal relative aux réseaux de télécommunications situés Chemin des cinq Fontaines –
Société LEVEL Communication – 193,08 €
013-2016 18.01.2016 Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des rythmes scolaires avec Telecom Nancy
014-2016 19.01.2016 Convention d’occupation temporaire de salle municipale – Association « Teremok »
015-2016 19.01.2016 Convention d’occupation temporaire de salle municipale – Association « CRIL 54 »
016-2016 19.01.2016 Convention de l’exposition intitulée « Images 2.0 » du 3 au 28 février 2016 avec M. Jean MESSERER
017-2016 19.01.2016 Contrat d’hébergement du site Internet de la Ville de Villers-lès-Nancy – Société COMPARACTIF – 2 900 € HT / an
2 019-2016 26.01.2016 Marché d’entretien et réparation des installations incendie des bâtiments communaux / Avenant – Société CHUBB France – 155 € HT / an
020-2016 26.01.2016 Contrat de maintenance et d’assistance pour le logiciel de gestion des sites funéraires – Société GESCIMES – 1 069,44 € TTC
021-2016 28.01.2016 Renouvellement d’adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Nancy Grands Territoires
022-2016 28.01.2016 Maintenance des ascenseurs et monte handicapés / Avenant n° 1 – Société A2A – 190,00 € HT
1. Débat d’Orientation Budgétaire 2016 (A. CHARDON)
L’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les communes de plus de 3 500 habitants doivent procéder, dans les deux mois précédant le vote du budget primitif de l’exercice, à la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire. Ce dernier a pour objet d’informer l’assemblée délibérante sur la situation financière de la collectivité et de permettre aux élus de débattre sur les grandes orientations budgétaires.
Le Conseil Municipal est appelé à débattre des orientations budgétaires pour l'exercice 2016 au vu du document joint en annexe.
A débattu des orientations budgétaires pour l’exercice 2016
2. Versement d’avances sur subventions à certaines associations (A. CHARDON) A la demande de certaines associations en proie en début d’année à des problèmes de fonds propres insuffisants pour leur permettre le versement des salaires de leur personnel ou de simple trésorerie, le Conseil Municipal est appelé à accepter le versement d’une avance sur la subvention 2016 qui leur sera attribuée lors de l’adoption du budget primitif.
Sont concernées les associations suivantes :
- Association Socio-Culturelle (Pôle Action Jeunesse) : 30 000 €
- COS Villers section Football : 10 000 €
- COS Villers section Karaté : 3 000 €
A l’unanimité
3. Convention de réciprocité entre les villes de Nancy et Villers-lès-Nancy pour la prise en charge des frais de séjour en classes de découvertes (O. AIRAUD)
La convention liant la Ville de Nancy et la Ville de Villers-lès-Nancy pour définir les modalités de la participation financière de la commune de Villers-lès-Nancy aux frais de séjour en classes de découvertes des enfants domiciliés sur son territoire et fréquentant une école élémentaire publique de Nancy et dans les mêmes conditions, les modalités de participation financière de la Ville de Nancy aux frais de séjour des enfants de sa commune qui fréquentent une classe de CM2 ou CM1/CM2 de Villers- lès-Nancy, arrive à échéance en Février 2016.
Le Conseil Municipal est appelé à signer une nouvelle convention avec la Ville de Nancy sur les mêmes bases que les trois années passées, avec effet au 1 er Février 2016. Cette convention pourra être reconduite d’année en année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. A l’unanimité
4. Ludothèque du Placieux – Convention avec l’association « La Ludothèque » et adoption du règlement intérieur (D. BEGOUIN)
La politique familiale et les politiques à destination de l’enfance et de la jeunesse constituent un axe déterminant du projet municipal. Elles se déclinent notamment par le déploiement d’outils spécifiques, avec le soutien de ses partenaires associatifs et institutionnels. Ainsi la Ville initie ou soutient le développement de services et d’espaces d’accueil, créateurs de lien social et favorisant le bien-vivre ensemble à Villers-lès-Nancy.
Depuis de très nombreuses années, la ville met à disposition de l’association « La Ludothèque » un espace au sein du Centre Socio-culturel du Placieux que l’association a équipé au fil du temps avec le soutien financier de la ville. L’association offre un service de jeu libre sur place et d’emprunt de jeux. La Ville et l’association ayant identifié ensemble les freins au déploiement de cet outil, et notamment les moyens restreints de l’association, c’est donc tout naturellement que les deux entités signataires se sont rapprochées pour construire un projet de développement de cette activité. La ludothèque du Placieux, dans son nouveau format, est donc un espace municipal auquel collaborent différents partenaires (Ville, association, Centre Social CAF Jolibois…). Il répond à des besoins sociaux, éducatifs, culturels et territoriaux. Il s’agit d’un outil identifié dans le quartier qui permet la rencontre des
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habitants d’un même territoire et un accès au jeu et au jouet dans un environnement favorable. Tout est mis en œuvre par les équipes encadrantes pour « donner à jouer ». Les participants sont acteurs de leur temps de jeu.
Les objectifs du projet :
- augmenter les temps d’ouverture de la structure
- ouvrir davantage la structure pendant les vacances scolaires
- apporter une complémentarité des moyens, des compétences des uns et des autres - aboutir à un processus d’animation partagée par la création d’outils commun : charte de partenariat, indicateurs de suivi…
- développer un axe « soutien à la parentalité ».
L’élargissement de l’ouverture s’organise autour des publics cibles : - des temps d’ouverture en matinée en période scolaire pour la petite enfance - des temps d’ouvertures en fin de journée pour les enfants scolarisés - des temps d’ouverture pendant les vacances scolaires, y compris quelques semaines pendant les vacances d’été
- des temps d’ouverture les mercredis après-midi et samedi matin.
Le projet s’inscrit dans le cadre du contrat enfance / jeunesse.
Aussi, le Conseil Municipal est appelé à :
- approuver le règlement intérieur de la ludothèque, autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que les avenants à intervenir
- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association « La Ludothèque » et ses éventuels avenants.
A l’unanimité
Le Maire,
François WERNER