Déliberation - 25 090 cession du clos du pavillon

Documents similaires

Déliberation - 25 002 terrain le clos du pavillon sollicitation d

Déliberation - 26 021 promesse unilaterale de vente du clos du pa

Déliberation - 25 062 lancement de lappel a manifestation dintere

Déliberation - 26 020 promesse unilaterale dachat du clos du pavi

Déliberation - 25 042 cession emprises publiques

Déliberation - 24 090 autorisat.de signer la convention de locati

Déliberation - 25 029 cession dune emprise communale

unknown - 25 048 annexe convention 1

Déliberation - 24 035 cession du 290 rue du general leclerc

Déliberation - 24 111 cession du 290 rue du general leclerc

Déliberation - 25 090 cession du clos du pavillon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 25 090 cession du clos du pavillon)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Consommateurs, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—MER

DEPARTENIENT DU CALVADOS

Séance du 11 décembre 2025

L’an deuX mine Vingt—cinq, le onze décembre a Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mer, dfmlent convoqués 1e 6 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT, Monsieur BRIAS

Absents excusés : Monsieur GODEL a donne’ pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donné

pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL

Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE

f 25-090 CESSION DU CLOS DU PAVILLON

Vu 1e Code Ge’ne'ral des Collectivite’s Territoriales ;

Vu la de'libération n° 25—002 du 23 janvier 2025 autorisant le maire a solliciter l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour un portage sur 5 ans des parcelles AH 53 l, AH 532 et AH 566, d’une superficie de 26 277 m2 ;

Vu la deliberation n° 25-032 du 24 avril 2025 autorisant monsieur le maire a signer la convention avec l’EPFN pour l’acquisition des diffe'rentes parcelles pour un montant de l 200 000€HT ;

Conside’rant l’acquisition des 3 parcelles par l’EPFN devant notaire le 8 juillet 2025, la commune a lance un Appel a Manifestation d’Inte’rét (AMI) apres avis favorable du conseil municipal

(deliberation n° 25-062) ;

Conside’rant qu’a la suite de la publicite’ faite sur 1e site de l’UAMC, du 21 juillet au 15 octobre 2025, 5 sociétés ont présente' un projet. La commission ple’niere du 16 octobre 2025, a analyse’ ces offres, et a sélectionne’ 3 sociéte’s pour une audition 1e 15 novembre 2026.

La commission Finances-Patrimoine du 29 novembre 2025, a retenu l’offre de VINCI IMMOBILIER pour les raisons suivantes :

— Proposition respectant 1e volume de logements demande's (maximum de 56 logements, +

ou — 10%),

-— L’emprise fonciere : achat de 19 900m2 (reste une reserve fonciere publique d’environ

6100m2), restitution ensuite de 9 550m2,

Proportion plus grande laissée aux espaces verts, et moindre artificialisation,

Proposition financiere la plus intéressante pour la commune : 1 560 000€TTC, a Partenaires identifies (bailleur social, paysagiste, architecte, prestataire pour la micro-forét,

prestataire pour consolidation du mur), —

PriX de cession aux futurs acheteurs plus accessible,

Prise en charge de réfection du mur par AIRE.

Affe’rents au conseil En exercice Qui ont de'libe’ré

19 19 14La suite de 1a procédure se de’roulera ainsi :

— Signature de 1a promesse unilatérale d’achat,

— Instruction du Permis de construire valant division,

— Cession des parcelles par l’EPFN

Entendu l’exposé, le conseil municipal, a l’unanimité des présents et des pouvoirs,

— PREND ACTE de 1a présentation du projet Le Clos du Pavillon.

Vote : Pour: 14

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20251211-25-090-DE

Date de télétransmission : 15/12/2025

Date de réception préfecture : 15/12/2025