Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 23 mars 2023

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Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 23 mars 2023 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Crépin. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PROCES VERBAL 23 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Commune de St Crépin

Procès-verbal du conseil municipal

Du 23 mars 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 10

Présents : 9

Votants : 10

Quorum : 6

Le vingt-trois mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le

conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Matthieu

CADOT, Maire, en séance ordinaire,

Présents M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, Mme Céline

ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Luc DUCLOS, Mme Charlène

GRIFFON, M. André MARCHAIS, M. Ronald VERNOUX, Mr

Freddy VINET

Absents : Mme Cécile MAIRAND (pouvoir M. Matthieu CADOT)

Secrétaire de séance : M. Denis GORRON

Convocation envoyée le 18 mars 2023

Convocation affichée le 18 mars 2023

Séance ouverte à 19H00

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023.

Décisions du conseil municipal :

D2023– 06 – Nouveau tableau du conseil municipal.

D2023– 07 – Approbation du compte de gestion 2022

D2023– 08 – Approbation du compte administratif 2022

D2023– 09 – Vote de l’affectation du résultat 2022

D2023– 10 – Vote des taxes 2023

D2023– 11 – Délibération du taux de la taxe d’aménagement 2024

D2023– 12 – Vote des subventions 2023

D2023– 13 – Vote du budget 2023

D2023– 14 – Convention avec la CDC Aunis Sud pour la location de matériel

Questions diverses :

- Arrêté de délégation Eric Boucly

- Projet halle décalé à 2024

- Modification des horaires d’ouverture de la mairie au public

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 février 2023.

Le procès-verbal du conseil municipal du 20 février 2023 est approuvé à l’unanimité.2

- D2023–06 Nouveau tableau du conseil municipal

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau du conseil municipal suite à la démission de Mme Fabienne ASSIMEAU.

Vu l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L2113-8-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par l’ordre de nomination. L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1 Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2 Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3 Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Fonction1

Qualit

é (M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de

naissance

Date de la

plus

récente

élection àla

fonction

Suffrages

obtenus

par le

candidat

(en

chiffres)

Maire M CADOT Matthieu 26/09/1972 25/05/2020 100

Premier adjoint Mme ROUIL Céline 16/12/1980 25/05/2020 101

Deuxième adjoint M BOUCLY Eric 24/09/1972 25/05/2020 103

Troisième adjoint M GORRON Denis 28/07/1978 30/05/2022 97

Conseiller Mme GRIFFON Charlène 25/07/1993 25/05/2020 102

Conseiller Mme MAIRAND Cécile 16/12/1974 25/05/2020 101

Conseiller M VINET Freddy 07/06/1971 25/05/2020 100

Conseiller M VERNOUX Ronald 14/01/1967 25/05/2020 97

Conseiller M DUCLOS Luc 15/04/1971 25/05/2020 96

Conseiller M MARCHAIS André 07/04/1955 25/05/2020 90

Le Conseil Municipal,

➢ PRENDS ACTE du nouveau tableau du conseil municipal3

- D2023–07 Approbation du compte de gestion 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier les articles L.1612-12 et L2121-31,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, que de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

➢ ADOPTE le compte de gestion 2022 du Comptable Public.

- D2023–08 Approbation du compte administratif 2022

Le Conseil Municipal, après avoir désigné Charlène GRIFFON comme Présidente suite à la sortie de la salle de M. Matthieu CADOT, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Matthieu CADOT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1/ Lui DONNE acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi4

2/ CONSTATE le résultat final de l’exercice 2022 :

- Résultat de la section de fonctionnement : + 93 725.55 €

- Report de fonctionnement 2021 : + 107 602.48 €

- Résultat de la section d’investissement : + 21 225.61 €

- Report d’investissement 2021 : - 81 377.14 €

3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

Solde des restes à réaliser : 0 €

4/ ADOPTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Résultat du fonctionnement reporté : 201 328.03 €

Résultat de l’investissement reporté : - 60 151.53 €

- D2023–09 Affectation du résultat 2022

Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L2311-5 et R 2311-13,

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 adoptée pour le budget 2023,

Vu les pièces justificatives prévues à l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte Administratif 2022 approuvé le 23 Mars 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,5

Constatant que le compte administratif fait apparaître

- Un excédent de fonctionnement 2022 de 93 725.55 €

- Un excédent reporté de 107 602.48 €

Soit un excédent cumulé de 201 328.03 €

- Un excédent d’investissement 2022 de 21 225.61 €

- Un déficit reporté de - 81 377.14 €

Soit un déficit cumulé de - 60 151.53 €

Soit un besoin en financement de 60 151.53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la reprise des résultats de l’exercice 2022,

➢ DECIDE les résultats 2022 au budget primitif 2023 comme précisé ci- dessous :

Affectation à l’investissement (rubrique 1068) : 60 151.53 €.

Report en investissement (rubrique 001) : - 60 151,53 €

Report en fonctionnement (rubrique 002) : 141 176,50 €.

- D2023–10 Vote des taux 2023

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient au Conseil Municipal, dans le cadre de ses compétences, de voter chaque année les taux de la fiscalité locale relative à la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non bâti.

Monsieur le maire précise que depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’existent plus mais elle existe pour les résidences secondaires. La taxe d’habitation est calculée pour l’année entière d’après votre situation au 1er janvier. Elle est calculée, comme pour votre résidence principale, d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances, en appliquant les taux votés par les collectivités locales.

Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la commune est en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) et de ce fait, les meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes qui sont concernés par cette taxe pourront être exonérées de cette taxe en en faisant la demande auprès des services fiscaux (au 31/12 pour une exonération sur l’année N+1).

Monsieur le Maire présente les taux votés en 2022.

Taxe foncière bâti ……………40,17 %

Taxe foncière non bâti ………46,04 %

Pour information, le taux de la taxe d’habitation pour la commune en 2020 était de 9.42%, il y a environ 8 résidences secondaires recensées sur la commune.

Concernant la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, Monsieur le Maire propose un taux de 12%, sachant que les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes pourront demander une exonération. Il faudra leur communiquer le formulaire.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes foncières pour 2023.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à main levée • Pour 10

• Contre 0

• Abstention 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE de voter les taux suivants pour 2023 :

Taxe foncière bâti ……………………………40,17 %

Taxe foncière non bâti ………………………46,04 %

Taxe habitation résidence secondaire …… 12.00 %

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

- D2023–11 Taux de la taxe d’aménagement 2024

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la taxe d’aménagement est depuis 2021 une taxe d’aménagement communautaire et plus une taxe communale, monsieur le maire précise au conseil municipal que depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’aménagement est recouvrée par la Communauté de Communes Aunis Sud et reversée ensuite à la commune, seule la part des taxes perçues sur les zones d’activités économiques reviennent à la communauté de communes. La délibération prise le 9 décembre 2022 avait pour teneur les modalités de reversement de cette taxe de la communauté de communes vers les communes.

Par courrier en date du 9 mars 2023, la Communauté de Communes Aunis Sud, nous demande de nous prononcer avant le 30 Avril 2023 pour une éventuelle modification du taux sur le territoire de la commune de Saint-Crépin. Cette demande sera ensuite soumise à délibération du conseil communautaire.

Monsieur rappelle les secteurs de TA de la Communauté de Communes Aunis Sud :

Le taux commun de la part communale est de 3% sauf pour les secteurs suivants :

o Secteur 1 : taux de 1% : intégralité de la commune de Saint-Crépin o Secteur 2 : taux de 3.1% : intégralité de la commune de Surgères o Secteur 3 : taux de 3.5% : intégralité de la commune de Vouhé

o Secteur 4 : taux de 4% : intégralité des communes de Chambon et Ciré d’Aunis

o Secteur 2 : taux de 5% : intégralité des communes d’Aigrefeuille, Anais, Bouhet, Forges, Le Thou, Virson, hameau de Maizeron de la commune de Saint-Mard.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le taux de 1% actuellement en vigueur a été voté par la commune de Saint-Crépin lors de la délibération 2011-37 du 26 octobre 2011.

Monsieur le Maire informe que le nouveau taux sera applicable à partir du 1er janvier 2024 après le vote de la Communauté de Communes Aunis Sud.7

Monsieur le maire propose au conseil municipal de se mettre au taux de 3% qui représente le taux de la majorité des communes aux alentours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’appliquer le taux de 3% pour la part communale de la taxe d’aménagement pour l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Crépin. ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer cette délibération auprès de la Communauté de Communes Aunis Sud

- D2023–12 Vote des subventions 2023

Monsieur le Maire présente les subventions 2022 et propose pour les subventions 2023.

Monsieur le Maire précise que l’Association des Parents d’Elèves a prévu cette année un évènement sur la commune de Saint-Crépin et de ce fait propose une augmentation de 50 € de la subvention par rapport à 2022.

Monsieur le Maire indique le foyer rural avait eu 350 € de subvention en 2022 afin de couvrir une partie des frais lié à la venue du père noël sur la commune en fin d’année. Monsieur le Maire propose de garder une enveloppe de 50 € pour les subventions, elle sera attribuée au besoin après délibération du conseil municipal.

2022 2023

ACCA 200 200

Pompiers 200 200

APE 200 250

FNACA TB 30 30

FOYER RURAL 350 250

Restos du Cœur 220 220

Enveloppe

complémentaire 50

total 1200 1200

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ DECIDE d’attribuer et de verser les subventions aux associations pour une somme totale de 1 200 €, réparties comme indiqué ci-dessus ;

➢ INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif de l’année 2023

- D2023–13 Vote du budget 2023

Monsieur le maire présente le diaporama expliquant le budget 2023. M. Freddy VINET souligne la très forte contribution au SIVOS de Genouillé / Saint- Crépin qui ne parait pas en adéquation avec le nombre d’élèves habitants Saint- Crépin et scolarisés dans le RPI. Monsieur le maire affirme qu’il a vu avec le président du SIVOS et que le calcul de la répartition entre les deux communes doit bien être fait avec le nombre d’enfants habitants la commune de Saint-Crépin et scolarisés dans le RPI et non le nombre d’enfants scolarisés sur l’école de Saint-Crépin. Au vu des chiffres, il apparait que les calculs ont été fait sur la base du nombre d’enfants de l’école de Saint-Crépin. Monsieur le maire signale que ce point sera revu avec les membres du SIVOS et la modification sera effectuée si l’erreur est avérée.8

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet concernant la construction d’une halle sera reporté. Le dossier n’étant pas complet pour présenter le projet dans les temps aux demandes de subvention DETR et DSIL 2023, il sera reporté à 2024. Seules les études sont prévues au budget 2023.

Synthèse du Budget Primitif 2023 :

Fonctionnement :

Dépenses : 501 244,50 €

Recettes : 501 244,50 €

Investissement :

Dépenses : 247 260,94 €

Recettes : 247 260,94 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

➢ APPROUVE les propositions pour budget primitif 2023,

- D2023-14 Convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la CDC Aunis Sud auprès de ses communes membres.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Communauté de communes met à disposition du service technique (matériel et personnel) de la CdC auprès de ses communes membres. Une précédente convention avait été proposé à la commune de Saint-Crépin mais aucune convention n’a été signé.

Monsieur le maire informe le conseil municipal que par délibération n° 2022-12 en date du 21 décembre 2022, le Conseil Communautaire a voté des modifications concernant les conditions notamment financières, de la mise à disposition du service technique.

Une mise à disposition tarifée est proposée, mais celle-ci ne concernera que la nacelle autotractée, dans la limite des disponibilités de ce matériel ; La priorité d’utilisation est en effet donnée aux besoins des services techniques de la CDC pour effectuer les missions de travaux et d’entretien sur le patrimoine communautaire. Afin de bénéficier de ce service, monsieur le maire propose au conseil municipal de signer la convention pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la Communauté de communes Aunis Sud pour une durée de 3 ans.

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a délégué à Mr Eric Boucly, 2ème adjoint le domaine de l’urbanisme de la commune.

- Monsieur le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture de la mairie au public. En effet, l’agent en charge de la cantine étant à la mairie en administratif le mercredi, il serait mieux que la mairie soit ouverte au public ce jour-là. De plus, le ménage étant fait le jeudi matin à la mairie, la secrétaire de9

mairie pourrait avoir une journée complète de coupure le jeudi. La mairie sera donc ouverte le mercredi après-midi en remplacement du jeudi à partir du mois d’Avril.

- Monsieur le maire informe que les travaux du renouvellement de l’eau potable à Azay avancent bien.

- Monsieur le maire s’est entretenu avec la société ABO-WIND pour le projet des éoliennes et il s’avère que l’armée n’a pas émis un avis favorable pour le projet.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 24 avril 2023 à 18h30. La séance est levée à 20h45.