Procès Verbal - PV SEANCE 04.05.23

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Procès Verbal - PV SEANCE 04.05.23 Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 04.05.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, Département des

Hautes-Alpes

République Française

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 6

Votants: 7

Séance du 04 mai 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatre mai l'assemblée régulièrement convoquée le 25 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Christophe BOYER Sont présents: Christophe BOYER, Audrey ROMAN, Jerôme ROUX, Jean-Paul LOUVIGNE, Valérie GADUEL, Pierre SANCHEZ

Représentés: Christian DOL par Christophe BOYER

Excuses: Laurie AIME-BLANC

Absents:

Secrétaire de séance: Jerôme ROUX

Ouverture de séance : 20h50

Approbation du PV du Conseil Municipal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance : Jérôme ROUX

Lecture des points à l'ordre du jour

Objet: Subvention école "sortie refuge" - DE_2023_029

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de sortie scolaire des enfants de l'école communale.

Les enfants de petite section au CP vont effectuer une sortie refuge (avec un accompagnateur montagne) avec une classe maternelle de l'école de Pont du Fossé les 19 et 20 juin 2023. Le coût total de ce projet est de 1323€ pour les 21 élèves de la classe.

La direction de l’école sollicite une participation de la commune.

La directrice de l'école propose le plan de financement suivant :

- Montant de la prestation : 1323 €

- Prise en charge par la coopérative : 420 €

- Participation des familles : 420€ (20€/enfant)

- Subvention du Conseil général : 252€

- Subvention demandée à la mairie : 231 € soit 11€/enfant

Après qu'il ai été rappelé que la commune mettait déjà à disposition de la classe le bus de transport communal ainsi que le chauffeur et les agents de l'école,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- D'ACCORDER une subvention pour un montant de 231 €

- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Objet: Subvention école "projet théâtre" - DE_2023_030

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet de cycle théâtre d'une trentaine d'heures au mois de mai et juin avec Mme ASTIER de la compagnie "Alpes en scène". Elle viendra sur l'école une à deux fois par semaine et une semaine complète fin juin. Une représentation de leur travail sera donnée lors de la fête de l'école le 30 juin. Les 14 élèves de la classe des grands (CE1 à CE2) sont concernés.

La direction de l’école sollicite une participation de la commune.La directrice de l'école propose le plan de financement suivant :

- Montant de la prestation : 1200 €

- Prise en charge par la coopérative : 800 €

- Subvention demandée à la mairie : 400 € soit environ 29€/enfant

Après concertation et souhait d'équité entre chaque élève,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- D'ACCORDER une subvention pour un montant de 154 € soit 11 € / enfant

- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Objet: Référent mobilité "Rézopouce" - DE_2023_031

Depuis 2019, Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes anime le volet mobilité du SDAAP (Schéma Départemental de l'Amélioration de l'Accessibilité des Services Publics) ainsi que l'IGAM (Instances de Gouvernances des acteurs de la mobilité) qui rassemble l'Etat, la Région Sud et le Département.

Dans ce cadre, le Département a posé les bases d'orientations stratégiques d'une politique globale dédiée au développement des mobilités alternatives, qu'il a fixé par délibération votée lors de la session du 09 novembre 2021, en mettant en place un service de mobilité partagée.

A ce titre, le Département est à l'initiative du déploiement et de la coordination du dispositif "Rézopouce" auprès des EPCI des Hautes-Alpes. Une convention de partenariat a été signée entre la CCCV et le Département, par délibération n°D2022-114 en date du 29/09/2022, qui définit les modalités de mise en oeuvre du service.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce programme , un "référent mobilité" doit être nommé sur la commune.

Pour information, l'investissement sera à la charge du Département (1ère année). L'entretien, les dépenses de fonctionnement et les actions de promotion/communication seront à la charge de la CCCV.

Le dispositif doit être opérationnel pour septembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- DE DESIGNER M. Jérôme ROUX comme référent mobilité

- D'AUTORISER Monsieur le Maire àsigner tous documents s'y rapportant

Monsieur Roux, 2 eme adjoint, présente les différents emplacements proposés sur la commune. Après quelques ajustements, 4 points sont retenus :

- Abri bus devant intermarché direction Gap

- Devant l'office du tourisme direction Gap

- Halte de l'empereur direction Grenoble

- Hameau de La Fare - le long du chemin à proximité immédiate de l'emplacement des futurs Moloks. Il est demandé de vérifier avec les services de la CCCV la localisation des points d'arrêt de la commune de Laye et notamment ceux le long de la RN85 pour vérifier la pertinence d'en installer un supplémentaire au niveau de Bonnette ou de Brutinel.Objet: Subvention "Bien chez Soi" - DE_2023_032

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil une demande de subvention de l'association d'aide à la personne "Bien Chez Soi".

Monsieur le Maire indique qu'en 2022, 3 personnes de la commune ont bénéficié de cette association et que cette aide financière permettra de proposer des ateliers (mémoire, cuisine, gym douce...) et des rencontres chez les usagers afin de rompre leur isolement et leur solitude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- D'ATTRIBUER une subvention de 150 euros à l'association Bien Chez Soi - D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer tout document s'y rapportant

Objet: Participation Fonds de Solidarité pour le Logement - DE_2023_033

M. le Maire présente aux membres du Conseil une demande de participation pour la commun de la Fare-en-Champsaur,au Fonds de Solidarité pour le Logement.

Le Montant proposé est de 0.40€ par habitant soit 176.40€ pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- D'ATTRIBUER une participation de 176.40 € au Fonds de Solidarité pour le Logement,

- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention avec le Département des Hautes Alpes

Objet: Création parcours Trail - DE_2023_034

M. Le Maire informe l'assemblée que la Commune participe à l'éléboration d'un projet de création de parcours de trail sur les communes du Noyer, de la Fare, de Laye et de Poligny. En effet, les maires de ces 4 communes souhaitent proposer aux pratiquants de courses à pied en montagne qu’ils soient locaux ou de passage (touristes…) des parcours de trail balisés leur permettant de réaliser cette activité tout au long l’année. Deux réunions ont déjà été organisées à ce jour le 6 février 2023 et le 13 mars 2023.

Il poursuit en précisant les partenaires associés à ce projet : le Département, la Communauté de Communes

du Champsaur et Valgaudemar (CCCV), l’Office du Tourisme du Champsaur (OTC), l’ONF et

l’Association TEAM CHAMPSAUR NATURE (ATCN) qui sera le partenaire principal pour la création des

parcours de trail, leur balisage et leur entretien.

Deux parcours seront proposés au départ de chacune de ces communes soit 10 au total à savoir un court et

un long plus 2 parcours plus longs parcourant le territoire du Noyer et de Poligny et celui de La Fare et de

Laye. Une liaison permettra aux coureurs aguerris de relier les deux grands parcours. Un panneau

d’information relatif aux parcours de trail sera mis en place dans chaque commune.LE NOYER : départ le claret

Circuit court : 4,5 km Circuit long : 10 km

POLIGNY : départ le chef-lieu (place centrale)

Circuit court : 6 km Circuit long : 12 km

LE NOYER / POLIGNY

Circuit de 20 km (en bleu)

LA FARE EN CHAMPSAUR : départ bois vert

Circuit court : 7 km Circuit long : 14 km

LAYE : départ à la station

Circuit court : 6,5 km Circuit long : 10,5 km

LA FARE / LAYE

Circuit de 23 km (en bleu)

L’ATCN sera chargée du balisage et de l’entretien (signalétique). En contrepartie, une convention devra

être signée entre chaque commune engagée dans cette démarche et l’ATCN. Le financement du projet sera

ainsi partagé entre chaque commune.

La communication sera réalisée par l’Office du tourisme et par chaque commune. Le téléchargement des

parcours sera possible. L’office du tourisme réalisera également la maquette qui sera apposée sur chaque

panneau de départ des trails dans chaque commune.

Le financement du projet sera assuré par les communes :

 Aux panneaux d’information situés aux points de départ (environ 1000 € par commune si les

panneaux sont achetés). Ce panneau d’une dimension de 1m / 1,5 m pourra être réalisé par

chaque commune.

 La signalétique des parcours / commune : 405 €

 La création des parcours par l’ATCN : 500 € / commune

 Une subvention annuelle pour la maintenance / commune de 150 €.

 Une aide financière du département pourra être sollicitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- DE VALIDER le projet de création de parcours de trail sur la commune de La Fare-en-Champsaur,

- DE VALIDER le financement du projet,

- D'AUTORISET le Maire à signer la convention avec l’Association Team Champsaur Nature,

- DE VALIDER la subvention annuelle de 150 € à l’association Team Champsaur Nature pour l’entretien

des parcours de trail,

- D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à la création à de ce projet.Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, Monsieur le Maire propose de passer aux questions diverses.

Mme ROMAN Audrey, 1ere adjointe informe les membres du Conseil qu'une visite de l'école a eu lieu pour vérifier l'entretien des locaux. Il apparait que malgré l'âge des locaux et l'encombrement dû au matériel de travail, il est effectué de manière tout à fait satisfaisante.

M. SANCHEZ Pierre, conseiller municipal a participé au Conseil Syndical du SIEPCV en charge de l'éclairage public. Il informe les membres du Conseil Municipal que le référencement de l'éclairage public avec localisation est en cours par leurs services et que le coût pour la commune pourrait être d'environ 3000€. Des subventions ont été demandées par le SIEPCV.

M. BOYER Christophe, Maire, fait un point sur la STEP de la commune.

M. BOYER Christophe fait également un rappel sur la journée du 1er mai 2023 où le marché des potiers avait été organisé. Cette journée fût un succès, autant pour les organisateurs et exposants que pour les visiteurs et la commune qui a été remerciée pour son organisation.

Tous les points à l'ordre du jour et les questions diverses ayant été traités, la séance est levée à 22h00.