Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 MAI

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 MAI Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 MAI)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-huit Mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - TAVERNIER Delphine - Mrs AURIAS Mickaël - FEROUSSIER Jean-Michel - JOURDAN Maurice —- MASSON Mathieu — VIGNAL

Dominique

ABSENTS EXCUSES : Mmes AGUILAR Florence —- BOUCHET Bernadette —- PHINERA- HORTH Karen - RUEL Adeline - Mr MARNAS Nans

Madame BOUCHET Bernadette donne procuration à Madame PALIX Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr JOURDAN Maurice

ORDRE DU JOUR :

Bail Salon de Coiffure

Acquisition de terrain Voie Communale Ozon

Redevance Occupation Domaine Public réseaux Télécom

Demande de subvention Atout ruralité stores extérieurs école

Demande de subvention Symphonim

Création poste adjoint technique

Création poste adjoint administratif

Compétence adjoint délégation finances

Aménagement terrain Serre des Fourches

Questions diverses

En ouverture de séance, le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de délibérer sur deux demandes de subvention arrivées après la convocation, le Conseil Municipal donne son accord.

Bail salon de coiffure : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le

projet d’ouverture d’un salon de coiffure dans un local sous la Mairie. La mise à disposition se fera à compter du 1° Juin 2024.

Après délibération à l’unanimité, les conditions seront les suivantes : -_ Gratuité du loyer du 1° Juin 2024 au 31 Mai 2025,

- Loyer mensuel de 300 € à compter du 1% Juin 2025 et 10 Euros de charges mensuelles pour utilisation des sanitaires à compter du 01/06/2024 paiement

trimestriellement jusqu’au 31/05/2025 où ces charges seront ajoutées au loyer,

- Caution d’un mois de loyer à la remise des clés

- Aménagements extérieurs et intérieurs en lien avec l’activité à la charge de la locataire (la collectivité prend en charge la place handicapée et le seuil d’accès).

- _ Dépenses d’électricité, d’eau à la charge de la locataire.- Nécessité de faire contrôler les installations électriques, les éclairages de sécurité,

l’alarme incendie et les extincteurs annuellement par des techniciens compétents et faire remplir le registre de sécurité et fournir les justificatifs à la collectivité

- Assurer le local et fournir une quittance annuellement

Madame le Maire est autorisée à signer un bail commercial d’une durée de 9 ans

avec le salon de coiffure M COIFFURE représenté par Madame WINAUD Mélissa

domiciliée 135 Rue du Creusansson 07210 SAINT SYMPHORIEN SOUS

CHOMERAC.

Une clause particulière permettrait de résilier le bail avec un préavis de 3 mois si

l’activité n’était pas rentable.

À l'issue du bail les locaux devront être remis en état.

Acquisition de terrains voie communale d'Ozon: Madame le Maire

rappelle la nécessité d’acquérir des parcelles de terrain en bordure de la voie communale d’Ozon pour déplacer la voie qui présente des dégradations en raison de l’érosion des berges du ruisseau d’Ozon et ainsi sécuriser la zone en mettant en place de plots ou de bordures. La superficie a été déterminée par le passage d’un géomètre expert.

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité,

APPROUVE l’acquisition des parcelles susvisées,

PROPOSE un prix d’achat de 2 € le m°,

INDIQUE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la collectivité, AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié.

Redevance occupati maine public réseaux e : Les installations d’infrastructures de télécommunications existantes sur la commune de SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC sont les suivantes :

- Artére aérienne : 7.329 x 40 € = 293.16

- _ Artére souteraine : 4,695 x 30 € = 140,85

- Emprise au sol : 0,5 x 20 € = 10,00

TOTAL = 444,01

Coefficient d’actualisation 2024 : 1.60900

Total de la redevance 2022 = 714.41 €

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité,

APPROUVE ces tarifs, AUTORISE Madame le Maire à établir le titre correspondant.

D nde de vention départe le stores extérieurs école : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le dispositif d’aide aux territoires " Atout Ruralité 07 " qui permet à toutes les collectivités ardéchoises d’obtenir des aides du

département pour leurs projets d’investissement.

Madame le Maire présente le dossier concernant la pose de stores extérieur sur le groupe scolaire, permettant ainsi de limiter la chaleur dans les classes.

Le montant prévisionnel du projet est de 16478.00 Euros HT :

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

APPROUVE ce projet,

SOLLICITE une aide dans le cadre du dispositif" Atout Ruralité 07 " auprès du Département de l’ Ardèche.

Demande de subvention SYMPHONIM : Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 11-28022023 relative aux subventions communales indiquant qu’un forfait de 100 Euros sera attribué sur demande écrite aux associations actives ainsi qu’une aide spécifique pour une animation particulière.Elle présente la demande de l’association SYMPHONIM pour l’organisation de la fête du village.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

DECIDE l’attribution de la somme de 100 Euros pour le forfait annuel pour les associations actives et 1200 Euros pour la fête du village.

AUTORISE Madame le Maire à établir les mandats correspondants.

Création poste adjoint technique :

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint technique à temps non complet pour effectuer l’entretien des locaux et le service de restauration scolaire pour remplacer l’agent parti en retraite en 2022,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 31/08/2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial dans le grade des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 25 Heures 30 minutes).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux communaux, accueil des enfants à la garderie scolaire, service à la restauration scolaire. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans les collectivités territoriales. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

Atticle 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Création poste adjoint administratif :

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet pour remplacer l’agent muté au 01/09/2023,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création à compter du 01/07/2024 d’un emploi permanent d’adjoint administratif dans le grade des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 minutes).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : accueil du public, gestion du courrier, saisie comptables simples, mise à jour base de données, mise à jour site internet. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de Particle

L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première

année.Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la

fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit

public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de

communes regroupant moins de 15000 habitants.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il

pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que

par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il

pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans les collectivités

territoriales. Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des effectifs,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Compétence Adjoint délégation finances : la délégation et la compétence

finances qu’avait Monsieur JOURDAN Maurice est transférée à Madame le Maire. En effet, depuis qu’il a été nommé conseiller communautaire, il a de nombreuses réunions et cela

permettra de le décharger et de rééquilibrer la charge de travail. Madame le Maire prendra un arrêté municipal dans ce sens et en informe le Conseil Municipal.

Aménagement terrain Serre des Fourches : deux devis sont présentés pour

aménager la parcelle ZC 239 du Serre des Fourches de 232 m°, l’un de 5973 Euros HT l’autre de 4341 Euros HT. Cela reste un investissement important. Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne rien envisager pour l'instant sur ce ténement. Il sera cependant nettoyé très prochainement.

Demande de subvention collège Alex Mézenc : un voyage scolaire est organisé

à Dublin pour les élèves de 4éme. Une subvention est demandée pour alléger le budget des familles. Le Conseil Municipal ne souhaite pas répondre favorablement mais peut aider des familles par le biais du Comité des Œuvres Sociales si besoin.Demande de Subvention Association Pour l’Accueil et le Travail des Personnes Handicapées : une demande de soutien est faite pour soutenir et poursuivre leur mission d’accompagnement des personnes handicapées. Le Conseil Municipal ne donne pas de suite favorable mais pourra traiter avec eux au vu des services que l’'ESAT (Etablissement

d’aide par le travail) propose.

QUESTIONS DIVERSES

Informations personnel communal : le contrat à durée déterminé du 2éme poste d’agent technique ne sera pas renouvelé. Par ailleurs, un poste est à pouvoir pour le temps

de restauration entre 11h30 et 13h30.

Impayés service restauration scolaire : un certain nombre d’impayés est présenté par la Communauté de Communes, les recours sont en cours.

Désordres bâtiment mairie : des infiltrations d’eau remontant par capillarité ont été constatées dans les salles du bas (partie enterrée du bâtiment). Une entreprise de maçonnerie sera contactée pour évaluer le problème. Pour préserver les archives, elles seront remontées. L’assureur sera informé de la situation.

Travaux divers : des pierres sont tombées sur la route des Grads, une entreprise

sera contactée pour une étude de sécurisation de la zone.

Eglise : une fuite sur la toiture de l’église a été constatée, un couvreur devrait intervenir dès le

retour du soleil.

Comme chaque année, une semaine de travail sera réalisée par ACCES EMPLOI du 10 au 15 Juin.

Cœur de village : le projet prend du retard en raison de la difficulté à boucler l’opération par Ardèche Habitat.

Végétalisation cour école : l’atelier BIVOUAC a passé 2 journées à l’école les 06 et 07 Mai en proposant des ateliers aux enfants et une synthèse des réflexions communes a été faite avec la commission. La validation se fera lors du prochain conseil municipal en fonction du budget

alloué. Le décroutage de la cour de l’école est prévu en février 2025 et un chantier participatif avec appel aux bénévoles sera lancé. Des panneaux reprenant les travaux des enfants seront

présentés lors de la fête de l’école.

Permanences électorales : les élections européennes se dérouleront Dimanche 09 Mai de 8 Heures à 18 Heures. Les permanences seront les suivantes :

8H-—10H : PALIX Dominique - VIGNAL Dominique —- TAVERNIER Delphine 10 H — 12 H : JOURDAN Maurice —- MASSON Mathieu — VIGNAL Dominique 12 H - 14 H : PHINERA-HORTH Karen - MASSON Mathieu — PALIX Dominique 14 H - 16 H : PHINERA-HORTH Karen — RUEL Adeline - AURIAS Mickaël 16H-18 H : PALIX Dominique —- VIGNAL Dominique - TAVERNIER Delphine

Terrain sous Chazettes : le propriétaire demande la superficie exacte à céder

pour le projet de containers semi enterrés et le parking. Il est difficile de donner une réponse très précise, le projet de parking n’étant pas encore réalisé.

Monsieur JOURDAN Maurice va suivre la formation pour être maître

composteur.Dates à retenir :

Jeudi 06 Juin à 18 Heures devant la salle des fêtes : spectacle gratuit dans le cadre des

Préalables d’Alba : Parole en l’Air du Duo GingerMoustache durée 50 minutes tout

public

Le verre de l’amitié sera proposé par la municipalité à l’issue de la représentation.

Mardi 11 Juin de 14H30 à 16H30 : Exercice gestion de crise risque inondation.

80éme anniversaire des débarquements et de la libération de la France : la population

est invitée à pavoiser les maisons le jour de la libération et le 14 Juillet jour de la fête

nationale.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 02 Juillet à 19 Heures 30

07 et 08 Septembre : un concert chez l’habitant pourrait être donné on recherche des

lieux.

Séance levée à 22 Heures 10.

Fait à SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC le 03 Juin 2024,

Le Secrétaire de séance,

Monsieur JOURDAN Maurice