Procès Verbal - proces verbal 09 decembre

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Procès Verbal - proces verbal 09 decembre Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 09 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, Ref.

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PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le Neuf Décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Symphorien Sous Chomérac s’est réuni, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Madame PALIX Dominique, Maire.

PRESENTS : Mmes PALIX Dominique - PHINERA-HORTH Karen - TAVERNIER

Delphine - Mrs AURIAS Michaël, FEROUSSIER Jean-Michel - JOURDAN Maurice — VIGNAL Dominique

ABSENTS EXCUSES : Mmes AGUILAR Florence - BOUCHET Bernadette - RUEL Adeline Messieurs MARNAS Nans —- MASSON Mathieu

Madame BOUCHET Bernadette donne procuration à Madame PALIX Dominique

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr JOURDAN Maurice

ORDRE DU JOUR :

Attribution de compensation définitive communauté de communes

Signature avenant contrat prévoyance garantie maintien de salaire MNT

Ouverture crédits investissement avant vote budget primitif 2025

Tarif salle des fêtes Jean Marius

Carte cadeau personnel communal

Motion finances

Questions diverses.

En ouverture de séance, le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est

approuvé à l’unanimité des membres présents. Madame le Maire demande ensuite

l’autorisation aux membres présents de rajouter trois délibérations, l’une concernant l'attribution de compensation des communes de Cruas et Meysse pour 2025, l’autre

concernant une décision modificative pour le budget communal et la dernière concernant la redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif. Les élus présents donnent leur accord.

Attribution de compensation définitive communauté de communes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C;

Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges s'est réunie le 26 septembre 2023 pour travailler sur les dossiers suivants :

‘- Evaluation du transfert des charges des communes à la Communauté de Communes

Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de l’élargissement de la compétence

«Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs

d'intérêts communautaires et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et

élémentaires d’intérêt communautaire à :

L'enseignement de la musique en dehors du temps scolaire avec notamment la gestion,

l’animation et le développement du conservatoire d'enseignement musical et le CAEMRef.

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(Carrefour d'Animation et d’Expression Musicale), ainsi que tout investissement s’y rapportant à l’échelon intercommunal à compter du 1° janvier 2023.

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d'évaluation des charges transférées à la Communauté des Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l'unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 26 septembre 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 01-17102023 dans sa session du 17 Octobre 2023

approuvant le Rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T),

Considérant la délibération N°2024-149 du conseil communautaire dans sa session du 3 Décembre 2024 approuvant à l’unanimité l’ Avenant N°03 à la convention financière et fiscale concernant la Zone Industrielle départementale de « Le POUZIN » du 18 juillet 1997 modifiée, Considérant que le Conseil Communautaire dans sa session du 3 Décembre 2024 a approuvé, à

la majorité, le montant définitif des attributions de compensations communales au titre de

l'année 2024 ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le montant définitif de l’attributions de compensation 2024 de la commune fixé

à 242 540.09 €.

DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Révision individualisée des attributions de compensation des communes de

Cruas et Meysse à compter de l’année 2025 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le premier alinéa du II de l’article L5211-5 du CGCT ;

Vu le code général des impôts et notamment le 7° du V de l'article 1609 nonies C ;

Considérant la délibération N°2024-150 du conseil communautaire dans sa session du 03/12/2024 portant sur la modification du Pacte financier et fiscal ;

Considérant la délibération N°2024-151 du conseil communautaire dans sa session du 03/12/2024 portant sur la mise en place du mécanisme de révision individualisée des

attributions de compensation des communes de Cruas et Meysse à compter de 2025 dans les conditions précitées :

Attribution de Attribution de . , Montant .

Communes compensation réelle réduction (5%) compensation

2024 ° Prévisionnelle 2025

Cruas 3 877 085.26 € 193 854.26 € 3683231€

Meysse 1 192 280.85 € 59 614.04 € 1 132 666.81 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la révision individualisée des Attributions de Compensation des Communes de

Cruas et Meysse à compter de l’année 2025 dans les conditions suivantes :Ref.

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Attribution de Montant Attribution de

Communes compensation réelle réduction (5%) compensation

2024 ° Prévisionnelle 2025

Cruas 3 877 085.26 € 193 854.26 € 3683231€

Meysse 1 192 280.85 € 59 614.04 € 1 132 666.81 €

DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Avenant contrat de prévoyance collective garantie maintien de salaire : Madame le

Maire rappelle au Conseil Municipal la signature d’un contrat de prévoyance collective

maintien de salaire dans le cadre d’une convention de participation qui lie le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’ Ardèche et la Mutuelle Nationale Territoriale depuis le 01 Janvier

2020. Elle rappelle également l’avenant N° 2 au contrat n° 007298-PVC signé le 28 novembre 2023.

Vu la présentation par les services de la Mutuelle Nationale Territoriale d’un compte de résultat

déficitaire en raison de l’augmentation de l’absentéisme des agents territoriaux.

Vu l’avenant N° 3 au contrat n° 007298-PVC portant les cotisations à 1.40 % au

01/01/2025,

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité : AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant N° 3 au contrat n° 007298-PVC.

Ouverture crédits investissement avant vote budget primitif 2025: Madame le

Maire rappelle les dispositions de l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités

Territoriales qui prévoit la possibilité, pour l’exécutif d’une collectivité, d’engager liquider et

mandater les dépenses d’investissement, jusqu’à l’adoption du budget prévisionnel, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Afin de permettre à la collectivité de procéder à une continuité de paiement dès le début de

l’année 2025, Madame le Maire propose d’approuver les ouvertures anticipées des crédits d'investissement listés ci-dessous :

Budget Commune

Montant inscrit Ouverture

au BP 2024 anticipée 25 %

Chapitre 20 : Immobilisations Incorporelles 8 868.63 2 217.15

202 Frais urbanisme 3868.63 967.15

2051 Frais d’étude 5 000.00 1250

204 Subventions d’équipement versées 5 000.00 1 250

2041582 GFP Bâtiments et Installations 5 000.00 1 250

Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles 226 375.09 56 593.77

2112 Terrains de voirie 5 000 1 250

2131 Bâtiments publics 150 801 37 700.25

2151 Réseaux de voirie 45 000 11 250

2152 Installations de voirie 8 020.09 2 005.02

21538 Autres réseaux 6 154 1 538.50Ref.

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2158 Autres Inst matériel outillage 2 700 675

2183 Matériel informatique 600 150

2188 Autres Immobil corporelles 8 100 2 025

Budget Assainissement

Montant inscrit Ouverture

au BP 2024 anticipée 25 %

Chapitre 20 : Immobilisations Incorporelles 10 000 2 500

2031 Frais d’études 10 000 2 500

Chapitre 21 : Immobilisations Corporelles 102 692.22 25 673.05

21532 Réseaux assainissement 87 692.22 21 923.05

2154 Matériel industriel 5 000 1 250

2157 Agencement et aménagement 5 000 1 250

2155 Outillage industriel 5 000 1 250

Tarif location Salle des fêtes Jean Marius : Madame le Maire rappelle la délibération

N° 03-23012024 instaurant la gratuité de la salle des fêtes aux associations communales pour

des manifestations ouvertes au public les Lundis, Mardis, Mercredis J eudis suivant

disponibilité. Le tarif d’une journée le week-end (après les 3 manifestations gratuites) peut être instauré.

Le tarif des jours de semaine pour les résidents et pour les personnes extérieures doit être revu également.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité DECIDE :

Tarif association communale le week-end : 50 Euros la journée

Tarif résident de la commune Lundi Mardi Mercredi Jeudi : 120 Euros la journée

Tarif personnes extérieures Lundi Mardi Mercredi Jeudi : 200 Euros la journée

Attribution de chèques cadeaux aux agents : Vu le Code Général de la fonction

publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements Urssaf en matière d’action sociale,

Vu l’avis du Conseil d’Etat du 23 Octobre 2003 (N°369315),

Considérant que les prestations d’action sociales, individuelles ou collectives, sont

attribuées indépendamment du grade, de l’emploi, ou de la manière de servir (art L 731-3 du CGFP),

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël

n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le

montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le Conseil Municipal après délibération à l’unanimité :

DECIDE l'attribution de chèques cadeaux à tous les agents en poste à ce jour (Titulaires ou

contractuels). Ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion de la fête de Noël, le montant du chèque cadeau est de 60 Euros par agent présent dans la collectivité au mois de décembre. Un

chèque cadeau d’un montant de 20 Euros sera remis à l’agent contractuel en remplacement. Ces

chèques cadeaux seront pris auprès d’une grande surface.

INDIQUE que les crédits prévus au budget seront imputés au chapitre 012 Article 648.Ref.

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Décision Modificative N° 2 Budget communal :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’établir une décision modificative, elle est approuvée à l’unanimité et s’établit ainsi :

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 611 : Contrats de prestations de service 3500,00 €

D 615221 Entre et repar bâti publics 474,00 €

D 615232 Entre et repar réseaux 3600,00 €

TOTAL D 011 Charges à caractère général

7574,00 €

D 65748 Subv fonct autres pers privées

1862,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gest courante

1862,00 €

R 73211 Attribution compensation

34436,00 €

R 73218 Autre fiscalité reservée entre collectiv 15000,00 €

locales

TOTAL R 73 : Impôts et Taxes 15000,00 € 34436,00 €

R 7482 Compens taxe addition droits mutation 10000,00 €

TOTAL R 74 : Dotations et participations 10000,00 €

Redevance performance des systèmes d’assainissement collectif au 01/01/2025 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à

L2224-12-4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-

8 à-13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la

consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable

et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1% janvier 2025

Vu la délibération du 04 Octobre 2024 du conseil d'administration de l’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,Ref.

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Vu la convention de mandat en date du 10 Novembre 2022 conclue entre la commune de

Saint Symphorien sous Chomérac et SYDEO Service public de l’eau Cœur d’ Ardèche sur le

fondement de l’article L.1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour

l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement/part collectivité par SYDEO

qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l'instruction du 09 Février 2017

relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et

leurs groupements destinés à l’exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses,

publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 Février 2017 (NOR : ECFE1704988]J).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour

pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1% janvier 2025 par :

une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable

(exceptées les consommations destinées aux activités d'élevage si elles font l’objet d’un

comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service

public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau

selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

- et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des

« systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

° Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics

compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations

d’épuration) qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ;

e Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des

eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le

traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3

(objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

« l’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

+ L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui

suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de

l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture

d’assainissement ;

Considérant que |’ Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0.01 EHT par mètre

cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif »

pour l’année 2025

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la

redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des

systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année)Ref.

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Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour

performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du

service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube

d'eau assainie

Considérant qu’il appartient à SYDEO de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce

supplément au prix du mètre cube d’eau assainie et de reverser à la commune les sommes

encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d’encaissement.

Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement » constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif doit donc être assujetti à la TVA au taux de 10 %

Après en avoir délibéré à l’unanimité et procédé au vote, le Conseil Municipal,

Décide :

- De fixer à 0.01 EHT/M3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance

des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du

service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre

cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2025

Que cette contrevaleur de la " redevance pour performance des réseaux d’assainissement

collectif " est facturée et encaissée auprès des usagers du service public de l’assainissement

collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées

selon les modalités déterminées dans la convention du mandat d’encaissement.

Motion finances : en raison de la dissolution du gouvernement cette délibération est

ajournée.

QUESTIONS DIVERSES :

Panneaux photovoltaïques toiture école : Madame le Maire évoque à nouveau le

projet de pose des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école. Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe mais pas dans l’immédiat, plusieurs raisons à cela :

La toiture du groupe scolaire à plus de quarante ans et sa réfection devra être prévue dans les prochaines années.

La collectivité a actuellement d’autres dossiers en cours tels que la réfection de la cour de l’école et l'aménagement du cœur de village et l’achat de terrain en 2026. En raison des

baisses de dotation de l’Etat, la situation financière des collectivités se dégrade, notre

commune ne pourra assumer cette charge supplémentaire rapidement. Une fois les panneaux

photovoltaïques installés, la réfection de la toiture engendrerait des coûts supplémentaires

pour la dépose et la repose des panneaux. Au vu de toutes ces raisons, le Conseil Municipal à

l’unanimité, ne souhaite pas signer la convention d’occupation du domaine public présentée.

Repas des anciens : une soixantaine de personnes ont dégusté en chansons un menu

de fêtes. Ce repas est toujours apprécié des ainés. Il sera nécessaire d’inscrire au budget 2025un devis pour un chauffage dans la cuisine et dans la salle attenante, peut-être se tourner vers

des aérothermes n’ayant que la fonction de chauffage.

Sondage emplacement fourmi école : 15 personnes ont répondu à ce sondage : 8

souhaitent installer la fourmi sous la Mairie, 6 à côté de la salle des fêtes et 1 la laisser à

l’école. Le coût et l'emplacement devront être étudiés attentivement au vu de la vétusté de

cette dernière.

Projet café associatif : ce projet est intéressant, il soulève un vrai besoin dans la

commune qui n’a pas de lieu d’échanges et de rencontres. Les porteurs du projet ont invité la

population à se réunir le Jeudi 28 Novembre dernier, nous avons eu quelques retours. Nous

encourageons les personnes présentes autour de ce projet pour le mener à bien et restons à

leur disposition.

Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron : l’adjoint délégué donne un

compte rendu des décisions. Un fonds de concours sera instauré pour aider les projets des

petites communes. Afin d’éviter les impayés de restauration scolaire, le prépaiement des repas

sera mis en place.

Assemblée Générale SYMPHONIM : 2 démissions sont en cours, une galette des

rois sera proposée aux habitants le 07 février.

Bulletin Municipal : la commission va commencer à y travailler.

Vœux : Madame BOUCHET souhaite de bonnes fêtes à l’ensemble du Conseil et au

personnel.

Séance levée à 20 Heures 30.

Fait à Saint Symphorien sous Chomérac le 11 Décembre 2024,

Le Secrétaire de séance,

Monsieur JOURDAN Maurice,