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Déliberation - Liste des deliberations 28 05
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (ARDECHE)
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2024
Liste et numérotation des délibérations :
N° 01-28052024 : Modalités Mise à disposition local sous mairie A l’unanimité
N° 02-28052024 : Acquisition parcelles travaux Voie Communale d’Ozon A l’unanimité
N° 03-28052024 : Redevance occupation domaine public réseaux orange A l’unanimité
N° 04-28052024 : Demande subvention départementale stores école A l’unanimité
N° 05-28052024 : Subvention Association communale SYMPHONIM A l’unanimité
N° 06-28052024 : Création d’un emploi permanent adjoint technique A l’unanimité
N° 07-28052024 : Création d’un emploi permanent adjoint administratif A l’unanimité
Membres du Conseil Municipal présents :
Mesdames PALIX Dominique, TAVERNIER Delphine
Messieurs AURIAS Mickaël, FEROUSSIER Jean-Michel, JOURDAN Maurice, MASSON Mathieu, VIGNAL Dominique
Membres du Conseil Municipal excusés :
Mesdames AGUILAR Florence, BOUCHET Bernadette, PHINERA-HORTH Karen, RUEL Adeline, Monsieur MARNAS Nans
Madame BOUCHET Bernadette donne procuration à Madame PALIX Dominique
Secrétaire de séance :
Monsieur JOURDAN Maurice