Procès Verbal - pv cm 18.07.24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2.07.20

Déliberation - CM du 18.07.2024

Procès Verbal - pv CM 18.01.24

Déliberation - convocation CM 27.07.21

Déliberation - delib avis cm sur emprunt ccas

Procès Verbal - pv 11.04.24

Procès Verbal - PV CM 1.12.22

Procès Verbal - pv 12 avril 2022

Procès Verbal - pv CM 21.12.23

Procès Verbal - PV CM 29 09 22

Procès Verbal - pv cm 18.07.24 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18.07.24)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 JUILLET 2024

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la

présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.

Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER,

Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.

Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE.

Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX.

Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL

Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.

Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE

Le Procès-verbal de la séance du 30 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

Information décisions (Délibération 1) |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article

L.2122-22 :

Numéro 22-2024

D’autoriser l’occupation du domaine privé à usage public pour une activité de parc aquatiques sur le lac de la Vallée des loisirs portée par la SARL O’Park représentée par Madame DUARTE

Gaëlle pour la saison estivale 2024.

De signer la convention relative à cette activité.

Numéro 23-2024

Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack (brasserie)-bar restaurant situé à la Vallée des Loisirs, pour la période suivante :

e du 1% mai 2024 au 5 juin 2024 : installation

e du6 juin 2024 au 15 septembre 2024 : exploitation moyennant une redevance d’occupation

égale à: 1 000 € pour un chiffre d’affaire inférieur à 100 000€ , 3% du chiffre d’affaire

supérieur 100 000€.

auprès de la SARL O’PARK, représentée par Madame DUARTE Gaëlle, la bénéficiaire de cette convention d’occupation du domaine public souscrite avec la Commune de Lafrançaise.Numéro 24-2024

De faire don du duplicateur dont la commune est propriétaire auprès de Resto du Cœur (antenne de Montauban). Il est entendu que la commune ne s’engage pas sur l’entretien ni le fonctionnement de ce bien, qui sera remis en l’état.

Numéro 25-2024

De créer un habitat inclusif par la rénovation d’un immeuble inoccupé en 10 logements communaux

De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne (dans le cadre du contrat d’équipement) :

Dépenses prévisionnelles

e Travaux: 1 547 450 €ht

Frais divers : 17 000 €ht

Maître d'œuvre : 154 745 €ht

Ingénierie et frais d’études : 95 347 €ht

Assurance DO : 42 816 €ht

Total : 1 857 358 €ht

Financement sollicité

e Subvention d’Etat (fonds vert axe friche) : 844 570 € (sollicité)

e Subvention d’Etat (DETR 2024) : 305 442 €(sollicité)

e Conseil Régional : 250 000 € (sollicité)

e Conseil Départemental : 74 292 € (à solliciter)

e Commune de Lafrançaise : 383 054 €

Total : 1 857 358 €

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée,

D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.

Numéro 26-2024

D'attribuer l’avenant n°1, lot 2, menuiserie bois à l’entreprise Atelier Bernard Guérin pour un montant de 3 747€ dans le cadre des travaux de l’église de Rouzet :

e Montant initial du marché : 43 591,71€ ht

e Avenant n°1 : 3 747€ht

e Nouveau montant du marché :47 338,21 €ht

De signer l’avenant n°1 correspondant.

Numéro 27-2024

D'attribuer le marché de création d’îlots avenue de Saint Simon à l’entreprise VOINOT pour un montant de 25 415,50€ ht.

De signer tous les documents concernant ces travaux.

Numéro 28-2024

De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise. Le Bail prend effet le 1% juillet 2024 et se terminera le 30 septembre 2024. Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.

Le Conseil Municipal prend actes des décisions ci-dessusEmploi contractuel adjoint technique 35 h (Délibération 2)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au service administratif

il conviendrait de créer l’emploi ci-dessous.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut au 1° échelon

du grade de nomination.

Période Nombre Grade Nature des Temps de travail

d’emploi fonctions Hebdomadaire

Du 1% septembre 2024 au 1 Adjoint Administratif| Secrétariat |35 heures

28 février 2025 territorial

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de

l’agent, et signer le contrat.

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et sont inscrits au budget de la collectivité aux articles

et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

[ Emploi contractuel adjoint technique 26 heures (Délibération 3)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au service technique,

il conviendrait de créer l’emploi ci-dessous.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut au 1° échelon

du grade de nomination.

Période Nombre Grade Nature des Temps de travail

d’emploi fonctions Hebdomadaire

Du 1% octobre 2024 au 1 Adjoint Technique Agent d’entretien | 35 heures

31 mars 2025 polyvalent

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de

l’agent, et signer le contrat.- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent

nommé dans l’emploi sont disponibles et sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Emploi contractuel adjoint administratif (Délibération 4)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au service technique et scolaire il conviendrait de créer l’emploi ci-dessous.

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut au 1° échelon du grade de nomination.

Période Nombre Grade Nature des fonctions Temps de travail

d’emploi Hebdomadaire

Du 28 août 2024 au 1 Adjoint Agent d’entretien polyvalent |26 heures

31 janvier 2025 Technique

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité:

- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le contrat.

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent

nommé dans l’emploi sont disponibles et sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Emploi contractuel ATSM (Délibération 5)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité et afin de répondre à un accroissement temporaire d’activité au sein des écoles, il conviendrait de créer l’emploi suivant :

Période Nombre Grade Nature des Temps de travail

d’emploi fonctions Hebdomadaire

Du 28 août 2024 1 Agent spécialisé des écoles | ATSEM 35 heures

au 5 juillet 2025 maternelles pp 2° classe

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :- ACCEPTENT les propositions ci-dessus,

- CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et de signer le contrat,

- DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Emploi Permanent Adjoint Administratif (Délibération 6) |

VU le code général de la fonction publique ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du code général de la fonction publique territoriale les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi

permanent à temps complet de secrétaire administrative.

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1° septembre 2024, l’emploi ci-dessous :

Nombre |Grade Nature des fonctions Temps de travail

d’emploi Niveau de recrutement | Hebdomadaire

Adjoint Administratif territorial, Adjoint| Secrétaire administrative | 35 heures

1 administratif principal 2" classe, | et agent d’accueil

adjoint administratif principal 1% classe

Les membres du Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité : ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées.

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Suppression de postes (Délibération 7) ]

Monsieur le Maire propose de supprimer les emplois vacants suivants suite à l’organisation des

services et à une démission à compter du 1° novembre 2024 :

1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à raison de 35 heures par semaine,

1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à raison de 19 heures par semaine,

1 poste d’adjoint technique à raison de 35 heures par semaine,

1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°% classe à raison de 21 heures par semaine.

Vu l’avis du comité social technique en date du 6 juin 2024 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de supprimer à compter du 1° novembre 2024 les postes ci-dessus.ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Vente parcelles (Délibération 8)

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’agrandissement du collège Antonin Perbosc par le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne. Pour ce faire, cette extension nécessite que la commune cède des

parcelles propriétés communales CE 446 (638m°) et CE 448 (10m°). Aussi, Monsieur le Maire propose de céder gracieusement ces parcelles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de céder les parcelles CE 446 (638m°) et CE 448 (10m?) à titre gratuit, - DIT que l'objet de cette cession est l’agrandissement du collège Antonin Perbosc, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes pièces nécessaires pour la

réalisation de cette cession,

- DIT que les frais notariés sont à la charge du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, - DIT que le notaire pour la commune de Lafrançaise est Maître Sandra POUGET à Lafrançaise et le notaire pour le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne est l'étude MASSIP/CHABOSSON à

Montauban.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Achat parcelles (Délibération 9) |

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée les travaux de remise en état du chemin de Raynaud suite à un éboulement du talus supportant la chaussée. Le tracé du chemin a dû être déplacé sur une partie du terrain de Madame et Monsieur AMARA KORBA. Aussi, la commune doit se porter acquéreur de ce parcellaire à titre gracieux pour les parcelles ZV 145 (27m), ZV 146 (564m°) et ZV 148 (3m?) appartenant à Madame et Monsieur AMARA

KORBA.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d’acquérir les parcelles ZV 145 (27m°), ZV 146 (564m°) et ZV 148 (3m°) à titre gratuit auprès de Madame et Monsieur AMARA KORBA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et toutes pièces nécessaires pour la réalisation de cette cession,

- DIT que les frais notariés et de géomètres sont à la charge de la commune, - DIT que le notaire pour la commune de Lafrançaise est Maître Sandra POUGET à Lafrançaise.

ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Emprunt 2024 (Délibération 10)

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les travaux d’investissement 2024, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 605 000 €uros.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition commerciale établie par le Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées et après en avoir délibéré à l’unanimité,DECIDE de réaliser un emprunt de 605 000 € aux conditions ci-dessous.

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Montant : 605 000 € | Durée : 20 ans

Objet du Prêt : Travaux Investissement 2024

CONDITIONS FINANCIERES

Taux fixe : 4.24% annuel

Déblocage des fonds : l’intégralité des fonds sera débloquée au plus tard

4 mois après la date d’édition du contrat.

Condition de remboursement : Echéance constante

Périodicité : annuelle

Frais de dossier :0.20% du montant emprunté

Modalité de remboursement anticipé :

- Un remboursement anticipé total ou partiel (10% du capital initial

minimum) est possible sous réserve d’une demande par lettre

recommandée avec AR, au moins 5 jours ouvrés, avant l’échéance

- Une indemnité de gestion, égale à 5 % du capital remboursé par

anticipation sera prélevée

- De plus, si le remboursement intervient dans une période de baisse

de taux, il donnera lieu au versement d’une indemnité financière

calculée par référence :

Aux évolutions du taux de l’échéance constante (TEC10)

A la durée restant à courir

Au taux du prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt avec le Crédit Agricole Nord Midi- Pyrénées dont la proposition commerciale est annexée à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations

prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Article 3 : Divers

La commune de Lafrançaise s’engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en

recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

La commune de Lafrançaise s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts

et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉAvenant marché entrée vallée des loisirs (Délibération 11)

Monsieur le Maire rappelle l’avancement des travaux de l’entrée de la vallée et de la démolition du bâtiment communale et l’attribution de ce marché à l’entreprise Voinot par délibération en date du 5 décembre 2023. Ce chantier nécessite d’apporter des modifications aux travaux en lien avec l’évolution du chantier et l’accessibilité du bâtiment mitoyen.

Pour le lot unique : démolition remblai terrassement voirie espace vert — VOINOT

Montant de l’avenant n°2 : 10 962,60 €ht

Marché initial : 115 383,31€ht

Montant après avenant 2 : 126 345,91€ht

Monsieur le Maire propose de passer l’avenant correspondant.

Le Conseil d’Administration après en avoir délibéré à l’unanimité:

- APPROUVE l'avenant tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

Avenant Marché travaux Vallée (Délibération 12)

Monsieur le Maire rappelle l’avancement des travaux de création d’une zone de baignade et du dévoiement des réseaux pluviaux à la Vallée des loisirs et l’attribution de ce marché à

l’entreprise Fontanilles par délibération en date du 26 février 2024. Ce chantier nécessite d’apporter des modifications aux travaux : Zone de stationnement, dévoiement réseaux

Pour le lot unique : création d’une zone de baignade et du dévoiement des réseaux pluviaux à la Vallée des loisirs - FONTANILLE

Montant de l’avenant n°1 : 8 360 €ht

Marché initial :430 113,70 €ht

Montant après avenant 1 : 438 473,70 €ht

Monsieur le Maire propose de passer l’avenant correspondant.

Le Conseil d’ Administration après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉSubventions (Délibération 13)

Monsieur le Maire propose, après avis de la commission associations, d’attribuer les subventions 2024 suivantes :

Association pour le don du sang

Club Bouliste de Lafrançaise

Club bouliste de Lunel

Club Question Pour Un Champion

FNACA

Lafrançaise Cantate

APE « école Jean BAYLET »

APEL « école Sainte Marie »

APE « école JB VER et DOLTO »

Sud Quercy Lafrançaise Omnisports

CANAL

Ass des piégeurs agréés du Tarn et Garonne

Le Comice Agricole Cantonal

Le Judo Gym Section Gym

Le Judo Gym Section Judo

Lafrançaise Arts et Musique

Sporting Club de Lafrançaise

Tennis Club Lafrançaise

Trio Musique Découverte - TMD

Pêcheur du Bas-Quercy —- AAPPMA-

La pais’annerie

Foyers Sociaux Educatifs FSE Collège A. PERBOSC

SCH sporting club Honor de cos

Asso. Sportive Collège A. Perbosc

Association Centre Ressource

Amicale Del Cantarel

Chasseurs Agrées — ACCA

Tremplin Santé

Bon’âne-venture

Sud Quercy Basket Vazerac

Guidon lafrancaise

Sasori Karaté clubs

Culture et cultures

Les amis de tabouret

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

500 €

400 €

400 €

200 €

150 €

100 €

400 €

300 €

800 €

1300 €

500 €

124 €

500 €

4 800 €

1180 €

2300 €

12 600 €

1 700 €

2 500 €

300 €

1 500 €

100 €

280 €

400 €

500 €

100 €

200 €

250 €

500 €

80 €

200 €

900 €

500 €

200 €

- APPROUVE les subventions ci-dessus d’un montant de 36 764 €.

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif au compte 65748. - DIT que le versement des subventions interviendra sous réserve de la présentation des

pièces administratives et des documents comptables de l’association.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

][ Subvention UFOLEP (Délibération 14)

Monsieur le Maire propose, après avis de la commission associations, d’attribuer la subvention

2024 suivante :

UFOLEP 2 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la subvention de 2 000 euros à l’'UFOLEP

- DIT que les crédits sont prévus au budget primitif au compte 65748, - DIT que le versement de la subvention interviendra sous réserve de la présentation des pièces administratives et des documents comptables de l’association.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Subvention LATA (Délibération 15)

Monsieur le Maire propose, après avis de la commission associations, d’attribuer la

subvention 2024 suivante :

Lafrancaise Tourisme et Animation 10 000 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la subvention de 10 000 euros à Lafrancaise Tourisme et Animation. - DIT que les crédits sont prévus au budget primitif au compte 65748, - DIT que le versement de la subvention interviendra sous réserve de la présentation des pièces administratives et des documents comptables de l’association.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

[ Participation travaux église de Lunel (Délibération 16)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association de sauvegarde du patrimoine de Lunel souhaite participer aux financements des travaux de la toiture du porche de l’église Saint

Nazaire pour un montant de 6 980 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE la participation financière de l’association de sauvegarde du patrimoine de Lunel d’un montant de 6 980 € pour financer les travaux de de la toiture du porche de l’église Saint

Nazaire.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ[ Tarifs chaufferie bois (Délibération 17) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 23 du 12 avril 2022 qui

approuvait le règlement de service de distribution calorifique pour la chaufferie bois de la

Commune de Lafrançaise.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les tarifs de l’abonnement et du prix de

vente MégaWatt-heures (MWh) à compter du 1° septembre 2024 comme suit :

TARIF REGIE CHAUFFERIE BOIS LAFRANCAISE

En HT

Puissance souscrite Abonnement mensuel Consommation

0-19 kw 20€

20-49 kw 50€ 0,095 €/kwh

50-99 kw 100€

100-199 kw 220€

À partit de 2000 kw 300€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuve les tarifs ci-dessus.

Autorise son Maire a signé tout document concernant ce dossier.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

MAD ALAE ALSH (Délibération 18)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la compétence :

Mise en place d'une politique de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre de conventions signées avec l'Etat, la Caisse d'Allocations Familiales, ou d'autres organismes (projet éducatif local, contrat enfance jeune)

Î — création et gestion de structures d'accueil à la petite enfance (crèche, relais d'assistantes maternelles)

2- création, coordination et gestion des Accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le temps non scolaire.

est exercée par à la Communauté de communes depuis le 1° janvier 2010.

Monsieur le Maire rappelle également les différentes conventions passées entre la Commune et la Communauté de communes pour la mise en œuvre de cette compétence. Il propose à l’assemblée de réactualiser la convention de mise à disposition d’une partie de ses services et de ses bâtiments pour l'exercice de la compétence citée ci-dessus. Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée de la convention à intervenir à compter du 1% septembre 2024 pour une durée de 3 ans

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de service pour la mise en œuvre des ALAE et

ALSH,

- AUTORISE Mme PATERNE Véronique, adjointe au Maire à signer cette convention.ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

Divers

Mme ARRESTIER : Il faudrait mettre le panneau « à vendre » côté la rue Léon Cladel

comme celui posé sur le bâtiment de l’ancienne trésorerie rue Louis Pernon.

Marie Laurence PRAISSAC précise que l’herbe route des taillades est haute. Monsieur le Maire précise que l’épareuse devrait bientôt passer.

Il est rappelé les douze heures de pétanque de dimanche.

La séance est levée à 20 heures

PV validé par le secrétaire de séance

e BENAICHE Thierry DELBREIL

Î |