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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib avis cm sur emprunt ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Délibération n° 11
Objet : Avis Conseil
Municipal emprunt
CCAS
Date de convocation :
25 novembre 2022
Date d'affichage :
25 novembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
Gauche Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 1° décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie- Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Joël COMBALBERT Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick
SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le CCAS de Lafrançaise va effectuer des travaux sur différents bâtiments du CCAS.
Le CCAS souhaite recourir à un emprunt afin de financer les travaux.
Le prêt serait le suivant :
Avec le Crédit Agricole :
Un prêt de 70 000 euros sur 15 ans au taux fixe 3.24% annuel.
Conformément à l’article L 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations des CCAS relatives aux emprunts doivent être prises sur avis conforme du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, émet un avis favorable
- Au recours de l’emprunt ci-dessus par le CCAS de Lafrançaise pour le financement des travaux sur les bâtiments du CCAS.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20221201-EMPRUNTAVIS-DE
Reçu le 05/12/2022