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Arrêté - 60 2024 arrete portant interdiction temporaire consommation alcool4
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 60 2024 arrete portant interdiction temporaire consommation alcool4)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mu VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 060/2024
Nomenclature : 6.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CONSOMMATION D'ALCOOL SUR CERTAINS ESPACES PUBLICS
Le Maire de Clamart,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des communes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à 2212-5, L.2213- 1 à L.2213-4 et L.2214-4,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.571-1, L.571-18 et L.571-20 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3341-1 et L.3321-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.412-51 et R.412-52,
Vu le Code pénal, et notamment l’article R.610-5,
Vu le Décret n°2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R.610-5 du Code pénal et instituant de nouvelles contraventions,
Vu le Règlement sanitaire départemental des Hauts-de-Seine relatif aux mesures générales de propretés et de salubrité, et notamment son article 84,
Considérant que la présence régulière sur le territoire de la Ville de Clamart, notamment en centre- Ville, et dans le quartier de la gare, ainsi que dans les parcs et jardins publics, d'individus consommant de manière excessive de l'alcool sur la voie publique, génère des troubles et des agressions de nature à porter atteinte à la tranquillité et à l'ordre public, ainsi qu’à l'usage normal des voies publiques ouvertes à la circulation,
Considérant que les détritus, canettes, bouteilles qui sont abandonnés sur la voie publique, constituent un danger pour les usagers, notamment pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale investie du pouvoir de police de prescrire toute mesure nécessaire et proportionnée pour remédier à cette situation portant atteinte à l'ordre public et prévenir les troubles et risques encourus par la population,
Considérant l'accroissement du nombre d'interventions effectuées par les services de la police municipale, afin de remédier aux troubles à l'ordre public générés par des individus ayant consommés de l'alcool,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la commune et de prescrire les mesures portant sur la consommation de boissons alcoolisées,
ARRETE :
Article 1°": La consommation de boissons alcoolisées sera interdite sur les voies et espaces publics listés à l’article 2, et ce, de 16h00 à 00h00 jusqu’au 31 octobre 2024.
Article 2 :
Quartier Centre-ville : avenue Jean Jaurès, place Maurice Gunsbourg, avenue René Samuel, rue du Trosy, avenue Victor Hugo, rue Paul Vaillant Couturier, rue Gabriel Péri, rue d'Estienne d'Orves, parc de la Maison Blanche, jardin du Dr. Damlanian et square du 18 juin 1940.
Quartier de la Gare : square des vignes, jardin des Lyciets, gymnase Condorcet, rue des Closiaux et place de la Gare.
Quartier de la Plaine: route du Pavé Blanc, rue de Bretagne, rue de Versailles, place François Mitterand, place Aimé Césaire, square Missak Manouchian
Quartier 3f et Trivaux la Garenne : rue de la Bourcillière.
Quartier Jardin Parisien : rue du Parc, route de la Porte de Chatillon, avenue des Platanes.
Quartier Panorama: Place de Panorama et rues adjacentes, allée du Tour du Lac, rue Françoise Barre-Sinoussi et parc du Panorama.
Quartier Grand canal : Cour du Sud (rue et place).
Article 3 : Sont exclues du champ d'application du présent arrêté :
+ les terrasses de cafés et de restaurants dûment autorisées dans les secteurs concernés,
e les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée par la Commune.
Article 4: Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, ou autres, l'organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de l'évènement et les lieux de vente des boissons alcoolisées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté sont constatées ou poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-De-Seine et publié en la forme accoutumée.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire. Certifié exécutoire compte-tenu %
sa réception en ren le : 4 [AoAU
sa publication le : à Ou
sa notification le :
Pour le Maire et paf|délégation
Simon-Pierre CHA
Directeur Général
Clamart, le à9 104 19024
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Jean-Didier BERGER