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Déliberation - 24 122 Convention Depotage Matieres Vidanges
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 122 Convention Depotage Matieres Vidanges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024 Reçu en préfecture le 17/09/2024 ne 4 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN Puis 18 Septembre 2024 ARRONDISSEMENT DE PAU | 12 : 064216404301-20240910-24DEL122-DE MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 RAR ARR RAR RAR Présents: M. HANON, maire-président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, MM. DUPOUY, CARRERE, WILS, VIVES, Mme LAMAZERE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mme LEMBEZAT {pouvoir à M. DESPLAT), M. ETCHEBERTS {pouvoir à M. LABORDE), Mmes LABORDE (pouvoir à Mme FOURQUET), BOUBARNE (pouvoir à Mme ROUSSET- GOMEZ), Secrétaire de séance : Mme ROUSSET-GOMEZ 24 — 122- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DE GRECHEZ POUR LE DÉPOTAGE DE MATIÈRES DE VIDANGE SUR LA STATION D'ÉPURATION DES EAUX USÉES D’ORTHEZRapport présenté par Monsieur SENSEBE, président de la régie de l’eau et de l'assainissement : Le Syndicat de Gréchez propose à ses abonnés la prestation « Entretien des fosses septiques ou toutes eaux » et doit s'occuper de l'évacuation de ces matières vers un site agréé. Il souhaite donc dépoter, sur la station d'épuration d'Orthez, les matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif de son territoire. Comme le Syndicat fait appel à une entreprise privée pour réaliser cette prestation, il s'engage à fournir à la régie des eaux le nom et les coordonnées de cette société qui devra être agréée par la Préfecture. Depuis 2019, une convention était en vigueur entre les parties afin de définir les modalités pratiques et les conditions financières liées à ce dépotage. Elle arrive à terme le 30 septembre 2024. |! est donc nécessaire de la renouveler. Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation de la régie de l’eau et de l'assainissement qui s’est réuni le 5 septembre 2024, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet de renouvellement de la convention entre le Syndicat de Gréchez et la régie des eaux de la ville d’Orthez/Sainte-Suzanne. Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 10 septembre 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HA Publiée le