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Déliberation - 12 Finances Convention pour la reception et depotage des matieres de vidange issues de lassainissement non collectif par la SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
VLEDE
Confolens
EPA
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>»>>>D>D>>DDDDDDDDDDDEDDDDPDDDDDDDDDDDDDD
er
DÉPARTEMENT
Le
28
novembre
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
sn
21
novembre
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
me
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
Effectif
légal
du
Conseil
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Municipal
: 27
Emmanuel,
M.
GERMANEAU
Gitbert
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
en
exercice
:
27
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Présents
:
21
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Excusés-Absents
: 06
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Délégations
:
03
Excusé(e}s
/ Absent{e}s:
M.
PAULET
Didier,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
Date
de
Convocation:
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
21
novembre
2018
MASDOUMIER
Pascal
Date
d'affichage
:
Délégations
: M.
PAULET
Didier
à M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Laurent
à
21
novembre
2018
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
Secrétaire
de
séance
: M
POINTIER
Emeric
M
Germaneau
arrive
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°2
2018/11/28
N°12
12
- Finances-
Autorisation
de
signature
de
la convention
pour
la réception
et
le dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
coilectif
par
la
SAUR
Monsieur
Le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
signer
une
convention
de
réception
et
de
dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
collectif
avec
:
- La
SARL
Les
Vidanges
Limousines
représentée
par
Monsieur
David
BLANCHARD
Cette
convention
tripartite,
entre
la Ville
de
Confolens,
la SAUR
(fermier
chargé
de
l'exploitation)
et la
SARL
Les
Vidanges
Limousines,
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la société
de
curage
pourra
déverser
dans
la station
d'assainissement
de
la Ville
de
Confolens
les
matières
de
vidange
issues
des
fosses
toutes
eaux
ou
fosses
septiques,
les
matières
graisseuses
provenant
des
bacs
à graisses.
Les
tarifs
appliqués
en
2018
sont
les
suivants
:
+ Part
de
la collectivité
: 3.50€
HT
par
m3
dépoté
+ Part
de
l'exploitant
: 14.31€
par
m3
dépoté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+ Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
tripartite
pour
la réception
et le
dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
collectif
avec
l'entreprise
ci-dessus
désignée
Pour
Extrait
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens