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Déliberation - 25 21 Convention Depotage Vidange
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 21 Convention Depotage Vidange)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
nd
Publié
le
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20250311-25DEL21-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
11
MARS
2025
RRRRRARRRERRINR
PRÉSENTS
:
M.
GROUSSET,
maire-adjoint/président,
M.
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
WILS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
LABENNE,
MELIANDE
ABSENTS
MAIS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: M.
le
Maire
(pouvoir
à
M.
GROUSSET)
Mme
LEMBEZAT
{pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
M.
BOUNINE),
Mme
DARSAUT
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE)
EXCUSÉ
: M.
DELTEIL
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
LAMAZERE
25
-
21
-
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
SARP
SUD
OUEST
PAU
POUR
LE
DÉPOTAGE
DE
MATIÈRES
DE
VIDANGE
SUR
LA
STATION
D'ÉPURATION
DES
EAUX
USÉES
D’'ORTHEZ
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et de
l'assainissement :
La
société
SARP
Sud-Ouest
Pau
souhaite
dépoter
des
matières
de
vidange
issues
d'installations
d'assainissement
non
collectif
sur
la
station
d'épuration
d'Orthez.
Il
est
donc
nécessaire
de
mettre
en
œuvre
une
convention
afin
d'encadrer
les
modalités
pratiques
et
les
conditions
financières
liées
à ce
dépotage.
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation,
qui
s'est
réuni
le
5
mars
2025,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
convention
entre
la société
SARP
Sud-Ouest
Pau
et
la
commune
d’Orthez
/ Sainte-Suzanne.
Ainsi
fait
et délibéré
à
ORTHEZ,
le
11
mars
2025
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le