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Déliberation - 1 Finances Convention pour la reception et depotage des matieres de vidange issues de lassainissement non collectif par la SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Finances Convention pour la reception et depotage des matieres de vidange issues de lassainissement non collectif par la SAUR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
019_05_20_01-DE
VE
DE
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>DD>D>>DD>D>D>DD>DDD>D>DD>DDDDD>DDDDDD>DDD
D
ET
DEPARTEMENT
Le
20
mai
deux
mil
dix-neuf
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
9
eee
mai
2019,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
mes
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Effectif
légal
du
Conseil
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
Adjoints,
Municipal
: 27
M. PAULET
Didier,
M. PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Nombre
de
conseillers
M,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
;
en
exercice
:
27
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Présents
:
18
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Conseillers
Municipaux,
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
05
Excusé(els
/ Absent{e}s:
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GAULTIER
Emmanuel,
.
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
, M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GOWLAND
James,
Date
de
Convocation:
}jASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VICTOR
Nathalie,
9 mai
2019
Mme
VIGNAUD
Christine
Date
d'affichage
:
Délégations
: M.
GERMANEAU
Gilbert
à M.
PAULET
Didier,
M. GAULTIER
Emmanuel
à
9 mai
2019
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à M.
Jean-Noël
DUPRE,
Mme
VICTOR
Nathalie
à Mme
COURSAGET
Mireille,
Mme
VIGNAUD
Christine
à
M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2019/05/20
N°01
1 Finances
- Autorisation
de
signature
de
la convention
pour
la réception
et
le dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
coliectif
par
la
SAUR
Monsieur
Le
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
signer
une
convention
de
réception
et
de
dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
collectif
avec
:
- La
SARL
KANAL
OSIS
2, représentée
par
Monsieur
Ahmed
KISSA
Cette
convention
tripartite,
entre
la Ville
de
Confolens,
la SAUR
(fermier
chargé
de
l'exploitation)
et la
SARL
KANAL
OSIS
2, a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
la société
de
curage
pourra
déverser
dans
la station
d'assainissement
de
la Ville
de
Confolens
les
matières
de
vidange
issues
des
fosses
toutes
eaux
où
fosses
septiques,
les
matières
graisseuses
provenant
des
bacs
à
graisses. Les
tarifs
appliqués
en
2018
sont
les
suivants
:
+ Part
de
la collectivité
: 3.50€
HT
par
m3
dépoté
+ Part
de
l'exploitant
: 14.55€
par
m3
dépoté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseït
Municipal
à l’unanimité
:
- Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
tripartite
pour
la réception
et le
dépotage
des
matières
de
vidange
issues
de
l'assainissement
non
coilectif
avec
l'entreprise
ci-dessus
désignée
Jean-NoËDUPRE Maire de Confolens